AGE - 09/11/21 (BD MULTIMEDIA)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire | BD MULTIMEDIA |
09/11/21 | Lieu |
Publiée le 01/10/21 | 3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution (Modification de la forme des actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’Administration, décide de faire évoluer la forme des actions, actuellement nominatives pour prévoir la
possibilité qu’elles soient également au porteur.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution (Modification corrélative des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide sous condition suspensive
de l’adoption de la première résolution de la présente Assemblée Générale, de modifier ainsi qu’il suit les
dispositions de l’article 13 des statuts comme suit :
« Article 13 – Forme des actions
Les actions revêtent la forme nominative ou au porteur, au choix de l’actionnaire dans les conditions prévues par
la réglementation en vigueur.
Toutefois, tant que ces titres ne sont pas intégralement libérés, ils sont obligatoirement au nominatif.
Les actions nominatives donnent lieu à une inscription en compte individuel dans les conditions et selon les
modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Ces comptes individuels peuvent
être des comptes “nominatifs purs” ou des comptes “nominatifs administrés” au choix de l’actionnaire.
La propriété des actions résulte de leur inscription au compte ouvert au nom du ou des titulaires auprès de la
Société pour les actions nominatives et auprès d’un intermédiaire habilité pour les actions au porteur.
La société est autorisée, en outre, à faire usage des dispositions légales prévues en matière d’identification des
détenteurs de titres (procédure optionnelle dite de « Titre au porteur identifiable ») conférant immédiatement ou à
terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d’actionnaires ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution (Pouvoir en vue des formalités). —L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au Président du
Conseil d’Administration ou au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès -verbal de la présente
Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.