PREMIERE RESOLUTION – Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre
2020 :
L’Assemblée Générale, après (i) avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration
sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020, du rapport sur le gouvernement
d’entreprise et (ii) avoir entendu la lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les
comptes dudit exercice, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils
lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale donne, en conséquence, quitus aux membres du Conseil d’administration de
l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION – Affectation du résultat net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2020 -
Approbation des dépenses non déductibles – Situation des capitaux propres :
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et
approuvant la proposition du Conseil d’administration,
Constate que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 font apparaître une perte nette
comptable de (2.258.519,30) euros ; et
Décide d’affecter ladite perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2020 au compte report
à nouveau débiteur dont le solde négatif est ainsi porté de (8.691.955,26) euros à (10.950.474,56) euros.
L’Assemblée Générale constate, conformément aux dispositions légales, qu’il n’a été distribué aucun
dividende au titre des trois derniers exercices.
Par ailleurs, l’Assemblée Générale constate qu’aucune dépense et charge non déductibles, telles que
visées à l’article 39-4 du code général des impôts, n’ont été engagées au cours de l’exercice clos le 31
décembre 2020.
Enfin, l’Assemblée Générale constate que suite aux pertes constatées au 31 décembre 2020, les capitaux
propres de la Société n’ont pas été reconstitués et qu’ils restent inférieurs à la moitié de son capital social.

TROISIEME RESOLUTION – Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du code de
commerce :
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration
et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et
suivants du code de commerce, approuve ledit rapport ainsi que les conventions qui y sont visées.
Cette résolution est soumise à un vote auquel les actionnaires intéressés, directement ou indirectement,
n’ont pas participé, leurs actions étant exclues du calcul de la majorité.

QUATRIEME RESOLUTION – Information des actionnaires sur l’usage au cours de l’exercice 2020 des
délégations de compétence en matière d’augmentation de capital consenties au Conseil
d’administration par l’Assemblée Générale :
Après avoir entendu lecture des rapports complémentaires du Conseil d’administration sur l’usage qu’il a
fait au cours de l’exercice 2020 des délégations de compétence en matière d’augmentation de capital qui
lui ont été consenties par l’Assemblée Générale des actionnaires, l’Assemblée Générale prend acte du
contenu dudit rapport.

CINQUIEME RESOLUTION – Information des actionnaires sur les mesures mises en place par la Société pour
faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et aux conséquences
potentielles de cette crise pour la Société :
Après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration relatif aux mesures mises en place par
la Société pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et aux
conséquences potentielles de cette crise pour la Société, l’Assemblée Générale prend acte du contenu
dudit rapport.

SIXIEME RESOLUTION – Fixation de la rémunération à accorder aux administrateurs de la Société pour
l’exercice 2021 :
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration,
approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’attribuer aux administrateurs de la
Société une rémunération globale et forfaitaire de dix-huit-mille euros (18.000,00 €) pour l’exercice 2021.

SEPTIEME RESOLUTION – Autorisation à conférer au Conseil d’administration pour procéder au rachat par
la Société de ses propres actions :
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues
notamment aux articles L. 225-209 et suivants du code de commerce et des articles 241-1 à 241-6 du
Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, et des pratiques de marché admises par l’Autorité
des marchés financiers, des actions de la Société ;
Décide que les actions pourront être achetées, cédées ou transférées par tous moyens et dans le respect
de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’Autorité des
marchés financiers, notamment :
 Par offre publique d’achat ou d’échange ;
 Par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés
réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques
ou conclus de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon
ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire
de services d’investissement ;
 Par achat de blocs de titres, ou par l’intermédiaire d’un système multilatéral de négociation ou d’un
internalisateur systématique ; la part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs
n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme ;
Décide que la présente autorisation pourra être utilisée en vue de :
 Assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec
un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par
l’Autorité des marchés financiers ou à toute pratique de marché admise par l’Autorité des marchés
financiers ;
 Honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions
gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de
la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;
 Remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
 Acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché
admises par l’autorité des marchés financiers ;
 Annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la Neuvième
résolution ci-après et, alors, dans les termes qui y sont indiqués ; ou
 Plus généralement, opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique
de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle
hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ;
Décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 10 euros, avec
un plafond global de 5.000.000 euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas
échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation
de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui
interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation ;
Décide que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente autorisation ne
pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à quelque
moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant
postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé que (i) lorsque les actions seront
acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le
règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul
de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions
revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et
de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission
ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d’actions ;
Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de
l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de
bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous
contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout
autre organisme, et toutes formalités nécessaires, notamment affecter ou réaffecter les actions acquises
aux différentes formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la
présente Assemblée Générale.
La présente autorisation prive d’effet et remplace celle donnée par l’Assemblée Générale le 15 septembre
2020 dans sa onzième résolution.

