AGM - 28/04/09 (HARVEST)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte | HARVEST |
| 28/04/09 | Lieu |
| Publiée le 25/03/09 | 6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution.— L’assemblée générale, après lecture par le président du rapport de gestion du conseil d’administration et de ses annexes et du rapport du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 1 914 782,56 €.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés pour un montant de 11 355 €. L’assemblée générale donne, par conséquent, quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat durant l’exercice écoulé.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution .— L ’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, se traduisant par un bénéfice de 1 914 782,56€ de la manière suivante :
A la réserve légale pour 2 960,00 € A titre de dividendes la somme de 1 104 827,20 € Soit un dividende net de 0.80€ par action Le solde en report à nouveau soit 806 995,36 € Un acompte sur dividendes de 207 155,10 € – soit 0,15 € par action – a été versé le 9 octobre 2008 ; le solde sera versé le 26 mai 2009. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale constate que les distributions de dividendes suivantes ont eu lieu sur les 3 derniers exercices : Exercice Dividende global Dividende par action Montant éligible à la réfactionde 50 % (1)
Montant éligible à la réfaction
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution .— L’assemblée générale décide de remplacer le 2ème alinéa de l’article 30 des statuts «DISPOSITIONS PARTICULIEREES AUX ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES» par les dispositions suivantes:
« Pour délibérer valablement, l’assemblée doit être composée d’un nombre d’actionnaires représentant le cinquième au moins des actions ayant le droit de vote composant le capital social. »
Le reste de l’article reste inchangé.Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution .— L’assemblée générale décide de remplacer les 2ème et 3ème alinéas de l’article 31 des statuts «DISPOSITIONS PARTICULIEREES AUX ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES» par les dispositions suivantes:
« L’assemblée générale extraordinaire se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions, pourvu qu’elles aient été libérées des versements exigibles. Pour délibérer valablement, l’assemblée doit être composée d’un nombre d’actionnaires représentant le quart au moins des actions ayant le droit de vote composant le capital social. Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée de nouveau selon les formes légales en reproduisant l’ordre du jour et indiquant la date et le résultat de la précédente assemblée ; elle délibère valablement si elle est composée d’un nombre d’actionnaires représentant le cinquième au moins des actions ayant le droit de vote composant le capital social. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.»Le reste de l’article reste inchangé.