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AGM - 08/02/22 (EXEL INDUSTRI...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte EXEL INDUSTRIES
08/02/22 Lieu
Publiée le 03/01/22 19 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement-Épidémie de COVID 19
Dans le contexte de l’épidémie de COVID-19, la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de
participation à l’assemblée générale du 8 février 2022, en fonction de l’évolution des contraintes sanitaires et/ou
juridiques. En cas de recrudescence de l’épidémie, l’assemblée générale du 8 février 2022 pourrait être
organisée à huis-clos.
Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le
site internet de la Société (www.exel-industries.com) qui pourrait être mise à jour pour préciser les modalités
définitives de participation à cette assemblée générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2021). —L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise :
- du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice 2020-2021
- du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux
approuve les comptes sociaux de l’exercice ouvert le 1er octobre 2020 et clos le 30 septembre 2021 tels qu’ils lui
ont été présentés par le Conseil d’administration, desquels il ressort un résultat net de 28 488 978 €, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2021). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requi ses pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise :
- du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice 2020-2021
- du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
approuve les comptes consolidés de l’exercice ouvert le 1er octobre 2020 et clos le 30 septembre 2021 tels qu’ils
lui ont été présentés par le Conseil d’administration, desquels il ressort un résultat net consolidé de 43 485 K€,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat, fixation du dividende et mise en distribution du dividende ). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
1- décide
- d’affecter le bénéfice de l’exercice 2020-2021 qui s’élève à 28 488 978 €
- augmenté du report à nouveau qui s’élève à 325 519 450 €
- formant un bénéfice distribuable de 354 008 428 €
de la manière suivante
- aux actionnaires, un montant de 10 860 640 €, afin de servir un dividende de 1,60 € par action,
- pour le solde, au compte report à nouveau dont le solde créditeur est ainsi porté de 325 519 450 € à
343 147 788 €.
2- décide que la date de détachement du dividende est fixée au 11 février 2022 et que la date de mise en
paiement est fixée au 15 février 2022
3- décide que le dividende qui ne peut être servi aux actions de la Société autodétenues sera affecté au
compte Report à nouveau
Il estrappelé, conformément à l’article 243 bis du code général des impôts le montant des dividendes distribués au
cours des trois exercices précédents :
Exercice social Dividende par action
2017-2018 1,14 €
2018-2019 0 €
2019-2020 0 €
Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis soit à une imposition
forfaitaire sur le dividende brut au taux de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option, à
l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après un abattement de 40 % (article 200 A, 2. et 158,3,2° du Code
général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Jump’Time). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
constate que le mandat d’administrateur de la société Jump’Time SAS expire à l’issue de la présente assemblée
et décide de renouveler ce mandat pour une durée de six (6) ans prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire
appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Nomination de Mme Sonia Trocmé-Le Page en qualité d’administratrice). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires
décide de nommer Mme Sonia Trocmé-Le Page en qualité d’administratrice pour une durée de six (6) ans prenant
fin lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice clos le
30 septembre 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Fixation du montant de la rémunération allouée aux administrateurs). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
fixe à 148 000 € le montant global annuel maximum de la rémunération attribuée aux administrateurs à compter de
ce jour.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général au titre de l’exercice 2021-
2022 (say on pay ex ante)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise, établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en
application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Directeur
général, telle que présentée dans ce rapport (section 2.5 du Document d’enregistrement universel 2020 -2021).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération des Directeurs généraux délégués au titre de
l’exercice 2021-2022 (say on pay ex ante)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise, établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce,
approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux
Directeurs généraux délégués, telle que présentée dans ce rapport (section 2.5 du Document d’enregistrement
universel 2020-2021).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration au
titre de l’exercice 2021-2022 (say on pay ex ante)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise, établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce,
approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au
Président du Conseil d’administration, telle que présentée dans ce rapport (section 2.5 du Document
d’enregistrement universel 2020-2021).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice
2021-2022 (say on pay ex ante)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise, établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en
application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux
administrateurs, telle que présentée dans ce rapport (section 2.5 du Document d’enregistrement universel
2020-2021).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux (say on pay ex post)).
