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Modalités de participation
1 – Participation à l’Assemblée
Qualité d’actionnaire
Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont
propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification d’identité.
Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée Générale :
- soit en y participant physiquement ;
- soit en votant par correspondance ;
- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ;
- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (articles L.225-106 et L.22-
10-39 du Code de commerce).
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de
l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil
d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.
Tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une
attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale sous réserve que son
instruction en ce sens parvienne à la Société selon les modalités et délais précisés ci-après et selon le nouveau mode de
participation choisi.
Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être
tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision de justice ou d’un extrait certifié conforme de
la décision des associés ou du conseil les ayant nommés.
Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires
qui justifieront :
- s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs
de la Société le mercredi 30 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris ;
- s’il s’agit d’actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de
l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans
les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le mercredi 30 mars 2022 à zéro heure, heure de
Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe à la carte d’admission, au
formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de
l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au mercredi 30 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions
rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale.
L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :
- si la cession intervenait avant le mercredi 30 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par
correspondance ou le pouvoir, accompagné, le cas échéant, d’une attestation de participation, seraient invalidés ou
modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession
à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;
- si la cession ou toute autre opération était réalisée après le mercredi 30 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris,
quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l’intermédiaire habilité ni prise en considération par la
Société.
Mode de participation à l’Assemblée
Pour assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent demander une carte d’admission à laquelle une
attestation de participation est jointe.
Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer
physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro
heure, heure de Paris.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir de voter par correspondance ou par
procuration avec ou sans indication de mandataires.
Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique
Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire
de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées
Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9, ou par email à l’adresse
suivante : contact@agripower-france.com au plus tard six jours avant l’Assemblée Générale. Le formulaire de vote par
correspondance ou procuration est également disponible sur le site Internet de la Société : https://www.agripowerfrance.com/investisseurs/assemblee-generale.
Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration de telle façon à ce que la
Société ou CACEIS Corporate Trust puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit
au plus tard le mardi 29 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris :
- si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à CACEIS
Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 ISSY LES
MOULINEAUX CEDEX 9, ou à la Société par email à l’adresse suivante : contact@agripower-france.com ;
- si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de
compte qui en assure la gestion qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CACEIS –
CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 ISSY LES
MOULINEAUX CEDEX 9, ou à la Société par email à l’adresse suivante : contact@agripower-france.com.
Il est précisé qu’aucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte.
Désignation/Révocation de mandats avec indication de mandataire par voie électronique
Les actionnaires pourront donner mandat ou révoquer un mandat avec indication de mandataire par voie électronique selon
les modalités suivantes :
- si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : en envoyant un courriel à l’adresse email suivan te :
ct-mandataires-assemblees@caceis.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du
formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de
l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;
- si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : en demandant à son intermédiaire financier qui
assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite de cette désignation ou de cette révocation
d’un mandataire à CACEIS – CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue
Rouget de Lisle, 92862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9, ou par email à l’adresse email suivante : ctmandataires-assemblees@caceis.com.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus
tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de
Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats
pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne
pourra être prise en compte et / ou traitée.
La révocation d’un mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis
à la disposition des actionnaires, dans les délaislégaux, au siège social de la Société 7 boulevard Ampère, 44470 Carquefou
et sur son site Internet : https://www.agripower-france.com/investisseurs/assemblee-generale.
Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette
Assemblée et, en conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
2 – Dépôt des questions écrites
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée Générale
conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président
du Conseil d’administration au siège social de la Société à l’adresse suivante : 7 boulevard Ampère, 44470 Carquefou, par
lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse email suivante :
contact@agripower-france.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le
lundi 28 mars 2022. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
3 – Droit de communication
Les documents et informations prévus par la loi pourront être consultés sur le site de la Société https://www.agripowerfrance.com/investisseurs/assemblee-generale ainsi qu’au siège social de la Société : 7 boulevard Ampère, 44470
Carquefou, à compter de la convocation à l’Assemblée Générale des actionnaires.
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