Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur
l’exercice clos le 31 décembre 2021,
approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 comportant le
bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports, se soldant par une perte de 8.481.939 euros.
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, prend acte de
ce que la Société n’a engagé aucune dépense ou charge non déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés
telle que visées à l’article 39-4 ou 39-5 dudit Code au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat pour
ledit exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2021,
approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports, se soldant par un bénéfice net part du groupe de 2,858 millions d’euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice – distribution de dividende). —L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes et ayant constaté que l’exercice
clos le 31 décembre 2021 se solde par une perte de 8.481.939 euros, décide, conformément à la proposition du
Conseil d’Administration, de l’affecter en totalité sur le poste de réserve indisponible qui sera ainsi réduit à due
concurrence et de procéder à une distribution d’un dividende de 1,50 euro par action à hauteur de 24.884.610
euros prélevé en totalité sur la prime d’émission qui sera ainsi ramenée à 333.544.726 euros :
(En Euros)
Résultat de l’exercice (8.481.939)
Affectation à la Réserve indisponible (1) qui passera de 199.483.541 euros à
Report à nouveau antérieur 191.001.602
0
Affectation à la réserve légale (5%) 0
Bénéfice distribuable de l’exercice 0
Distribution prélevée sur le compte “Prime d’émission” 24.884.610(2)
(1) Montant issu des opérations de réduction du capital du 14 mai 2009.
(2) Distribution au titre de l’exercice 2021 fixée à 1,50 euro par action calculée sur la base de 16.589.740 actions
composant le capital au 31 décembre 2021.
Le montant de la distribution ci-dessus a été calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital au 31
décembre 2021 et est susceptible d’être modifié pour tenir compte :
– du cas où des actions nouvelles seraient émises entre le 31 décembre 2021 et la date de détachement
du coupon ; et
– du cas où, lors du détachement du coupon, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, auquel
cas, le montant correspondant à la distribution non versée aux actions auto détenues demeurera affecté
au compte « Prime d’émission ».
Le dividende sera mis en paiement le 15 juin 2022 et sera détaché de l’action sur Euronext Paris le 13 juin 2022.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les distributions
versées au titre des trois (3) exercices précédents, ont été les suivantes :
Exercice 2018 2019 2020
Nombre d’actions (1) 15.642.876 16.508.749 16.589.740
Distribution par action 3 € 2 € 2 €
Distribution totale payée 46.928.628€ 33.017.498€ 33.179.480
(1) Nombre d’actions ayant un droit au paiement de la distribution.
En vertu des dispositions de l’article 112 1° du Code général des impôts, ne sont pas considérées comme des
revenus distribués imposables les sommes réparties au profit des actionnaires présentant le caractère de
remboursement d’apports ou de prime d’émission, à condition que tous les bénéfices et réserves (provenant de
bénéfices antérieurs), autres que la réserve légale, aient été auparavant répartis. Au regard des dispositions
susvisées qui sont applicables à la Société, la prime d’émission remboursée n’est pas considérée comme un revenu
imposable.
Sur la base du nombre d’actions ayant droit au dividende au 31 décembre 2021, le montant de la distribu tion
prélevée sur la prime d’émission, exonéré d’impôt sur le revenu, s’élève à la somme de 1,50 euro par action.
Il est par ailleurs rappelé que les actions de la Société ne sont plus éligibles au PEA (Plan d’Epargne en Actions),
la loi de finances pour 2012 ayant supprimé la possibilité d’inscrire les titres de SIIC sur un PEA à compter du 21
octobre 2011.
Les actions de la Société qui figuraient au 21 octobre 2011 dans un PEA peuvent toutefois y demeurer et continuer
à bénéficier du régime d’exonération de l’impôt sur le revenu applicable aux produits de ces actions logées dans
ledit PEA.

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées
aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce – constat de l’absence d’une convention nouvelle). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence
de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.
approuve les conclusions dudit rapport et prend acte purement et simplement du fait qu’aucune convention ni
aucun engagement nouveau, non déjà soumis au vote de l’Assemblée Générale, n’est intervenu au cours de
l’exercice 2021.

Cinquième résolution (Renouvellement de Bibiane de Cazenove, en qualité d’administrateur de la Société). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et constatant que le mandat
d’administrateur de Bibiane de Cazenove vient à expiration ce jour,
décide de renouveler Bibiane de Cazenove, née le 19 septembre 1958 à Châtillon -en-Michaille (01200), de
nationalité française, demeurant 5, rue Pierre Brossolette, 92300 Levallois-Perret, en qualité d’administrateur, pour
une durée de trois (3) années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui sera appelée à
statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Bibiane de Cazenove a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat et qu’elle
n’exerçait aucune fonction et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Sixième résolution (Renouvellement de La Mutuelle Générale en qualité d’administrateur de la Société). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et constatant que le mandat
d’administrateur de La Mutuelle Générale vient à expiration ce jour,
décide de renouveler La Mutuelle Générale, dont le siège social est situé 1-11, rue Brillat-Savarin, 75013 Paris,
ayant pour numéro unique d’identification 775 685 340 RCS Paris, en qualité d’administrateur pour une durée de
trois (3) années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui sera appelée à statuer en 2025
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
La Mutuelle Générale a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat et qu’elle
n’exerçait aucune fonction et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Septième résolution (Renouvellement de SMA SA en qualité d’administrateur de la Société). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration
décide de renouveler SMA SA, dont le siège social est situé 8, rue Louis Armand, 75015 Paris, ayant pour numéro
unique d’identification 332 789 296 RCS Paris, en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) années
venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui sera appelée à statuer en 2025 sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
SMA SA a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le mandat et qu’elle n’exerçait aucune fonction et n’était frappée
d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Huitième résolution (Renouvellement de Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Public
(SMABTP) en qualité d’administrateur de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration et constatant que le mandat d’administrateur de Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment
et des Travaux Public (SMABTP) vient à expiration ce jour,
décide de renouveler Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Public (SMABTP), dont le siège
social est situé 8, rue Louis Armand, 75015 Paris, ayant pour numéro unique d’identification 775 684 764 RCS
Paris, en qualité en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l’issue de
l’assemblée générale annuelle qui sera appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2024.
Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Public (SMABTP) a d’ores et déjà fait savoir qu’elle
acceptait le renouvellement de son mandat et qu’elle n’exerçait aucune fonction et n’était frappée d’aucune mesure
susceptible de lui en interdire l’exercice.

