Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes :
1. Approuve les comptes annuels arrêtés le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans les comptes susvisés ou résumées dans ces rapports ;
2. Décide de donner quitus au Président et aux Administrateurs pour leur gestion au cours de l’exercice clos le 31
décembre 2020.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport de gestion du groupe du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans les comptes consolidés susvisés ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux, sur
proposition du Conseil d’administration :
1. constate que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2020 s’élève à 10.867.171,07 euros,
2. décide de reporter à nouveau la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé qu’il n’a été distribué aucun dividende au cours
des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code
de commerce conclue par la Société avec la société TPC Management). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés,
approuve la convention nouvelle autorisée par le Conseil d’administration et conclue par la Société au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2020 avec la société TPC Management dont il est fait état dans ces rapports.

Cinquième résolution (Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Commissaire aux comptes relatif aux conventions et engagements
visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce se prononçant sur ce rapport, approuve ledit rapport et prend
actes des informations relatives aux conventions conclues au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est
poursuivie au cours du dernier exercice, qui y sont mentionnées.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de M. Hervé Borgoltz en qualité d’administrateur). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle pour la durée statutaire de six ans le mandat
d’administrateur de M. Hervé Borgoltz.
Le mandat d’administrateur de M. Hervé Borgoltz prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Septième résolution (Renouvellement du mandat de M. Alexandre Borgoltz en qualité d’administrateur). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle pour la durée statutaire de six ans le mandat
d’administrateur de M. Alexandre Borgoltz.
Le mandat d’administrateur de M. Alexandre Borgoltz prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de M. Grégoire Borgoltz en qualité d’administrateur). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle pour la durée statutaire de six ans le mandat
d’administrateur de M. Grégoire Borgoltz.
Le mandat d’administrateur de M. Grégoire Borgoltz prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de M. Jean-Charles Chaigne en qualité d’administrateur). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle pour la durée statutaire de six ans le mandat
d’administrateur de M. Jean-Charles Chaigne.
Le mandat d’administrateur de M. Jean-Charles Chaigne prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat de M. Jean-François Descaves en qualité d’administrateur). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle pour la durée statutaire de six ans le mandat
d’administrateur de M. Jean-François Descaves.
Le mandat d’administrateur de M. Jean-François Descaves prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat de M. Philippe Sérénon en qualité d’administrateur). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle pour la durée statutaire de six ans le mandat
d’administrateur de M. Philippe Sérénon.
Le mandat d’administrateur de M. Philippe Sérénon prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Douzième résolution (Somme fixe annuelle allouée au Conseil d’administration à titre de rémunération). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer à 50.000 euros le montant de la somme fixe annuelle visée à
l’article L.225-45 du Code de commerce qui sera allouée aux membres du Conseil d’administration à titre de rémunération
pour l’exercice 2021, ainsi que les exercices suivants jusqu’à décision contraire.

Treizième résolution (Renouvellement du mandat de la société CHD Audit Hauts de France en tant que commissaire aux
comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration de renouveler le mandat de la société CHD Audit
Hauts de France en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société et ce pour une durée de six années venant à
expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2026. La société CHD Audit Hauts de France a fait savoir par avance qu’elle acceptait le renouvellement de ses fonctions
de Commissaire aux comptes titulaire et qu’elle satisfaisait à l’ensemble des conditions requises par la loi et les règlements
pour l’exercice desdites fonctions.

Quatorzième résolution (Expiration du mandat de M. Christophe Watine et suppression du poste de commissaire aux
comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, prend acte de l’expiration du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de M.
Christophe Watine et décide, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, de ne pas renouveler ce
mandat et de ne plus désigner de Commissaire aux comptes suppléant dès lors que le Commissaire aux comptes titulaire
est une société pluripersonnelle et ce, en application des dispositions de l’article L.823-1 du Code de commerce.

Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer
des actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :
1. Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à acheter, faire
acheter, conserver ou transférer, en une ou plusieurs fois, des actions de la Société dans le cadre d’un programme soumis
aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, du règlement de l’Union européenne n°
596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, du règlement général de l’Autorité des marchés
financiers, ainsi qu’à toutes autres dispositions législatives et réglementaires qui viendraient à être applicables.
2. Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens autorisés par
les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et incluant notamment les opérations sur le marché, les
transactions de gré à gré, la négociation de blocs de titres pour tout ou partie du programme, les offres publiques et
l’utilisation de tout instrument financier dérivé.
3. Décide que le rachat par la Société de ses propres actions aura pour finalité :
- l’animation du marché des actions dans le cadre d’un contrat de liquidité par un prestataire de de d’investissement,
en conformité avec la Charte de déontologie prévue par l’Autorité des marchés financiers ;
- l’attribution ou la cession d’actions à des salariés ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des société ou
groupements d’intérêts économiques qui lui sont liés, selon les dispositions légales et réglementaires applicables,
notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, ou par voie d’attribution gratuite d’actions, ou
en cas d’exercice d’options d’achat d’actions, ou (directement ou par l’intermédiaire de fonds d’épargne salariale)
dans le cadre de tout plan d’actionnariat salarié ou plan d’épargne d’entreprise ;
- la conservation et la remise ultérieure d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de
croissance externe ;
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
- l’annulation d’actions dans la limite légale maximale ; et/ou
- la mise en œuvre de toute pratique de marché, tout objectif ou toute opération qui viendrait à être admis par la loi
ou la réglementation en vigueur ou encore l’Autorité des marchés financiers au titre des programmes de rachat
d’actions.
4. Décide que le Conseil d’administration pourra utiliser la présente autorisation à tout moment, dans les limites autorisées
par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et poursuivre l’exécution du programme de rachat
d’actions en cas d’offre publique dans le strict respect des dispositions de l’article 231-40 et suivants du Règlement
général de l’Autorité des marchés financiers et uniquement pour permettre à la Société de respecter un engagement
antérieur au lancement de l’offre concernée.
5. Prend acte que le nombre d’actions susceptibles d’être acquises en vertu de la présente autorisation ne pourra excéder
10% des actions composant le capital social à quelque moment que ce soit (ou 5% s’il s’agit d’actions acquises en vue
de leur conservation et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance
externe), étant précisé que lorsque les actions sont rachetées aux fins d’animation du marché du titre dans le cadre d’un
contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre
d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Les acquisitions
réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement et indirectement par l’intermédiaire de
filiales, plus de 10% de son capital social.
6. Décide que le prix maximum d’achat est fixé à 1,00 euro par action (hors frais et commissions) et le montant global
des fonds pouvant être affectés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions ne pourra excéder 2 millions
d’euros (hors frais et commissions), étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital social (notamment en cas
d’incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions), le Conseil
d’administration pourra ajuster le prix maximum d’achat afin de tenir compte de l’incidence éventuelle de ces
opérations sur la valeur de l’action.
7. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
pour mettre en œuvre ce programme de rachat d’actions, en déterminer les modalités, procéder le cas échéant aux
ajustements liés aux opérations sur le capital, passer tous les ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour
la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés
financiers et de tout autre organisme, remplir toutes les formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera
nécessaire.
8. Prend acte que le Conseil d’administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre
de la présente autorisation.
9. Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente
assemblée et prive d’effet à compter de ce jour l’autorisation ayant le même objet accordée au Conseil d’administration
par l’Assemblée Générale du 12 octobre 2020 pour la partie inutilisée.

Seizième résolution (Modification de l’article 16 des statuts à l’effet de porter à 80 ans la limite d’âge applicable au
Président du Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
décide de modifier, à compter de ce jour, le 2ème alinéa de l’article 16 des statuts comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Le Président ne doit pas être âgé de plus de
soixante-dix (70) ans. S’il vient à dépasser cet âge,
il est réputé démissionnaire d’office.
Le Président ne doit pas être âgé de plus de
quatre-vingts (80) ans. S’il vient à dépasser cet
âge, il est réputé démissionnaire d’office.
Le reste de l’article 16 est inchangé.

Dix-septième résolution (Modification de l’article 22 des statuts relatif aux Commissaires aux comptes à la suite
d’évolutions législatives et réglementaires). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
décide de modifier, à compter de ce jour, le 3ème alinéa de l’article 22 des statuts comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Un ou plusieurs Commissaire(s) aux Comptes
suppléant(s) appelés à remplacer le ou les
titulaires(s) en cas de refus, d’empêchement, de
démission ou de décès, sont nommé(s) en même
temps que le ou les titulaire(s) pour la même durée.
