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AGO - 23/06/21 (ESSO)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE
23/06/21	Au siège social
Publiée le 14/05/21	17 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation et correctif

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Modalités de participation

A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale
Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée est
subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour
ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ;
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 21 juin 2021, zéro heure, heure de
Paris.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au
formulaire de vote à distance ou de pouvoir.
B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale
Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020, telle que modifiée par l’ordonnance 2020-1497 du 2
décembre 2020 et prorogée par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi n°
2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société du
23 juin 2021, sur décision du Conseil d’Administration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit
d’y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à l’Assemblée physiquement.
Pour participer à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
- Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de
l’Assemblée Générale ;
- Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 22-10-39 du Code de commerce
(mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ;
- Voter par correspondance.
Les actionnaires désirant donner pouvoir ou voter par correspondance devront :
(a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou de procuration, qui peut
être téléchargé sur le site internet de la Société ou obtenu sur simple demande adressée au siège social de la Société ou
au CIC, à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou à l’adresse
électronique suivante : serviceproxy@cic.fr ;
(b) Pour les actionnaires au porteur, demander, à compter de la convocation, le formulaire de vote et ses annexes à
l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours
avant la date de l’Assemblée, soit le 17 juin 2021 au plus tard.
En raison du contexte actuel lié à l’épidémie de Covid-19, il est recommandé de privilégier le retour des formulaires de vote et les
mandats à un tiers à l’adresse électronique mentionnée ci-avant.
Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par CIC, à l’adresse suivante :
CIC, Service Assemblées – 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou à l’adresse électronique suivante :
serviceproxy@cic.fr, au plus tard le 19 juin 2021 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une
attestation de participation.
Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services de CIC, à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées – 6,
Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou à l’adresse électronique suivante serviceproxy@cic.fr, jusqu’au quatrième jour
précédant la date de l’Assemblée Générale, à savoir au plus tard le 19 juin 2021.
Le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l’exercice
des mandats dont il dispose, à la Société ou à son intermédiaire habilité par voie électronique à l’adresse suivante :
serviceproxy@cic.fr, via le formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la
date de l’Assemblée, à savoir au plus tard le 19 juin 2021. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire,
la mention « En qualité de mandataire de [Identité de l’actionnaire ayant donné le mandat] », et doit être daté et signé. Les sens
de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire
Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification et la révocation d’un pouvoir peuvent
être effectuées par voie électronique selon les modalités suivantes :
(a) Pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en
précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que le pouvoir donné au Président ou à une personne
nommément désignée ;
(b) Pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :
serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que le pouvoir donné
au Président ou à une personne nommément désignée puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion
de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC, à l’adresse suivante : CIC, Service
Assemblées – 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.
Seules les notifications ou révocation de pouvoir au Président dûment signées et complétées pourront être prises en compte.
Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation
de participation peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne
à la Société dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation à la Société. Les précédentes
instructions reçues sont alors révoquées.
Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que
soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention
contraire.
C – Questions écrites des actionnaires
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions
écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre
recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : esso.france@exxonmobil.com au plus
tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 21 juin 2021. Elles doivent être accompagnées
d’une attestation d’inscription en compte.
D – Documents d’information pré-Assemblée
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition
des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront disponibles au siège social de la Société, 20 rue Paul Héroult, 92000
Nanterre, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce, sur le site Internet
de la Société à l’adresse suivante : www.esso.fr à compter du 21ème jour précédant l’Assemblée.

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Avertissement
Dans le contexte de lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, compte tenu de l’état d’urgence sanitaire déclaré en
France jusqu’au 1er juin 2021 et conformément aux dispositions de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020, telle que modifiée
par l’ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020 et prorogée par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, nous vous informons
que l’Assemblée Générale Ordinaire du 23 juin 2021 se tiendra à huis clos, sans la présence physique des actionnaires et des
autres personnes ayant le droit d’y participer. A cet égard, nous vous demandons d’exprimer votre vote par correspondance ou
de donner pouvoir, et ce afin d’éviter d’exposer les actionnaires à des risques sanitaires et leur garantir une égalité d’accès à
cette Assemblée Générale. En effet, à la date de la publication du présent avis de réunion, des mesures administratives limitant
ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique
de l’ensemble des actionnaires de la Société à l’Assemblée Générale.
Vous êtes invité à consulter régulièrement le site de la Société : www.esso.fr.
Il sera, en outre, possible d’assister à la retransmission en direct et en différé de l’Assemblée Générale sur le site de la Société :
www.esso.fr, selon les modalités déterminées par la Société.
Par ailleurs, dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la
transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : esso.france@exxonmobil.com.
La Société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure
de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration
et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice 2020, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés et les
comptes annuels d’Esso S.A.F. de cet exercice. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées
dans ces rapports.