Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
A. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont
propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux
négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central par l’inscription en compte des
titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de
l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 18 avril 2022, à
minuit, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de
titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription en compte titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être
constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les
conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de
procuration, ou encore à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de
l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a
pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
B. – Mode de participation à l’Assemblée Générale
A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois
formules suivantes :
▪ Voter par correspondance
▪ Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire
Pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale
émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil
d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.
▪ Donner une procuration à un tiers : à un autre actionnaire ou à son conjoint ou partenaire avec lequel a été
conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de
leur choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce.
Les actionnaires pourront demander une carte d’admission ou exprimer leur choix soit par voie électronique soit
par voie postale selon les modalités décrites ci-après :
Vote par Internet (VOTACCES)
ATARI offre à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet préalablement à l’Assemblée Générale, sur un
site sécurisé dédié VOTACCESS, dans les conditions ci-après :
▪ Actionnaires au nominatif :
En faisant usage de l’identifiant reçu avec l’avis de convocation, les actionnaires au nominatif pourront accéder
au site VOTACCESS, dédié à l’assemblée générale, via le site OLIS Actionnaire à l’adresse
https://www.nomi.olisnet.com.
Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant rappelé
sur le Formulaire Unique envoyé avec la brochure de convocation et du mot de passe qui leur servent
habituellement pour consulter leur compte.
Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant
rappelé sur le Formulaire Unique envoyé avec la brochure de convocation et suivre les indications à l’écran.
Une fois connectés, les actionnaires au nominatif (pur et administré) devront suivre les instructions à l’écran
afin d’accéder au site VOTACCESS pour demander sa carte d’admission en ligne, voter par correspondance,
donner pouvoir au président, désigner ou révoquer un mandataire.
▪ Actionnaires au porteur :
Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si l’établissement financier teneur de leur
compte-titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site
VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS,
l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes
d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS
pour demander sa carte d’admission en ligne, voter par correspondance, donner pouvoir au président, désigner
ou révoquer un mandataire.
Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé
que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie
électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un
courriel à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com. Ce courriel doit
comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire unique de vote par correspon dance ou par
procuration dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi
l’attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de
révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de
l’Assemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.
L’actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que cette révocation doit être faite par écri t dans les mêmes
formes que la désignation.
Le site internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 1
er avril 2022 à 10h
(heure de Paris) jusqu’à la veille de l’assemblée, soit le 19 avril 2022 à 15h (heure de Paris).
Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne
pas attendre la veille de l’Assemblée pour voter.
Formulaire papier
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires
inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Pour les actionnaires au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront
adressés sur simple demande auprès de l’établissement financier teneur du compte-titres de l’actionnaire ou auprès
de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy Les Moulineaux
Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.
Les formulaires de vote par correspondance devront pour être pris en compte être reçus au plus tard le
17 avril 2022 chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de
Lisle, 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9.
Les actionnaires détenant leurs actions au porteur devront en outre demander à l’intermédiaire financier qui assure
la gestion de leur compte-titres d’envoyer une attestation de participation à la Société selon les modalités
habituelles.
L’actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que cette révocation doit être faite par écrit dans les mêmes
formes que la désignation.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une
attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession
intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou
modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation
de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son
mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à
zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en
considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
C. – Droit de communication des actionnaires
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée générale,
seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de ATARI situé 25, rue Godot
de Mauroy, 75009 Paris ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Ils seront en outre
publiés sur le site internet de la Société : www.atari-investisseurs.fr en rubrique « Assemblées Générales » au
moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
D. – Questions écrites et demandes d’inscription de points ou de projets à l’ordre du jour
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la
présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société à l’attention du Président
Directeur Général, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant
la date de l’Assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse
suivante : www.atari-investisseur.fr sur rubrique « Assemblées générales ».
Il est rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des résolutions le cas échéant présentées par les
actionnaires remplissant les conditions légales, dans les délais légaux et les formes requises est subordonné à la
transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de
Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à
la suite de demande d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires.
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