Résolution Unique (Approbation du projet de transfert de la cotation des actions de la Société du marché
réglementé d’Euronext Paris vers Euronext Growth Paris et pouvoirs à donner au Conseil d’administration). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément aux dispositions
de l’article L. 421-14 du Code monétaire et financier, le projet de demande de radiation des titres de la Société des
négociations du marché règlementé d’Euronext Paris et d’admission concomitante aux négociations sur Euronext
Growth Paris et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre ce transfert de marché
de cotation dans un délai de 12 mois à compter de la présente Assemblée.

2. ème résolution (modification de l’article 8 des statuts visant à insérer un plafonnement des droits de vote en assemblée
générale)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 8 des statuts
intitulé « Droits attachés à chaque action », afin d’insérer un plafonnement des droits de vote en assemblée générale.
L’article 8 est désormais rédigé comme suit :
« Article 8 – Droits attachés à chaque action
Chaque action donne droit à une quotité proportionnelle au nombre et à la valeur nominale des actions existantes, de
l’actif social, des bénéfices ou du boni de liquidation.
Notamment, toute action donne droit, en cours de société, comme en liquidation, au règlement de la même somme
nette, pour toute répartition ou tout remboursement, de sorte qu’il sera, le cas échéant, fait masse entre toutes les
actions, indistinctement de toutes exonérations fiscales comme de toutes taxations susceptibles d’être prises en charge
par la société auxquelles ce remboursement ou cette répartition pourrait donner lieu, le tout, en tenant compte
éventuellement du montant nominal des actions et des droits des actions de catégories différentes.
Sous réserve des dispositions de la loi et des présents statuts, chaque membre de l’assemblée a droit à autant de voix
que d’actions possédées ou représentées.
Toutes les actions entièrement libérées, pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au
moins au nom du même actionnaire, bénéficieront d’un droit de vote double.
Personne ne pourra exprimer, au titre des votes simples émis tant en son nom personnel que comme mandataire, plus
de 5% du total des voix attachées aux actions lors du vote des résolutions d’une assemblée générale ; en ce qui
concerne l’émission de droits de vote doubles, la limite ainsi fixée pourra être dépassée, en tenant exclusivement
compte de ces droits de vote supplémentaires, sans toutefois pouvoir excéder 10% du total des voix attachées aux
actions.
Pour l’application de cette limitation, il sera tenu compte des cas d’assimilation prévus par les articles L. 233-7 et
suivants du Code de Commerce, étant précisé qu’elle ne concerne pas le président de l’assemblée émettant un vote en
conséquence des procurations reçues conformément à l’obligation légale qui résulte de l’article L. 225-106 du Code de
Commerce.
La limitation instituée aux alinéas précédents devient caduque de plein droit dès lors qu’une personne physique ou
morale, agissant seule ou de concert avec une ou plusieurs personnes physiques ou morales, vient à détenir au moins
les deux tiers du nombre total des actions de la Société, à la suite d’une procédure d’offre publique d’acquisition visant
la totalité des actions de la Société.
Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder un certain nombre d’actions pour exercer un droit, il appartient aux
propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre, de faire leur affaire du groupement d’actions requis. »