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Modalités de participation
MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans les
conditions décrites ci-après, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par toute personne physique
ou morale de son choix, ou par le Président de l’Assemblée Générale, soit en votant par correspondance.
A. Modalités de participation à l’Assemblée Générale
Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée
Générale est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte,
au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris :
• soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou par son mandataire) ;
• soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 6 mai 2022 à zéro heure,
heure de Paris.
L’inscription des titres au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité
et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de
l’actionnaire. Une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré
précédant l’Assemblée est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale
et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de
Paris.
B. Modalités de vote à l’Assemblée Générale
Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission :
• pour l’actionnaire au nominatif : sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS Corporate Trust -
Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ou par courrier
électronique à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com ;
• pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules
suivantes :
• adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président
de l’Assemblée Générale ;
• voter par correspondance ;
• donner une procuration à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et
réglementaires, conformément aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire (pouvoir au Président),
le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés
par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre
tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandat.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout
moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cess ion intervient avant le deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote
exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la
Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro
heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par
la Société, nonobstant toute convention contraire.
Vote par correspondance ou par procuration
Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront demander le formulaire unique de vote à
la Société au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale, sur simple demande adressée par lettre simple à
CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX
Cedex 9 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com.
Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par la Société à son
siège ou chez CACEIS Corporate Trust au service Assemblées Générales au plus tard trois jours précédant l’Assemblée
Générale et d’être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus
tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée Générale pourront être prises en compte.
Demande de carte, vote par correspondance ou par procuration par Internet
Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, demander une carte d’admission et désigner
ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée
Générale, dans les conditions décrites ci-après :
• Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site
VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com.
Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès
habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la
convocation électronique.
Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de
connexion Internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil
du site, ils devront suivre les indications à l’écran.
Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à
l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou demander une carte d’admission ou désigner ou révoquer un
mandataire.
• Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son
établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance
des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté
au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte
avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site
VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur
dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou demander une carte
d’admission ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne.
Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la
notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire pourra toutefois être effectuée par voie électronique
conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse
électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com.
Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom,
prénom, adresse de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné
de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et
confirmées au plus tard à 15 heures (heure de Paris) la veille de l’Assemblée Générale pourront être prises en compte. Par
ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse
électronique susvisée.
Le site Internet VOTACCESS pour l’Assemblée Générale sera ouvert à compter du 21 avril 2022 à 9 heures. La possibilité
de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de
l’Assemblée Générale à 15 heures, heure de Paris, soit le 9 mai 2022.
Afin d’éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas
attendre la veille de l’Assemblée Générale pour saisir leurs instructions .
C. Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires devront être
adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, de façon à être reçues au plus
tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours
après la date du présent avis.
Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de
résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions assorti, le cas échéant, d’un bref exposé des
motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce si le projet porte sur la
présentation d’un candidat au Conseil d’administration.
Une attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets
de résolutions à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la
fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle
attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée Générale, soit le 6 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, devra être transmise à la Société.
Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande
seront mis en ligne par la Société, sans délai, dans la rubrique dédiée aux Assemblées Générales sur le site de la Société
(www.dronevolt.com/fr/investissement-drone-volt/).
D. Questions écrites
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, à compter de la mise à disposition des
documents préparatoires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, tout actionnaire
pourra adresser au Président du Conseil d’administration des questions écrites. Ces questions écrites devront être
adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à
l’adresse suivante : finance@dronevolt.com. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les
comptes.
E. Droit de communication des actionnaires
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83
du Code de commerce au siège social.
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour
ou au texte des projets de résolutions.
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