HUITIEME RESOLUTION – Mise à jour de l’objet social de la Société et modification correspondante de
l’article 2 des statuts :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration,
Décide de mettre à jour l’objet social de la Société comme suit :
« La Société a pour objet, en France et à l’étranger, à terre ou en mer, dans les domaines des énergies
renouvelables et conventionnelles ainsi que des services et équipements associés :
- La recherche, l’ingénierie, les études techniques, l’assistance technique et scientifique ainsi que
les missions de contrôle et de supervision ;
- La conception, la réalisation, le développement et la réhabilitation d’installations de production
d’énergies ;
- La direction et la gestion d’ateliers de forage ;
- L’achat, la vente, la représentation, le courtage import-export, le négoce de tout produit
transformé ou matériel et plus généralement de tout produit manufacturé ;
- La sélection et la mise à disposition de personnel ;
- L’expertise, le conseil et la formation ;
- La promotion, la consolidation et le développement de compétences scientifiques et techniques ;
Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, économiques ou juridiques,
financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet
social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ».
Décide en conséquence de modifier l’article 2 – OBJET des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« ARTICLE 2 – OBJET
La Société a pour objet, en France et à l’étranger, à terre ou en mer, dans les domaines des énergies
renouvelables et conventionnelles ainsi que des services et équipements associés :
- La recherche, l’ingénierie, les études techniques, l’assistance technique et scientifique ainsi que les
missions de contrôle et de supervision ;
- La conception, la réalisation, le développement et la réhabilitation d’installations de production
d’énergies ;
- La direction et la gestion d’ateliers de forage ;
- L’achat, la vente, la représentation, le courtage import-export, le négoce de tout produit
transformé ou matériel et plus généralement de tout produit manufacturé ;
- La sélection et la mise à disposition de personnel ;
- L’expertise, le conseil et la formation ;
- La promotion, la consolidation et le développement de compétences scientifiques et techniques ;
Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, économiques ou juridiques,
financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet social
ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ».

NEUVIEME RESOLUTION – Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital
social par voie d’annulation d’actions auto-détenues :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapportspécial
des commissaires aux comptes, et sous réserve de l’adoption de la Septième résolution ci-dessus,
Autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du code de commerce, à
annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du nombre des actions
composant le capital social au jour où le Conseil d’administration prend une décision d’annulation, et par
périodes successives de vingt-quatre (24) mois pour l’appréciation de cette limite, tout ou partie des
actions acquises dans le cadre des autorisations données à la Société d’acquérir ses propres actions et à
procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social ;
Décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les
postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris
sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la
Société après réalisation de la réduction de capital,
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, à l’effet de prendre toutes décisions pour la réalisation des opérations d’annulation
d’actions et de réduction du capital, d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital, d’en fixer les
modalités et d’en constater la réalisation, d’imputer la différence entre la valeur comptable des actions
annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles et, plus
généralement, d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les
réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de
modifier en conséquence les statuts de la Société.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la
présente Assemblée Générale.
La présente autorisation prive d’effet et remplace celle donnée par l’Assemblée Générale le 15 septembre
2020 dans sa Treizième résolution.

DIXIEME RESOLUTION – Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires et constatant que le capital est intégralement libéré, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux
dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-134, L. 228-92 et L. 228-93 du code de
commerce,
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions
légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou
plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la
Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance)
donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus
de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère
ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil
d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de
créances,
Décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées
à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 10.000.000 euros (ou la
contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
 Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du
plafond global prévu à la Dix-septième résolution ci-après,
 A ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
Décide de fixer à 20.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
 Ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
 Ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dix-septième résolution ci-après,
 Ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L.228-
92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans
les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de
l’article L. 228-36- A du code de commerce,
Décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires
en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en
vertu de la présente résolution,
Décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription
à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes,
Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé
la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières ou titres de créances, le Conseil
d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estime opportun, l’une et/ou l’autre des facultés
suivantes :
 Limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne les
trois-quarts au moins du montant initial de l’émission concernée tel que décidé par le Conseil
d’administration,
 Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à
titre réductible,
 Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par
souscription en numéraire, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions
anciennes,
Décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le Conseil aura la faculté de décider que
les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront
vendus,
Prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs
mobilières donneront droit,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions
fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit
limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance, avec ou
sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement
rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur
mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les
modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres
de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente
résolution;
Décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et
subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées, ainsi que le cas échéant d’y
surseoir, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la
réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
 Déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme
au capital des valeurs mobilières ;
 Suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
 Procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la
réalisation des émissions ;
 Assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès
à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles
applicables ;
 Prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs
mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth à Paris et de tout autre marché sur
lequel les actions de la Société seraient alors cotées,
Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’Assemblée Générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

