AGO - 30/06/21 (CONSTRUCTEUR...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | LES CONSTRUCTEURS DU BOIS |
30/06/21 | Au siège social |
Publiée le 26/05/21 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avertissement
Dans le contexte évolutif de la pandémie de COVID-19 et conformément aux mesures législatives et
réglementaires adoptées et aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n°2020-
418 du 10 avril 2020, tels que modifiés et prorogés par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, applicable jusqu’au
31 juillet 2021, le Conseil d’Administration réuni le 17 mai 2021 a décidé que l’Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle de la société LES CONSTRUCTEURS DU BOIS se tiendrait à huis clos, hors la présence physique
des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister.
En effet, à la date du présent avis de réunion et de convocation, des mesures administratives interdisant les
rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires sont en vigueur et font obstacle à la présence physique à
l’Assemblée Générale des personnes ayant le droit d’y participer. Ces mesures affectent notamment toute la
région Lorraine, où se trouve le siège social de la société LES CONSTRUCTEURS DU BOIS.
Compte tenu du nombre de personnes habituellement présentes lors des assemblées générales de la Société,
d’une part et, d’autre part, des caractéristiques des salles du siège social de la Société ainsi que de la fermeture
des salles de conférence et de réunion, il ne serait pas possible de garantir qu’une assemblée générale puisse
valablement se tenir en présentiel et dans le respect des mesures législatives, réglementaires et administratives
en vigueur. Par conséquence, l’Assemblée générale ordinaire annuelle devra être tenue à huis clos.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’aucune carte d’admission ne leur sera délivrée et
qu’ils pourront participer à l’Assemblée Générale uniquement à distance. La tenue de l’Assemblée Générale
étant assurée avec des modalités exceptionnelles, les actionnaires sont invités à lire attentivement les conditions
et modalités détaillées dans le présent avis de réunion et de convocation.
La Société a pris toutes les mesures pour permettre aux actionnaires d’exprimer leur vote à distance et en amont
de l’Assemblée Générale, en utilisant les outils de vote par correspondance (par voie postale, via le formulaire
de vote papier) ou en donnant procuration, selon les modalités décrites dans le présent avis de Réunion.
Par ailleurs, il ne sera pas possible aux actionnaires de déposer des projets d’amendements ou de nouvelles
résolutions durant d’Assemblée Générale. Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites à la Société
dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur jusqu’au 05 juin 2021 à 23h59, heure de Paris.
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site
internet de la Société qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de
participation à cette Assemblée Générale en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des mesures
juridiques qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis de réunion et de convocation.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement
d’entreprise établis par le Conseil d’Administration ainsi que des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve
les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant des
dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39,4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global
de 15 233 euros, ainsi que l’impôt correspondant de 4 265,24 euros.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de
l’exercice clos le 31 décembre 2020 s’élevant à 486 860,01 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 486 860,01 euros
Pour un montant de 486 012,94 euros au compte “autres réserves” qui s’élève ainsi à 1 375 000 euros et pour un
montant de 847,07 euros au compte “report à nouveau” qui s’élève ainsi à 847,07 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices
précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2019 : Néant
Exercice clos le 31 décembre 2018 : Néant
Exercice clos le 31 décembre 2017 : Néant
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et
engagements réglementées)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les
conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve
les conventions relevant de l’article L.225-38 dudit Code qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur François DUCHAINE, Président Directeur
Général de la Société, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 – vote ex post)
L’Assemblée Générale, statuant conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de commerce,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise comprenant les
informations prévues à l’article L.22-10-9 du Code de commerce, approuve qu’aucun élément fixe, variable et
exceptionnelle composant la rémunération totale et les avantages en nature n’a été versé ou attribué à Monsieur
François DUCHAINE, Président Directeur Général de la Société, à raison de son mandat, au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2020.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Approbation des informations relatives aux mandataires sociaux de la Société – vote ex
post)
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise comprenant les informations prévues à
l’article L.22-10-6 du Code de commerce, approuve qu’aucune rémunération n’a été versée aux administrateurs
pour l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Approbation de la politique de rémunération concernant le Président Directeur Général de
la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 – vote ex ante)
L’Assemblée Générale statuant conformément aux dispositions de l’article L-22-10-8 du Code de Commerce,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des informations figurant dans le rapport sur
le gouvernement d’entreprise prévu au dernier alinéa L.225-37 du Code de commerce et décrivant la politique de
rémunération des mandataires sociaux, approuve qu’aucune rémunération sera versée au Président Directeur
Général, à raison de son mandat, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération concernant les administrateurs de la Société
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 – vote ex ante)
L’Assemblée Générale statuant aux dispositions de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise
du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des informations sur le gouvernement d’entreprise prévu au
dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce et décrivant la politique de rémunération des mandataires
sociaux, approuve qu’aucune rémunération ne sera versée aux administrateurs, en contrepartie de leur mandat, au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021.