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AGO - 22/03/22 (HOT.MAJESTIC...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	SOCIETE IMMOBILIERE ET D’EXPLOITATION DE L’HOTEL MAJESTIC
22/03/22	Au siège social
Publiée le 14/02/22	14 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

II. — FORMALITES PREALABLES A EFFECTUER POUR PARTICIPER A L’ASSEMBLEE GENERALE
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit (i) d’assister à l’Assemblée générale, (ii)
de s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix conformément aux articles L. 225 -106
à L. 225-106-3 du Code de commerce muni d’un pouvoir régulier ou (iii) d’y voter à distance.
Pour assister, voter à distance ou se faire représenter à l’Assemblée générale
Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de
l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le
18 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris :
– Pour les titulaires d’actions nominatives, directement dans les comptes de titres nominatifs tenus par la
Société ;
– Pour les titulaires d’actions au porteur, dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire
habilité constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier (i) en annexe du formulaire de
vote à distance ou de procuration ou (ii) à la demande de la carte d’admission établie au nom de
l’actionnaire ou pour son compte.
Tout actionnaire peut demander par écrit à Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes
Cedex 3), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de lui envoyer un formulaire de vote à
distance ou de procuration six jours au moins avant la date de l’Assemblée générale.
Les votes à distance seront pris en compte dès lors qu’ils seront parvenus, dûment remplis à Société Générale
(Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3) trois jours au moins avant la date de réunion de
l’Assemblée générale, soit le 18 mars 2022.
Exercice du droit de poser des questions écrites et de demander l’inscription de points ou de projets de
résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires
Tout actionnaire peut adresser ses questions écrites au siège social de la Société, par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante :
relations-actionnaires-cannes@cannesbarriere.com, adressée au Président du Conseil d’administration, au plus
tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale.
Les questions devront être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs
tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent parvenir au siège social,
par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante :
relations-actionnaires-cannes@cannesbarriere.com, au plus tard le vingt-cinquième jour avant la tenue de
l’Assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation justifiant de leur
qualité d’actionnaire, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus
par un intermédiaire financier, ainsi que de la fraction de capital exigée par la réglementation.
L’examen du point ou du projet de résolutions déposé dans les conditions réglementaires est subordonné à la
transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en co mpte des
titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale.
Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur
le site de la Société https:// www.groupesfcmc.com à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée.
Sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’Assemblée générale à la su ite de
demandes d’inscriptions de projets de résolutions, le présent avis vaut avis de convocation.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 octobre 2021 et quitus aux
administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée
générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport
du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes annuels :
- approuve le rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise dans tous leurs termes ;
- approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 octobre 2021, tels qu’ils sont présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports ; et
- en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale
approuve les dépenses et charges non déductibles vis ées à l’article 39-4 dudit Code, dont le montant
global s’élève à 5 K€ euros au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2021.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion à tous les administrateurs pour l’exercice clos
le 31 octobre 2021.