Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021). — L’assemblée
générale, connaissance prise du rapport de gestion de la Gérance et du rapport des Commissaires aux comptes,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les
opérations qui sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2021, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître une perte de (50.780) euros.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale prend
acte qu’aucune dépense exclue des charges déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés en vertu de l’article
39-4 dudit Code n’a été engagée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’assemblée générale, connaissance prise du
rapport de gestion de la Gérance, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide d’imputer la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2021, soit (50.780) euros, en
totalité au compte « report à nouveau » et de ne distribuer aucun dividende.
Le compte « Report à Nouveau » se trouve ainsi porté de (222.320) à (273.100) euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte
qu’aucun dividende n’a été versé par la Société au cours des trois exercices précédents.

Troisième résolution (Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à
l’article L.225-40 du Code de commerce et des conventions visées à l’article L.226-10 du Code de commerce qui
y sont mentionnées). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de la Gérance et du rapport spécial
des commissaires aux comptes relatif aux conventions visées par l’Article L. 226-10 du Code de Commerce,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve
ledit rapport et lesdites conventions conclues ou exécutées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Quatrième résolution (Approbation de la politique de rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux de la
Société).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement
d’entreprise, et conformément à l’article L. 22-10-76 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération
applicable à l’ensemble des mandataires sociaux de la Société, telle que détaillée dans ce rapport.

Cinquième résolution (Approbation des informations visées à l’article L. 225-37-3, I du Code de commerce). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise,
et conformément à l’article L. 22-10-77, I du Code de commerce, approuve les informations mentionnées à l’article
L. 22-10-9, I du Code de commerce, tels que détaillées dans ce rapport.

Sixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à
Monsieur Maurice Bansay, en sa qualité de Gérant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, et conformément à l’article L. 22-10-77, II du Code de
commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature dus ou attribués au gérant, Monsieur Maurice Bansay au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2021, tel que détaillés dans ce rapport.

Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à
Monsieur Fabrice Bansay, en sa qualité de Gérant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, et conformément à l’article L. 22-10-77, II du Code de
commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature dus ou attribués au gérant, Monsieur Fabrice Bansay au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2021, tel que détaillés dans ce rapport.

Huitième résolution (Approbation des éléments de fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
due ou attribuée totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2021 à Monsieur Sacha Bansay, en sa qualité de Président du Conseil de surveillance). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise
et, conformément à l’article L. 22-10-77, II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président du
Conseil de surveillance, Monsieur Sacha Bansay, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tel que détaillés
dans ce rapport.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de
Monsieur Sacha Bansay). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion de la Gérance,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ord inaires, décide de
renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Sacha Bansay venant à échéance ce
jour et ce, conformément aux dispositions de l’Article 13 des statuts de la Société, pour une nouvelle durée de
quatre (4) années, de sorte que celui-ci prendra fin lors de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Monsieur Sacha Bansay a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n’exercer aucune fonction,
ni être frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de
Madame Delphine Benchetrit). —L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion de la Gérance,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de
renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Delphine Benchetrit venant à échéance
ce jour et ce, conformément aux dispositions de l’Article 13 des statuts de la Société, pour une nouvelle durée de
quatre (4) années, de sorte que celui-ci prendra fin lors de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Madame Delphine Benchetrit a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n’exercer aucune
fonction, ni être frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de
Monsieur Manuel Tessier). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion de la Gérance,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de
renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Manuel Tessier venant à échéance ce
jour et ce, conformément aux dispositions de l’Article 13 des statuts de la Société, pour une nouvelle durée de
quatre (4) années, de sorte que celui-ci prendra fin lors de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Monsieur Manuel Tessier a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n’exercer aucune fonction,
ni être frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.

Douzième résolution (Décision à prendre dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-248 du Code de
commerce). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de la Gérance et du rapport des
Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires, en application des dispositions des articles L. 225-248 et L. 226-1 du Code de commerce, après
examen de la situation de la Société telle qu’elle ressort des comptes annuels de l’exercice clos le
31 décembre 2021, lesquels font apparaître que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la
moitié du capital social, décide qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société.
L’assemblée générale prend acte que sa décision doit faire l’objet des mesures de publicité prévues par la loi et
que la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation
des pertes est intervenue, de réduire son capital d’un montant au moins égal à celui des pertes qui n’ont pu être
imputées sur des réserves, si dans ce délai, les capitaux propres n’ont pas été reconstitués à concurrence d’une
valeur au moins égale à la moitié du capital social.

Treizième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits
du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités
d’enregistrement, dépôt et autres prévues par la loi.