ONZIEME RESOLUTION – Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des
commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-
129-4, L. 225-135, L.225-136 et L. 228-91 et suivants du code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions
légales, sa compétence pour décider, par voie d’offre au public, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la
Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance)
donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus
de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère
ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil
d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de
créances,
Décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être
par des offres au public,
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 10.000.000 euros (ou la
contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
 Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du
plafond global prévu à la Dix-septième résolution ci-après,
 A ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
Décide de fixer à 20.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
 Ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
 Ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dix-septième résolution ci-après,
 Ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L.228-
92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans
les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de
l’article L. 228-36- A du code de commerce,
Décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi
réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Dix-septième résolution ci-dessous,
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la
Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre conformément à la
législation, en laissant toutefois au Conseil la faculté d’instituer au profit des actionnaires, sur tout ou
partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et selon les termes qu’il fixera
conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du code de commerce, cette priorité ne donnant
pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que
réductible,
Décide que, sans préjudice de la Dix-septième résolution ci-dessous, le prix d’émission des actions émises
en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’administration et sera au moins égal à
la moyenne des cours pondérée par les volumes des 10 dernières séances de bourse précédant la fixation
du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30%, en tenant compte s’il y a
lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières
donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur
conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil, par référence à
une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs
mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale
susvisée pourra être appréciée, si le Conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et
non à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs
mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que
la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue
par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise
en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
Constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs
mobilières à émettre par le Conseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions
fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit
limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre,
avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement
rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur
mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les
modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres
de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente
résolution,
Décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et
subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées, ainsi que le cas échéant d’y
surseoir, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la
réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
 Déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme
au capital des valeurs mobilières ;
 Suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
 Procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la
réalisation des émissions ;
 Assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès
à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles
applicables ;
 Prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs
mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth à Paris et de tout autre marché sur
lequel les actions de la Société seraient alors cotées,
Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’Assemblée Générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

DOUZIEME RESOLUTION – Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires à émettre dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs
qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée à l’article L. 411-2 1° du code monétaire et
financier :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des
commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-
129-4, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du code de commerce et de l’article L. 411-2 1° du
code monétaire et financier,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la
Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance)
donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus
de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère
ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil
d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de
créances,
Décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être
par des offres à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article L.
411-2 1° du code monétaire et financier ;
Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra ni être supérieur à
10.000.000 euros, ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation applicable
au jour de l’émission, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire
des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital et autres droits donnant accès au capital,
Décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi
réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Dix-septième résolution ci-dessous,
Décide que le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la
présente délégation est fixé à 20.000.000 euros, étant précisé que
 Ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
 Ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dix-septième résolution ci-après,
 Ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L.228-
92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans
les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de
l’article L. 228-36- A du code de commerce,
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la
Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances conformément à la législation,
Décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de cette délégation sera déterminé par le
Conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des 10
dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une
décote maximale de 30%, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i)
dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des
actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas
échéant être fixé, à la discrétion du Conseil, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et
applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice,
conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil le juge
opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission des
valeurs mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant
émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement
par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion
desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs
mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
Constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs
mobilières à émettre par le Conseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions
fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit
limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre,
avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement
rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur
mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les
modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres
de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente
résolution,
Décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et
subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées, ainsi que le cas échéant d’y
surseoir, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la
réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
 Déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme
au capital des valeurs mobilières ;
 Suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
 Procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la
réalisation des émissions ;
 Assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès
à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles
applicables ;
 Prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs
mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth à Paris et de tout autre marché sur
lequel les actions de la Société seraient alors cotées,
Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’Assemblée Générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

TREIZIEME RESOLUTION – Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de
décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au
capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code
de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-92 et L. 228-93 dudit
code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions
légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou
plusieurs augmentations du capital par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs
mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société ou
de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont
elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou de toutes valeurs
mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, lesdites valeurs mobilières pouvant être
émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à
plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en
numéraire, y compris par compensation de créances,
Précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la
présente délégation,
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 10.000.000 euros (ou la
contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
 Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du
plafond global prévu à la Dix-septième résolution ci-après,
 A ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital,
Décide de fixer à 20.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
 Ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
 Ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dix-septième résolution ci-après,
 Ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L.228-
92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans
les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de
l’article L. 228-36- A du code de commerce,
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs
mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de
catégories de bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières à émettre, à savoir :
 Investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de de
l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI) ou de
tout autre dispositif fiscal de droit étranger équivalent dans la juridiction dont la personne physique
qui souhaite investir serait résidente fiscale (sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces
dispositifs fiscaux), pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 10.000
euros par opération ;
 Sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent
investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une
réduction de l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du
CGI) ou de tout autre dispositif fiscal de droit étranger équivalent dans la juridiction dont les
actionnaires ou associés seraient résidents fiscaux (sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces
dispositifs fiscaux), pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 20.000
euros par opération ;
 Fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises
et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de
bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199
terdecies-0 A du CGI) ou de tout autre dispositif fiscal de droit étranger équivalent dans la juridiction
dont les souscripteurs seraient résidents fiscaux (sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces
dispositifs fiscaux), pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 20.000
euros par opération ;
 Des sociétés d’investissement et fonds d’investissement investissant à titre principal dans des
sociétés dites de croissance (c’est-à-dire non cotées ou dont la capitalisation boursière n’excède
pas 500 millions d’euros) quels qu’ils soient, en ce compris notamment les fonds communs de
placement dans l’innovation (« FCPI »), les fonds communs de placement à risque (« FCPR »), ayant
leur siège social ou leur société de gestion sur le territoire de l’Union Européenne, et les fonds
d’investissement de proximité (« FIP »), pour un montant de souscription individuel minimum de
50.000 euros (prime d’émission incluse) ;
 Des sociétés industrielles ou commerciales, fonds d’investissement, organismes, institutions ou
entités quelle que soit leur forme, français ou étrangers, investissant de manière régulière dans le
secteur des énergies fossiles, des énergies renouvelables, ou des infrastructures énergétiques
terrestres ou marines, pour un montant de souscription individuel minimum de 20.000 euros
(prime d’émission incluse) ;
 Des sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne
collective français ou étrangers qui peuvent investir dans des sociétés françaises cotées sur les
marchés Euronext ou Euronext Growth ou sur tout autre marché réglementé et/ou régulé et qui
sont spécialisés dans les émissions obligataires structurées pour entreprises petites ou moyennes ;
 Tout établissement financier, organisme public, banque de développement, fonds souverain
français ou européen ou toute institution rattachée à l’Union Européenne, souhaitant octroyer des
fonds aux petites et moyennes entreprises et dont les conditions d’investissement peuvent inclure
en tout ou partie un investissement en fonds propres et/ou sous forme de valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme au capital social ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour fixer la liste précise des bénéficiaires de
cette ou ces augmentations de capital et/ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette
ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
Décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de cette délégation sera déterminé par le
Conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des 10
dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une
décote maximale de 30%, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que le
prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la
présente résolution sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle
susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit,
pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au
montant minimum susvisé,
Constate et décide, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit, au profit des
bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le Conseil d’administration, renonciation par les
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières
pourront donner droit,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions
fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit
limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre,
avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement
rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur
mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les
modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres
de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente
résolution,
Décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et
subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées, ainsi que le cas échéant d’y
surseoir, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la
réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
 Déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme
au capital des valeurs mobilières ;
 Suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
 Procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la
réalisation des émissions ;
 Assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès
à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles
applicables ;
 Prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs
mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth à Paris et de tout autre marché sur
lequel les actions de la Société seraient alors cotées,
Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’Assemblée Générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

