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AGM - 19/07/21 (EO2)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte EO2
19/07/21 Au siège social
Publiée le 14/06/21 12 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 28 février 2021). — L’assemblée
générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration (rapport de gestion et rapport sur
le gouvernement d’entreprise) et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 28 février 2021,
approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte nette comptable de
277 382,52 €.
Elle approuve toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle donne en conséquence quitus au Conseil d’Administration, pour sa gestion au cours de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 28 février 2021). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 28 février 2021, tels
qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports,
faisant apparaître un résultat net de l’ensemble consolidé de 128 K€ et un bénéfice net de l’ensemble consolidé
part groupe de 277 K€.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Conventions réglementées). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture
du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de
commerce, statue sur ledit rapport.
Elle approuve dans les conditions de l’article L. 225-40 dudit Code, la première convention mentionnée audit
rapport, les personnes concernées n’ayant pas été comptabilisée pour le quorum et n’ayant pas pris part au vote.
Elle approuve dans les conditions de l’article L. 225-40 dudit Code, la deuxième convention mentionnée audit
rapport, les personnes concernées n’ayant pas été comptabilisée pour le quorum et n’ayant pas pris part au vote.
Elle approuve dans les conditions de l’article L. 225-40 dudit Code, la troisième convention mentionnée audit
rapport, les personnes concernées n’ayant pas été comptabilisée pour le quorum et n’ayant pas pris part au vote.
Elle approuve dans les conditions de l’article L. 225-40 dudit Code, la quatrième convention mentionnée audit
rapport, les personnes concernées n’ayant pas été comptabilisée pour le quorum et n’ayant pas pris part au vote.
Elle approuve dans les conditions de l’article L. 225-40 dudit Code, la cinquième convention mentionnée audit
rapport, les personnes concernées n’ayant pas été comptabilisée pour le quorum et n’ayant pas pris part au vote.
Elle approuve dans les conditions de l’article L. 225-40 dudit Code, la sixième convention mentionnée audit rapport,
les personnes concernées n’ayant pas été comptabilisée pour le quorum et n’ayant pas pris part au vote.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 28 février 2021). — L’assemblée générale
décide d’imputer la perte nette comptable de l’exercice 2020-2021, à savoir 277 382,52 €, au compte « Autres
réserves ».
Puis, l’assemblée générale reconnaît que les dividendes distribués à chaque action, au cours des trois derniers
exercices sont les suivants :
2017-2018 ………………………………………………………………………………………………………….. 0 €
2018-2019 ………………………………………………………………………………………………………….. 0 €
2019-2020 ………………………………………………………………………………………………………….. 0 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de
la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil
d’administration à procéder ou faire procéder à l’achat par la Société de ses propres actions conformément aux
dispositions du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et des articles L. 225-209 et suivants
du Code de commerce, en vue :
- d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d’un contrat
de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF et conclu avec un prestataire de services
d’investissement dans le respect de la pratique de marché admise par l’AMF ;
- de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles
L. 225-177 et suivants du Code de commerce ;
- d’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code
de commerce ;
- d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de
mettre en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.
3332-1 et suivants du Code du travail ;
- de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre
d’opérations de croissance externe ;
- de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital, dans le cadre et sous réserve d’une
autorisation de l’assemblée générale extraordinaire en cours de validité ;
- et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute
pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que la Société en informerait ses
actionnaires par voie de communiqué.
Les actions pourront être achetées par tous moyens, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation
boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’AMF, sur le marché ou hors marché,
notamment en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels, pour autant que ces
derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.
La Société se réserve la possibilité de procéder par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de
poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou
d’échange portant sur ses actions dans le respect des dispositions de l’article 231-40 du règlement général de
l’AMF.
Les achats pourront porter sur un nombre d’actions qui ne pourra excéder 10% du capital social à la date de ces
achats. Toutefois, le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5%
du capital social.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder,
directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social.