Neuvième résolution (Renouvellement de Monsieur Maxence Hecquard en qualité de censeur). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et constatant que le mandat de censeur de
Monsieur Maxence Hecquard vient à expiration ce jour,
décide de renouveler Monsieur Maxence Hecquard en qualité de censeur pour une durée de trois (3) années
venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui sera appelée à statuer en 2025 sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Monsieur Maxence Hecquard a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il
n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration et des
administrateurs pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2022). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de
commerce,
approuve la politique de rémunération des administrateurs et du Président du Conseil d’administration pour
l’exercice ouvert le 1er janvier 2022 telle que présentée dans le rapport précité (Document d’enregistrement
universel 2021 aux paragraphes 4.4.1.1 et 4.4.1.2).

Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération de la Directrice Générale pour l’exercice ouvert
le 1er janvier 2022). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise du
Conseil d’Administration, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération de la Directrice Générale pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2022 telle que
présentée dans le rapport précité (Document d’enregistrement universel 2021 aux paragraphes 4.4.1.1 et 4.4.1.3).

Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour l’exercice
ouvert le 1er janvier 2022). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur l e gouvernement
d’entreprise du Conseil d’Administration, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2022,
présentée dans le rapport précité (Document d’enregistrement universel 2021 aux paragraphes 4.4.1.1 et 4.4.1.4).

Treizième résolution (Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, en application de l’article L.22-
10-34, I du Code de commerce,
approuve le rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux comprenant les informations visées au I de
l’article L.22-10-9 du Code de commerce, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
de la Société (Document d’enregistrement universel 2021 au paragraphe 4.4.2.5).

Quatorzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur Didier RIDORET, Président du Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration, en application de l’article
L.22-10-34, II du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Didier
RIDORET, au titre de son mandat de Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport sur
le gouvernement d’entreprise (Document d’enregistrement universel 2021 au paragraphe 4.4.2.1).

Quinzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur Thomas GEORGEON, Directeur Général du 1er janvier 2021 au 29 avril 2021). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Admini stration, en
application de l’article L.22-10-34, II du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thomas
Georgeon, au titre de son mandat de Directeur Général du 1er janvier 2021 au 29 avril 2021, tels que présentés
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (Document d’enregistrement universel 2021 au paragraphe
4.4.2.3).

Seizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à
Madame Christel ZORDAN, Directrice Générale à compter du 2 novembre 2021). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration, en application de
l’article L.22-10-34, II du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Christel Zordan,
au titre de son mandat de Directrice Générale à compter du 02 novembre 2021, tels que présentés dans le rapport
sur le gouvernement d’entreprise (Document d’enregistrement universel 2021 au paragraphe 4.4.2.2).

Dix-septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur Bruno MEYER, Directeur Général Délégué). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration, en application de l’article L.22-10-34, II du Code de
commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Bruno MEYER,
au titre de son mandat de Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise (Document d’enregistrement universel 2021 au paragraphe 4.4.2.4).

Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la
Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
autorise ce dernier, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour une période de dixhuit (18) mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, au règlement européen
n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché et du règlement général
de l’Autorité des marchés financiers, à procéder à l’achat, à faire acheter ou à vendre, en une ou plusieurs fois aux
époques qu’il déterminera, des actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le
capital social à la date considérée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations
d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 29 avril
2021 dans sa vingt-deuxième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Société de la Tour-Eiffel par
l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à
la charte reconnue par l’Autorité des marchés financiers, étant précisé que dans ce cadre, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées,
déduction faite du nombre d’actions revendues ;
— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe ;
— d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi
que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé),
au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à
des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ; et
— d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le
cadre de la réglementation en vigueur.
Ce programme est également destiné à permettre à la Société d’opérer en bourse ou hors marché sur ses actions
dans le cadre de tout autre objectif autorisé par la réglementation en vigueur ou toute autre pratique de marché
admise ou qui viendrait à être autorisée à la date des opérations considérées. Dans une telle hypothèse, la Société
informera ses actionnaires par voie de communiqué
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 60 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus -indiqué sera
ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant
le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 100.738.440 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, à l’effet de procéder à la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser,
si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer
tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans
les conditions légales et réglementaires applicables, de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et
les modalités, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité
compétente et toutes autres formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire.
Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au
paiement du dividende.

Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.