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en
application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code
de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce qui y sont présentées
(section 2.5 du Document d’enregistrement universel 2020-2021).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice clos le 30 septembre 2021 à M. Patrick Ballu, en sa qualité de Président du Conseil d’administration
(say on pay ex post)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués
au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à M. Patrick Ballu, en sa qualité de Président du Conseil
d’administration, tels que présentés dans ce rapport (section 2.5 du Document d’enregistrement universel
2020-2021).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice clos le 30 septembre 2021 à M. Yves Belegaud, en sa qualité de Directeur général (say on pay ex post)).
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve,
en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice
clos le 30 septembre 2021 à M. Yves Belegaud, en sa qualité de Directeur général, tels que présentés dans ce
rapport (section 2.5 du Document d’enregistrement universel 2020-2021).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice clos le 30 septembre 2021 à M. Marc Ballu, en sa qualité de Directeur général délégué
(say on pay ex post)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués
au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à M. Marc Ballu en sa qualité de Directeur général délégué, tels
que présentés dans ce rapport (section 2.5 du Document d’enregistrement universel 2020-2021).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice clos le 30 septembre 2021 à M. Cyril Ballu en sa qualité de Directeur général délégué
(say on pay ex post)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués
au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à M. Cyril Ballu en sa qualité de Directeur général délégué, tels
que présentés dans ce rapport (section 2.5 du Document d’enregistrement universel 2020-2021).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice clos le 30 septembre 2021 à M. Daniel Tragus en sa qualité de Directeur général délégué
(say on pay ex post)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués
au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à M. Daniel Tragus en sa qualité de Directeur général délégué, tels
que présentés dans ce rapport (section 2.5 du Document d’enregistrement universel 2020-2021).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la
Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
 connaissance prise du rapport du Conseil d’administration ;
 conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants, L.225-210 et suivants du Code de commerce,
au Règlement (UE) 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, au
Règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 concernant les conditions applicables aux
programmes de rachat et aux mesures de stabilisation, au Règlement général de l’Autorité des marchés financiers,
articles 241-1 et suivants, ainsi qu’à toutes autres dispositions qui viendraient à être applicables
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à faire
racheter par la Société ses propres actions dans des limites telles que :
 le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 % des
actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital
ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée (soit à titre indicatif, sur la
base du capital au 30 septembre 2021, 678 790 actions), étant précisé que conformément à la loi, (i) lorsque les
actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement général de l’Autorité
des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au
nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii)
lorsque les actions seront acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe, le nombre d’actions acquises ne
pourra pas excéder 5 % de son capital social ;
 le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions
composant le capital de la Société à la date considérée ;
2. décide que les actions de la Société, dans les limites ci-dessus fixées, pourront être rachetées en vue de les
affecter notamment à l’une des finalités suivantes :
 l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par un prestataire de service d’investissement dans
le cadre d’un contrat de liquidité conclu dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés
Financiers (AMF) ;
 la conservation en attente d’une remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre
d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
 l’annulation en tout ou partie des actions ainsi rachetées, dans le cadre de l’autorisation de l’assemblée
générale ;
 la livraison à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement
ou à terme au capital de la Société ;
 l’attribution ou la cession d’actions au titre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise
en œuvre de tout Plan d’Épargne d’Entreprise mis en place au sein du Groupe dans les conditions et selon les
modalités prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
 la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 22 -10-56
et suivants du Code de commerce ou l’attribution, à titre gratuit, d’actions dans le cadre des dispositions des articles
