Première résolution
(Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport
du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat déficitaire de 848.619 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée
générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à 9.742
euros, ainsi que l’impôt correspondant.
L’assemblée générale approuve les termes du rapport de gestion du conseil d’administration.

Deuxième résolution
(Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du groupe du conseil d’administration
et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat
déficitaire de 703.887 euros.

Troisième résolution
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration :
- constate que les comptes arrêtés au 31 décembre 2020 et approuvés par la présente assemblée
font ressortir un résultat déficitaire de 848.619 euros ;
- décide d’affecter le résultat de l’exercice au compte « Report à nouveau », qui s’élève à 0 euro et
dont le solde, après affectation, sera débiteur à hauteur de 848.619 euros.
L’assemblée générale prend acte qu’il n’a été distribué aucun dividende au cours des trois derniers
exercices.

Quatrième résolution
(Imputation du report à nouveau déficitaire sur les comptes « Autres réserves » et « Primes
d’émission »)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le
compte « Report à nouveau » s’élève à – 848 619 euros après affectation du résultat du dernier exercice
clos,
Décide, sous condition suspensive de l’approbation de la troisième résolution soumise à la présente
assemblée générale, d’apurer le compte « Report à nouveau » en intégralité par imputation de :
- la somme de 0 euro sur le compte « Autres réserves » ;
- la somme de 848.619 euros sur le compte « Primes d’émission ».
L’assemblée générale constate en conséquence que le compte « Report à nouveau » est ainsi ramené
à 0 euro, et que désormais les comptes « Autres réserves » et « Primes d’émission » s’élèvent
respectivement à 0 euro et à 1.894.737 euros.

Cinquième résolution
(Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation
desdites conventions)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les
conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce :
- constate l’absence de conventions réglementées ;
- approuve les conclusions du rapport spécial du commissaire aux comptes.

Sixième résolution
(Fixation du montant de la rémunération annuelle globale à allouer aux administrateurs au titre de
l’exercice 2021)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, fixe à la somme de
60.000 euros la rémunération annuelle globale (enveloppe) à allouer aux administrateurs au titre de
l’exercice 2021.

Septième résolution
(Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration :
 autorise le conseil d’administration à procéder ou faire procéder à l’achat par la Société de ses
propres actions conformément aux dispositions du règlement général de l’Autorité des Marchés
Financiers (AMF) et des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et L. 225-209-2 et
suivants du Code de commerce, en vue :
 d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre
d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF et conclu avec
un prestataire de services d’investissement dans le respect de la pratique de marché admise par
l’AMF ;
 de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions
des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ;
 d’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et
suivants du Code de commerce ;
 d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise et de mettre en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par
la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
 de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le
cadre d’opérations de croissance externe ;
 de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès
au capital ;
 d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital, dans le cadre et sous
réserve d’une autorisation de l’assemblée générale extraordinaire en cours de validité ;
 et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la
loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que la Société
en informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
Les actions pourront être achetées par tous moyens, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la
réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’AMF, sur le
marché ou hors marché, notamment en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou
optionnels, pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative
la volatilité du titre.
La Société se réserve la possibilité de procéder par achat de blocs de titres. La Société se réserve la
faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique
d’acquisition ou d’échange portant sur ses actions dans le respect des dispositions de l’article 231-40
du règlement général de l’AMF.
Les achats pourront porter sur un nombre d’actions qui ne pourra excéder 10% du capital social à la
date de ces achats. Toutefois, le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur
remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou
d’apport ne pourra excéder 5% du capital social.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra
posséder, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social.
L’acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à dix euros (10 €) par action,
étant précisé qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de
regroupement des titres, d’amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou
d’autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, ce prix unitaire sera ajusté
par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant
l’opération et ce nombre après l’opération.
En toute hypothèse, le montant maximal que la Société serait susceptible de payer ne pourra excéder
un million d’euros (1.000.000 €).
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil
d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre
la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et
en déterminer les modalités, passer tous ordres en bourse, signer tous actes de cession ou transfert,
conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions,
affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes déclarations auprès
de l’AMF et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire
tout ce qui est nécessaire.
La présente autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure ayant
le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Huitième résolution
(Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec maintien
du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des
actions nouvelles de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129,
L. 225-129-2, L. 225-132 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la
loi, sa compétence à l’effet d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ;
2. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la
Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement),
des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature
que ce soit ;
3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être
décidées par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra
excéder la somme d’un million d’euros (1.000.000 €), étant précisé que :
 à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
 ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 13
ème résolution ci-dessous ;
4. décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée
en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes ;
5. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la
présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
6. prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, le conseil
d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera
proportionnellement aux droits des actionnaires et dans la limite de leurs demandes ;
7. prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, si les souscriptions
à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le
conseil d’administration pourra, dans les conditions prévues par la loi, notamment l’article L. 225-134
du Code de commerce, et dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une et/ou l’autre des facultés ciaprès :
 limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne
les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ; ou
 répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ; et/ou
 offrir au public tout ou partie des actions non souscrites ;
8. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions
fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de
compétence, à l’effet notamment de :
 modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble
des caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
 à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
 en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation
en vigueur ;
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée.

