Première résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et du rapport des commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, comprenant le bilan, le compte de résultat consolidé et les annexes, tels qu’ils ont été présentés et se traduisant par un bénéfice net de 5 641 000 euros (part du groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2008). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, les comptes sociaux, (bilan, compte de résultat et annexes), de l’exercice clos le 31 décembre 2008 se traduisant par un bénéfice net comptable de 6 495 229,80 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2008, qui s’élève à 6 495 229,80 euros, comme suit :

- 2,5 euros à la réserve légale pour la compléter à son montant maximum,

- le solde soit la somme de 6 495 227,30 euros au compte report à nouveau qui se trouve ainsi porté de + 24 635 906,89 euros à + 31 131 134,19 euros

Il est rappelé qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des exercices clos les 31 décembre 2005, 2006 et 2007.

Quatrième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce approuve les termes et contenu de ce rapport et les conventions qui y sont visées.

Cinquième résolution (Ratification de la nomination en qualité d’administrateur de Monsieur Makoto Tsukakoshi). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de ratifier la nomination en qualité d’administrateur de Monsieur Makoto Tsukakoshi pour la durée restant à courir du mandat d’administrateur de Monsieur Kazuhiko Kobayashi, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et se tenant dans le cours de l’année 2010.

Sixième résolution (Ratification du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François Rambicur). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de ratifier la cooptation de Monsieur Jean-François Rambicur nommé par le conseil d’administration du 25 mars 2009, pour la durée restant à courir du mandat d’administrateur de Monsieur André Félix, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et se tenant dans le cours de l’année 2009.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François Rambicur). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François Rambicur pour la durée statutaire de 3 ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et se tenant dans le cours de l’année 2012.

Huitième résolution (Programme de rachat d’actions par la société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration autorise le conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à opérer conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, sur les propres actions de la société, aux fins de :

(i) – animer le marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement ;

(ii) – dans le but d’honorer des obligations liées à l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites aux membres du personnel et aux mandataires sociaux, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise ;

(iii) – de permettre la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit de quelque manière que ce soit à l’attribution d’actions de la société ;

(iv) – d’utiliser les actions acquises pour les conserver et/ou les remettre en paiement ou en échange ou autrement dans le cadre de toutes opérations de croissance externe de la société ou du groupe.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris de gré à gré et par bloc d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, et aux époques que le conseil d’administration appréciera et, les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur.

Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve du respect des périodes d’abstention et des dispositions prévues par la réglementation en vigueur.

L’Assemblée Générale fixe, pour une action d’une valeur nominale de 0,10 euro, le prix maximum d’achat à 4 € et le nombre d’actions pouvant être acquis, à 10 % au plus du capital social composé au 31 décembre 2008 de 96 786 647 actions d’une valeur nominale de 0,10 euro par action, étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour assurer la liquidité de l’action Bull, dans les conditions définies ci-dessus, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation.

.

En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, de modification du nominal de l’action, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté dans les mêmes proportions, l’Assemblée Générale déléguant au conseil d’administration le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé.

L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine Assemblée Générale Annuelle, de l’affectation des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats effectués.

La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale.

La présente résolution annule et remplace l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 14 mai 2008 dans la huitième résolution.

L’Assemblée Générale confère au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, tous pouvoirs pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire pour mettre en oeuvre la présente résolution.

Neuvième résolution (Délégation de compétence à l’effet de décider l’émission d’actions, titres et valeurs mobilières diverses avec suppression du droit préférentiel de souscription et avec maintien du délai de priorité pour les actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes conformément aux dispositions du Code de commerce :

i) délègue au conseil d’administration la compétence de décider de procéder par voie d’appel public à l’épargne en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, à l’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles, étant précisé que la présente délégation pourra permettre une ou plusieurs émissions en application de l’article L.228-93 du Code de commerce ;

ii) décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 3 200 000 (trois millions deux cent mille) euros, montant auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, conformément à la loi ;

iii) décide que cette augmentation de capital pourra résulter de l’exercice d’un droit d’attribution, par voie de conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon, ou de toute autre manière, résultant de toutes valeurs mobilières émises par toute société dont la société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital, et avec l’accord de cette dernière ;

iv) décide en outre que le montant nominal des obligations et titres de créance donnant accès au capital et susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, sera au maximum de 60 000 000 (soixante millions) d’euros ou de la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en autres monnaies ;

v) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que les actionnaires conservent la faculté de souscrire par priorité, à titre irréductible et/ou réductible sur toute l’émission dans un délai de 5 jours, en application des dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce, cette priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables ;

vi) décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

- limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins du montant de l’émission initialement décidée ;

- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix.

vii) constate et décide en tant que de besoin que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;

viii) décide, en application de l’article L.225-136 du Code commerce, qu’en cas d’émission immédiate ou à terme d’actions de numéraire, le prix d’émission pour chacune des actions émises au titre de la présente délégation, sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 5 % prévue à l’article R.225-119 du Code de commerce

Toutefois en application de l’article L.225-136 1° alinéa 2 Code de commerce, dans la limite annuelle de 10 % (dix pourcent) du capital social constaté lors de l’émission, en cas d’émission immédiate ou à terme d’actions de numéraire, le prix d’émission pour chacune des actions émises au titre de la présente délégation, pourra être égal à la moyenne pondérée des cours de trois séances de bourse consécutives parmi celles des six derniers mois précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ;

ix) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, arrêter les prix et conditions des émissions,

fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre et le cas échéant les conditions de leur rachat, suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions de la société attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles seront assurées le cas échéant la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant à terme accès à des actions de la société et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

En cas d’émission de titres d’emprunt, le conseil d’administration aura tous pouvoirs notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société.

La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée dix-huit à compter de la présente Assemblée.

Dixième résolution (Limitation du montant global des délégations données en vertu des 9ème, et 11ème résolutions votées par l’Assemblée du 14 mai 2008 et par la 9ème résolution soumise à la présente Assemblée). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, de fixer à :

- 5 millions (cinq millions) d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en conséquence de l’adoption des résolutions 9 et 11 (d’une durée de vingt six mois), votées par l’Assemblée du 14 mai 2008 et par la 9ème résolution soumise à la présente Assemblée, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, conformément à la loi,

- 60 000 000 (soixante millions) d’euros ou de la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en autres monnaies; le montant nominal des obligations et titres de créance donnant accès au capital et susceptibles d’être émis en vertu de la résolution 9 ( d’une durée de vingt six mois) votées par l’Assemblée du 14 mai 2008 et de la 9ème résolution soumise à la présente Assemblée

Cette limitation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée générale mixte et annule et remplace à compter de cette date, celle consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 14 mai 2008 dans la douzième résolution.

Onzième résolution (Délégation de compétence à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou d’autres titres donnant accès au capital de la société réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et après avoir constaté que l’Assemblée Générale délibère sur une nouvelle délégation d’augmentation de capital,

i) délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social après la mise en place du plan d’épargne d’entreprise conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants (nouveaux) du Code du travail, par apport en numéraire, d’un montant nominal maximum de 2 % du capital social en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera ;

ii) fixe à 18 mois, à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation, conformément au premier alinéa de l’article L.225-129-2 du Code de commerce ;

iii) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre, conformément à l’article L.225-135 alinéa 1 du Code de commerce, pour en réserver la souscription, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la société, tel que prévu aux articles L.3332-1 et suivants ( nouveaux) du Code du travail ;

iv) délègue au conseil d’administration le soin d’arrêter la liste précise des bénéficiaires et les conditions d’ancienneté des salariés exigées pour souscrire à l’augmentation du capital et le nombre d’actions à attribuer à chacun d’eux, conformément à l’article L.225-138 I alinéa 2 du Code de commerce ;

v) décide que, pour la détermination du prix d’émission des actions nouvelles, le conseil d’administration devra se conformer aux dispositions des l’articles L.3332-18 et suivants ( nouveaux) du Code du travail, ainsi qu’il résulte de l’article L.225-129-6 du Code de commerce. Le prix de souscription des actions à verser par les bénéficiaires visés ci-dessus ne pourra ni être supérieur ni inférieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédent le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription, quelque soit la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application.

vi) procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives.

Cette délégation annule et remplace la délégation consentie par la treizième résolution de l’Assemblée Générale des actionnaires du 14 mai 2008.

Douzième résolution (Suppression de l’article 14 des statuts relatif aux actions des administrateurs et renumérotation des articles qui suivent). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide en application de l’article L.225-25 modifié par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, de supprimer l’article 14 des statuts qui prévoit que « chaque administrateur, doit être, pendant toute la durée de ses fonctions propriétaire d’au moins une action libérée des versements exigibles ».

L’Assemblée Générale décide en conséquence de renuméroter les articles suivants des statuts.

Treizième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts ou formalités nécessaires.