QUATORZIEME RESOLUTION – Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes dans le cadre d’une
ligne de financement en fonds propres :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des
commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de
commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L-225-129-4, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91
et suivants du code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises
étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou
onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de
capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital (en ce compris, notamment, des bons
de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions),
Décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées
à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la
Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie
de personnes suivante : tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement ou
membre d’un syndicat bancaire de placement ou tout fonds d’investissement s’engageant à garantir la
réalisation de l’augmentation de capital ou de toute émission susceptible d’entraîner une augmentation
de capital à terme qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise
en place d’une ligne de financement en fonds propres,
Prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières ainsi émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à
10.000.000 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux
dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
Décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi
réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Dix-septième résolution ci-dessous,
Décide de fixer à 20.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
 Ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
 Ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dix-septième résolution ci-après,
 Ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par
le Conseil d’administration conformément aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L.228-92 alinéa 3
du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas,
dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-
36- A du code de commerce,
Décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par
le Conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les
volumes des 5 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement
diminué d’une décote maximale de 30%, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant
précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix
d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange
pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil, par référence à une formule de calcul définie
par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de
leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le
Conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de
l’émission des valeurs mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital
le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue
immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de
la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission
de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
Précise que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingtsix (26) mois à compter de la présente Assemblée,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la
présente délégation à l’effet notamment de :
 Décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la
prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
 Arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
 Arrêter la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, leur mode de libération ;
 Arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre
de titres à attribuer à chacun d’eux ;
 A sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération ;
 Constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
 D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à
la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
 Prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout
marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation
de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’Assemblée
Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution.

QUINZIEME RESOLUTION -Autorisation au Conseil d’administration, en cas d’émission d’actions ou de toute
valeur mobilière donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social et dans les limites prévues
par l’assemblée générale :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des
commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-2° du code de
commerce,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour une durée de vingt-six (26) mois
à compter de la présente assemblée, pour chacune des émissions décidées dans le cadre des délégations
consenties aux Onzième résolution ou Douzième résolution ou Treizième résolution qui précèdent et dans
la limite de 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’opération) par période de 12 mois,
à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix
d’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme
au capital émises, selon les modalités suivantes :
 Le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des
5 dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote
maximale de 30%, étant rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur
nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées, étant précisé que
dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission
des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange, pourra
le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de
calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières
(par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée
pourra être appréciée, si le Conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et
non à la date de fixation du prix de l’émission), et
 Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs
mobilières, au moins égale au prix d’émission défini au paragraphe ci-dessus,
Décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
résolution dans les termes prévus par la résolution au titre de laquelle l’émission est décidée.

SEIZIEME RESOLUTION – Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui
seraient décidées en vertu des Dixième à Quatorzième résolutions ci-dessus :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des
commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-
135-1, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le montant des émissions avec
ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des Dixième à Quatorzième
résolutions ci-dessus, dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du code de commerce (soit, à ce
jour, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission
initiale et dans la limite de 15% de l’émission initiale), lesdites actions conférant les mêmes droits que les
actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
Décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution
s’imputera sur le montant du plafond global de 10.000.000 euros commun à toutes les augmentations de
capital susceptibles d’être réalisées en vertu des résolutions visées ci-dessus, montant auquel s’ajoutera,
le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement
en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant
accès au capital,
Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’Assemblée Générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION – Fixation du montant global des délégations conférées aux termes des Dixième
à Quatorzième résolutions ci-dessus :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Décide que :
 Le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu des délégations conférées aux termes des Dixième à Quatorzième résolutions ci-dessus est
fixé à 10.000.000 euros, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des
actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant
accès au capital,
 Le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des
délégations conférées aux termes des résolutions susvisées est fixé à 20.000.000 euros étant
précisé que ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus
du pair et que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou
autorisée par le Conseil d’administration conformément aux articles L. 228-40 , L. 228-36-A et L.228-
92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans
les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de
l’article L. 228-36- A du code de commerce.

