Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général
des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et
l’annexe arrêtés le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, lesquels se
traduisent par un bénéfice de 1 109 460 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à
l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 35 941 € et la charge d’impôt estimée d’un montant
de 9 524 €.
En conséquence, elle donne quitus aux mandataires sociaux de la Société pour l’exécution de leurs mandats pour
ledit exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du
Groupe inclus dans le rapport de gestion, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés, approuve lesdits comptes consolidés tels qu’ils ont été présentés par le Conseil d’Administration, à
savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2021, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes, lesquels font ressortir un résultat d’ensemble consolidé, après intégration des résultats des
sociétés mises en équivalence et dotation aux amortissements des écarts d’acquisitions, en profit
pour 2 492 765 €.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et dividendes). —
L’Assemblée Générale, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter l’intégralité du
résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021, soit un bénéfice de 1 109 460 €, au poste « Report à nouveau ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte
de l’absence de distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (approbation des conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce, prend acte de la convention mentionnée au dit
rapport qui s’est poursuivie au cours de l’exercice.

Cinquième résolution (Renouvellement du programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, conformément notamment aux
dispositions des articles L. 225-208, L 225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre d’actions
représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital social de la Société. Les objectifs d’un tel
programme de rachat d’actions seront les suivants :
• favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un Prestataire de
Services d’Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI),
• l’attribution d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou
étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment, dans le
cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de
plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite
d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation,
• conserver et remettre des actions à titre de paiement ou d’échange, notamment, dans le cadre
d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans le respect de la réglementation
applicable et dans la limite de 5 % du capital,
• l’annulation des actions acquises, sous réserve dans ce dernier cas, du vote par une Assemblée Générale
Extraordinaire d’une résolution spécifique à cet effet.
• la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés
Financiers et, plus généralement, la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en
vigueur.
Les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles
édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens,
en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et, notamment, par voie de transferts de blocs de
titres, par l’exercice de tout instrument financier ou utilisation de produits dérivés.
Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder 7 euros par action (hors frais et commission).
Le nombre d’actions à acquérir, dans la limite du plafond légal de 10,00 % du capital social, est de
4.731.213 actions.
A titre indicatif, le montant maximum théorique que la Société serait susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat
au prix maximum de 7 € (cours maximum d’achat autorisé), hors frais et commission, s’élèverait à 2 780 955 € sur
le fondement du capital social au 31 décembre 2021 compte tenu des 75 842 actions déjà auto -détenues par la
Société à cette date, et à 3 311 849 € pour une base théorique ne déduisant pas lesdites actions auto-détenues.
Le nombre maximum d’actions de la Société dont le rachat est autorisé ainsi que le prix d’achat desdites actions
feront l’objet d’ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte des éventuelles opérations sur le
capital de la Société qui interviendrait pendant la durée de validité de la présente autorisation, l’assemblée générale
déléguant au Conseil d’Administration tous les pouvoirs pour se faire.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser les termes et en arrêter les modalités,
passer tous ordres, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes
d’actions, procéder aux éventuelles réallocations des actions au sein des finalités envisagées ci-dessus, dans les
conditions permises par la loi, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des Marchés
Financiers et de tous autres organismes, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois (18) à compter de la présente assemblée
et met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Gén érale du
28 mai 2021 dans sa cinquième résolution.

Sixième résolution (Ratification du transfert du siège social et de la modification corrélative des statuts). —
L’assemblée générale, ratifie la décision prise par le conseil d’administration, lors de sa séance du 23 septembre
2021, de transférer le siège social du 11C, rue des Aulnes, 69410 Champagne au Mont d’Or au 314 Allée des
Noisetiers, 69670 Limonest, à compter du 30 septembre 2021. En conséquence, elle approuve la modif ication
corrélative du premier alinéa de l’article 4 « Siège social » ainsi qu’il suit : Article 4 – Siege Social « Le siège social
de la Société est fixé : 314 Allée des Noisetiers, 69670 Limonest ».

Septième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un
extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicités afférentes aux
résolutions adoptées.