Neuvième résolution
(Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec
suppression du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant
accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l’article L. 225-136 du Code de
commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129,
L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la
loi, sa compétence à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription,
notamment dans le cadre d’une offre au public, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres
valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation de compétence, en
laissant toutefois au conseil d’administration, dans la mesure où la loi le permet, la faculté de conférer
aux actionnaires un délai de priorité de souscription à titre irréductible et, le cas échéant, à titre
réductible dans la limite de leurs demandes, dont il fixerait la durée, ne donnant pas lieu à la création
de droits négociables, et qui devrait s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées
par chaque actionnaire ;
3. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la
Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement),
des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature
que ce soit ;
4. prend acte que, conformément à la loi, l’émission directe d’actions nouvelles réalisée dans le cadre
d’une offre au public visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier sera limitée à 20%
du capital social par an ;
5. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être
décidées par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra
excéder la somme d’un million d’euros (1.000.000 €), étant précisé que :
 à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
 ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 13
ème résolution ci-dessous ;
6. décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée
en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes ;
7. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la
présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
8. décide que :
(i) le prix d’émission des actions nouvelles devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les
volumes des cours des cinq (5) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth
Paris précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 25% précédant
le début de l’offre au public au sens du Règlement (UE) n° 2017/1129 ;
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice des
droits attachés à ces valeurs mobilières, sera cohérente, en fonction du type de valeurs
mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques, avec le prix d’émission minimum défini au (i)
ci-dessus ;
9. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions
fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de
compétence, à l’effet notamment de :
 modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble
des caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
 à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
 en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation
en vigueur ;
10.décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée.

Dixième résolution
(Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou
des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel
de souscription au profit d’une catégorie de personnes)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129,
L. 225-129-2,L. 225-138 et L. 228-92 du Code de Commerce :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la
loi, sa compétence à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ci-après
définie :
- des sociétés d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou
étrangers, investissant à titre habituel ou ayant investi au cours des 36 derniers mois plus de 2
millions d’euros dans les valeurs moyennes et petites exerçant leur activité dans les secteurs
médical et/ou des nouvelles technologies, ou
- des sociétés ou groupes français ou étrangers ayant une activité opérationnelle dans ces
secteurs, ou
- des sociétés ou groupes français ou étrangers ayant mis en place avec la Société un partenariat
dans le cadre de la conduite de son activité,
étant précisé que le nombre de bénéficiaires, que le Conseil d’administration identifiera au sein
de la catégorie ci-dessus, ne pourra être supérieur à trente (30) par émission ;
2. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la
Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement),
des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature
que ce soit ;
3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être
décidées par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra
excéder la somme d’un million d’euros (1.000.000 €), étant précisé que:
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société.
- ce plafond est autonome et ne s’impute pas sur le plafond global fixé par la 13
ème résolution.
4. décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée
en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes ;
5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres
valeurs mobilières qui pourront être émises par la Société en vertu de la présente délégation de
compétence ;
6. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la
présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
7. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que :
(i) le prix d’émission des actions nouvelles devra être au moins égal à la moyenne pondérée par
les volumes des cours des quinze (15) dernières séances de bourse sur le marché Euronext
Growth Paris précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 25%
;
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être
perçue ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de son capital résultant de
l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera cohérente, en fonction du type de
valeurs mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques, avec le prix d’émission minimum
défini au (i) ci-dessus ;
8. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions
fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation à l’effet
notamment, sans que cette liste soit limitative, de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie
susvisée, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et
les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, ainsi que pour les
modifier postérieurement à leur émission ;
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant
le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée.

Onzième résolution
(Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter, conformément à l’article
L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l’occasion d’émissions réalisées
avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1
du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi,
à augmenter le nombre d’actions et/ou valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de
la Société en cas d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de
souscription, aux mêmes conditions, notamment de prix, que celles retenues pour l’émission initiale,
dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission soit, à ce jour,
pendant un délai de trente (30) jours suivant la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de
l’émission initiale ;
2. décide que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la présente
résolution s’imputera (i) sur le plafond individuel applicable à l’émission initiale et (ii) sur le plafond
global fixé à la 13
ème résolution ci-dessous ;
3. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Douzième résolution
(Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à
l’émission réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression
du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l’article L. 225-
138-1 du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-
2, L. 225-129-6, L. 225-138, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et des articles
L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la
loi, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions et/ou de
valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, réservée aux adhérents
d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents auquel les articles
L. 3332-18 et suivants du Code du travail permettraient de réserver une augmentation du capital
dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de la Société ou du groupe auquel elle
appartient ;
2. décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription
des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la
présente délégation ;
3. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 5%
du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, étant précisé que :
 à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
 ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 13
ème résolution ci-dessous ;
4. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la
présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
5. précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au
capital sera déterminé conformément à l’article L. 3332-20 du Code du travail ;
6. autorise le conseil d’administration à attribuer à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en
complément des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la
Société à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières à émettre ou déjà émises, à titre
de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription des actions, étant
entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou
réglementaires ;
7. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions
fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation, à l’effet
notamment de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des
augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts, et
notamment :
 mettre en place un plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1
et suivants du Code du travail ;
 arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités
pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et
bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières gratuites,
 décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds
communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions
légales ou réglementaires applicables,
 déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des
augmentations de capital,
 fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
 arrêter le nombre total d’actions nouvelles à émettre,
 le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital,
 d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission et au service financier des titres financiers émis en vertu de la
présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
8. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée.

