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AGO - 24/11/21 (BLUE SHARK PO...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	BLUE SHARK POWER SYSTEM
24/11/21	Lieu Lieu par réunion électronique à distance Fermer
Publiée le 03/11/21	0 résolution

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Modalités de participation

Modalités
de participation à l’assemblée générale :
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette
assemblée.
Mode de participation à l’assemblée :
L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : -soit y assister
par Visio-télé-conférence ; -soit voter par correspondance ; -soit donner pouvoir au président
de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un
pacte civil de solidarité́
́́ , un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou
morale de son choix. En vertu l’article de L. 225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire
décide de se faire représentera par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec
lequel il a conclu un pacte civil de solidarité́, le mandataire choisi doit informer l’action ́́ naire
de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt
autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la
Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société́
́́ ou
est employé́
́́ par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à
distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée
par lettre simple à la Société́
́́ au siège social ou au Siège secondaire sis 66 Avenue des
Champs Élysées 75008 Paris.
Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à une de ces adresse six (6) jours
au moins avant la date de l’assemblée. Les votes à distance ou par procuration ne pourront
être pris en compte que si les formulaires dument remplis et signés parviennent au siège de la
Société́
́́ ou au service assemblée susvisé́
́́ trois (3) jours au moins avant la réunion de
l’assemblée. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà̀
̀̀ voté par correspondance, envoyé́
́́ un pouvoir ou
demandé un code d’admission electronique ne peut plus choisir un autre mode de
participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.
Justification du droit de participer à l’assemblée.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à
l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité́
́́ par l’enregistrement comptable des
titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au
deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 22 Novembre 2020 à zéro heure, heure de
Paris, (ci-après «J-2») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de
titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité .Pour les actionnaires au nominatif, cet
enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur
permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, leur qualité sera établie
par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de
vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de
l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer à l’assemblée et n’a pas reçu son
code d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une
attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité́
́́ d’actionnaire à J-2 pour
être admis à l’assemblée.
Questions écrites :
Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société́
́́. Ces questions doivent être
adressées au siège social de la Société́
́́ ou à son établissement secondaire, par lettre
recommandées avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date
de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en
compte.
Droit de communication des actionnaires et seconde convocation :
Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales,
seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires sur le site Web de la
Société́
́́ .
En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire et/ou
extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues
ci-dessus seront pris en compte.

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