L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce ;
Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui
viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur ou par toute pratique de marché qui viendrait à
être admise par l’AMF, dans une telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ;
3. décide que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront, sous réserve des restrictions légales et
réglementaires applicables, être réalisés à tout moment et par tous moyens, sur le marché réglementé d’Euronext
Paris ou en dehors de celui-ci, y compris par :
 transferts de blocs, pouvant porter sur l’intégralité du programme de rachat ;
 offres publique d’achat, de vente ou d’échange ;
 recours à tous instruments financiers ou produits dérivés ;
 mise en place d’instruments optionnels ;
 conversion, échange, remboursement, remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant
accès à terme au capital de la Société ; ou
 de toute autre manière, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement ;
4. fixe à 150 € par action (hors frais de négociation) le prix maximal d’achat (soit, à titre indicatif, un montant
maximum global affecté au programme de rachat d’actions de 101 818 500 € sur la base d’un nombre de
678 790 actions – correspondant à 10% du capital au 30 septembre 2021), et donne tous pouvoirs au Conseil
d’administration avec faculté de subdélégation, en cas d’opérations sur le capital de la Société, pour ajuster le prix
d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur des action s ;
5. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage
de la présente délégation à compter de l’annonce par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la
Société et ce, jusqu’à la clôture de la période d’offre ;
6. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sans que cette liste soit
limitative, pour décider et mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et
en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment passer tout ordre de bourse, conclure
tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, informer les actionnaires dans les
conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, effectuer toutes déclarations notamment auprès
de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour
l’application de la présente autorisation ;
7. décide que la présente autorisation, qui met fin, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute autorisation
antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de quatorze (14) mois à compter de la présente
assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution (Modifications statutaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, décide de modifier comme suit les articles 10.2, 14, 16.2, 22.2 et 23.4 des statuts :
Texte ancien Texte nouveau
article 10.2 :
Outre les franchissements de seuils prévus par les
dispositions légales et réglementaires en vigueur, tout
actionnaire, personne physique ou morale, qui vient à
détenir une fraction du capital ou des droits de vote
égale à 2,5%, ou à franchir, dans un sens ou dans
l’autre, un seuil d’une fraction du capital ou des droits
de vote de la société représentant un multiple de 2,5%,
doit informer la société du nombre total d’actions et de
droits de vote qu’il possède, dans les quinze jours à
compter de ladite prise ou réduction de participation,
par lettre recommandée avec avis de réception.
En cas de défaut de déclaration dans les quinze jours,
les sanctions applicables sont celles prévues par les
dispositions légales et réglementaires en vigueur.
article 10.2 :
Outre les franchissements de seuils prévus par les
dispositions légales et réglementaires en vigueur, tout
actionnaire, personne physique ou morale, qui vient à
détenir une fraction du capital ou des droits de vote
égale à 2,5%, ou à franchir, dans un sens ou dans
l’autre, un seuil d’une fraction du capital ou des droits
de vote de la société représentant un multiple de 2,5%,
doit informer la société du nombre total d’actions et de
droits de vote qu’il possède, dans les quatre jours de
bourse à compter de ladite prise ou réduction de
participation, par lettre recommandée avec avis de
réception.
Le non-respect de cette obligation de déclaration
est sanctionné par la privation des droits de vote
attachés aux actions excédant la fraction qui n’a
pas été déclarée pour toute assemblée
d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration
d’un délai de deux ans suivant la date de
régularisation de la notification, à la demande,
consignée dans le procès-verbal de l’assemblée
générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant
en nombre d’actions ou de droits de vote la
fraction minimum statutaire visée au premier
alinéa ci-dessus.
article 14 :
Chaque administrateur doit être propriétaire d’au
moins une action, à l’exception des administrateurs
représentant les salariés.
Si, au jour de sa nomination, un administrateur n’est
pas propriétaire du nombre d’actions requis ou si, en
cours de mandat, il cesse d’en être propriétaire, il est
réputé démissionnaire d’office, s’il n’a pas régularisé la
situation dans un délai de trois mois.
article 14 :
Chaque administrateur doit être propriétaire d’au
moins une action, à l’exception des administrateurs
représentant les salariés.
