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AGM - 10/12/21 (IMM.PARIS.PER...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE PARISIENNE DE LA PERLE ET DES PIERRES PRECIEUSES (S.A.I.P.)
10/12/21	Lieu Lieu Hôtel Westminster 13, rue de la Paix, 75002 Paris Fermer
Publiée le 24/11/21	9 résolutions

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Avis de convocation

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Modalités de participation

A – FORMALITÉS PRÉALABLES À EFFECTUER POUR PARTICIPER À L’ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée
générale dans les conditions légales et règlementaires en vigueur.
Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du code de commerce, il est justifié du droit de
participer à l’assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de
l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du code
de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le mercredi 8 décembre 2021 à zéro
heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société
(ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires
financiers doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant
par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du code de commerce (avec
renvoi à l’article R. 225-61 du même code) et annexée au formulaire de vote à distance ou de
procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le
compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée
et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure,
heure de Paris.
B – MODE DE PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l’actionnaire peut choisir entre l’une des trois
formules suivantes :
a) voter par correspondance ou à distance ;
b) donner pouvoir (procuration) au président de l’assemblée générale ou à toute personne physique ou
morale de leur choix (articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du code de commerce) ;
c) adresser une procuration à la société sans indication de mandat.
Eu égard au contexte lié à l’épidémie de Covid-19 et par mesure de précaution, les actionnaires sont
invités à voter par correspondance ou à donner pouvoir au Président. Seuls les actionnaires ou leurs
mandataires seront autorisés à accéder à l’assemblée générale.
Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de
participation à l’assemblée générale.
Par dérogation à l’article R. 22-10-28 III du Code de commerce l’actionnaire qui a déjà exprimé son
vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut choisir un autre mode de
participation à l’assemblée sous réserve du respect des modalités et délais précisés dans le présent avis.
1. Vote par correspondance ou par procuration par Internet
Les actionnaires peuvent voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président
de l’assemblée ou à un mandataire, ou adresser une procuration à la société sans indication de mandat,
par voie électronique conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de
commerce, selon les modalités suivantes :
- l’actionnaire devra envoyer un e-mail à l’adresse : assembleegenerale-saipppp@eem-group.com. Cet
e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : date de l’assemblée, nom, prénom,
adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l’adresse du
mandataire ;
- l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de
son compte titre d’envoyer une confirmation écrite de sa demande directement au siège la société Société
Anonyme Immobilière Parisienne de la Perle et des Pierres Précieuses à l’adresse suivante : 38, rue
Croix des Petits Champs, 75001 Paris.
Les confirmations de désignation ou les révocations de mandats devront être réceptionnées au plus tard
la veille de l’assemblée générale, soit le jeudi 9 décembre 2021 (15 heures – heure de Paris).
2. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale
Les actionnaires peuvent également voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au
Président de l’assemblée ou à un mandataire, ou adresser une procuration à la société sans indication de
mandat, par voie postale :
- Pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse du siège de la société Société Anonyme
Immobilière Parisienne de la Perle et des Pierres Précieuses : 38, rue Croix des Petits Champs, 75001
Paris.
- Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de
l’assemblée et au plus tard le sixième jour précédant la tenue de l’assemblée générale. Une fois complété
par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à son établissement teneur de compte qui
l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera directement à la société Société
Anonyme Immobilière Parisienne de la Perle et des Pierres Précieuses : 38, rue Croix des Petits Champs,
75001 Paris.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société,
au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée, soit le mardi 7 décembre 2021 (15 heures – heure
de Paris).
Les confirmations de désignation ou les révocations de mandats devront être réceptionnées au plus tard
la veille de l’assemblée générale, soit le jeudi 9 décembre 2021 (15 heures – heure de Paris).
3. Procédure de changement de mode de participation
Conformément à l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 (tel que modifié), un actionnaire qui
a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, peut choisir
un autre mode de participation à l’assemblée générale sous réserve que son instruction en ce sens
parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l’article
R. 225-77 et de l’article R. 225-80 du code de commerce. Par dérogation à la seconde phrase de l’article
R. 225-80 du code de commerce, les précédentes instructions reçues seront alors révoquées.
À cet effet, il est demandé aux actionnaires au nominatif qui souhaitent changer leur mode de
participation, d’adresser leur nouvelle instruction de vote en retournant le formulaire unique dûment
complété et signé, par message électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale-saipppp@eemgroup.com.
Le formulaire devra indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire, la mention « Nouvelle
instruction – annule et remplace », et être daté et signé. Les actionnaires au nominatif devront y joindre
une copie de leur pièce d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale
qu’ils représentent.
Il est demandé aux actionnaires au porteur de s’adresser à leur intermédiaire financier, qui se chargera
de transmettre la nouvelle instruction à la société, accompagnée d’une attestation de participation
justifiant de leur qualité d’actionnaire.
C – DEMANDE D’INSCRIPTION DE POINTS OU DE PROJETS DE RÉSOLUTIONS À
L’ORDRE DU JOUR PAR LES ACTIONNAIRES
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent parvenir au
siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le vingt-cinquième
jour avant la tenue de l’assemblée générale.
Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation justifiant de leur qualité
d’actionnaire, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus
par un intermédiaire financier, ainsi que de la fraction de capital exigée par la réglementation.
La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution
assortis d’un exposé des motifs. La société accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du
jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter
de cette réception.
L’examen du point ou du projet de résolutions déposé dans les conditions réglementaires est subordonné
à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en
compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le
8 décembre 2021, à zéro heure, heure de Paris.
Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant notamment les éventuelles modifications
apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par
des actionnaires.
D – QUESTIONS ÉCRITES
Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant
poser des questions écrites doit les adresser au siège social de la société par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception. Les questions écrites doivent être réceptionnées avant la fin du quatrième
jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le lundi 6 décembre 2021. Pour être prises en compte,
ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions
dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet.
E – DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent
être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront disponibles, au siège
social, dans les délais légaux et dans le respect des mesures sanitaires.

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AVIS IMPORTANT
Conformément aux dispositions de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie
de crise sanitaire prorogeant l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 telle que modifiée par
l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, ainsi que
du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, lui-même modifié par décret
n°2021-724 du 7 juin 2021, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de
crise sanitaire, l’Assemblée générale aura lieu en présentiel au lieu indiqué dans l’avis de convocation.
Toutefois, eu égard à la circulation du virus Covid-19 et aux préconisations du Gouvernement, la Société
invite les actionnaires à la plus grande prudence, lesquels sont invités à voter par correspondance ou
donner pouvoir au Président de l’Assemblée, en utilisant le formulaire prévu à cet effet disponible dans
la rubrique dédiée du site http://www.saipppp-group.com.
Pour les actionnaires qui souhaiteraient assister physiquement à l’Assemblée, il est rappelé que leur
accueil est subordonné au respect des gestes barrières posés par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021,
modifié par décret n°2021-724 du 7 juin 2021, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion
de la sortie de crise sanitaire. En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités
d’organisation de l’Assemblée pourraient évoluer.
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2021
sur le site de la Société http://www.saipppp-group.com/infos-financiere-reglementees.
Compte tenu des mesures sanitaires, les actionnaires sont invités à privilégier la transmission de toutes
leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : assembleegeneralesaipppp@eem-group.com.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution ─ (Refonte des statuts de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la présidente et du projet de statuts
modifiés qui lui ont été présentés, décide d’adopter, article par article, les nouveaux statuts de la Société.