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AGM - 19/04/22 (VALERIO THERA...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte VALERIO THERAPEUTICS
19/04/22 Lieu
Publiée le 14/03/22 7 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution
Ratification de la nomination à titre provisoire par le conseil d’administration d’un membre du conseil d’administration
(Monsieur Robert Coleman)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
après avoir pris acte que le conseil d’administration a, lors de sa séance du 6 octobre 2021, nommé, en qualité d’administrateur,
Monsieur Robert Coleman, en remplacement de Madame Christine Garnier, pour la durée restant à courir du mandat de cette
dernière, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’e xercice clos le 31
décembre 2022,
ratifie, conformément aux dispositions de l’article L. 225-24 du code de commerce, la nomination de Monsieur Robert Coleman
en qualité d’administrateur de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution
Ratification de la nomination à titre provisoire par le conseil d’administration d’un membre du conseil d’administration (La
société GammaX Corporate Advisory)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
après avoir pris acte que le conseil d’administration a, lors de sa séance du 6 octobre 2021, nommé, en qualité d’administrat eur, la
société GammaX Corporate Advisory, représentée par Monsieur Jacques Mallet, en remplacement de Monsieur Jean-Pierre
Bizarri, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021,
ratifie, conformément aux dispositions de l’article L. 225-24 du code de commerce, la nomination de la société GammaX
Corporate Advisory en qualité d’administrateur de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution
Ratification de la nomination à titre provisoire par le conseil d’administration d’un membre du conseil d’administration
(Monsieur Bryan Giraudo)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
après avoir pris acte que le conseil d’administration a, lors de sa séance du 23 novembre 2021, nommé, en qualité d’administrateur,
Monsieur Bryan Giraudo, en remplacement de Monsieur Thomas Hofstaetter, pour la durée restant à courir du mandat de ce
dernier, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2023,
ratifie, conformément aux dispositions de l’article L. 225-24 du code de commerce, la nomina tion de Monsieur Bryan Giraudo en
qualité d’administrateur de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution
Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue de consentir des options de souscriptions d’actions ou des options
d’achat d’actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
en application des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-184 du code de commerce,
autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, à consentir, pendant les périodes
autorisées par la loi, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d’augmentation
de son capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société, dans les conditions suivantes :
- l’autorisation porte sur un nombre maximum de 7 350 000 options portant chacune sur une action, étant rappelé qu’en tout
état de cause, le conseil d’administration devra respecter la limite légale fixée par les articles L. 225-182 et R. 225-143 du
code de commerce ;
- chaque option donnera le droit de souscrire ou d’acheter une action de la Société d’une valeur nominale de 0,25 euro,
- les options seraient attribuées aux membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux)
de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions définies à l’article
L. 225-180-I dudit code,
- le nombre total d’options ainsi consenties donnerait ainsi droit à la souscription ou à l’achat d’un nombre maximum de
7 350 000 actions d’une valeur nominale de 0,25 euro soit un montant maximum nominal de 1 837 500 euros, correspondant
à un pourcentage maximum de dilution de 8,0 % par rapport au capital social de la Société au 31 décembre 2021,
- le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le conseil d’a dministration au jour où l’option est consentie dans
les limites prévues par la loi et la présente résolution, sans pouvoir être inférieur à la moyenne des cours cotés aux vingt
séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’attribuer les options, arrondi au centime d’euro supérieur, ni
s’agissant des options d’achat, à 80 % du prix moyen d’achat des actions auto-détenues par la Société, arrondi au centime
d’euro supérieur,
- chaque option devra être exercée au plus tard dans un délai de 10 ans à compter de la date de leur octroi ; étant toutefois
précisé que ce délai pourra être réduit par le conseil d’administration pour les bénéficiaires résidents d’un pays donné dans la
mesure où cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays,
confère en conséquence tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment,
sans que cette liste soit limitative :
- arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options alloué à chacun d’eux ;
- arrêter la nature des options (options de souscription d’actions ou options d’achat d’actions) ;
- fixer les modalités et conditions des options et arrêter le règlement du plan comprenant notamment, (i) toutes conditions de
performance, traduisant l’intérêt à moyen et long terme de la Société, et/ou de maintien dans le groupe, auxquelles sera le
cas échéant soumis l’exercice des options, (ii) la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le cons eil
d’administration pourra anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, maintenir le caractère exerçable des options ou
modifier les dates ou périodes d’incessibilité et/ou de non convertibilité au porteur des actions obtenues par l’exercice des
options, (iii) les clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions ;
- le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des
actions obtenues par l’exercice des options pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision
pouvant porter sur toute ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
- arrêter la date de jouissance même rétroactive des actions nouvelles issues de l’exercice des options de souscription ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement
souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, remplir les formalités consécutives,
et, sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d’émission de s
frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles-ci les sommes nécessaires pour doter à plein la
réserve légale ;
- prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des actions nouvelles ainsi émises.
Cette autorisation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la Société.
La présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur dro it
préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.
L’augmentation du capital résultant des levées d’options sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée
d’option, accompagnée du bulletin de souscription et du paiement.
Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la
présente résolution, conformément aux dispositions de l’article L. 225-184 du code de commerce.
