Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021-
Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après
avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance ainsi q ue du rapport du
commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve, tels qu’ils ont été présentés,
les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 10 805 805 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 23 466 euros, des dépenses
et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, sur proposition
du Directoire, décide d’affecter l’intégralité de la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2021, s’élevant à
(10 805 805) euros, au compte « Report à nouveau », qui sera ainsi porté d’un montant débiteur
(3 979 760) euros à un montant débiteur de (14 785 565) euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il
n’est intervenu aucune distribution de dividendes et ni revenus au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes d’émission, de
fusion, d’apport »). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire :
1) Constate que le poste « Report à nouveau » est débiteur de (14 785 565) euros ;
2) Décider d’apurer partiellement ledit poste « Report à nouveau » débiteur, par imputation à hauteur de
6 000 000 d’euros sur le poste « Prime d’émission, de fusion, d’apport » qui est ainsi ramené de
(6 036 221) euros à de (36 221) euros ;
3) Constate qu’en conséquence de cette imputation, le poste « Report à nouveau » s’élève désormais à
un montant débiteur d’un montant débiteur de (8 785 565) euros.

Quatrième résolution (Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions
réglementées et Constat de l’absence de convention nouvelle). — L’Assemblée Générale, après avoir
pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes mentionnant l’absence de convention
nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, en prend
acte purement et simplement.

Cinquième résolution (Constatation de la fin du mandat de Monsieur Patrice COISSAC, en qualité de
membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale constate que le mandat de
Monsieur Patrice COISSAC est arrivé à échéance à l’issue de la présente assemblée, en qualité de membre
du Conseil de Surveillance.