Dans les conditions prévues à l’article L. 823-1
du Code de commerce, un ou plusieurs
Commissaire(s) aux Comptes suppléant(s)
appelés à remplacer le ou les titulaires(s) en cas
de refus, d’empêchement, de démission ou de
décès, seront nommé(s) en même temps que le ou
les titulaire(s) pour la même durée.
Le reste de l’article 22 est inchangé.

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social,
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions ordinaires ou de toutes
valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, au profit d’une catégorie de
personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, statuant conformément aux dispositions
des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de Commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, la compétence
de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera,
par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée à une ou plusieurs
personnes répondant aux caractéristiques des catégories (ou de l’une des catégories) définies ci-dessous.
2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant droit à des
actions de préférence.
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières
donnant accès au capital qui seraient émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de les
souscrire à un ou plusieurs bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes :
(i) à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou étrangers (i) investissant à titre
principal, ou ayant investi plus de 1 million d’euros au cours des 24 mois précédant l’augmentation de capital
considérée, dans le secteur des technologies, et (ii) investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur
à 100.000 euros (prime d’émission comprise) ; et/ou
(ii) à des sociétés d’investissement et fonds d’investissement investissant à titre principal dans des sociétés dites de
croissance (c’est-à-dire non cotées ou dont la capitalisation boursière n’excède pas 500 millions d’euros) quels
qu’ils soient, en ce compris notamment les fonds communs de placement dans l’innovation (« FCPI »), les fonds
communs de placement à risque (« FCPR »), ayant leur siège social ou leur société de gestion sur le territoire de
l’Union Européenne, et les fonds d’investissement de proximité (« FIP »), pour un montant de souscription
individuel minimum de 50.000 euros (prime d’émission incluse) ; et/ou
(iii) à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant
conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.)
commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui
contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement
ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ; et/ou
(iv) à des sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective
français ou étrangers qui peuvent investir dans des sociétés françaises cotées sur les marchés Euronext ou Euronext
Growth ou sur tout autre marché réglementé et/ou régulé et qui sont spécialisés dans les émissions obligataires
structurées pour entreprises petites ou moyennes; et/ou
(v) à tout établissement financier, organisme public, banque de développement, fonds souverain français ou européen
ou toute institution rattachée à l’Union Européenne, souhaitant octroyer des fonds aux petites et moyennes
entreprises et dont les conditions d’investissement peuvent inclure en tout ou partie un investissement en fonds
propres et/ou sous forme de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social; et/ou
(vi) à toute personne titulaire d’une créance certaine liquide et exigible à l’encontre de la Société à raison de toute
opération de restructuration du capital de la Société.
4. Prend acte que, à hauteur de 40% au maximum, une quote-part des valeurs mobilières donnant accès au capital qui
seraient émises en application de la présente résolution pourront être transférées par leur titulaire à tout dirigeant
mandataire social de la Société à des conditions de marché.
5. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou
à terme en vertu de la présente délégation est fixé à soixante-douze millions d’euros (72.000.000 €), étant précisé que
ce plafond (i) est fixé indépendamment de tout autre plafond relatif aux émissions d’actions ordinaires de la Société ou
de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la présente Assemblée Générale, (ii) n’inclut
pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables pour préserver les droits des
titulaires de valeurs mobilières ou de tous autres droits donnant accès au capital.
6. Prend acte de ce que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code
de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société
auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit,
au profit des titulaires de ces valeurs mobilières.
7. Décide que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant revenir ultérieurement à la Société pour chacune des
actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation sera au moins égal au plus bas cours quotidien
moyen pondéré par les volumes des dix dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission,
éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 20%. Cette moyenne sera corrigée, le cas échéant, en cas
de différence entre les dates de jouissance. Lors de la mise en œuvre de la présente délégation, le Conseil
d’Administration pourra réduire ou supprimer le montant de la décote en raison notamment de considérations juridiques,
fiscales ou réglementaires de droit français ou étranger applicable aux personnes bénéficiaires de l’émission. Le prix
d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société,
majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières donnant accès au capital, au moins égale au prix d’émission défini
ci-avant.
