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Modalités de participation
A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois form ules
suivantes :
Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel ils ont
conclu un pacte civil de solidarité ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les
conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce ;
Adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ;
Utiliser et faire parvenir à la Société un form ulaire de vote par correspondance.
Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires
d’actions devront justifier de l’enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l’intermédiaire inscrit
pour leur compte s’ils résident à l’étranger) au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de
Paris, le Mardi 25 Janvier 2022, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la SOCIETE GENERALE, s oit
dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est
constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe :
du formulaire de vote à distance ;
de la procuration de vote ;
de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire
représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a
pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
B) Mode de participation à l’assemblée générale
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’adm ission
de la façon suivante :
– pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à la SOCIETE GENERALE, Service Assemblées, 32
rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES CEDEX, en retournant le formulaire de vote adressé avec la
convocation à l’aide de l’enveloppe T.
– pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une
carte d’admission lui soit adressée.
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être
représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un
pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :
– pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui
sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE, à l’aide de l’enveloppe T qui sera
jointe à l’envoi de l’avis de convocation.
– pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la
date de convocation de l’assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être
accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, le tout renvoyé par
l’intermédiaire financier.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le
Service Assemblées de la SOCIETE GENERALE, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée,
soit le lundi 24 janvier 2022.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la
révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique en envoyant un courriel incluant les
informations ci-après à l’adresse suivante : assembleegenerale@lexibook.com :
– Pour les actionnaires au nominatif : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et
contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et identifiant Société Générale nominatif (figurant en
haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur, ou les références bancaires com plètes
pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ;
– Pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant
les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et
adresse du mandataire désigné ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui
assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation (par courrier ou par fax) au Service as s em blées
de la Société Générale dont il connaît les coordonnées.
Pour pouvoir être pris en compte, les confirmations de désignation et révocation de mandat devront être
réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de la tenue de l’assemblée générale.
Il n’est pas prévu de vote à distance par moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce
fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’adm ission ou
une attestation de participation (pour le cas où l’actionnaire souhaitant participer à l’assemblée n’a pas reçu sa carte
d’admission le 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris), il ne peut plus choisir un autre
mode de participation à l’assemblée.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :
– Tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus peut céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si la cession intervient avant le 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la
Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir,
la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la
cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
– Aucune cession ni aucune opération réalisée après le 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure
de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la
Société.
C) Questions écrites par les actionnaires
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au
Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée
avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@lexibook.com au plus
tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une
attestation d’inscription en compte.
D) Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions par les actionnaires
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les
actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante :
assembleegenerale@lexibook.com et être réceptionnées au plus tard vingt cinq jours avant l’assemblée générale.
Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui
peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée de points ou de projets de résolutions qui seront présentées es t
subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’as s emblée à zéro
heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les
mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
E) Droit de communication des actionnaires
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la
disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la
société, dans les délais légaux, et pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site
internet de la société à l’adresse suivante : www.lexibook.com.
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