PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes)
L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires et après présentation des rapports du Conseil d’administration
et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31
décembre 2020 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
ou résumées dans ces rapports, et qui se traduisent par une perte de (151 841,67) euros.
L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en
charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général
des impôts.

DEUXIEME RESOLUTION (Quitus aux Administrateurs)
En conséquence de la première résolution, l’Assemblée générale, statuant dans les conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne aux
Administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)
L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter
la perte de l’exercice, d’un montant de (151 841,67) euros, de la manière suivante :
ORIGINE :
PERTE DE L’EXERCICE CLOS LE 31/12/2020 : (151 841,67) €
REPORT A NOUVEAU DEBITEUR AU 31/12/2019 : (9 724 310,05) €
AFFECTATION :
EN TOTALITE, AU REPORT A NOUVEAU : (9 876 151,72) €
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée
générale prend acte qu’au titre des trois derniers exercices la Société n’a procédé à aucune
distribution de dividendes.

QUATRIEME RESOLUTION (Conventions réglementées)
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux
comptes mentionnant l’absence de convention de la nature de celles visées aux articles L.225-
38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur
Xavier Brunetti)
L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Xavier
Brunetti est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d’une année,
soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2021.

SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur
Ludovic Dauphin)
L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Ludovic
Dauphin est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d’une année
soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2021.

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame
Audrey Soto)
L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Madame Audrey Soto est
arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d’une année soit jusqu’à
l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2021.

HUITIEME RESOLUTION (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration
à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou
primes)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et
conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de
Commerce :
1°) Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pendant une période
de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, la compétence de décider une ou
plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices
ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme
d’attribution d’actions gratuites ou/et d’élévation de la valeur nominale des actions existantes.
2°) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi
réalisées, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond global
fixé à la quinzième résolution sur lequel il s’impute, ne pourra être supérieur au montant des
comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de
capital.
3°) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, décide,
conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de Commerce, que les droits
formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les
sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par
la réglementation au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre
entier de titres attribués.
4°) Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation,
dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de
compétence et modifier en conséquence les statuts.
5°) Prend acte de ce qu’il pourra être fait usage de la présente délégation en période d’offre
publique d’achat ou d’échange sur les titres de la Société.
6°) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même
objet et qu’elle annule et remplace l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle et Extraordinaire du 20 juin 2019.

NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un
extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de
publicité requises par la loi.

DIXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration
à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par émission, avec maintien du droit
préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et conformément aux
dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.228-91, L.228-92 et L.228-93 du Code de
Commerce :
1°) Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence à l’effet
de décider une ou plusieurs augmentations du capital avec maintien du droit préférentiel de
souscription, par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la
Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à
terme, à des actions ordinaires de la Société à émettre ou d’une société qui possède directement
ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution
de titres de créance, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également
libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à
plusieurs monnaies, par souscription en numéraire ou par compensation de créances dans les
conditions légales.
La présente délégation est donnée pour une durée ne pouvant excéder vingt-six mois à compter
de la présente assemblée et annule et remplace la délégation donnée par l’Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 20 juin 2019.
2°) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi
réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur au plafond global fixé dans la
quinzième résolution ci-après sur lequel il s’imputera le cas échéant.
3°) Décide que :
a) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel
de souscription aux actions et/ou valeurs mobilières dont l’émission serait décidée en vertu de
la présente délégation de compétence.
b) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé
la totalité d’une émission d’actions et/ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le
Conseil aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter, conformément à la loi,
l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois-quarts de l’émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des
titres émis non souscrits, soit d’offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
4°) Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d’être
émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.
5°) Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation,
dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de
compétence et modifier en conséquence les statuts.
6°) Prend acte de ce qu’il pourra être fait usage de la présente délégation en période d’offre
publique d’achat ou d’échange sur les titres de la Société.
7°) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même
objet.

ONZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration
à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par émission, avec suppression du droit
préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et conformément aux
dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.225-148, L.228-91,
L.228-92 et L.228-93 du Code de Commerce :
1°) Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence à l’effet
de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger
par voie d’offre au public de titres financiers, d’actions ordinaires de la Société libellées en
euros ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à
terme, à des actions ordinaires de la Société à émettre ou d’une société qui possède directement
ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution
de titres de créances, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également
libellées en monnaies étrangères ou une unité monétaire quelconque établie par référence à
plusieurs monnaies, dont la souscription pourra être libérée soit en espèces, soit par
compensation de créances dans les conditions légales.
Conformément à l’article L.225-148 du Code de Commerce, les actions nouvelles pourront être
émises à l’effet de rémunérer des titres apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique
d’échange ou d’une offre publique mixte sur des actions d’une société dont les actions sont
soumises aux négociations sur un marché réglementé, étant précisé que le Conseil
d’Administration aura, en particulier, à fixer les parités d’échange ainsi que, le cas échéant, la
soulte en espèces à verser aux actionnaires qui apporteront leurs titres à l’offre publique
d’échange initiée par la Société.
La présente délégation est donnée pour une durée ne pouvant excéder vingt-six mois à compter
de la présente assemblée et annule et remplace la délégation donnée par l’Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 20 juin 2019.
2°) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
ordinaires et/ou valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation
de compétence et de conférer au Conseil d’Administration le pouvoir d’instituer au profit des
actionnaires un délai de priorité pour les souscrire et d’en fixer la durée, en application des
dispositions de l’article L.225-135 du Code de Commerce.
3°) Décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité des
actions et/ou valeurs mobilières à émettre, le Conseil d’Administration aura la faculté, dans
l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter, conformément à la loi, l’émission au montant des
souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de
l’émission qui aura été décidée soit de répartir librement tout ou partie des titres émis non
souscrits.
4°) Décide que le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières à émettre de manière
immédiate ou différée sera au moins égal au minimum autorisé par la législation.
Le prix d’émission des actions résultant de l’exercice de valeurs mobilières donnant accès au
capital émises en vertu de la présente délégation est soumis aux dispositions de l’article L.225-
136 du Code de Commerce.
5°) Autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L.225-129-2 et du deuxième
alinéa de l’article L.225-136 1° du Code de Commerce et dans la limite de 10 % du capital
existant à ce jour, à fixer le prix d’émission selon les modalités suivantes : la somme revenant
ou devant revenir à la Société, pour chacune des actions émises, après prise en compte, en cas
d’émission de bons de souscription autonome d’actions, du prix de souscription desdits bons,
devra au moins être égale à 90 % de la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances
de bourse précédant la fixation des modalités d’émission.
6°) Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d’être
émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.
7°) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur au plafond global fixé dans la quinzième
résolution ci-après sur lequel il s’imputera le cas échéant.
8°) Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de
compétence et modifier en conséquence les statuts.
9°) Prend acte de ce qu’il pourra être fait usage de la présente délégation en période d’offre
publique d’achat ou d’échange sur les titres de la Société.
10°) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le
même objet.

DOUZIEME RESOLUTION (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de
demandes excédentaires)
Pour chacune des émissions décidées en application des dixième et onzième résolutions, le
nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions de l’article L.225-135-1 du
Code de Commerce et dans la limite (i) de 15 % de l’émission initiale en application des
dispositions de l’article R.225-118 du Code de Commerce et (ii) du plafond global prévu par la
quinzième résolution ci-après, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande
excédentaire.

TREIZIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet
d’augmenter le capital social dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L.225-147 du
Code de Commerce, durant une période de vingt-six mois, à procéder à l’émission d’actions
ordinaires sur le rapport du commissaire aux apports et dans la limite de 10 % de son capital
social au moment de l’émission, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la
Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,
lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de Commerce ne sont pas applicables.
La présente autorisation est donnée pour une durée ne pouvant excéder vingt-six mois à compter
de la présente assemblée.
Le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’impute
sur le plafond global prévu par la quinzième résolution ci-après.
En tant que de besoin, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration,
pour approuver et éventuellement réduire l’évaluation des apports, en constater la réalisation
définitive, procéder aux augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence.

QUATORZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil
d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents
d’un PEE dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-6 du Code de Commerce et
L.3332-18 et suivants du Code du Travail)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration
et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, statuant en application des articles L.225-
129-6 et L.225-138-1 du Code de Commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail :
1. Autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à
augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de
numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres
donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la Société (et de sociétés qui
lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de Commerce) adhérents d’un plan
d’épargne d’entreprise ;
2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui
pourront être émises en vertu de la présente autorisation ;
3. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette
autorisation ;
4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par
utilisation de la présente autorisation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la
décision du Conseil d’Administration de réalisation de cette augmentation. Ce plafond
s’imputera sur le plafond global tel que fixé par la quinzième résolution ci-après.
5. Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne
pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue
par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du Travail est supérieure
ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de
bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture
des souscriptions, ni supérieure à cette moyenne.
6. Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente
autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

QUINZIEME RESOLUTION (Plafond global des augmentations de capital)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, fixe, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de Commerce, le plafond
global de l’augmentation du capital social qui pourrait résulter, immédiatement ou à terme, de
l’ensemble des émissions d’actions, titres et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital
réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations prévues par les huitième,
dixième, onzième, douzième, treizième, et quatorzième résolutions de la présente assemblée,
à un montant nominal total maximal de 100 000 000 (cent millions) d’euros, ce montant ayant
été établi compte tenu du montant nominal des titres de capital à émettre, le cas échéant, au titre
des ajustements effectués, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables,
pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société.

SEIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un
extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de
publicité requises par la loi.