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AGO - 25/02/22 (PISCINES DESJ...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire PISCINES DESJOYAUX SA
25/02/22 Au siège social
Publiée le 19/01/22 9 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion incluant le
rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux
comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2021, tels qu’ils lui ont été présentés se
soldant par un bénéfice de 19 127 196,29 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ces rapports. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et
charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 87 518 euros et qui ont donné lieu
à une imposition de 24 505 euros. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 août 2021 quitus de leur
gestion à tous les administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe
établi par le Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 25 522 K€.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution – L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide
d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 août 2021 s’élevant à 19 127 196,29 de la manière suivante :
Aux actionnaires à titre de dividendes, la somme de :………………………………………………… 9.164.181,84 €
Le solde au compte Autres Réserves, soit :………………………………………………………………… 9.963.014,45 €
——————————-
Total égal au résultat de l’exercice :……………………………………………………………………………. 19 127 196,29 €
Le dividende par action s’élèvera ainsi à 1,02 euro et sera mis en paiement à compter du 1er avril 2022.
Les sommes attribuées aux actionnaires, personnes physiques, à titre de dividendes seront éligibles à l’abattement
prévu par les dispositions de l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte
que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice Dividendes
2019- – 2020 4 582 090,92
2018 – 2019 4 582 090,92
2017 – 2018 4 582 090,92

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur
ce rapport, prend acte purement et simplement de l’absence de toute convention nouvelle de cette nature,
mentionnée dans ledit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et prenant en compte les observations intervenues lors des débats préalables sur les opérations
d’options de souscription et d’achat d’actions et du descriptif du programme de rachat d’actions autorise le Conseil
d’Administration, à procéder, conformément à l’article L 225-209 du Code de commerce, du Règlement Général de
l’Autorité des Marchés Financiers, à des rachats d’actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social, le
cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital
pouvant intervenir pendant la durée du programme, aux seules fins d’animer le cours par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.
Le nombre d’actions à acquérir est limité au plafond légal de 10 % du capital social de la Société à la date de la
présente Assemblée.
Le prix unitaire maximum net d’achat des actions, hors frais, ne devra pas être supérieur à 38 euros.
En conséquence, le montant maximum que la Société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix
maximum de 38 euros s’élèverait à 34 141 070 euros, sur le fondement du capital social au 25 février 2022.
Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre
publique, et notamment par voie d’achat de blocs de titres ou par applications hors marché et ce pendant une
période de dix-huit mois à compter de ce jour.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois et remplace celle accordée par l’Assemblée générale
ordinaire annuelle du 26 février 2021 dans sa cinquième résolution.
En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration,
avec faculté de délégation, à l’effet de :
- mettre en œuvre la présente résolution, passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, notamment en vue de
la tenue des registres d’achats et ventes d’actions ;
- remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite
exécution de cette opération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que les mandats d’administrateur de :
Monsieur Jean-Louis DESJOYAUX
Monsieur Nicolas DESJOYAUX
Madame Catherine JANDROS
viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l’issue
de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2028 pour statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide de nommer en
qualité de nouvel administrateur :
Madame Fanny DESJOYAUX, née le 6 octobre 1986 à Saint Priest En Jarez (42270), demeurant à L’HOPITALLE-GRAND (42210), 1000 Chemin de la Côte,
pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2028 sur les comptes
de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale prend acte :
que la société MICHEL TAMET & ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire de la Société, ne répond plus
aux conditions nécessaires pour être inscrite sur la liste des Commissaires aux comptes depuis le 20 février 2021
et qu’en conséquence cela a emporté cessation de son mandat de Commissaire aux comptes titulaire à la même
date ;
qu’en conséquence, la société BM AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant est donc devenue Commissaire
aux comptes titulaire, conformément aux dispositions de la loi et des statuts, pour la durée restant à courir du
mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 août 2025,
et décide en conséquence de nommer en remplacement, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant :
- la société GRANT THORNTON, six à Neuilly-Sur-Seine (92200), 29 rue du Pont, représentée
par Madame Katia FLECHE,
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, la société BM AUDIT, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent
procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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