8. Décide que les obligations convertibles en actions et les bons de souscription d’actions restant à émettre au titre des
bons d’émission attribués ou devant être attribués au profit de Park Capital par la Société en vertu du contrat du 25 mars
2021, seront émis sur le fondement de la présente résolution, ou de toute nouvelle résolution qui pourrait être adoptée
à l’avenir par l’assemblée générale à cet effet (étant précisé que les obligations convertibles et les bons de souscription
d’actions d’ores et déjà émis au titre de tout bon d’émission exercé par Park Capital avant la date de la présente
résolution demeureront, conformément à leur termes, émis sur le fondement de la 16ème résolution de l’assemblée
générale du 12 octobre 2020).
9. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment, sans que cette liste
soit limitative :
- de fixer la liste des bénéficiaires, au sein d’une ou des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, ou les
catégories de salariés bénéficiaires de chaque émission et le nombre de titres à souscrire par chacun d’eux ;
- de fixer les caractéristiques des titres à émettre, notamment les prix d’émission, les dates, modalités et conditions
de souscription, libération, de délivrance et de jouissance des actions et des valeurs mobilières, de période
d’indisponibilité et de déblocage anticipé, au vu le cas échéant des contraintes de droit local applicables, et
sélectionner les pays retenus parmi ceux dans lesquels la Société dispose de sociétés liées ainsi que lesdites sociétés
liées dont les salariés pourront participer à l’opération ;
- de décider du nombre maximum de titres à émettre, dans les limites fixées par la présente résolution et constater le
montant définitif de chaque augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts ;
- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des
primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- de constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et
accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social
réalisées en application de la présente autorisation ; et
- d’une manière générale, d’accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions, conclure tous accords et
généralement faire tout ce qui est utile ou nécessaire pour parvenir à la bonne fin de l’émission, la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont
attachés.
10. Prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante de l’utilisation
faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment
celles de l’article L.225-135 du Code de commerce.
11. Constate que cette délégation, n’étant pas une délégation générale de compétence relative à l’augmentation du capital
sans droit préférentiel de souscription, mais une délégation de compétence relative à l’augmentation du capital social
par émission sans droit préférentiel de souscription de valeurs mobilières au profit d’une catégorie de personnes
conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce n’a pas le même objet que celles visées aux 14ème et 15ème
résolutions de l’assemblée générale du 12 octobre 2020.
12. Prend acte, en conséquence, du fait que la présente délégation ne prive pas d’effet aux 14ème et 15ème résolutions de
l’assemblée générale du 12 octobre 2020, dont les validités et les termes ne sont pas affectés par la présente délégation.
13. Décide que le Conseil d’administration pourra, en tant que de besoin, faire usage de la présente délégation de
compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat ou d’une offre publique d’échange visant les
titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
14. Décide de fixer à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée et prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour et à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-neuvième résolution (Création d’actions de préférence convertibles en actions ordinaires sous réserve de la
réalisation de conditions de performance et modification corrélative des statuts de la Société). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial du commissaire aux comptes, du rapport du commissaire aux
avantages particuliers, de l’autorisation conférée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 12 octobre 2020,
dans sa vingt-et-unième (21e
) résolution :
1. décide, dans le cadre de la mise en œuvre de tout plan d’attribution d’actions de préférence à des salariés et/ou des
mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l’article L.225-
197-2 du Code de commerce décidé par le conseil d’administration, faisant usage de l’autorisation qui lui est donnée
par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 12 octobre 2020, dans sa vingt et unième (21ème) résolution, de
créer une nouvelle catégorie d’actions, à savoir des actions de préférence régies par les articles L.228-11 et suivants du
Code de commerce, dont les caractéristiques et les modalités de conversion en actions ordinaires seront les suivantes
(les « Actions de Préférence ») :
- les Actions de Préférence auront une valeur nominale égale à celle des actions ordinaires de la Société ;