Si, au jour de sa nomination, un administrateur n’est
pas propriétaire du nombre d’actions requis ou si, en
cours de mandat, il cesse d’en être propriétaire, il est
réputé démissionnaire d’office, s’il n’a pas régularisé la
situation dans un délai de six mois.
article 16.2 :
Le Président peut être nommé pour toute la durée de
son mandat d’administrateur, sous réserve du droit du
Conseil de lui retirer ses fonctions de Président et de
son droit d’y renoncer, avant la fin de son mandat.
Le Président est réputé démissionnaire d’office à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur
les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint
l’âge de quatre-vingt ans.
article 16.2 :
Le Président peut être nommé pour toute la durée de
son mandat d’administrateur, sous réserve du droit du
Conseil de lui retirer ses fonctions de Président et de
son droit d’y renoncer, avant la fin de son mandat.
Le Président est réputé démissionnaire d’office à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur
les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint
l’âge de quatre-vingt-dix ans.
article 22.2 :
Un ou plusieurs commissaires suppléants, appelés à
remplacer les titulaires en cas de décès, de démission,
d’empêchement ou de refus de ceux-ci, sont désignés
par l’assemblée générale ordinaire.
L’article 22.2 est supprimé.
article 23.4 :
Sous réserve des interdictions prévues par la loi ou
découlant de son application, tout actionnaire a le droit
de participer aux assemblées générales et aux
délibérations, personnellement ou par mandataire,
quel que soit le nombre de ses actions, sur simple
justification de son identité, dès lors que ses titres sont
libérés des versements exigibles.
La participation à l’assemblée générale est
subordonnée à l’enregistrement comptable des
titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire
inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :
- soit dans les comptes de titres nominatifs
tenus par la société ou son mandataire ;
- soit dans les comptes de titres au porteur
tenus par l’intermédiaire habilité ; dans ce
cas, cette inscription doit être constatée par
une attestation de participation délivrée par
l’intermédiaire inscrit et annexée au
formulaire de vote à distance ou de
procuration ou à la demande de carte
d’admission établis au nom de l’actionnaire.
Toutefois le Conseil d’administration peut abréger ou
supprimer ce délai , à condition que ce soit au profit de
tous les actionnaires.
article 23.4 :
Sous réserve des interdictions prévues par la loi ou
découlant de son application, tout actionnaire a le droit
de participer aux assemblées générales et aux
délibérations, personnellement ou par mandataire,
quel que soit le nombre de ses actions, sur simple
justification de son identité, dès lors que ses titres sont
libérés des versements exigibles.
La participation à l’assemblée générale est
subordonnée à l’inscription en compte des titres au
nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour
son compte, au deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :
- soit dans les comptes de titres nominatifs
tenus par la société ou son mandataire ;
- soit dans les comptes de titres au porteur
tenus par l’intermédiaire habilité ; dans ce
cas, cette inscription doit être constatée par
une attestation de participation délivrée par
l’intermédiaire inscrit et annexée au
formulaire de vote à distance ou de
procuration ou à la demande de carte
d’admission établis au nom de l’actionnaire.
Toutefois le Conseil d’administration peut abréger ou
supprimer ce délai , à condition que ce soit au profit de
tous les actionnaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de
copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes
formalités d’enregistrement, dépôt et autres.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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  • SOITEC : Les fonderies ont encore trop de stocks pour leur activité smartphone, Soitec plonge en Bourse... (28/3/2024)
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  • CAC 40 : A l'aPPR (ex Pinault Printemps)oche d'un long week-end pascal, le CAC 40 bat encore son record (28/3/2024)
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  • CAC 40 : L’indice parisien a ouvert la séance en hausse de +0.15% (28/3/2024)
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  • ADP : Le message technique délivré reste positif (28/3/2024)
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  • Point recommandations des analystes: Teleperformance, Elis (28/3/2024)
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