Publicité

AGM - 28/01/22 (BIGBEN INTERA...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte BIGBEN INTERACTIVE
28/01/22 Au siège social
Publiée le 20/12/21 3 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

PREMIERE RESOLUTION
(Modification de l’article 48 (Affectation et répartition du bénéfice) des statuts de la Société )
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les statuts,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du communiqué de presse
détaillé relatif au profit de distribution exceptionnelle en nature d’actions Nacon qui a été publié le
16 décembre 2021,
décide de modifier les dispositions de l’article 48 (Affectation et répartition du bénéfice) des statuts
de la Société à l’effet de préciser les conditions de la distribution d’un actif de la Société à ses
actionnaires, pour y ajouter le paragraphe suivant :
« L’assemblée (ou le Conseil d’administration en cas d’acompte sur dividende) peut décider que tout
ou partie de la distribution du dividende, des acomptes sur dividende, des réserves ou des primes,
ou de la réduction de capital, sera réalisée par remise de biens en nature figurant à l’actif de la
Société, y compris de titres financiers. L’assemblée générale peut décider que les droits formant
rompus ne seront ni négociables ni cessibles. L’assemblée générale pourra notamment décider que,
lorsque la quote-part de la distribution à laquelle l’actionnaire a droit ne correspond pas à un nombre
entier de l’unité de mesure retenue pour la distribution, l’actionnaire recevra le nombre entier de
l’unité de mesure immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces. »
Le reste des statuts demeure inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
(Distribution exceptionnelle en nature d’actions de la société Nacon)
L’Assemblée Générale, statuant conformément aux conditions de quorum et majorité requises par
les statuts, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du communiqué
de presse détaillé relatif au profit de distribution exceptionnelle en nature d’actions Nacon qui a été
publié le 16 décembre 2021,
prend acte, à la date des présentes, du montant inscrit au poste Report à Nouveau et du montant
inscrit au poste Autres Réserves,
sous condition suspensive de l’approbation de la 1ère résolution soumise à la présente assemblée
générale,
décide de procéder, dans les conditions et selon les modalités décidées ci-après, à une distribution
exceptionnelle en nature sous forme d’une attribution d’actions de la société Nacon, à raison d’une
(1) action Nacon pour cinq (5) actions de la Société (la « Distribution en Nature »),
décide que la Distribution en Nature fera l’objet d’un détachement le 2 février 2022 et d’une mise en
paiement le 4 février 2022,
décide que les ayants droit à la Distribution en Nature seront les actionnaires de la Société dont les
actions auront fait l’objet d’un enregistrement comptable à leur nom à l’issue du jour de bourse
précédant la date de mise en paiement, soit le 3 février 2022 (c’est-à-dire après la prise en compte
des ordres exécutés pendant la journée du 31 janvier 2022 pour lesquels le règlement-livraison
interviendra le 3 février 2022) ;
décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles. En conséquence,
lorsque l’attribution à laquelle un actionnaire aura droit par application de la parité retenue ne sera
pas un nombre entier d’actions Nacon (soit une détention d’actions de la Société inférieure à cinq
(5) ou ne correspondant pas à un multiple de cinq (5)), l’actionnaire recevra le nombre d’actions
Nacon immédiatement inférieur, complété pour le solde d’une soulte en espèces dont le montant
sera calculé sur la base du prix auquel auront été cédées les actions Nacon correspondant aux
rompus ;
décide que les actions Nacon ainsi attribuées seront évaluées au cours de bourse d’ouverture de
l’action Nacon sur le marché règlement d’Euronext à Paris le jour de la mise en paiement de la
Distribution en Nature, soit le 4 février 2022 ;
décide que le montant correspondant à la Distribution en Nature, soit le nombre d’actions Nacon