- elles revêtiront la forme nominative et ne pourront être conventionnellement démembrées ;
- les Actions de Préférence ne seront pas admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ;
- chaque Action de Préférence donnera droit à un nombre maximum d’UNE action ordinaire, le nombre d’actions
ordinaires pouvant résulter de la conversion d’Actions de Préférence étant calculé sur la base d’un ratio de
conversion déterminé par le conseil d’administration en fonction du degré de l’évolution du cour de l’action
ordinaire DBT selon la formule suivante (le « Ratio de Conversion ») ;
Avec :
« Ci » : 0,155 euro
« Cf » : Le cours moyen de l’action ordinaire DBT pondéré des volumes durant les trois mois qui précèdent la Date
de Calcul du Ratio de Conversion
« Ni » : Nombre d’actions ordinaires composant le capital social de la Société au 12 octobre 2020
« Nf » : Nombre d’actions ordinaires composant le capital de la Société à la Date de Calcul du Ratio de Conversion
« Coefficient d’Ajustement » (« CA ») : CA = Nf/Ni
Ratio de Conversion (« RC ») :
Si Cf < 149 % Ci : RC = 0
Si 150% Ci <Cf < 199% Ci : RC = 0,1 * CA
Si 200% Ci <Cf < 249% Ci : RC = 0,2285 * CA
Si 250% Ci <Cf < 299% Ci : RC = 0,3571 * CA
Si 300% Ci <Cf < 349% Ci : RC = 0,4857 * CA
Si 350% Ci <Cf < 399% Ci : RC = 0,6142* CA
Si 400% Ci <Cf < 449% Ci : RC = 0,7428 * CA
Si 450% Ci <Cf < 499% Ci : RC = 0,8714 * CA
Si 500% Ci : RC = 1 * CA
Le Ratio de Conversion donnera droit à un nombre entier d’actions ordinaires. En cas de rompu, le nombre d’actions
ordinaires sera arrondi au nombre entier le plus proche en prenant en compte l’ensemble des Actions de Préférence
converties par le titulaire.
La Date de Calcul du Ratio de Conversion est fixée au 13 octobre 2023.
En cas de changement de contrôle consécutif à une offre publique d’achat ou d’échange portant sur les actions de
la Société, RC sera réputé égal à CA.
Pour les titulaires d’Actions de Préférence qui ne seront pas présents dans l’effectif du Groupe à la fin de la Période
de Conservation, telle que définie ci-après, RC sera dans tous les cas égal à 0,01.
- les Actions de Préférence pourront être converties en actions ordinaires à la demande de leur titulaire, sous réserve
du respect des dispositions légales et règlementaires relatives aux opérations d’initiés et aux périodes de restriction
d’intervention sur les titres de la Société, pendant la Période de Conversion définie ci-après ;
- chaque Action de Préférence confèrera à son titulaire un droit au boni de liquidation proportionnel à la quotité de
capital qu’elle représente, étant précisé qu’aucune Action de Préférence ne donnera droit ni aux distributions de
dividendes ni aux réserves ;
- les titulaires des Actions de Préférence auront droit de vote lors des assemblées générales ordinaires et
extraordinaires dans les mêmes conditions et modalités que celles prévues par la loi et les statuts pour les actions
ordinaires de la Société ; les titulaires d’Actions de Préférence auront le droit de voter en assemblée spéciale des
porteurs d’Actions de Préférence, dans les conditions prévues par l’article L.225-99 du Code de commerce et par
les statuts de la Société, en cas de modification des droits attachés à cette catégorie d’actions ;
- les décisions collectives qui relèvent de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou de l’assemblée générale
extraordinaire de la Société ne seront pas soumises à l’approbation de l’assemblée spéciale des porteurs d’Actions
de Préférence ; n’y seront pas soumises, notamment, sans que cette liste soit limitative :
o la conversion des Actions de Préférence en actions ordinaires dans les conditions figurant dans les statuts de
la Société (dans leur version en vigueur postérieurement à la première émission des Actions de Préférence) ;
o les opérations d’amortissement ou de modification du capital, notamment les augmentations de capital par
émission d’actions ordinaires, d’actions de préférence ou toutes valeurs mobilières donnant accès au capital,
que ces dernières soient avec ou sans droit préférentiel de souscription ;
o les rachats et/ou annulation d’actions s’inscrivant dans le cadre (i) d’un rachat des Actions de Préférence par
la Société dans les conditions figurant dans les statuts de la Société (dans leur version en vigueur
postérieurement à la première émission des Actions de Préférence), (ii) de la mise en œuvre des programmes
de rachat d’actions ordinaires dans les conditions prévues par les articles L.22-10-62 et suivants du Code de
commerce et (iii) d’une offre publique de rachat sur les actions ordinaires ou toute catégorie d’actions de
préférence ;
- les Actions de Préférence seront privées de droits préférentiels de souscription pour toute augmentation de capital
ou toute opération avec droit préférentiel de souscription sur les actions ordinaires et ne bénéficieront pas des
augmentations de capital par attribution gratuite d’actions nouvelles ou par majoration du montant nominal des
actions ordinaires existantes réalisées par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la
