Résolution 1 : Division de la valeur nominale de la Société par 10, ramenant la valeur
nominale des actions de 1 euro à 0,1 euro de valeur nominale chacune, et modification
corrélative des statuts de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration,
rappelle que le capital social de la Société, d’un montant de 19.337.000 euros, est
actuellement divisé en 19.337.000 actions d’un (1) euro de valeur nominale chacune,
décide de diviser par dix (10) la valeur nominale des actions composant le capital social de la
Société, afin de la ramener de 1 euro à 0,1 euro, chaque actionnaire recevant ainsi dix (10)
actions nouvelles, d’une valeur nominale de 0,1 euro chacune, pour une action d’une valeur
nominale de 1 euro anciennement détenue,
constate qu’en conséquence de cette opération, il sera ainsi créé 174.033.000 actions
attribuées gratuitement aux actionnaires, chaque actionnaire propriétaire de une (1) action
avant division devenant ainsi propriétaire de dix (10) actions à l’issue de cette division, et que
le capital social de la Société, qui demeure fixé à 19.337.000 euros, est désormais divisé en
193.370.000 actions de 0,1 euro de valeur nominale chacune,
rappelle que les actions gratuites nouvelles suivront le même régime que les actions
anciennes auxquelles elles correspondent et donneront donc ouverture au droit de vote double
à la même date que les actions anciennes,
rappelle que cette opération ouvre de plein droit aux régimes de sursis d’imposition prévus
par les dispositions des articles 38 7 ter et 150 0 B du Code General des Impôts ;
décide de modifier corrélativement l’article 7 des statuts de la Société, auquel il sera ajouté le
paragraphe 4 suivant :
« 4 – Division de la valeur nominale
A la suite de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 29 décembre
2021, la valeur nominale des actions composant le capital a été divisée par dix (10) et ainsi
été réduite de 1 euro à 0,1 euro et le nombre d’actions a été corrélativement multiplié par 10,
pour être porté de 19.337.000 à 193.370.000. »

Résolution 2 : Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet
de décider l’augmentation du capital social de la Société pour un montant nominal
maximal de 5 millions d’euros, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou
autres
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration
et conformément aux dispositions du Code de commerce, notamment de ses articles L. 225-
129, L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 :
 délègue, avec faculté de subdélégation dans les conditions autorisées par la loi, au
Conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital
social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera,
par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera
légalement et statutairement possible, et sous forme d’attribution gratuite d’actions,
étant précisé que les actions gratuites nouvelles suivront le même régime que les
actions anciennes auxquelles elles correspondent et donneront donc ouverture au
droit de vote double à la même date que les actions anciennes ;
 décide de fixer à cinq millions d’euros le montant nominal maximal des
augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre, étant précisé que
ce plafond s’imputera également sur le montant du plafond global d’augmentation de
capital fixé à la 16
ème résolution de l’assemblée générale mixte de la Société du 22
juillet 2021. À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
à émettre éventuellement au titre des ajustements effectués pour préserver,
conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou des bénéficiaires
d’options d’achat ou de souscription ou d’attribution gratuite d’actions ;
 en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de
compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans
les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, et
notamment à l’effet de fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des
augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des
statuts et notamment de :
- fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le
nombre d’actions nouvelles à émettre, arrêter la date à compter de laquelle
les actions nouvelles porteront jouissance,
- décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les
actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente
seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi
et la réglementation,
- procéder, le cas échéant, à tous ajustements destinés à prendre en compte
l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de
modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les
capitaux propres, y compris les modalités selon lesquelles sera assurée, le
cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou
de droits donnant accès au capital, et
- d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à
la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions
et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations
de capital réalisées ;
 décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par
l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à
compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la
Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
 fixe à 26 mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée
de validité de la présente délégation, et prend acte qu’elle prive d’effet, à compter de
cette même date, la délégation donnée par l’assemblée générale mixte de la Société
du 22 juillet 2021 dans sa 17
ème résolution.

Résolution 3 : Nomination d’un co-commissaire aux comptes titulaire
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration
décide de nommer A4 partenaires, 66 avenue des Champs Elysées 75008 Paris, représentée
par Monsieur Marc Luccioni comme co-commissaire aux comptes.