DIX-HUITIEME RESOLUTION – Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration
d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres :
L’Assemblée Générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la
présente résolution, une ou plusieurs augmentations du capital social, en une ou plusieurs fois aux
époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de tout ou partie des
réserves, bénéfices ou primes, suivie de l’émission et de l’attribution gratuite d’actions nouvelles ou de
l’élévation du nominal des actions ou encore de l’emploi conjugué de ces deux procédés, dans la limite
d’un montant nominal global de 10.000.000 euros, étant précisé que ce plafond est fixé (i) de façon
autonome et distincte des plafonds d’augmentations de capital réalisées en vertu des délégations visées
aux Dixième à Quatorzième résolutions ci-dessus, et (ii) compte non tenu du nominal des actions de la
Société à émettre, le cas échéant au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux
stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres
titres donnant accès à des actions de la Société,
Précise que le montant total des augmentations du capital social susceptibles d’être ainsi réalisées ne
pourra en tout état de cause être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices
visés ci-dessus qui existeront lors de l’augmentation de capital,
Décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente autorisation, conformément aux
dispositions de l’article L. 225-130 du code de commerce, que les droits formant rompus ne seront ni
négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; étant précisé que les
sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la
réglementation en vigueur,
Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation, à l’effet
de mettre en œuvre la présente résolution, et généralement de prendre toutes mesures et effectuer
toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital,
Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION – Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet
d’émettre des bons de souscription d’actions au profit (i) de membres et censeurs du Conseil
d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de
salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de
services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis
en place ou que le Conseil d’administration viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés
ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (iv) des salariés ou dirigeants de la Société ou de
l’une de ses filiales :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des
commissaires aux Comptes,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour émettre et attribuer, à titre onéreux ou gratuit,
un nombre maximum de 2.000.000 bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSA ») donnant chacun
droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société d’une valeur nominale de 1 euro ;
Décide en conséquence de fixer à 2.000.000 actions d’une valeur nominale de 1 euro l’une, le nombre
total maximum d’actions pouvant être souscrites sur exercice des BSA, étant précisé que ce nombre
s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt-et-unième résolution ci-dessous,
Décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSA ne
pouvant être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : (i) membres et censeurs du Conseil
d’Administration de la Société en fonction à la date d’attribution des BSA n’ayant pas la qualité de salariés
ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) personnes liées par un contrat de services ou
de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) membres de tout comité mis en place par le
Conseil d’administration ou que le Conseil d’administration viendrait à mettre en place n’ayant pas la
qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (iv) des salariés ou dirigeants
de la Société ou de l’une de ses filiales (les « Bénéficiaires ») ;
Décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138-I du code de commerce, de déléguer au
Conseil d’administration, le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quantité de BSA attribués à chaque
Bénéficiaire ainsi désigné ;
Autorise en conséquence le Conseil d’administration, dans la limite de ce qui précède, à procéder à
l’émission et à l’attribution des BSA, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire ;
Décide de déléguer au Conseil d’administration le soin de fixer pour chaque Bénéficiaire, les conditions
et modalités d’exercice des BSA et, en particulier, le prix d’émission des BSA, lesquels pourront également
être émis à titre gratuit, le prix de souscription (prime d’émission incluse) de l’action à laquelle chaque
BSA donnera droit (le « Prix d’Exercice ») dans les conditions précisées ci-après, et le calendrier d’exercice
des BSA, étant précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission
et que les BSA qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront
caducs de plein droit ;
Décide que chaque BSA permettra la souscription, aux conditions ci-après définies, d’une action ordinaire
d’une valeur nominale de 1 euro à un Prix d’Exercice déterminé par le Conseil d’administration à la date
d’attribution des BSA et au moins égal (i) à la moyenne pondérée par les volumes des cours cotés aux 20
séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration d’attribuer les BSA,
éventuellement diminuée d’une décote qui ne pourra pas excéder 20% ou (ii) au prix minimum prévu, le
cas échéant, par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ;
Décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur
souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et
exigibles ;
Décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA seront soumises à
toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel
elles auront été émises ;
Décide que les BSA pourront être cessibles, dans les conditions fixées par le Conseil d’administration. Ils
seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte ;
Décide l’émission des 2.000.000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 1 euro auxquelles donnera
droit l’exercice des BSA émis ;
Précise qu’en application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du code de commerce, la
présente décision emporte au profit des porteurs de BSA renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquelles les BSA donnent droit ;
Rappelle qu’en application de l’article L.228-98 du code de commerce :
 En cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des
actions, les droits des titulaires des BSA quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA
seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date
d’émission des BSA ;
 En cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale
des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit restera inchangé,
la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ;
Décide en outre que :
 En cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur
nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera
réduit à due concurrence ;
 En cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des
actions, les titulaires des BSA, s’ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs actions
dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société
de ses propres actions ;
Décide, ainsi qu’il est prévu par l’article L.228-98 du code de commerce, que la Société est autorisée, sans
avoir à solliciter l’autorisation des titulaires des BSA, à modifier sa forme et son objet social ;
Rappelle qu’en application des dispositions de l’article L.228-98 du code de commerce, la Société ne peut
ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital ni créer des actions de
préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée par le
contrat d’émission ou dans les conditions prévues à l’article L. 228-103 du code de commerce et sous
réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article L.228-99 du code commerce ;
Autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi
qu’il est prévu à l’article L.208-102 du code de commerce ;
Décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228-99 3° du
code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R.228- 91 du
code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de
l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le Conseil
d’administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la
dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente
d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédant la réunion dudit Conseil, ou, à défaut de réalisation
d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui
apparaîtra pertinent au Conseil d’administration (et qui sera validé par les commissaires aux comptes de
la Société) ;
Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation,
et à l’effet :
 D’émettre et attribuer les BSA et d’arrêter le prix de souscription (les BSA pouvant également être
émis à titre gratuit), les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSA conformément
aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ;
 De déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre de BSA à attribuer à chacun
d’eux ;
 De fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA dans les conditions
susvisées ;
 De constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux
formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts
les modifications corrélatives ;
 De prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d’opération
financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur ;
 D’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente
émission ;
Décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