capitalisation serait admise, ni des attributions gratuites de valeurs mobilières donnant accès à des actions réalisées
au profit des titulaires d’actions ordinaires ; toutefois le Ratio de Conversion sera ajusté de façon à préserver les
droits des titulaires, dans les conditions prévues contractuellement à cet effet dans le règlement du plan d’attribution
gratuite d’actions de préférence ;
- les droits des titulaires d’Actions de Préférence seront ajustés ou modifiés par le Conseil d’administration,
conformément aux modalités prévues dans le règlement du plan d’attribution gratuite d’actions de préférence, de
manière à préserver leurs droits en cas d’opérations modifiant le capital de la Société ou susceptibles d’affecter la
valeur des Actions de Préférence et/ou en cas d’offre publique réalisée sur les actions de la Société et/ou en cas de
prise ou de changement de contrôle de la Société tel que ce terme est défini dans le règlement du plan d’attribution
gratuite d’actions de performance survenant pendant les périodes d’acquisition et de conservation, et déterminer le
cas échéant des modalités spécifiques de calcul du Ratio de Conversion ;
2. décide que l’émission d’Actions de Préférence ne pourra être décidée que dans le cadre d’une attribution gratuite
d’actions au profit de salariés et/ ou de mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés ou groupements
qui lui sont liés au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ;
3. prend acte, en tant que de besoin, que l’émission des Actions de Préférence dans le cadre d’une attribution gratuite
d’actions réalisée conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce emportera
de plein droit, au profit des bénéficiaires des attributions d’Actions de Préférence, renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription sur les Actions de Préférence attribuées gratuitement et sur les actions ordinaires qui
seraient émises lors de la conversion desdites Actions de Préférence ;
4. décide que la période de conversion des Actions de Préférence (la « Période de Conversion ») sera directement liée
aux périodes d’acquisition et de conservation, à savoir :
- les Actions de Préférence ne pourront être converties qu’à compter du 13 octobre 2023, à l’issue d’une période de
conservation d’au moins un (1) an (la « Période de Conservation ») suivant une période d’acquisition d’un (1) an
(la « Période d’Acquisition ») ;
- les Actions de Préférence seront automatiquement converties à l’issue d’une date butoir déterminée par le Conseil
d’administration (la « Date de Conversion Automatique ») si leur titulaire n’a pas fait de demande de conversion
pendant la période débutant le 13 octobre 2023 et prenant fin à la Date de Conversion Automatique ; la Société
informera les titulaires d’Actions de Préférence de la mise en œuvre de la conversion automatique par tous moyens
quelques jours avant la Date de Conversion Automatique ;
5. décide que le Ratio de Conversion sera arrêté par le conseil d’administration à la Date de Conversion, quelle que soit
la date effective de conversion des Actions de Préférence ;
6. décide que le nombre d’actions ordinaires résultant de la conversion devra être déterminé, pour chaque titulaire
d’Actions de Préférence, en appliquant le Ratio de Conversion au nombre d’Actions de Préférence détenu par le titulaire
à la date effective de conversion, étant précisé que ledit titulaire recevra le nombre d’actions ordinaires immédiatement
inférieur lorsque le nombre total d’actions ordinaires devant être reçues n’est pas un nombre entier ;
7. décide, dans l’hypothèse où le nombre d’actions ordinaires auxquelles les Actions de Préférence détenues par tout ou
partie des titulaires donneraient droit par conversion serait égal à zéro en application du Ratio de Conversion, que la
Société procèdera, à son initiative exclusive, au rachat desdites Actions de Préférence à leur valeur nominale unitaire
en vue de leur annulation ; la Société informera les titulaires d’Actions de Préférence de la mise en œuvre du rachat par
tous moyens avant la date effective du rachat ;
8. décide que toutes les actions ordinaires issues de la conversion des Actions de Préférence seront définitivement
assimilées aux actions ordinaires de la Société existant à leur date de conversion et porteront jouissance courante ;
9. prend acte que le conseil d’administration constatera, s’il y a lieu, le nombre d’actions ordinaires nouvelles issues de
la conversion d’Actions de Préférence et apportera les modifications nécessaires aux statuts de la Société conformément
aux dispositions légales ;
10. décide de modifier en conséquence les articles 6, 7 et 13 des statuts de la Société et, le cas échéant, tous les renvois aux
articles modifiés dans les statuts, ces modifications n’entrant en vigueur qu’à l’issue de la Période d’Acquisition
applicable à la première attribution d’Actions de Préférence réalisée en vertu de l’autorisation conférée aux termes de
la 21ème résolution de l’assemblée générale du 12 octobre 2020, qui correspondra à la date d’émission desdites Actions