L’acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 10 euros par action, étant précisé qu’en
cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution
d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, d’amortissement ou de réduction de
capital, de distribution de réserves ou d’autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres,
ce prix unitaire sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le
capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
En toute hypothèse, le montant maximal que la Société serait susceptible de payer ne pourra excéder [un million
huit cent mille euros (1.800.000 €)].
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration,
avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en
particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, passer
tous ordres en bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords en vue notamment de la
tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes
finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités
et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
La présente autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SIXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à
l’émission réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel
de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société conformément à l’article L. 225-138-1 du Code de commerce). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138, L. 225-138-1 et L. 228-91 et
suivants du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières
donnant accès à des actions nouvelles de la Société, réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne
d’entreprise (ou autre plan aux adhérents auquel les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail permettraient
de réserver une augmentation du capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de la Société ou
du Groupe ;
2. décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente délégation ;
3. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder [deux cent mille
euros (200.000 €)], étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres
financiers donnant accès au capital de la Société.
4. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
pourront donner droit ;
5. précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital
sera déterminé conformément aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, sans pouvoir être inférieur de
plus de 20% (ou 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans) au prix
unitaire déterminé dans les conditions visées à la 8ème résolution ci-dessus ;
6. autorise le conseil d’administration à attribuer à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en
complément des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société à
souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout
ou partie de la décote par rapport au prix de souscription des actions, étant entendu que l’avantage résultant de
cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires ;
7. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation,
dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, fixer les conditions d’émission et de souscription,
constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des
statuts, et notamment :
- arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront
souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des
actions ou valeurs mobilières gratuites,
- décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs
de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires
applicables,
- déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des
augmentations de capital,
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
- arrêter le nombre total d’actions nouvelles à émettre,
- le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital résultant de ces augmentations de capital,
- d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission et au service financier des titres financiers émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
8. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEPTIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de
souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique visant les titres de la
Société). — L’assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire, mais aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article
L. 233-32 II du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, dans l’hypothèse d’une offre
publique visant les titres de la Société, à l’émission de bons permettant de souscrire à des conditions préférentielles
à une ou plusieurs actions de la Société, et à leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant
cette qualité avant l’expiration de l’offre publique ;
2. décide que :
- le nombre maximum de bons de souscription d’actions pouvant être émis sera égal à celui des actions
composant le capital social lors de l’émission des bons ;
- le montant nominal total de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons de
souscription ne pourra excéder 100% du capital, étant précisé qu’il s’agit d’un plafond individuel et autonome. Cette
limite sera majorée du montant correspondant à la valeur nominale des titres nécessaires à la réalisation des
ajustements susceptibles d’être effectués conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits
des porteurs de ces bons ;
3. précise que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation
et, notamment, déterminer l’ensemble des caractéristiques de ces bons, dont leurs conditions d’exercice qui doivent
être relatives aux termes de l’offre ou de toute offre concurrente éventuelle ;
4. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le
même objet, est valable pour toute émission de bons de souscription d’actions réalisée dans le cadre d’une offre
publique déposée dans un délai de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

HUITIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions
gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration à procéder, dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois, à des
attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories de
bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou
groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et les
mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés ;
2. décide que le conseil d’administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires
des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
3. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter
sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à plus de 10% du capital social de la Société à la date
de la décision de leur attribution par le conseil d’administration, compte non tenu du nombre d’actions à émettre, le
cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver les droits des bénéficiaires des attributions gratuites
d’actions ;
4. prend acte du fait que, sauf exceptions légales :
- l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont
la durée sera fixée par le conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an
;
- le conseil d’administration pourra fixer une période durant laquelle les bénéficiaires devront conserver
lesdites actions ;
étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à deux
ans, le conseil d’administration pouvant prévoir des durées de périodes d’acquisition et de conservation supérieures
aux durées minimales fixées ci-dessus ;
5. autorise le conseil d’administration, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, à augmenter le capital
social à due concurrence :
- soit par compensation avec les droits de créances résultant de l’attribution gratuite d’actions, mentionnés
à l’article L. 225-197-3 du Code de commerce, la présente décision emportant de plein droit, au profit des
attributaires, renonciation des actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription,
- soit par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;
6. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment :
- déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun
d’eux,
- déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes,
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,
- constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être
librement cédées, conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions légales,
- inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire mentionnant, le
cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour
laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité,
- en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes
d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des
augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications
corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ;
7. décide que cette autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure
ayant le même objet, est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’émettre
des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des cadres
dirigeants). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129,
L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de Commerce :
1. délègue au conseil d’administration la compétence à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions
nouvelles (BSA), avec suppression droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des cadres dirigeants
de la Société ;
2. décide que le nombre maximum d’actions émises lors des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées à terme en vertu de la présente délégation ne pourra représenter plus de 5% du capital social tel que
constaté à la date d’émission des BSA, étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres
financiers donnant accès au capital de la Société ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de BSA susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles
auxquelles ces BSA pourront donner droit ;
4. décide que le conseil d’administration fixera le prix d’émission des BSA, la parité d’exercice et le prix de
souscription des actions sous-jacentes au vu du rapport d’un expert indépendant, sachant que le prix de
souscription des actions sur exercice des BSA sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des
cours des vingt (20) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation ;
5. décide que le conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires et arrêtera les modalités et
caractéristiques des BSA dans les limites fixées par la présente résolution ;
6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation à
l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, de choisir les bénéficiaires parmi les cadres dirigeants de la
Société, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des BSA, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ;
7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIXIEME RESOLUTION (Élargissement de l’objet social). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du conseil d’administration, décide d’étendre l’objet social à la conduite d’activité sous toutes ses formes
dans tous domaines, y compris hôtelier ou para hôtelier, visant à mettre en valeur, développer et promouvoir les
énergies nouvelles, le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

ONZIEME RESOLUTION (Modification corrélative des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du conseil d’administration, décide que l’article 2 des statuts sera désormais rédigé ainsi qu’il suit :
La société a pour objet, sur le territoire français ainsi que dans tout autre pays :
- La fabrication et la commercialisation à partir de sa propre production ou dans le cadre
de contrat de distribution de granulés de bois ou de produits connexes ou dérivés pour le chauffage
domestique et industriel ou la production d’énergie,
- La construction, l’exploitation, l’entretien et la maintenance, directement ou dans le cadre
de contrats de partenariat, de réseaux de chaleur ;
- La fabrication, l’installation, la vente, la maintenance, la réparation, directement ou dans
le cadre de contrats de partenariat, de tous équipements et appareils thermiques, frigorifiques, mécaniques
et électriques ;
- L’achat, la vente, le transport et le stockage de combustible, biocombustible et fluides
de toute nature ;
- La fabrication, la commercialisation, l’ensachage, la distribution des produits dérivés du
bois, de produits naturels durables et des énergies vertes et de produits de toute nature ;
- Les études, la recherche et le développement, le conseil et le développement d’activités
dans le domaine des énergies nouvelles et le développement durable ;
- La recherche, le développement, la fabrication, la commercialisation, la maintenance, la
réparation, de tout bien lie au domaine des énergies nouvelles et du développement durable,
- La conduite d’activité sous toutes ses formes dans tous domaines, y compris hôtelier ou
para hôtelier, visant à mettre en valeur, développer et promouvoir les énergies nouvelles, le développement
durable et la responsabilité sociale des entreprises,
Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières
ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles
d’en faciliter la réalisation.
La société pourra prendre toutes participations et tous intérêts, majoritaires ou non, dans tout
type de société et entreprise dont l’activité se rapporte, directement ou indirectement à l’objet social, lui est
utile ou est susceptible d’en faciliter la réalisation.
La société peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou
société, avec toute autre personne ou société et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant
dans son objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DOUZIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au
porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée générale à l’effet
d’accomplir toutes formalités prévues par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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