distribuées (qu’elles soient remises aux actionnaires ou cédées notamment en raison des rompus)
multiplié par le cours de bourse d’ouverture le jour de la mise en paiement de la Distribution en
Nature, sera prélevé comptablement en priorité sur le poste Report à Nouveau et, pour le surplus
éventuel, sur le poste Autres Réserves, étant entendu que le montant total de la Distribution en
Nature ne pourra excéder un montant global de trente millions d’euros (30.000.000 €)
(le « Plafond »), étant précisé que le Plafond est lui-même inférieur au montant des réserves et
primes distribuables en application des textes en vigueur ;
décide que dans l’hypothèse où, compte tenu du cours de bourse d’ouverture de l’action Nacon le
jour de la mise en paiement, la Distribution en Nature dépasserait le Plafond, le Conseil
d’administration aura tous pouvoirs afin de procéder à l’ajustement de la parité indiquée ci-dessus,
de sorte que le montant mis en distribution n’excède pas le Plafond ;
décide que les droits des bénéficiaires des plans d’attribution d’actions gratuites dont la période
d’acquisition n’aura pas expiré avant le jour du détachement de la Distribution en Nature seront
préservés et que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour ajuster le nombre d’actions
gratuites attribuées et encore en période d’acquisition dans les conditions prévues par les
dispositions de l’article R. 228-91 du Code de commerce.
prend acte que les actions Bigben Interactive SA détenues par la Société au jour de la mise en
paiement n’auront pas droit à la distribution objet de la présente résolution, conformément à l’article
L. 225-210 du Code de commerce ;
prend acte que l’exécution du contrat de liquidité conclu par la Société avec la société ODDO BHF
avec effet au 2 janvier 2019 a été suspendue par décisions du Conseil d’administration à compter
du 24 janvier 2022 à 0h00 (heure de Paris) et jusqu’à la date de mise en paiement de la Distribution
en Nature ;
prend acte qu’en cas d’ajustement, la parité retenue pour la Distribution en Nature fera l’objet d’un
communiqué, le matin du jour de la mise en paiement, dès connaissance du cours de bourse
d’ouverture de l’action Nacon ;
prend acte qu’en cas de démembrement de propriété des actions de la Société, et sauf convention
contraire, les ayants droit à la distribution exceptionnelle seront les nus-propriétaires ;
prend acte que l’établissement payeur pourra vendre le nombre de titres Nacon nécessaire afin de
payer les prélèvements fiscaux en vigueur. Les actionnaires de la Société sont invité s à se
rapprocher de leur établissement financier afin de connaître la procédure qui sera mise en place par
ce dernier ;
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur
Général, pour prendre toutes dispositions nécessaires en vue de la réalisation des opérations
prévues dans la présente résolution, effectuer les calculs et ajustements nécessaires, notamme nt
s’agissant de la parité, imputer le montant exact de la distribution exceptionnelle sur le poste Report
à Nouveau et le poste Autres Réserves, et plus généralement faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour les formalités légales)
L’Assemblée Générale, statuant conformément aux conditions de quorum et de majorité requises
par les statuts, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès -verbal
pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • SOITEC : Les fonderies ont encore trop de stocks pour leur activité smartphone, Soitec plonge en Bourse.. (28/3/2024)
    En savoir plus
  • VUSION GROUP (ex-SES IMAGOTAG) : Récoltant les fruits de son contrat avec Walmart, Vusion Group renoue avec les dividendes.. (28/3/2024)
    En savoir plus
  • TRIGANO : Les camping-cars se vendent encore comme des petits pains, Trigano bondit en Bourse.. (28/3/2024)
    En savoir plus
  • Quel est le calendrier des jours fériés à Wall Street en 2024? (28/3/2024)
    En savoir plus
  • Quel est le calendrier des jours fériés à la Bourse de Paris en 2024? (28/3/2024)
    En savoir plus
  • CAC 40 : Parti pour une pause de quatre jours, le CAC 40 boucle le mois de mars au sommet (28/3/2024)
    En savoir plus