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AGO - 25/06/21 (NSE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire NSE
25/06/21 Lieu
Publiée le 19/05/21 6 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement : Compte-tenu des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de la Covid- 19 et
conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 (telle que prorogée et modifiée
par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020), le Directoire a décidé, conformément à l’article 4 de
l’ordonnance précitée, que l’assemblée générale ordinaire annuelle du 25 juin 2021 se tiendra à huis clos hors
la présence physique des actionnaires, de leurs mandataires et de toute autre personne ayant le droit d’y
assister.
Les actionnaires sont par conséquent invités à voter par correspondance, à donner mandat à une personne de
leur choix afin de voter par correspondance ou à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale selon
les modalités précisées dans le présent avis de réunion.
Conformément aux dispositions de l’article 5-1, II de l’ordonnance du 25 mars 2020, l’assemblée générale sera
retransmise en direct et accessible en différé sur le site internet de la Société (www.nse-groupe.com)
conformément aux dispositions du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 (tel que prorogé et modifié par le décret
n°2020-1614 du 18 décembre 2020).
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site de la
société (www.nse-groupe.com).

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
Directoire, du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise et des rapports des
Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui
ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant des
dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant
global de 35 917 euros, ainsi que l’impôt correspondant de 10 057 euros.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance quitus entier
et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été
présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEMERÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d’affecter
le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2020 s’élevant à 3 969 854,50 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice ………………………………………………………………………………3 969 854,50 euros
A titre de dividendes aux actionnaires……………………………………………………………675 222,20 euros
Le solde, soit…………………………………………………………………………………………….3 294 632,30 euros
En totalité au compte « report à nouveau » qui s’élève ainsi à 16 028 475,77 euros.
L’assemblée générale approuve le dividende à répartir au titre de l’exercice qui se trouve ainsi fixé à 0,20 euros
par action, calculé sur la base du nombre d’actions.
L’assemblée générale décide que la mise en paiement du dividende de l’exercice 2020 aura lieu le 1
er juillet 2021.
Le détachement du coupon interviendra en conséquence le 29 juin 2021.
L’assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article L 225-210 du Code de Commerce,
que les actions auto-détenues par la société ne donnent pas droit au dividende, et décide en conséquence que
le dividende non versé au titre desdites actions sera affecté au compte “report à nouveau”.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices
précédents ont été les suivants :
- Exercice clos le 31 décembre 2017 : néant
- Exercice clos le 31 décembre 2018 : néant
- Exercice clos le 31 décembre 2019 : 675 222,20 euros, soit 0,20 euros par titre

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEMERÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant
sur ce rapport, approuve la convention relevant de l’article L. 225-86 dudit Code qui y est mentionnée.
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs
se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale autorise le Directoire pendant une période s’étendant à
compter de ce jour jusqu’au 30 juin 2022, à procéder, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce,
aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché
» n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés
financiers (AMF), à des rachats des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, en vue :
- Soit d’assurer l’animation sur le marché de l’action NSE par l’intermédiaire d’un prestataire de service
d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF ;
- Soit de l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe ;
- Soit l’annulation de titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’autorisation par
l’Assemblée générale du Directoire à procéder à l’annulation des actions rachetées ;
- De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement,
réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur.
Le prix unitaire maximum d’achat des actions est fixé, hors frais, à 25 euros.
Les achats d’actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 337 611 actions, soit 10 % du
capital. Le montant maximal que la société sera susceptible de payer, dans l’hypothèse d’achats au prix
maximal de 25 euros par action, s’élèvera hors frais et commissions à 8 440 275 euros. A aucun moment, la société
ne pourra détenir plus de 10 % du capital social.
Les opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse
ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d’achat ou d’échange ou achats
de blocs, y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La
part maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de
rachat.
En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de
délégation, à l’effet de :
– passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats
et vente d’actions ;
– remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite
exécution de cette opération.
L’Assemblée générale délègue au Directoire, dans les différents cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation du capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou
encore de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat susvisés
afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent
procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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