VINGTIEME RESOLUTION – Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de
souscription ou d’achat d’actions de la Société :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des
commissaires aux comptes,
Autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des articles L. 225-177 à L. 225-185 du code de
commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des
mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt
économique liés à la Société dans les conditions définies à l’article L. 225-180-I dudit code, des options
donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions ordinaires, étant précisé que :
 Le nombre d’options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l’achat
ou la souscription de plus de 2.000.000 actions d’une valeur nominale de 1 euro l’une,
 Ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt-et-unième résolution ci-dessous, et
 Le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options de souscription d’actions
attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social,
Précise que le Conseil d’administration devra, dans l’hypothèse où les actions de la Société seraient
admises aux négociations sur un marché réglementé, pour pouvoir attribuer des options de souscription
ou d’achat d’actions aux dirigeants de la Société visés au quatrième alinéa de l’article L. 225-185 du code
de commerce, se conformer aux dispositions de l’article L. 225-186-1 du code de commerce (à ce jour,
attribution d’options ou d’actions gratuites au bénéfice de l’ensemble des salariés de la Société et d’au
moins 90% de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L. 233-1 du code de commerce et
relevant de l’article L. 210-3 dudit code ou mise en place par la Société d’un accord d’intéressement ou
de participation au bénéfice d’au moins 90% de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article
L. 233-1 du code de commerce et relevant de l’article L. 210-3 dudit code),
Décide que cette autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient
émises au fur et à mesure des levées d’options de souscription, et sera mise en œuvre dans les conditions
et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de l’attribution des options
d’achat ou de souscription selon le cas,
Décide que le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le Conseil d’administration au jour
où l’option est consentie selon les modalités suivantes :
 Aussi longtemps que les actions seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth à
Paris, le prix de souscription ou d’achat sera déterminé conformément aux dispositions de l’article
L. 225-177 du code de commerce,
Décide que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions auxquelles les options donnent droit ne
peut être modifié pendant la durée des options, étant toutefois précisé que, si la Société venait à réaliser
une des opérations visées à l’article L. 225-181 du code de commerce, elle devrait prendre les mesures
nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires d’options dans les conditions prévues à l’article
L. 228-99 du code de commerce,
Décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du
code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du
code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de
l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le Conseil
d’administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la
dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente
d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédant la réunion dudit Conseil, ou, à défaut de réalisation
d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui
apparaîtra pertinent au Conseil (et qui sera validé par le commissaire aux comptes de la Société),
Décide qu’en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant
accès au capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le conseil pourra suspendre, le cas
échéant, l’exercice des options,
Fixe à dix (10) ans à compter de leur attribution la durée de validité des options, étant toutefois précisé
que ce délai pourra être réduit par le Conseil d’administration pour les bénéficiaires résidents d’un pays
donné dans la mesure où cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays,
Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration dans les limites fixées ci-dessus pour :
 Déterminer l’identité des bénéficiaires des options d’achat ou de souscription d’actions ainsi que le
nombre d’option à attribuer à chacun d’eux ;
 Fixer le prix d’achat et/ou de souscription des actions auxquelles les options donnent droit dans la
limite des textes susvisés, étant précisé que le prix de souscription par action devra être supérieur
au montant de la valeur nominale de l’action ;
 Veiller à ce que le nombre d’options de souscription d’actions consenties par le Conseil
d’administration soit fixé de telle sorte que le nombre total d’options de souscription d’actions
attribuées et non encore levées ne puisse donner droit à souscrire à un nombre d’actions excédant
le tiers du capital social ;
 Arrêter les modalités du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions et fixer les conditions
dans lesquelles seront consenties les options, en ce compris, notamment, le calendrier d’exercice
des options consenties qui pourra varier selon les titulaires ; étant précisé que ces conditions
pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions
émises sur exercice des options, dans les limites fixées par la loi ;
 Procéder aux acquisitions d’actions de la Société le cas échéant nécessaires à la cession des
éventuelles actions auxquelles les options d’achat d’actions donnent droit ;
 Accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre
définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant
l’objet de la présente délégation
 Imputer, s’il le juge nécessaire, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
 Modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.
Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de ce
jour et met fin à toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet.
Décide que le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des
opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION – Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des dixneuvième et Vingtième résolutions ci-dessus :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des rapports des
commissaires aux comptes,
Décide que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des bons de souscription
d’actions qui seraient attribués en vertu de la dix-neuvième résolution et (ii) des actions susceptibles
d’être émises ou acquises sur exercice des options attribuées en vertu de la Vingtième résolution cidessus, ne pourra excéder 2.000.000 actions d’une valeur nominale 1 euro, étant précisé que s’ajoutera
à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits
donnant accès à des actions.