Treizième résolution
(Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, décide de fixer à la
somme d’un million d’euros (1.000.000 €) le montant nominal maximum des augmentations de capital,
immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations et autorisations
conférées au conseil d’administration par les 8
ème à 9
ème et 11
ème à 12
ème résolutions soumises à la
présente assemblée, étant précisé que :
 à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
 le sous-plafond applicable aux émissions réalisées avec maintien du droit préférentiel de
souscription en vertu de la 8ème résolution est d’un million d’euros (1.000.000 €) ;
 le sous-plafond applicable aux émissions réalisées avec suppression du droit préférentiel de
souscription en vertu de la 9
ème résolution est d’un million d’euros (1.000.000 €) ;
 le sous-plafond applicable aux émissions réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne
entreprise en vertu de la 12
ème résolution est de 5% du capital social.

Quatorzième résolution
(Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites
d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des cadres salariés et des
mandataires sociaux de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du
Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi,
à procéder, dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions
existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les cadres
salariés et les mandataires sociaux de la Société ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui pourront
être émises à titre gratuit par la Société en vertu de la présente résolution ;
3. décide que le conseil d’administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité des
bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des
actions ;
4. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront
porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à plus de 5% du capital social de
la Société à la date de la décision de leur attribution par le conseil d’administration, compte non tenu
du nombre d’actions à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver les
droits des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions ;
5. prend acte du fait que, sauf exceptions légales :
- l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive :
(i) pour 40% des attributions gratuites d’actions réalisées au profit de chaque bénéficiaire,
au terme d’une période d’acquisition d’un an, sous réserve de leur maintien aux fonctions
de cadres salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société jusqu’à cette date
(condition de présence), les bénéficiaires devant ensuite conserver lesdites actions
pendant une période d’un an ;
(ii) pour 40% des attributions gratuites d’actions réalisées au profit de chaque bénéficiaire,
au terme d’une période d’acquisition de 18 mois, sous réserve de leur maintien aux
fonctions de cadres salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société jusqu’à cette
date (condition de présence) et sous réserve de la réalisation de conditions de
performance pouvant être liées à l’EBITDA et/ou au chiffre d’affaires de la Société fixées
par le conseil d’administration au moment de leur attribution, les bénéficiaires devant
ensuite conserver lesdites actions pendant une période de 6 mois ; et
(iii) pour 20% des attributions gratuites d’actions réalisées au profit de chaque bénéficiaire,
au terme d’une période d’acquisition de 30 mois, sous réserve de leur maintien aux
fonctions de cadres salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société jusqu’à cette
date (condition de présence) et sous réserve que le cours moyen pondéré par les
volumes de l’action Intrasense sur Euronext Growth Paris lors des 20 derniers jours de
bourse précédant la date d’acquisition des actions soit supérieur ou égal à deux euros,
les bénéficiaires devant ensuite conserver lesdites actions pendant une période de 4
mois ;
6. autorise le conseil d’administration, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, à augmenter le
capital social à due concurrence :
 soit par compensation avec les droits de créances résultant de l’attribution gratuite d’actions,
mentionnés à l’article L. 225-197-3 du Code de commerce, la présente décision emportant de
plein droit, au profit des attributaires, renonciation des actionnaires à leurs droits préférentiels de
souscription,
 soit par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;
7. confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées
par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente autorisation et notamment :
 déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées
à chacun d’eux,
 déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes,
 arrêter le règlement du plan d’attribution gratuite d’actions et, le cas échéant, le modifier
postérieurement à l’attribution des actions,
 fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,
 constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront
être librement cédées, conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions
légales,
 inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire
mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des
actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation
applicable permettrait la levée de l’indisponibilité,
 en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou
primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions,
constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente
autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale
accomplir tous actes et formalités nécessaires ;
8. décide que cette autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet, est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de
la présente assemblée.

Quinzième résolution
(Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social
par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres conformément à l’article L. 225-130 du
Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux
dispositions des articles L. 225-129,L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la
loi, ses pouvoirs pour procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois et dans
la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou
autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme
d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par
l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
2. décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres seront
vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans un délai fixé
par décret en Conseil d’Etat ;
3. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions
fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de
pouvoirs ;
4. décide que la présente délégation, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet,
est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Seizième résolution
(Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation
d’actions)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du
Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la
loi :
 à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société
acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre de toute autorisation donnée par l’assemblée
générale en application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10% du
capital par périodes de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un
montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des
opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée,
 à réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des
titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,
 à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires ;
2. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions
fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente autorisation, à l’effet
notamment de :
 arrêter le montant définitif de la réduction de capital,
 fixer les modalités de la réduction de capital et en constater la réalisation,
 imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur
tous postes de réserves et primes disponibles,
 effectuer toutes formalités, toutes démarches et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour
mettre en œuvre la présente autorisation ;
3. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée.