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AGM - 25/05/22 (ODET(COMPAGNI...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte COMPAGNIE DE L'ODET
25/05/22 Lieu
Publiée le 23/03/22 31 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Chers actionnaires,
La tenue de l’Assemblée générale mixte s’effectuera dans le respect des règles relatives à la situation sanitaire.
Nous vous invitons à consulter régulièrement la rubrique « Assemblée générale » de notre site internet
www.compagniedelodet.net qui sera actualisée des éventuelles évolutions réglementaires susceptibles
d’intervenir avant la tenue de l’Assemblée.
Compte tenu de la situation sanitaire, les actionnaires sont invités à privilégier le vote via la Plateforme
Votaccess.
Afin de prévenir tout risque sanitaire, la société a décidé de ne pas organiser de cocktail, ni de distribution de
cadeaux à l’issue de l’Assemblée.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2021). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport de gestion du Conseil d’administration auquel est joint le rapport du Conseil sur le gouvernement
d’entreprise qu’elle approuve dans tous leurs termes ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les
comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2021). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris acte de la présentation qui lui est faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2021 et du rapport des
Commissaires aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 19 769 702 milliers d’euros et un
bénéfice net consolidé part du Groupe de 3 263 971 milliers d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice
clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui sont présentés.
L’Assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du Groupe inclus dans
le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil
d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :
(en euros)
Résultat de l’exercice 136 336 622,81
Report à nouveau antérieur 776 744 647,98
Affectation à la réserve légale 0
Bénéfice distribuable 913 081 270,79
Dividendes 23 709 564,00
Au compte « Report à nouveau » 889 371 706,79
Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 3,60 euros par action au nominal de 16 euros.
Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 13 juin 2022.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte
de ce que les montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont
été les suivants :
Exercice 2020 2019 2018
Nombre d’actions 6 585 990 6 585 990 6 585 990
Dividendes (en euros) 3
(1) 1
(1) 1
(1)
Montant distribué (en millions d’euros) 19,7 6,6 6,6
(1) Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France
supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) au taux de 30 , soit 12,8 %
au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.
Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire de l’impôt sur le revenu (12,8
) les personnes
dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour
les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition
commune).
La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre
de l’année précédant le paiement du dividende.
Au moment de leur déclaration, les dividendes peuvent également être soumis sur option, au barème progressif
de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %. Cette option donne lieu, le cas échéant, à
une régularisation de l’impôt sur le revenu versé au titre du prélèvement forfaitaire unique.
Dans tous les cas, les dividendes perçus doivent être déclarés l’année suivant leur perception et peuvent donner
lieu, le cas échéant, à un complément d’imposition au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts
revenus.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation d’une convention réglementée conclue avec la société Bolloré SE). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées g énérales
ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention
de bail commercial conclue avec la société Bolloré SE qui y est relatée et prend acte des conditions d’exécution
des conventions antérieurement autorisées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Approbation de conventions réglementées conclues avec la société Vivendi SE). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve l’accord conclu
avec la société Vivendi SE dans le cadre des négociations transactionnelles avec les sociétés Médiaset et
Fininvest, ainsi que la convention d’acquisition de deux actions Universal Music Group BV auprès de Vivendi SE.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIÈME RÉSOLUTION (Approbation d’une convention réglementée conclue avec les sociétés Vivendi SE et
Compagnie de Cornouaille). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport,
approuve l’accord de concert conclu par la société et auxquelles participent les sociétés Vivendi SE et Compagnie
de Cornouaille.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Approbation de conventions réglementées conclues avec la société Bolloré
Participations SE). —L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve
la conclusion d’une nouvelle convention d’assistance avec la société Bolloré Participations SE, ainsi que la
conclusion d’un avenant à la convention de prestations de Présidence.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté
que le mandat d’administrateur de Vincent Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide
de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté
que le mandat d’administrateur de Cyrille Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de
renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur). —L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté
que le mandat d’administrateur de Cédric de Bailliencourt arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée,
décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur). —L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté
que le mandat d’administrateur de Gilles Alix arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de
renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté
que le mandat d’administrateur de Sébastien Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide
de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté
que le mandat d’administrateur de Yannick Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide
de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir
constaté que le mandat d’administrateur d’Ingrid Brochard arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée,
décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté
que le mandat d’administrateur de Hubert Fabri arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, dé cide de
renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEIZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté
que le mandat d’administrateur de Janine Goalabré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide
de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir
constaté que le mandat d’administrateur de Lynda Hadjadj arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée,
décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir
constaté que le mandat d’administrateur de Valérie Hortefeux arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée,
décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir
constaté que le mandat d’administrateur de Alain Moynot arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée,
décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté
que le mandat d’administrateur de Martine Studer arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de
renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGT ET UNIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et
après avoir constaté que le mandat du Cabinet Constantin Associés, Commissaire aux Comptes titulaire, arrive à
échéance lors de la présente Assemblée, décide de nommer le Cabinet Wolff et Associés, Centre Beaulieu,
19 Boulevard Berthelot 63400 Chamalières en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une pé riode de
six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et
après avoir constaté que le mandat du Cabinet Cisane, Commissaire aux Comptes suppléant, arrive à échéance
lors de la présente Assemblée, décide de nommer Erik Decourtray, 19 rue des Vosges, 92500 Rueil-Malmaison en
qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour acquérir les actions de
la société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acquérir des actions de la
Société conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce en vue de :
i) réduire le capital de la société par annulation d’actions ;
ii) honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions
aux salariés ou aux mandataires sociaux de la société ou d‘une entreprise associée;
iii) leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la
limite de 5 % du capital ;
iv) assurer la liquidité ou l’animation du marché du titre de la société par l’intermédiaire d’un prestataire
de services d’investissement au moyen de la conclusion d’un contrat de liquidité conforme à une
charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
v) la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ; et
vi) mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des
Marchés Financiers.
Le prix maximum d’achat est fixé à 1 500 euros par action (hors frais d’acquisition).
En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à une
élévation de la valeur nominale soit à la création ou à l’attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou
de regroupement d’actions ou de toute autre opération portant sur le capital social, le Conseil d’administration
pourra ajuster le prix d’achat afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
Le Conseil d’administration pourra acquérir 592 739 actions en vertu de la présente autorisation soit 9 % des actions
composant le capital social de la société.
L’Assemblée générale donne tout pouvoir au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour passer tout ordre en bourse
ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, établir tous
documents, effectuer toutes déclarations et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire.
Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée et met
fin au précédent programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale du 26 mai 2021 aux
termes de sa 5ème résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGT-QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de
commerce telles que présentées dans le rapport de gouvernement d’entreprise- Say on pay « ex post »). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-37
du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations
mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le
rapport annuel.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGT-CINQUIÈME RÉSOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au cours de
la même période à Vincent Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Président-directeur général – Say on
pay « ex post »). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société
visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de
commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au cours de la même période à Vincent Bolloré en
raison de l’exercice de son mandat de Président-directeur général de la société, tels qu’ils figurent dans le rapport
annuel.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGT-SIXIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le
Conseil d’administration – Procédure de Vote ex ante). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de
rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la
politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le rapport annuel.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGT-SEPTIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général
établie par le Conseil d’administration – Procédure de Vote « ex ante »). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de
la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22 -10-8 II la politique
de rémunération du Président-directeur général telle que présentée dans le rapport annuel.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGT-HUITIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué
établie par le Conseil d’administration – Procédure de Vote « ex ante »). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de
la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22 -10-8 II la politique
de rémunération du Directeur général délégué telle que présentée dans le rapport annuel.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-NEUVIÈME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital par
annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes :
• autorise le Conseil d’administration, dans les conditions et limites fixées par les articles L.22 -10-62 et
suivants du Code de commerce :
- à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la
société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, dans la limite de 10% du
capital par périodes de 24 mois ; et
- à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les
primes et réserves disponibles.
• confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales, pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions d e capital, modifier en
conséquence les statuts, effectuer toutes déclarations, notamment auprès de l’Autorité des Marchés
Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière
générale, faire le nécessaire.
Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TRENTIÈME RÉSOLUTION (Modifications de l’article 22 des statuts à l’effet de permettre toute distribution de
dividende ou de réduction du capital par remise de biens en nature). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier les dispositions de l’article 22 des statuts à l’effet de
prévoir les conditions de distribution d’un actif de la société à ses actionnaires et d’ajouter un paragraphe rédigé
comme suit :
Ancien texte Nouveau Texte
Article 22 – Affectation des résultats Article 22 – Affectation des résultats
Sur le bénéfice de l’exercice diminué, le cas échéant,
des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq
pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve
légale : ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque
ledit fonds atteint une somme égale au dixième du
capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une
raison quelconque, la réserve légale est descendue en
dessous de cette fraction.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de
l’exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que
des sommes portées en réserves en application de la
Loi, et augmenté du report bénéficiaire.
L’Assemblée générale décide soit de le distribuer, soit
de le reporter à nouveau, soit de l’inscrire à un ou
plusieurs postes de réserve, dont elle règle l’affectation
et l’emploi.
L’Assemblée générale peut, en outre, décider la mise
en distribution de sommes prélevées sur les réserves
dont elle a la disposition : en ce cas, la décision indique
expressément les postes de réserve sur lesquels les
prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes
sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de
l’exercice.
L’Assemblée générale, statuant sur les comptes de
l’exercice, a la faculté d’accorder à chaque actionnaire
pour tout ou partie du dividende ou d’un acompte sur
dividende mis en distribution une option entre le
paiement du dividende ou de l’acompte sur dividende
en numéraire ou en action.
Inchangé
Inchangé
Inchangé
Inchangé
Inchangé
En outre, l’Assemblée générale – ou le Conseil
d’administration en cas d’acompte sur dividende
– peut décider que tout ou partie de la
distribution du dividende, des acomptes sur
dividende, des réserves ou des primes, ou de la
réduction de capital, sera réalisée par remise de
biens en nature, y compris de titres financiers.
Dans tous les cas, il pourra être décidé que les
droits formant rompus ne seront ni négociables
ni cessibles, nonobstant l’article 11 des présents
statuts. Il pourra notamment être décidé que,
lorsque la quote-part de la distribution à laquelle
l’actionnaire a droit ne correspond pas à un
nombre entier de l’unité de mesure retenue pour
la distribution, l’actionnaire recevra le nombre
entier de l’unité de mesure immédiatement
inférieur complété d’une soulte en numéraire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TRENTE ET UNIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités). —L’Assemblée générale donne tous pouvoirs
au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les
formalités de dépôt et de publicité requises par la loi et toutes déclarations où besoin sera.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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