La présente autorisation, qui prive d’effet toute autorisation antérieure à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat
d’actions, est donnée au conseil d’administration pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée, étant
précisé que le conseil d’administration pourra utiliser cette autorisation en une o u plusieurs fois.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription
d’actions au profit de (i) membres du conseil d’administration de la Société en fonction à l a date d’attribution des bons n’ayant
pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales et (ii) personnes liées par un contrat de services ou
de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
délègue au conseil d’administration la compétence d’attribuer un nombre maximum de 1 850 000 bons de souscription d’actions
ordinaires (les « BSA ») donnant chacun droit à la souscription d’une action de la Société, d’une valeur nominale de 0,25 euro soit
un montant maximum nominal de 462 500 euros, correspondant à un pourcentage maximum de dilution de 2,0 % par rapport au
capital social de la Société au 31 décembre 2021,
décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le conseil d’administration au jour de l’émission dudit BSA en
fonction des caractéristiques de ce dernier, au besoin avec l’aide d’un expert indépendant,
décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSA ne pouvant être attrib ués
qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : (i) membres du conseil d’administration de la Société en fonction à la date
d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales et (ii) personnes liées
par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales (les « Bénéficiaires »),
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-I du code de commerce, de déléguer au conseil d’administration, le
soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSA attribuée à chaque Bénéficiaire ainsi désigné,
autorise en conséquence le conseil d’administration, dans la limite de ce qui précède, à procéder à l’émission et à l’attribu tion des
BSA, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire,
décide de déléguer au conseil d’administration pour chaque Bénéficiaire, les conditions et modalités d’exercice des BSA et, en
particulier, le prix d’émission des BSA, le Prix d’Exercice et le calendrier d’exercice des BSA, étant précisé que ceux -ci devront
être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSA qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette
période de dix (10) années seront caducs de plein droit,
décide que le prix de souscription d’une action ordinaire de la Société sur exercice d’un BSA, qui sera déterminé par le conseil
d’administration au moment de l’attribution des BSA, devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours
cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de l’attribution dudit BSA par le conseil d’administration,
décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par ve rsement
en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles,
décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA seront soumises à toutes les dispositions
statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été émises,
décide que les BSA seront cessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte,
décide l’émission des 1 850 000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,25 euro au maximum auxquelles donnera droit
l’exercice des BSA émis,
rappelle qu’en application de l’article L. 228-98 du code de commerce :
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des
titulaires des BSA quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits en conséquence comme si
lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA ;
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de
souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit restera inchangé, la prime d’émission étant augmentée du
montant de la diminution de la valeur nominale ;
décide en outre que :
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix
de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due concurrence ;
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des
BSA, s’ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient
été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions,
décide, ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du code de commerce, que la Société est autorisée, sans avoir à solliciter
l’autorisation des titulaires des BSA à modifier sa forme et son objet social,
rappelle qu’en application des dispositions de l’article L. 228-98 du code de commerce, la Société est autorisée à modifier les
règles de répartition de ses bénéfices, amortir son capital et créer des actions de préférence entraînant une telle modificat ion ou un
tel amortissement, sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titula ires de valeurs mobilières
donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du code commerce,
autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article
L. 208-102 du code de commerce,
décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du code de commerce,
l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du code de commerce, étant précisé que la valeur
du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si bes oin
était, déterminées par le conseil d’administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors
de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au
cours des six (6) mois précédent la réunion dudit conseil d’administra tion, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au
cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil d’administration (e t qui
sera validé par les commissaires aux comptes de la Société),
décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et à l’effet :
- d’émettre et attribuer les BSA et d’arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les modalités
définitives des BSA conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la
présente résolution ;
- de déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre de BSA à attribuer à chacun d’eux ;
- de fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA dans les conditions susvisées ;
- de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux formalités
consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statu ts les modifications corrélatives ;
- de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d’opération financière concernant
la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et, le cas échéa nt, aux
stipulations contractuelles applicables ;
- d’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente émission.
décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la Société,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et met fin à toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée
aux salariés effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du code du travail
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux Comptes,
prenant acte des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail et statuant conformément aux dispositions des
articles L. 225-129-6, L. 225-138 et L. 22-10-49 du code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de procé der à
une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, dans un délai de vingtsix (26) mois à compter de la présente assemblée, et ce par émission d’un maximum de 100 000 actions, d’une valeur nominale de
0,25 euro soit un montant maximum nominal de 25 000 euros, à libérer en numéraire,
décide que la présente autorisation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de
numéraire à émettre au profit du Fonds Commun de Placement d’Entreprise à constituer dans le cadre d’un Plan d’Epargne
d’Entreprise à créer, en cas de réalisation de la ou des augmentations de capital prévues à l’alinéa précédent ;
décide que le prix de souscription des nouvelles actions ordinaires, qui conféreront les mêmes droits que les actions ancienn es,
sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du code du travail ; il ne
pourra être (i) ni supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil
d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription, (ii) ni inférieur de plus de 30 % à la moyenne des cours cotés aux
vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription ou
de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le Plan d’Epargne d’Entreprise est supérieure ou égale à 10 ans ;
décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions effectivement souscrites p ar
le ou les Fonds Commun de Placement d’Entreprise ;
délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour :
- arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation en conformité avec les
prescriptions légales et statutaires et notamment fixer le prix de souscription en respectant les règles définies ci-dessus, les
dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libérations des actions ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement
souscrites ;
- accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ;
- apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ;
- et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des
augmentations successives du capital social.
décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la Société,
Le conseil d’administration pourra subdéléguer à toute personne habilitée par la loi le pouvoir de décider la réalisation de
l’émission, ainsi que celui d’y surseoir, dans les limites et selon les modalités qu’il pourra préalablement fixer.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution
Nomination d’un nouveau membre du conseil d’administration (Julien Miara)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de nommer, en qualité de membre du conseil d’administration,
Monsieur Julien Miara, pour une durée de trois ans venant à expiration à l’issue d e l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra
en 2025 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Monsieur Julien Miara a fait savoir par avance qu’il acceptait les fonctions d’administrateur de la Société et n’était fra ppé
d’aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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