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION – Autorisation à donner au Conseil d’administration de la Société aux fins de
procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société, avec suppression du
droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial
du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L.225-
197-1 et suivants du code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’attribution gratuite d’actions
ordinaires existantes ou à émettre de la Société (les « Actions Gratuites »), au profit des personnes
suivantes :
 Les membres du personnel salarié de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions
visées à l’article L.225-197-2 I (1e
) du code de commerce (les « Salariés ») ; et
 Les mandataires sociaux de la Société visés à l’article L.225-197-1 II du code de commerce (les
« Mandataires Sociaux »),
(ci-après désignés ensemble les « Bénéficiaires », ou individuellement le « Bénéficiaire »),
Prend acte qu’il ne peut pas être attribué d’Actions Gratuites aux Bénéficiaires détenant chacun plus de
10 % du capital social et que l’attribution autorisée au titre de la présente résolution ne pourra pas avoir
pour effet que les Bénéficiaires détiennent chacun plus de 10 % du capital social.
Décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des Bénéficiaires des attributions ainsi que
les conditions et les critères d’attribution des Actions Gratuites, étant précisé :
 Qu’à l’issue de la Période d’Acquisition (telle que définie ci-après), chaque Bénéficiaire pourra
bénéficier d’une attribution définitive sous réserve que le Conseil d’administration constate à l’issue
de la période d’acquisition que le Bénéficiaire est lié à la Société ou l’une des Filiales en qualité :
• De salarié par un contrat de travail en vigueur avec la Société ou l’une des sociétés qui lui
sont liées ; ou
• De mandataire social exerçant ses fonctions dans la Société.
Dans le cas où le Bénéficiaire occuperait à la fois un poste de mandataire social et de salarié ou
plusieurs mandats ou emplois salariés dans la Société ou l’une des sociétés qui lui sont liées, c’est
la date de notification de la première rupture de son contrat de travail ou de la première cessation
de son mandat social qui sera retenue dans l’hypothèse où le Bénéficiaire viendrait à cesser
l’ensemble de ses fonctions dans la Société ou l’une des sociétés qui lui sont liées.
 Que des critères de performance permettant l’attribution des Actions Gratuites pourront être fixés
par le Conseil d’administration au moment de leur attribution en ce qui concerne les Mandataires
Sociaux.
Décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation, ne
pourra excéder neuf-cent-mille (900.000) Actions Gratuites d’un (1) euro de valeur nominale, à la date de
décision de leur attribution par le Conseil d’administration.
Décide que l’attribution des Actions Gratuites à leurs Bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une
période d’acquisition dont la durée sera égale à un (1) an à compter de la décision d’attribution prise en
application de la présente résolution – pendant cette période, les Bénéficiaires ne seront pas titulaires
des Actions Gratuites qui leur auront été attribuées et les droits résultant de cette attribution seront
incessibles (la « Période d’Acquisition »). A compter de l’attribution définitive des Actions Gratuites, les
Bénéficiaires devront conserver lesdites Actions Gratuites pendant une durée égale à un (1) an (la
« Période de Conservation »).
Rappelle que le Conseil d’administration devra, en ce qui concerne les Mandataires Sociaux, soit décider
que ces Actions Gratuites ne peuvent être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions,
soit fixer la quantité de ces actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de
leurs fonctions, conformément à l’article L. 225-197-1 II du code de commerce.
Décide par ailleurs que dans l’hypothèse du décès ou de l’invalidité du Bénéficiaire correspondant au
classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du code de la
sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la Période d’Acquisition
restant à courir.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des
Bénéficiaires des Actions Gratuites, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution.
En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale (i) précise que les actions existantes pouvant
être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, soit dans le cadre
de l’article L.225-208 du code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre d’un programme de rachat
d’actions au titre de l’article L.225-209 du code de commerce conformément aux termes et conditions
d’un tel programme, et (ii) le cas échéant, autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’administration à
augmenter le capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes à due
concurrence. L’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de
l’attribution définitive des Actions Gratuites aux Bénéficiaires.
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les
conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment :
 Fixer les conditions et les critères d’attribution des actions ordinaires attribuées en vertu de la
présente autorisation ;
 Fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions
gratuites ;
 Décider la date de jouissance, même rétroactive des actions ordinaires nouvellement émises ;
 Déterminer l’identité des Bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux,
les modalités d’attribution des actions ordinaires ;
 Constater, le cas échéant, l’augmentation ou les augmentations de capital de la Société résultant
des attributions gratuites d’actions ordinaires à émettre par la Société, modifier les statuts en
conséquence ;
 Décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées gratuitement
sera ajusté ; et
 Plus généralement conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et
toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.
L’Assemblée Générale fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale,
la durée de validité de la présente autorisation et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le
même objet.
Le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée Générale des attributions réalisées dans
le cadre de la présente résolution conformément à l’article L.225-197-4 du code de commerce.