Sixième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses
propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce). —
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période
de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de
commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la
société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 1 0 % du nombre
d’actions composant le capital social au jour de la présente Assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir
compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la
durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 25 juin 2021
dans sa huitième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action CROSSJECT par l’intermédiaire
d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique
admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour
le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre
d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe
(en ce compris les groupements d’intérêt économique et sociétés liées) ainsi que toutes allocations
d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la
participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés
et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d’intérêt économique et
sociétés liées),
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le
cadre de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou
à conférer par l’assemblée générale extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de
titres, et aux époques que le Directoire appréciera.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de
la réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 20 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de
division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus -indiqué sera
ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions
composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 52 087 420 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en
arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Septième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance avec
maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport
du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code
de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants :
1) Délègue au Directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance
conformément à l’article 24 des statuts, sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par émission, soit en euros,
soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de
monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par
le Directoire de la présente délégation de compétence :
Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 900 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
4) En cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions
visées au 1) ci-dessus :
a/ décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,
b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé
la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, dans les limites prévues par la
réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
5) Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par
offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes,
étant précisé que le Directoire aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne
seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.
6) Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires
notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, constater
la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des
statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire
en pareille matière.
7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de
la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec
suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées
au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier)). — L’Assemblée Générale, connaissance prise
du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions
du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L 225-136 et L. 228-92 :
1) Délègue au Directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance conformément
à l’article 24 des statuts, sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou
international, par une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411 -2 du Code
monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité
de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 900 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux
valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente
résolution.
5) Décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-136 1° du code de commerce, que la somme
revenant, ou devantrevenir, à la Société, sera fixée par le Directoire pour chacune des actions ordinaires
émises dans le cadre de la présente délégation de compétence à l’exception des offres au public
mentionnées à l’article L. 411-2-1 du code monétaire et financier, et sera au moins égale, après prise en
compte, le cas échéant, du prix d’émission du bon, à la moyenne pondérée des 30 dernières séances
de Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote de 20%.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1, le Directoire
pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites
prévues par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7) Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires
notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations
de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative,
les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de
la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance), avec
suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L.411 -2 du
Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et
du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce
et notamment ses articles L.225-129-2, L 225-136 et L. 228-92 :
1) Délègue au Directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance conformément
à l’article 24 des statuts, sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou
international, par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par émission
soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un
ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 900 000 euros, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20% du
capital par an.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux
valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente
résolution.
5) Décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-136 1° du code de commerce, que la somme
revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Directoire pour chacune des actions ordinaires
émises dans le cadre de la présente délégation de compétence (à l’exception des offres au public
mentionnées à l’article L. 411-2-1 du Code monétaire et financier),et sera au moins égale, après prise
en compte, le cas échéant, du prix d’émission du bon, à la moyenne pondérée des 30 dernières séances
de Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote de 20%.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire
pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites
prévues par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7) Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires
notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations
de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative,
les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.
8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de
la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance , avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant
à des caractéristiques déterminées (mandataires sociaux et salariés du groupe)). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux
comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225 -129-2,
L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
1) Délègue au Directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance conformément
à l’article 24 des statuts, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ci-après définies, à l’émission :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation ne pourra être supérieur à 900 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société.
Ce plafond s’impute sur le plafond prévu par les 11ème et 12ème résolutions de la présente assemblée.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le prix
d’émission des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de
compétence sera fixé par le Directoire et devra être au moins égal, après prise en compte, le cas
échéant, du prix d’émission du bon, à la moyenne pondérée des cours des 30 dernières séances de
Bourse précédant sa fixation.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux
valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit de la catégorie de
personnes suivante ou d’une ou plusieurs sous-catégories de cette catégorie : Les mandataires sociaux
dirigeants ou non dirigeants, et les salariés de la Société et/ou des sociétés françaises ou étrangères
qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire
pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites
prévues par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi la catégorie de personnes ci-dessus
définie.
7) Décide que le Directoire aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet
notamment :
a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie ci-dessus désignée ;
c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le
cas échéant, être demandée à l’émission ;
e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des
titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée
déterminée ou non ;
f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum
de trois mois ;
i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires
de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ;
l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui
est nécessaire en pareille matière.
8) Prend acte du fait que le Directoire rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre
de la présente résolution.
9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à
des caractéristiques déterminées (personnes ayant conclu un partenariat et/ou investissant à titre
habituel dans le secteur pharmaceutique, biotechnologique, des technologies médicales, des
technologies innovantes et/ou y exerçant une part significative de son activité)). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux
comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225 -129-2,
L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
1) Délègue au Directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance
conformément à l’article 24 des statuts, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression
du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ci-après définies, à
l’émission :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation ne pourra être supérieur à 900 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société.
Ce plafond s’impute sur le plafond prévu par les 10ème et 12ème résolutions de la présente assemblée.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le prix
d’émission des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de
compétence sera fixé par le Directoire et devra être au moins égal, après prise en compte, le cas
échéant, du prix d’émission du bon, à la moyenne des cours des 15 dernières séances de Bourse
précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux
valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit des catégories de
personnes suivantes ou d’une ou plusieurs sous-catégories de ces catégories :
i. Toute personne, physique ou morale ayant conclu un partenariat industriel ou commercial en
vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation par le Directoire, et/ou
ii. Les personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), sociétés d’investissement,
trusts, fonds d’investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit
français ou étranger, investissant ou ayant investi à titre habituel dans le secteur pharmaceutique,
biotechnologique, des technologies médicales ou des technologies innovantes ; et/ou
iii. Les sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant
une part significative de leur activité dans les domaines visés au (ii) ; et/ou
iv. Les prestataires de service d’investissement français ou étranger ayant un statut équivalent
susceptibles de garantir la réalisation d’une augmentation de capital destinée à être placée auprès
des personnes visées au (ii) et (iii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire
pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites
prévues par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes
ci-dessus définies.
7) Décide que le Directoire aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet
notamment :
a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ;
c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le
cas échéant, être demandée à l’émission ;
e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des
titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée
déterminée ou non ;
f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum
de trois mois ;
i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires
de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ;
l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui
est nécessaire en pareille matière.
8) Prend acte du fait que le Directoire rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre
de la présente résolution.
9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant
à des caractéristiques déterminées (établissement de crédit ou prestataire de service
d’investissement dans le cadre d’une ligne de financement en nom propre)). — L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes
et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L . 225-129-2,
L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
1) Délègue au Directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance
conformément à l’article 24 des statuts, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression
du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ci-après définies, à l’émission
:
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation ne pourra être supérieur à 900 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société.
Ce plafond s’impute sur le plafond prévu par les 10ème et 11ème résolutions de la présente assemblée.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le prix
d’émission des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de
compétence sera fixé par le Directoire et devra être au moins égal, après prise en compte, le cas
échéant, du prix d’émission du bon, à la moyenne pondérée des cours des 30 dernières séances de
Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux
valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit de la catégorie de
personnes suivante ou d’une ou plusieurs sous-catégories de cette catégorie : tout établissement de
crédit ou prestataire de services d’investissement disposant d’un agrément pour fournir le service
d’investissement mentionné au 6° de l’article L. 321-1 du Code monétaire et financier, dans le cadre
d’une ligne de financement en fonds propres.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire
pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites
prévues par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi la catégorie de personnes ci-dessus
définie.
7) Décide que le Directoire aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet
notamment :
a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie ci-dessus désignée ;
c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le
cas échéant, être demandée à l’émission ;
e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des
titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée
déterminée ou non ;
f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum
de trois mois ;
i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires
de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ;
l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui
est nécessaire en pareille matière.
8) Prend acte du fait que le Directoire rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre
de la présente résolution.
9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Treizième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions). — L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance du rapport du Directoire décide que pour chacune des émissions d’actions
ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des 7ème à
12ème résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les
articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital
par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux
comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce
et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1) Délègue sa compétence au Directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil de
Surveillance conformément à l’article 24 des statuts, à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules
décisions, d’ augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou
de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents
à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises
françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de
commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être
émises en vertu de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation
de la présente délégation à 1 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Directoire de
réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière
de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de
l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits
ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
5) Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes in diquées à
l’article L. 3332-20 du Code du travail. Le Directoire a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à
faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes, le prix de
souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer
gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre
et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués.
6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Directoire pourra
prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à
émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis,
au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne
d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d’émission
d’actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves,
bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions ;
7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de
la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Le Directoire pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à
toutes formalités nécessaires.

Quinzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au
porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les
formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.