Résolution 4 : Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre
des actions ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au
capital ou à des titres de créance de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres
de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et constaté
que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles
L.225-129 à L.225-129-6, L. 228- 91, L.225-135 et L.22-10-52 du Code de commerce:
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur
général, sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en faisant
offre privée ou au public, par émission avec suppression du droit préférentiel de
souscription (i) d’actions et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant, immédiatement ou à
terme, à tout moment ou à date fixe, accès au capital de la Société ou à l’attribution de
titres de créances, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce,
étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières devra
être opérée en numéraire ou par compensation avec une créance certaine, liquide et
exigible détenue sur la Société dans le cadre (i) d’une avance faite par un actionnaire
à la Société, (ii) d’une vente de produits ou (iii) de prestations de services et que ces
titres ne pourront pas être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés
à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange sur des titres répondant aux
conditions fixées à l’article L.22-10-54 du Code de commerce, lesdites actions
nouvelles conféreront les mêmes droits que les actions anciennes (sous réserve, le
cas échéant, de leur date de jouissance) ;
2. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions qui pourront
être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de
compétence:
a) le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s)
d’être réalisée(s) immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de
compétence ne pourra excéder deux cent (200) millions d’euros et sous réserve du
respect des plafonds applicables ; le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur
nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières
donnant accès au capital.
b) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de
créances sur la Société pouvant ainsi être émises ne pourra dépasser le plafond
de deux cent (200) millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en monnaie
étrangère ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies et sous
réserve du respect des plafonds applicables.
3. Décide de supprimer, conformément à l’article L.225-135 du Code de commerce, le
droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la
présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’administration en application
de l’article L.22-50-51 du Code de commerce, la faculté de conférer aux actionnaires,
pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée,
un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits
négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions
possédées par chaque actionnaire ;
4. Prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des
actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration
pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la
condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ou
répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, cette condition étant
applicables aux seules émissions d’actions ordinaires ;
5. Prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au
profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente délégation
de compétence et donnant accès au capital de la Société, renonciation par les
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces
valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;
6. Décide que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant ultérieurement revenir
à la Société pour chacune des actions et/ou valeurs mobilières émises dans le cadre
de la présente délégation de compétence sera au moins égal au prix minimum tel
que déterminé par les dispositions législatives et règlementaires qui seront en
vigueur au moment de l’émission des actions et/ou valeurs mobilières, étant précisé,
qu’à la date de la présente Assemblée, la règlementation prévoit que le montant de
ladite contrepartie doit être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des
trois dernières séances de bourse sur Euronext précédant la fixation du prix
d’émission, cette somme pouvant éventuellement être diminuée d’une décote
maximale de 5% ;
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de
subdélégation au directeur général dans les conditions fixées par la loi, pour mettre
en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
a) décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;
b) décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission des actions
et/ou des valeurs mobilières ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandée à l’émission ;
c) déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les
caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas
d’obligations ou d’autres titres de créances, de leur caractère subordonné ou
non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux
dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt
(notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur
durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y
compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement
(y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant,
ces titres pourront être assortis de bons donnant droit à l’attribution (y compris à
titre gratuit), à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs
mobilières représentatives de titres de créances ou prendre la forme
d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières; modifier,
pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus,
dans le respect des formalités applicables ;
d) déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre ;
e) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux
valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date même rétroactive, à
compter de laquelle les actions porteront jouissance,
f) déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion,
échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que
des actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes
autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
g) fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté
d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes
déterminées, les actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises
ou à émettre en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales
;
h) prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à
ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
i) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant
des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation de capital ;
j) fixer et procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence
d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification de
la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de
titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du
capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des
droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
k) décider et prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs
de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de chaque
augmentation de capital ;
l) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux
modifications corrélatives des statuts ;
m) d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis
en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont
attachés ;
8. Prend acte de ce que le Conseil d’administration rendra compte aux actionnaires lors
de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues au
deuxième alinéa de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce;
9. Prend acte de ce que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure
ayant le même objet ;
10. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité
de la présente délégation de compétence.

Résolution 5 : Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale confie tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait
du procès-verbal de la présente Assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les
formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation
en vigueur pour ce qui est de toutes résolutions adoptées par la présente Assemblée
Générale.