VINGT-TROISIEME RESOLUTION – Délégation consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au
profit des salariés adhérant au plan d’épargne entreprise :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du
commissaire aux comptes, conformément, notamment, d’une part aux dispositions des articles L. 225-
129 et suivants et L. 225- 138-1 du code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et
suivants du code du travail,
Délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières
donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société
réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises,
françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du code de commerce
et de l’article L. 3344-1 du code du travail (le «Groupe Dolfines»),
Décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
application de la présente résolution ne devra pas excéder 100.000 euros, montant maximum auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à
des actions,
Décide que le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances
donnant accès au capital, susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 1.000.000 euros
(ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise),
Précise que ces plafonds sont fixés de façon autonome et distincte des plafonds d’augmentations de
capital réalisées en vertu des délégations consenties par la présente assemblée,
Fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la
délégation faisant l’objet de la présente résolution, et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le
même objet.
Décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital
sera déterminé par le conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L.
3332-23 du code du travail,
Décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires, à émettre,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation,
avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et sous les conditions précisées cidessus, à l’effet notamment :
 De décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de
fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les
dispositions légales ou réglementaires applicables,
 D’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la
présente résolution, et, notamment, de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société, de consentir des délais pour la libération des actions et, le
cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
 De demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations
de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder
à la modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes
opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les
frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation.

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION – Division de la valeur nominale de l’action :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Décide la division par deux (2) du nominal des actions actuellement de un (1) euros de nominal chacune ;
Décide en conséquence de modifier l’article 6 – CAPITAL SOCIAL des statuts qui sera désormais rédigé
comme suit :
ARTICLE 6- CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de neuf-millions-deux-cent-soixante-douze-mille-sept-cent-soixantequatorze (9.272 .774) euros. Il est divisé en dix-huit-millions-cinq-cent-quarante-cinq-mille-cinq-centquanrante-huit (18.545.548) actions de cinquante (50) centimes d’euro de valeur nominale chacune,
intégralement souscrites et libérées.

VINGT-CINQUIEME RESOLUTION – Emission d’obligations convertibles assorties de bons de souscription
d’actions au profit de la société NEGMA GROUP LTD :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et plus
particulièrement de l’offre émise par la société NEGMA GROUP LTD en date du 11 mai 2021 ayant pour
objet l’émission par la Société au profit de cette société, d’obligations convertibles assorties de bons de
souscription d’actions pour un montant total de trente-six (36) millions d’euros en 18 tranches
optionnelles de deux (2) millions d’euros chacune.
Approuve l’émission au profit de la société NEGMA GROUP LTD ou de toute société affiliée, d’obligations
convertibles assorties de bons de souscription d’actions pour un montant total de trente-six (36) millions
d’euros en 18 tranches optionnelles de deux (2) millions d’euros chacune, aux conditions suivantes,
lesquelles figurent dans la proposition financière soumise par NEGMA GROUP LTD :
- Les obligations convertibles seront émises à 100 % de leur valeur nominale ;
- Les obligations convertibles seront obligatoirement converties en actions de la Société dans les 12
mois de leur émission ;
- La conversion des obligations en actions de la Société sera effectuée au prix de 92% du cours pondéré
le plus bas enregistré au cours des 15 jours de bourse précédant la date d’une demande de
conversion ;
- Chaque obligation convertible sera assortie d’un bon de souscription d’action (BSA) exerçable
pendant une période de 5 ans à compter de son émission ;
- Le prix d’exercice des BSA sera égal à 115% de la moyenne des cours pondérés des 15 jours de bourse
précédant la date d’une demande d’émission d’une tranche, étant précisé que pour la 1ère tranche, le
prix d’exercice sera égal à 115% de la plus faible des valeurs entre :
o La moyenne des cours pondérés des 15 jours de bourse précédant la date de signature des
documents contractuels ; ou
o La moyenne des cours pondérés des 15 jours de bourse précédant la date de la demande
d’émission de la 1ère tranche ;
o Un mécanisme incitatif de relution portant sur 75% des BSA émis sera mis en place ;
- La Société payera à NEGMA GROUP LTD une commission d’engagement égale à 5% du montant des
obligations convertibles émises lors de l’émission des deux premières tranches et prendra à sa charge
les frais et honoraires des conseils de NEGMA GROUP LTD à concurrence de 30.000,00 euros ;
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs pour finaliser et signer
les documents contractuels avec NEGMA GROUP LTD et pour mettre en œuvre l’émission des obligations
convertibles assorties de bons de souscription d’actions dans les conditions fixées par la loi et les statuts.
Le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée Générale des émissions réalisées dans
le cadre de la présente résolution.

VINGT-SIXIEME RESOLUTION – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales :
L’Assemblée Générale décide de donner tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un
extrait du présent procès-verbal et notamment à EXPONENS AVOCATS, 20 Avenue de l’Europe, 78000
Versailles, en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt auprès du greffe du
Tribunal de commerce de Versailles.