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AGO - 24/05/22 (EVOLIS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	EVOLIS
24/05/22	Au siège social
Publiée le 15/04/22	6 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre
de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale
par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu
un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne
physique ou morale de son choix (article L. 22-10-39 du Code de commerce).
Les actionnaires peuvent également dans les conditions décrites ci-après et
préalablement à l’Assemblée Générale, exercer leur droit de vote à distance ou donner
pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à un tiers. En cas de procuration à
la Société sans indication de mandataire, conformément à l’article L. 225-106 du Code
de commerce, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des
projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote
défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. En cas de vote à
distance, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours
pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée Générale.
I. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de
participer à l’Assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de
l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième
alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée, soit le vendredi 20 mai 2022 à 23h59, heure de Paris, soit dans les
comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les
comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les
intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par
ces derniers dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce,
en annexe :
- du formulaire de vote à distance ;
- de la procuration de vote ;
- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le
compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer
physiquement à l’Assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au
deuxième jour précédent l’Assemblée générale, soit le vendredi 20 mai 2022 à 23h59,
heure de Paris.
II. Mode de participation à l’Assemblée Générale
1. Assister à l’Assemblée générale
Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront
demander une carte d’admission par voie postale de la façon suivante :
- Pour l’actionnaire au nominatif : faire parvenir sa demande de carte d’admission avant
le vendredi 20 mai 2022 à CM-CIC Securities (CM-CIC Emetteur – adhérent 25), 6,
avenue de Provence – 75441 PARIS Cedex 9.
- Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la
gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée.
2. Vote par correspondance ou par procuration
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale et
souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au
Président de l’Assemblée Générale ou à un mandataire sont invités à se conformer
aux modalités suivantes :
Pour les actionnaires au nominatif : ils devront être inscrits en compte nominatif, pur
ou administré, au CM-CIC Securities (CM-CIC Emetteur – adhérent 25), 6, avenue de
Provence – 75441 PARIS Cedex 9 et renvoyer leur formulaire unique de vote par
correspondance ou par procuration à la Société EVOLIS, Beaucouzé (49070) – 14,
avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé.
Pour les actionnaires au porteur : ils pourront demander ce formulaire unique de vote
par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire bancaire ou financier
qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale.
Une fois complété et signé par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à
l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation
et l’adressera à la Société.
Le formulaire unique de vote correspondance ou par procuration pourra être adressé
sous la forme d’une copie numérisée, à la Société, par message électronique à
l’adresse suivante : vote-ag@evolis.com
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou pouvoirs
donnés au Président devront, conformément à l’article R.225-77 du Code de
commerce, être reçus par la Société EVOLIS au plus tard trois (3) jours calendaires
avant la date de l’Assemblée Générale, soit avant le samedi 21 mai 2022. Toutefois,
les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société
jusqu’à la veille de la réunion de l’Assemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure
de Paris.
Les mandats avec indication de mandataire devront être reçus par la Société, jusqu’au
troisième jour précédant l’Assemblée Générale, soit le samedi 21 mai 2022 au plus
tard.
Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 du Code de commerce, la
révocation d’un mandataire s’effectue dans les mêmes formes que celles requises
pour sa désignation. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par
voie papier devront être réceptionnées dans le même délai.
3. Demande d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de
cette Assemblée Générale par les actionnaires remplissant les conditions prévues par
l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être adressées au siège social de la
Société EVOLIS à Beaucouzé (49070) – 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers
Beaucouzé, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par
télécommunication électronique à l’adresse suivante : vote-ag@evolis.com, jusqu’à
vingt-cinq jours avant l’Assemblée soit au plus tard le vendredi 29 avril 2022
conformément aux dispositions de l’article R.225-73 du Code de commerce.
La demande d’inscription de points à l’ordre du jour doit être motivée. La demande
d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de
résolution assortis d’un bref exposé des motifs.
Conformément à l’article R. 225-74 du Code de commerce, le Président du Conseil
d’Administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de
points ou de projets de résolution, par lettre recommandée ou par un moyen
électronique de télécommunication, dans le délai de cinq jours à compter de cette
réception.
Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans
les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
un intermédiaire bancaire ou financier. L’examen par l’Assemblée Générale de points
ou de projets de résolution déposés par les actionnaires est subordonné à la
transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de
l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième (2ème)
jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le vendredi 20 mai 2022.
Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires remplissant les
conditions légales requises, ainsi que les points ajoutés à l’ordre du jour de
l’Assemblée à la demande des actionnaires susvisés, seront publiés sans délai, le cas
échéant, sur le site internet de la Société (https://fr.evolis.com/documentationjuridique). Pour chaque point inscrit à l’ordre du jour, la Société peut publier un
commentaire du Conseil d’Administration.
4. Dépôt de questions écrites
Chaque actionnaire a la faculté de poser des questions écrites au Conseil
d’Administration de la Société. Le Conseil d’Administration pourra répondre au cours
de l’Assemblée Générale ou, conformément à l’article L. 225-108 du Code de
commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet
de la Société dans la rubrique consacrée aux questions / réponses accessible à
l’adresse https://fr.evolis.com/documentation-juridique. Par ailleurs, le Directeur
Général de la Société, dument habilité, pourra également répondre aux questions
écrites.
Ces questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis
de réception au siège social de la Société EVOLIS à Beaucouzé (49070) – 14, avenue
de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé, ou sur le site de la Société fr.evolis.com, A
propos d’Evolis, rubrique Relations investisseurs, en cliquant sur « contact ».
Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées d’une
attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres au nominatif tenus
par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire
mentionnée à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.
Les questions écrites sont prises en compte dès lors qu’elles sont adressées à la
Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée
Générale, soit le mercredi 18 mai 2022 à 23h59 (heure de Paris).
5. Documents destinés aux actionnaires
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les
documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de
cette Assemblée seront disponibles, au siège social, dans les délais légaux.
L’exposé des motifs figurant dans le rapport du Conseil d’Administration sur les projets
de résolutions et le tableau de synthèse relatant l’utilisation des dernières autorisations
financières pourront être consultés sur le site internet de la Société EVOLIS
(https://fr.evolis.com/documentation-juridique) à compter de la publication du présent
avis.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit
apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projet de
résolutions présentée par les actionnaires.

Cacher les modalités de participation

Avertissement
Si la situation sanitaire liée à la pandémie du COVID 19 devait évoluer
défavorablement, le lieu et les modalités de participation physique à l’Assemblée
pourraient le cas échéant être modifiés. Les actionnaires sont invités à consulter
régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée sur le site internet de la Société.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le
31 décembre 2021)
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du
Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les
comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2021 tels qu’ils ont été présentés,
faisant apparaître un bénéfice de 7.740.712,82 euros ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale Ordinaire approuve notamment la prise en charge, au cours de
l’exercice écoulé, (i) d’une somme de 69.995 euros au titre des dépenses non
déductibles fiscalement (article 39-4 du Code général des impôts), pouvant
représenter un impôt sur les sociétés de 18.548,68 euros, et (ii) d’une somme de 7.672
euros au titre de la taxe sur les véhicules des sociétés.