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AGM - 07/01/22 (TRIGANO)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	TRIGANO
07/01/22	Lieu Lieu Pavillon Ledoyen – Carré des Champs-Elysées – 8 avenue Dutuit 75008 Paris Fermer
Publiée le 03/12/21	19 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Ordre du jour

 Sous forme ordinaire
- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 août 2021 (1ère résolution).
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2021 (2ème résolution).
- Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à
l’article L 225-86 du code de commerce (3ème résolution).
- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 août 2021 (4ème résolution).
- Approbation de la politique de rémunération du Président du conseil de surveillance, au titre de l’exercice
2022 (5ème résolution).
- Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance, au titre de l’exercice
2022 (6ème résolution).
- Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, au titre de l’exercice 2022
(7ème résolution).
- Approbation de la politique de rémunération des Directeurs généraux, au titre de l’exercice 2022
(8ème résolution).
- Approbation de la politique de rémunération des autres membres du Directoire, au titre de l’exercice 2022
(9ème résolution).
- Attribution d’une somme annuelle fixe aux membres du conseil de surveillance en rémunération de leur
activité au titre de l’exercice 2022 (10ème résolution).
- Approbation du rapport sur les rémunérations au titre de l’exercice 2021 (11ème résolution).
- Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au
cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à madame Alice CAVALIER FEUILLET,
Président du Conseil de surveillance (12ème résolution).
- Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au
cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à monsieur Stéphane GIGOU, Président du
Directoire (13ème résolution).
- Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au
cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à monsieur Michel FREICHE, Directeur
général, membre du Directoire (14ème résolution).
- Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au
cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à madame Marie -Hélène FEUILLET,
membre du Directoire (15ème résolution).
- Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au
cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à monsieur Paolo BICCI, membre du
Directoire (16ème résolution).
- Programme de rachat d’actions (17ème résolution).
- Délégation de pouvoirs pour formalités (18ème résolution).
 Sous forme extraordinaire
- Autorisation à donner au Directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions
(19ème résolution).

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Modalités de participation

3. Formalités préalables à effectuer pour participer et voter à l’assemblée générale :
L’assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent, pourvu
qu’elles aient été libérées des versements exigibles.
Pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter :
- les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte nominatif pur ou
administré deux jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, au moins avant la date de l’assemblée (soit le
5 janvier 2022, zéro heure, heure de Paris);
- les propriétaires d’actions au porteur devront avoir inscrit leurs titres, dans le même délai, dans les
comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire habilité.
Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à
l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro
heure, heure de Paris.
4. Modes alternatifs de participation à l’assemblée générale :
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois
formules suivantes :
- donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire, ou toute autre personne physique ou morale
de leur choix ;
- adresser une procuration à la société sans indication de mandat (la formule de procuration sera alors
utilisée pour approuver les résolutions présentées par le Directoire ou agréées par lui) ; la procuration
pourra être donnée ou révoquée par voie électronique selon la procédure expliquée sur le site
www.trigano.fr.
Il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication.
- Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander par lettre recommandée avec avis
de réception, devant parvenir au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée générale (soit le
1
er janvier 2022), que leur soit adressé un formulaire de vote par correspondance. Les formulaires de vote par
correspondance sont également accessibles sur le site www.trigano.fr. Ce formulaire devra être renvoyé à la
Direction Juridique de TRIGANO – 100, rue Petit – 75019 PARIS de telle sorte qu’il soit reçu par la société au
plus tard trois jours avant la date de l’assemblée (soit le lundi 3 janvier 2022 à 23h59, heure de Paris).
Dans les trois cas, l’attestation de participation devra être jointe.
5. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions et de la
faculté de poser des questions écrites :
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par un ou plusieurs actionnaires
remplissant les conditions prévues par les articles R 225-71 et R 225-73 du Code de commerce doivent être
envoyées dans le délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis, et parvenir à la Direction
Juridique au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq
jours avant la date de l’assemblée générale. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets, et
éventuellement, d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la
possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction de capital exigée par l ’article
R 225-71 du Code de commerce.
En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à
la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des ti tres
en compte dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de
Paris.
Conformément à l’article R 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions
écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, adresser ses questions au
siège social, à l’attention de la Direction Juridique, par lettre recommandée avec avis de réception. Pour être
prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription
en compte.
6. Adresse du site internet permettant de retrouver les publications d’informations préparatoires à
l’assemblée :
www.trigano.fr, Espace Investisseurs, rubrique Finance & Actionnaire / information réglementée /
documentation assemblée générale.
7. Lieu et date de mise à disposition du texte intégral des documents destinés à être présentés à
l’assemblée
Siège social de TRIGANO, à compter du vendredi 15 décembre 2021, soit vingt et un jours avant l’assemblée
générale.
Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour
de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

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Avertissement
Par mesure de précaution dans le cadre de la situation sanitaire liée à la Covid-19, les actionnaires sont vivement
encouragés à voter par correspondance ou à donner pouvoir au président selon les conditions indiquées en fin
d’avis.
Dans l’hypothèse où des actionnaires souhaiteraient assister à l’Assemblée, il est rappelé que l’accueil des
actionnaires est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment au port du masque pendant toute la
durée de l’Assemblée.
En fonction de l’évolution des impératifs sanitaires ou légaux, les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale
des actionnaires pourraient changer. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée
à l’Assemblée Générale sur le site de la société www.trigano.fr .

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, des
observations du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2021, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations qu’ils traduisent, faisant ressortir un bénéfice de 99 949 487 €.
L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’im pôt sur les sociétés visées à
l’article 39-4 du Code général des impôts (13 585€), ainsi que l’impôt supporté à raison de ces charges (4 211 €).