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AGO - 10/12/21 (ELECT. MADAGAS...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR – EEM
10/12/21 Lieu
Publiée le 05/11/21 14 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

AVIS IMPORTANT
Conformément aux dispositions de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie
de crise sanitaire prorogeant l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 telle que modifiée par
l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, ainsi que
du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, lui-même modifié par décret
n°2021-724 du 7 juin 2021, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de
crise sanitaire, l’Assemblée générale aura lieu en présentiel au lieu indiqué dans l’avis de convocation.
Toutefois, eu égard à la circulation du virus Covid-19 et aux préconisations du Gouvernement, la Société
invite les actionnaires à la plus grande prudence, lesquels sont invités à voter par correspondance ou
donner pouvoir au Président de l’Assemblée, en utilisant le formulaire prévu à cet effet disponible dans
la rubrique dédiée du site http://www.eem-group.com.
Pour les actionnaires qui souhaiteraient assister physiquement à l’Assemblée, il est rappelé que leur
accueil est subordonné au respect des gestes barrières posés par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021,
modifié par décret n°2021-724 du 7 juin 2021, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion
de la sortie de crise sanitaire. En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités
d’organisation de l’Assemblée pourraient évoluer.
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2021
sur le site de la Société http://www.eem-group.com/infos-financiere-reglementees.
Compte tenu des mesures sanitaires, les actionnaires sont invités à privilégier la transmission de toutes
leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@eemgroup.com.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution ─ (Examen et arrêté de comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil
d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de la
société de l’exercice clos le 31 décembre 2020, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes,
tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître une perte de (134 849,65) euros ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution ─ (Examen et arrêté de comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2020)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil
d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels consolidés
du groupe de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution ─ (Affectation du résultat de l’exercice 2018 en instance d’affectation)
L’assemblée générale, après avoir constaté que la perte nette comptable de (1 919 091,20) euros de
l’exercice clos le 31 décembre 2018 est en instance d’affectation, décide d’affecter ladite perte nette
comptable en totalité au poste de report à nouveau, dont le solde s’élève ainsi à (8 327 510,19) euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution ─ (Affectation du résultat de l’exercice 2019 en instance d’affectation)
L’assemblée générale, après avoir constaté que la perte nette comptable de (1 333 869,96) euros de
l’exercice clos le 31 décembre 2019 est en instance d’affectation, décide d’affecter ladite perte nette
comptable en totalité au poste de report à nouveau, dont le solde passerait ainsi de (8 327 510,19) à
(9 661 380,15) euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution ─ (Proposition d’affectation du résultat de l’exercice 2020)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du
commissaire aux comptes :
- constate que le résultat de l’exercice 2020 correspond à une perte de (134 849,65) euros ;
- constate que le report à nouveau est de (9 661 380,15) euros ; et
- décide d’affecter l’intégralité de la perte ainsi constatée au compte de report à nouveau, lequel s’élève
en conséquence à (9 796 229,80) euros.
L’assemblée générale décide qu’aucun dividende ne sera versé.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’assemblée générale
prend acte qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution ─ (Rémunération des administrateurs)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide de fixer à 100 000 euros le montant annuel de la rémunération alloués à
l’ensemble des membres du conseil d’administration pour l’année 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution ─ (Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes et approbation des
conventions réglementées)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur
les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du code de commerce, prend acte des conclusions
de ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution ─ (Nomination de Monsieur Yuthika Hin en qualité de membre du conseil
d’administration)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, décide de nommer Monsieur Yuthika Hin, né le 29 mai 1959, à Phnom Penh, de nationalité
française, demeurant 8C, rue 371 (Borey Sorla), Toeuk Thla, Sen Sok, Phnom Penh, Cambodge, en tant
qu’administrateur, pour une durée de trois (3) années, s’achevant ainsi lors de l’assemblée générale
statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution ─ (Constatation de la démission de Madame Céline Brillet de ses fonctions de
membre du conseil d’administration)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, constate en tant que de besoin la démission de Madame Céline Brillet de ses fonctions de
membre du conseil d’administration de la société et lui donne entier quitus pour l’exercice de son
mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution ─ (Nomination, en remplacement, de Madame Hélène Guillerand en qualité de
membre du conseil d’administration)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, décide de nommer Mme Hélène Guillerand, née le 24 décembre 1987, demeurant 27, avenue
Erik Satie, 78180 Montigny-le-Bretonneux, de nationalité française, en tant qu’administrateur, pour la
durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, [s’achevant ainsi lors de l’assemblée générale
statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024] [TBC].

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution ─ (Approbation de la politique de rémunération applicable à la présidentedirectrice générale (article L. 22-10-8 II du code de commerce))
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration prévu par
l’article L. 225-37 du code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de
répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables à la présidentedirectrice générale en raison de son mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution ─ (Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs
(article L. 22-10-8 II du code de commerce))
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration prévu par
l’article L. 22-10-8 du code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de
répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables aux administrateurs
en raison de leur mandat, qui s’élève à 100 000 euros et intègre le montant de la prime d’émission.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution ─ (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires
sociaux versée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribuée au titre du même exercice
(article L. 22-10-9 I du code de commerce))
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris acte que la société a été administrée pendant la quasi-totalité de
l’exercice concerné et pris connaissance du rapport du conseil d’administration prévu par l’article L. 22-
10-9 du code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables aux mandataires sociaux de la
société en raison de leur mandat respectif.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution ─ (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au Président et au porteur de copies ou d’extraits du procèsverbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités
d’enregistrement, dépôt et autres.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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