AGM - 22/06/21 (INSTALLUX)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | INSTALLUX SA |
22/06/21 | Au siège social |
Publiée le 14/05/21 | 11 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
COVID 19
Compte tenu de la situation sanitaire et des précautions indispensables qu’il convient de prendre pour garantir la
sécurité de chacun, il vous sera demandé :
- de venir équipé d’un masque,
- de vous munir d’un stylo,
- lors de votre entrée dans les locaux, de vous laver les mains avec du gel hydroalcoolique, qui sera mis à
votre disposition.
Le vote par correspondance pourra, cette année encore, être préféré à toute autre mode de participation, sans pour
autant que l’Assemblée se tienne à huis clos.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du
Conseil d’Administration, (ii) du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et (iii) du
rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
Dans ce cadre, et conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve
le montant des dépenses non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, soit
26 256 euros, et celui de l’impôt correspondant, soit 7 352 euros (au taux marginal de l’Impôt sur les Sociétés, de
28 %, hors contributions additionnelles).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du
Conseil d’Administration et (ii) du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve
les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne quitus de sa gestion au Conseil d’Administration pour
l’exercice dont elle vient d’approuver les comptes.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, qui s’élève à la
somme de 6 791 941,51 euros, majorée d’une somme de 29 142,40 euros à prélever sur le compte « Réserve
Légale » en sorte de ramener le montant de celle-ci à 10 % du nouveau capital social, soit au total la somme de
6 821 083,91 euros, de la façon suivante :
- une somme de 2 282 288 euros (soit 8 euros par action) est
distribuée aux actionnaires à titre de dividendes, étant précisé
que dans l’hypothèse où, au jour de la mise en paiement du
dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres
actions, la quote-part du dividende revenant auxdites actions
sera affectée à un compte « Report à Nouveau » créditeur à
ouvrir au passif du bilan, ci 2 282 288 €
- une somme de 4 538 795,91 euros est virée au compte
« Autres Réserves », qui se trouve ainsi porté de
56 501 577,42 euros à 61 040 373,33 euros, ci 4 538 795,91 €
——————————————
TOTAL 6 821 083,91 €
Le dividende serait mis en paiement au siège social le 29 juin 2021.
Pour ceux des associés qui opteraient pour la soumission des dividendes perçus au barème progressif de l’impôt
sur le revenu (par dérogation au prélèvement forfaitaire unique instauré par la loi de finances pour 2018), le montant
des revenus distribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 éligibles à l’abattement de 40 % s’élève à
2 282 288 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers
exercices ont été les suivants :
Dividende total Dividende éligible à la
réfaction
Dividende non éligible à
la réfaction
Exercice clos
le 31 décembre 2017
2 124 500 €
(7,00 € par action) 2 124 500 € 0 €
Exercice clos
le 31 décembre 2018
1 972 750 €
(6,50 € par action) 1 972 750 € 0 €
Exercice clos
le 31 décembre 2019 0 € 0 € 0 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes établi en application des articles L. 225-40 et suivants du Code de Commerce, prend
acte qu’aucune convention du type de celles visées à l’article L. 225-38 du même code n’est intervenue au cours
de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués
au Conseil d’Administration, au titre de l’exercice écoulé, à la somme de 24 000 euros (nette du forfait social).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur
Christian CANTY vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra
fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2027 pour statuer sur les
comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administratrice de Madame
Stéphanie CANTY vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra
fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2027 pour statuer sur les
comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du descriptif du programme de rachat d’actions propres, et conformément aux dispositions de
l’article L. 225-209 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à faire acheter par la Société, dans
les conditions décrites ci-après, un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société
au jour de l’utilisation de cette autorisation (ou 5 % s’il s’agit d’actions acquises en vue de leur conservation
et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange), dans le respect des conditions légales et
réglementaires applicables au moment de son intervention.
2. décide que cette autorisation pourra être utilisée en vue des finalités suivantes :
• réduire le capital par annulation d’actions dans les conditions prévues par la loi, sous réserve d’une
autorisation par l’Assemblée Générale Extraordinaire,
• conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le
cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, conformément à la
réglementation applicable,
• assurer la liquidité et animer le marché du titre de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie
reconnue par l’AMF,
• et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.
3. décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, en
une ou plusieurs fois, dans le respect des règles édictées par l’AMF, par tous moyens, y compris par
acquisition ou cession de blocs d’actions, et à tout moment, sauf en période d’offre publique portant sur
les titres de la Société ; la part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs n’étant pas
limitée et pouvant représenter la totalité du programme.
4. décide que le prix d’achat hors frais ne pourra dépasser 400 euros par action, sous réserve des
ajustements liés aux opérations sur le capital de la Société. En cas d’augmentation de capital par
incorporation de primes d’émission, bénéfices ou réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas
d’une division ou d’un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre
de titres après l’opération. A titre indicatif, au 13 avril 2021, sur la base d’un capital de 4 564 576 euros
divisé en 285 286 actions, et sans tenir compte des actions déjà détenues, le montant maximal des fonds
destinés à la réalisation du programme de rachat d’actions ainsi autorisé, serait de 11 411 200 euros
correspondant à un nombre maximal de 28 528 actions acquises sur la base du prix unitaire de 400 euros
ci-dessus autorisé.
5. prend acte que, conformément à la loi, le total des actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser
10 % du capital social existant à cette même date.
6. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous
accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes
démarches, déclarations et formalités auprès de l’AMF et de tous organismes, et, d’une manière générale,
faire tout ce qui sera nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre
de la présente autorisation.
7. décide que le Conseil d’Administration informera l’Assemblée Générale des opérations réalisées,
conformément à la réglementation applicable.
8. fixe à 18 (dix-huit) mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente
autorisation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article
L.225-209 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou
partie des actions que la Société détient ou pourra détenir en conséquence de l’utilisation de l’autorisation
d’achat d’actions donnée par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration, dans la limite de 10 %,
par période de vingt-quatre mois, du nombre total des actions composant le capital social à la date de
l’opération.
2. autorise le Conseil d’Administration à réduire corrélativement le capital social, et à imputer la différence
entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de primes ou réserves
disponibles.
3. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous
pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées
par la présente résolution, de passer les écritures comptables correspondantes, de procéder à la
modification corrélative des statuts et d’une façon générale accomplir toutes formalités nécessaires.
4. fixe à 18 (dix-huit) mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente
autorisation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
ONZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou
d’un extrait des présentes en vue d’effectuer toutes formalités prescrites par la Loi ou les Règlements.