AGO - 04/10/21 (SAPMER)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | SAPMER |
| 04/10/21 | Au siège social |
| Publiée le 30/08/21 | 2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Ordre du jour
- Nomination d’un administrateur
- Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités
Modalités de participation
FORMALITES PREALABLES A EFFECTUER POUR PARTICIPER A
L’ASSEMBLEE GENERALE
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire doit justifier du
droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription en compte des titres à son nom ou au
nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte s’il est non-résident, en application de l’article
L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le
30 septembre 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus
par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire
mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier est constatée par une attestation
de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions
prévues à l’article R. 225-61, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou
à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de
l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à
l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte
d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :
- si la cession intervenait avant J-2, le vote exprimé par correspondance, la carte
d’admission ou la procuration, éventuellement accompagnés d’une attestation de
participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas,
- si la cession était réalisée après J-2, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni
notifiée par l’intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société.
MODE DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent, peuvent participer à cette
Assemblée Générale.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, ils devront choisir entre l’une des trois
formules suivantes :
- donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a
conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute autre personne physique ou morale de
son choix (article L. 22-10-39 du Code de commerce),
- adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire (la formule de
procuration sera alors utilisée par le Président de l’Assemblée Générale pour approuver
les projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration) ;
- voter par correspondance.
Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification
de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie
électronique, selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature
électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le
formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante
ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et
leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur
(information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur
identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif
administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné.
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature
électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le
formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante
ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et
références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou
révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la
gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à
CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de
Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées
et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée générale ou dans
les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte.
Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être
adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un
autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement
aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être
réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales –
14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours
avant la tenue de l’assemblée.
Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ou demandé une
carte d’admission peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale, sous
réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des
pouvoirs et/ou vote par correspondance.
DROIT DE COMMUNICATION
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui
doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale
seront disponibles, au siège social, dans les délais légaux ou transmis sur simple demande
adressée à CACEIS Corporate Trust.
QUESTIONS ECRITES
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles
L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce de la présente publication. Ces questions
doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de
réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles
doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
DEMANDE D’INSCRIPTION A L’ORDRE DU JOUR DE POINTS OU DE PROJETS
DE RESOLUTIONS
Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour
par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au
siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées
au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la
représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article
R. 225-71 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est
accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des
motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des
résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard
le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle
attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que
celles indiquées ci-dessus.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée
à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par
des actionnaires et/ou le comité d’entreprise.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION
Nomination d’un administrateur
L’assemblée générale décide de nommer Monsieur Philippe SOULIE, demeurant 97 boulevard
Raspail, 75006 Paris, en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Jacques de
CHATEAUVIEUX démissionnaire, pour une durée de trois années.
Le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe SOULIE viendra donc à expiration à l’issue
de l’assemblée générale tenue en 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé
Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION
Pouvoirs
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait
du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront
nécessaires.