de Préférence ; à compter de cette date, le capital social de la Société sera divisé en deux catégories d’actions : les
actions ordinaires et les Actions de Préférence ;
11. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à
l’effet de :
- procéder aux modifications statutaires arrêtées ci-avant ainsi que celles corrélatives rendues nécessaires par la
création des Actions de Préférence dans le cadre de la présente résolution et reflétant les conditions définitives des
Actions de Préférence ;
- fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital, conformément aux dispositions légales et
règlementaires applicables et, le cas échéant, contractuelles ;
- prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer
toutes formalités et faire le nécessaire pour mettre en œuvre la présente résolution.

Vingtième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social de la
Société par émission d’actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la
Société et réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (non agréée par le Conseil d’administration)).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L. 225-129-5, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce,
ainsi qu’aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence
pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il
déterminera, par émission (i) d’actions ordinaires de la Société, ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous
moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaire existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription
sera réservée aux salariés de la Société et des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article
L.225-180 du Code de commerce, adhérents de tout plan d’épargne existant au sein du groupe DBT.
2. Décide que l’émission d’actions de préférence, ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès
à des actions de préférence sont exclues.
3. Décide que ce prix sera fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires ; et, conformément à l’article L.
3332-20 du Code du travail tant que les actions de la Société́ ne sont pas admises aux négociations sur un marché
réglementé, conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte, selon
une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité
de l’entreprise, sous le contrôle du commissaire aux comptes.
4. Décide que les titres émis par la Société sur décision du Conseil d’administration en vertu de la présente délégation
pourront être attribués gratuitement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution au titre de l’abondement
et/ou de la décote ne pourra excéder les limites prévues par l’article L. 3332-21 du Code du travail.
5. Décide de fixer le plafond du montant nominal des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la
présente délégation à 1.000 euros, étant précisé que ce plafond (i) est fixé indépendamment de tout autre plafond relatif
aux émissions d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
autorisées par la présente Assemblée Générale, (ii) n’inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières ou de tous autres droits donnant
accès au capital, (ii) serait automatiquement diminué selon le même ratio que celui appliqué à la réduction du nominal
par action dans l’hypothèse d’une telle réduction.
6. Décide de supprimer au profit des salariés auxquels l’augmentation de capital est réservée le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières ainsi émises.
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par
la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :
- fixer les conditions et les modalités des augmentations de capital ;
- arrêter la liste des sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’émission ;
- fixer les conditions, notamment d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires, pour pouvoir souscrire,
individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, aux actions qui seront émises en vertu
de la présente délégation de compétence, arrêter les dates et modalités des émissions ;
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix et la date de jouissance des titres émis, les
modalités de libération des actions ;
- imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant
les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; et
- prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes
formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis.
8. Prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale annuelle suivante de l’utilisation
faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment
celles de l’article L.225-129-5 du Code de commerce.
9. Décide de fixer à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée et prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour et à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt et unième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous
pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale en vue
de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la
législation et la réglementation en vigueur.