PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des termes :
− du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2021 et sur les comptes dudit exercice ;
− du rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport mentionné ci-dessus et requis en vertu de
l’article L. 225-37 du Code de commerce ; et
− des rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice ;
approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été
présentés, faisant ressortir une perte nette d’un montant de 8,774,982 euros, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence de cette approbation, l’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux
administrateurs pour l’exécution de leur mandat au cours dudit exercice.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021).
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise des termes :
− du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation du groupe au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2021 et sur les comptes consolidés dudit exercice ; et
− des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes ;
approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu’ils ont été présentés, établis conformément aux
dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir une perte nette consolidée
de 26,709,704 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration ;
constatant que la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2021 s’élève à la somme
de 8,774,982 euros ;
décide d’affecter la perte de l’exercice financier s’élevant à 8,774,982 euros au compte “report à nouveau”, lequel
augmente de (37,391,082) euros à (46,166,064) euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code
général des impôts, l’assemblée générale constate qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué depuis
la constitution de la Société.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce).
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;
approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes et les conventions qui y sont mentionnées.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et en application de
l’article 223 quater du Code général des im pôts ;
prend acte du fait que la Société n’a pris en charge, au titre de l’exercice écoulé, des dépenses et charges visées
à l’article 39-4 dudit code.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Fixation des jetons de présence). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du
rapport du conseil d’administration ;
décide de fixer à la somme maximale de 380.000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués
au conseil d’administration pour l’exercice 2022. L’assemblée générale décide que cette allocation sera applicable
pour chaque exercice ultérieur jusqu’à décision contraire prise par une assemblée générale ordinaire.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur An-Ping (Nelson)
Chang). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires décide de ne renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur An-Ping (Nelson) Chang
pour une durée de trois (3) ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale tenue en 2025 qui sera
appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Monsieur An-Ping (Nelson) Chang a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait d’assumer ces fonctions si elles
venaient à lui être confiées par la présente assemblée générale et qu’il n’était frappé par aucune mesure ni
disposition susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société.

HUITIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Romualdo Cirillo). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires décide de ne renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Romualdo Cirillo pour une durée de
trois (3) ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale tenue en 2025 qui sera appelée à se prononcer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Monsieur Romualdo Cirillo a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait d’assumer ces fonctions si elles venaient à lui
être confiées par la présente assemblée générale et qu’il n’était frappé par aucune mesure ni disposition susceptible
de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société.

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jong-Peir Li). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires décide de ne renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jong-Peir Li pour une durée de trois
(3) ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale tenue en 2025 qui sera appelée à se prononcer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Monsieur Jong-Peir Li a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait d’assumer ces fonctions si elles venaient à lui être
confiées par la présente assemblée générale et qu’il n’était frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de
lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société.

DIXIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de
l’exercice 2022). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce ;
approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2022, telle que détaillée dans
le rapport sur le gouvernement d’entreprise 2021 mentionné à l’article L. 225-37 du Code de commerce, figurant
dans la section 13.6.1 du Document d’Enregistrement Universel 2021.

ONZIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Président du conseil
d’administration au titre de l’exercice 2022). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.22-10-8 du Code de
commerce ;
approuve la politique de rémunération applicable à Monsieur An-Ping (Nelson) Chang, en sa qualité de Président
du conseil d’administration, au titre de l’exercice 2022, telle que détaillée à la section 13.4.1 du Document
d’Enregistrement Universel et dans le rapport mentionné à l’article L. 225-37 du Code de commerce.

DOUZIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de
l’exercice 2022). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce ;
approuve la politique de rémunération applicable à Monsieur Carlalberto Guglielminotti, en sa qualité de Directeur
général au titre de l’exercice 2021, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au
rapport mentionné à l’article L.225-37 du Code de commerce, figurant dans la section 13.5.1 du Document
d’Enregistrement Universel 2021.

TREZIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de
l’exercice 2022). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce ;
approuve la politique de rémunération applicable aux administrateurs au titre de l’exercice 2022, telle que détaillée
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise 2021 mentionné à l’article L. 225-37 du Code de commerce,
figurant dans la section 13.3.1 du Document d’Enregistrement Universel.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature
versés ou attribués aux mandataires sociaux au titre de l’exercice 2021). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de
l’article L.22-10-34 du Code de commerce ;
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2021 aux mandataires sociaux, tels que détaillés à la section
13.6.2 du Document d’Enregistrement Universel 2021 et dans le rapport mentionné à l’article L. 225-37 du Code
de commerce.

QUINZIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés
ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2021). — L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.22 -10.34
du Code de commerce ;
approuve la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2021 à
Monsieur Carlalberto Guglielminotti, en raison de son mandat de Directeur Général, tels que détaillés à la section
13.5.2 du Document d’Enregistrement Universel 2021 et dans le rapport mentionné à l’article L. 225-37 du Code
de commerce.

SEIZIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés
ou attribués aux administrateurs au titre de l’exercice 2021)L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.22 -10.34 du
Code de commerce ;
approuve la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2021
aux administrateurs, en raison de son mandat de Directeur Général, tels que détaillés à la section 13.3.2 du
Document d’Enregistrement Universel 2021 et dans le rapport mentionné à l’article L. 225 -37 du Code de
commerce.

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter
le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
social de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires
:
- connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes ; et
- conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 225-129-
6, L. 22-10-49, L. 225-132 à L. 225-134 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce ;
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi
et la réglementation, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois,
dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières
donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, en ce compris par attribution gratuite
de bons de souscription ;
décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières
donnant accès à des actions de préférence ;
décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal
global de 2,553,372 euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de
0,20 euro, un maximum de 12,766,860 actions), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond
nominal global prévu à la vingt-sixième résolution de la présente assemblée et que ce montant global ne
tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables, et, le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès
au capital ;
décide, en outre, que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises
pourront consister en des titres de créances. Le montant nominal maximal des valeurs mobilières
représentatives de titres de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société, susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation, sera au maximum de 20.000.000 d’euros ou la contrevaleur de ce montant en cas d’émission en autres devises ou unités de compte fixées par référence à
plusieurs monnaies ;
décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu
de la présente résolution à titre irréductible ; en outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer
aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui
qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils
disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;
décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la
totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telle que définie ci-dessus, le conseil
d’administration pourra utiliser, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, dans l’ordre
qu’il déterminera, une ou plusieurs des facultés ci- après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne le 75% au
moins du montant de l’émission initialement décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ;
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
décide que, concernant les droits préférentiels de souscriptions attachés aux actions auto- détenues, le
conseil d’administration pourra décider de ne pas tenir compte de ces actions pour la détermination des
droits préférentiels de souscription attachés aux autres actions, répartir les droits préférentiels de
souscription attachés aux actions auto-détenues entre les actionnaires, au pro-rata des droits de chacun
ou les vendre en bourse ;
constate et décide, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit au profit des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société susceptibles d’être émises,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces
valeurs mobilières donnent droit ;
décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le
cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission
desdites actions ;
délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour arrêter les prix et
conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des
valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ;
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les
conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :
- imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes d’émission qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale après
chaque augmentation de capital ;
- fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à
émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ;
- procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation
d’un bon ;
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital de la Société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, et suspendre,
le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum
de trois (3) mois ;
- signer tout contrat avec des prestataires de services d’investissement ;
- prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux
négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi
créés ;
- déterminer les modalités d’achat en bourse ou d’offre d’achat ou d’échange de valeurs mobilières,
comme de remboursement de ces valeurs mobilières ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder à la modification corrélative
des statuts ; et
- d’une manière générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles
pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation ;
précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y
compris en période d’offre au public sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives
et réglementaires ;
prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ; et
décide que la présente délégation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée.

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter
le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeur mobilières donnant accès au capital social
avec suppression du droit préférentiel de souscription par offres publiques autres que celles visées à
l’article L. 411-2 du code monétaire et financier). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires :
- connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes ; et
- conformément aux Articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 225-129-6, L. 22-10-49,
L. 225-135, L. 22- 10-51, L. 225-136, L. 22-10-52, R. 22-10-32 et L. 228-91 et suivants du Code de
commerce ;
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la
réglementation, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, par offre au public, en une ou plusieurs
fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant
accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ;
décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
à des actions de préférence ;
décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions ou autres valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation. Le conseil d’administration pourra
conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription sur tout ou partie de l’émiss ion de ces valeurs
mobilières pendant la durée et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L.22 10
51 du Code de commerce. Ce délai de priorité ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et il devra
s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être
éventuellement complété par une souscription à titre réductible ;
décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées i mmédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de :
a) 1,021,349 euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,20 euro,
un maximum de 5,106,745 actions), si le Conseil d’administration décidera de conférer aux actionnaires
un délai de priorité de souscription sur tout ou partie de l’émission de ces valeurs mobilières ; ou
b) 510,674 euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,20 euro,
un maximum de 2,553,370 actions), si le Conseil d’administration décidera de ne pas conférer aux
actionnaires un délai de priorité de souscription sur tout ou partie de l’émission de ces valeurs mobilières
étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la vingt-sixième résolution de la
présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être
opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations
contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières
ou autres droits donnant accès au capital ;
décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister
en des titres de créances. Le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances
donnant accès au capital à émettre de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation
sera au maximum de 20.000.000 d’euros ou la valeur de ce montant en cas d’émission en devises ou en unités de
compte établies par référence à plusieurs devises ;
prend acte que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission
d’actions ordinaires ou autres valeurs mobilières telles que définie ci-dessus, le conseil d’administration pourra,
dans le cadre des augmentations de capital qu’il pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence,
limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ;
constate et décide, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières
donnent droit ;
décide que :
- le prix d’émission des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation sera au
moins égal au minimum autorisé par la législation en vigueur (soit actuellement, un prix au moins
égal à la moyenne pondérée des cours des trois (3) séances de bourse précédant sa fixation (au
sens du règlement UE 2017/1129), éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10%) ;
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le conseil
d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de
l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues
ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières,
émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus ;
délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour arrêter les prix et conditions
des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières
à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ;
donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la
loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :
- imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d’émission et prélever sur
ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10ème du nouveau capital
après chaque augmentation ;
- fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre
et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ;
- procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d’un
bon ;
- procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des
stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l’exercice des
droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
- signer tout contrat avec des prestataires de services d’investissement ;
- prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux
négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés
;
- déterminer les modalités d’achat en bourse ou d’offre d’achat ou d’échange de valeurs mobilières,
comme de remboursement de ces valeurs mobilières ;
- apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social
et le nombre des actions le composant ; et
- d’une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour
aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente résolution ;
prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ; et
décide que la présente délégation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée.

DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter
le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social
avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie de placement privé (offre visée au 1 ° de
l’article L. 411-2 du code monétaire et financier)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires :
- connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes ; et
- conformément aux dispositions des articles L.225-129 to L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 225-129-6,
L. 22-10-49, L. 225-135, L. 22- 10-51, L. 225-136, L. 22-10-52, R. 22-10-32, L. 228-91 et suivants du Code
de commerce et de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ;
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la
réglementation, sa compétence pour décider d’une ou plusieurs augmentations de capital immédiates et/ou à
terme, et par voie de placement privé, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à
l’étranger, avec suppression droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs
mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ;
décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
à des actions de préférence ;
décide que l’émission des actions ou autres valeurs mobilières en vertu de la présente délégation sera réalisée
sans droit préférentiel de souscription par une offre telle que visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et
financier s’adressant exclusivement à des personnes fournissant le service d’investissement de gestion de
portefeuille pour compte de tiers, à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs, sous réserve
que ces investisseurs agissent pour leur propre compte ;
décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 510,674 euros
(soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,20 euro, un maximum
de 2,553,370 actions), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la vingtsixième résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements
susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant,
aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de
valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
décide que le montant de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées est limité à 10%
du montant du capital social par an (étant précisé que cette limite de 10% s’apprécie à quelque moment que ce
soit, s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations, avec ou sans offre au public, l’affectant
postérieurement à la présente assemblée) ;
décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister
en des titres de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société. Le montant nominal maximal des
valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société,
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 20.000.000 d’euros ou la contrevaleur de ce montant en cas d’émission en autres devises ou unités de compte fixées par référence à plusieurs
monnaies ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières
à émettre au titre de la présente délégation ;
constate et décide en tant que de besoin que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières
donnent droit ;
prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières
telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu’il
pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, limiter l’émission au montant des souscriptions
reçues ;
décide que :
- le prix d’émission des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égal
au minimum autorisé par la législation en vigueur (soit actuellement, un prix au moins égal à la moyenne
pondérée des cours des trois (3) séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une
décote maximale de 10%) ;
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le conseil d’administration
de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs
mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour
chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières, émises, soient au moins égales au prix
minimum prévu ci-dessus ;
délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les
montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de
jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ;
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :
- imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d’émission et prélever sur ce montant
les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10ème du nouveau capital après chaque
augmentation ;
- fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières à émettre et, le
cas échéant, les conditions de leur rachat ;
- procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon,
- procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires ou des
stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société ainsi émises, et suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces
valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
- signer tout contrat avec des prestataires de services d’investissement ;
- prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur
un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières ainsi créés ;
- déterminer les modalités d’achat en bourse ou d’offre d’achat ou d’échange de valeurs mobilières ou de bons
de souscription ou d’attribution de titres de capital, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ;
- apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le
nombre des actions le composant ; et
- d’une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions utiles pour aboutir à la
réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution ;
prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ; et
décide que la présente délégation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée

VINGTIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au conseil d’administration en cas d’émission
d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social avec suppression du droit
préférentiel de souscription en vue de fixer le prix d’émission, dans la limite annuelle de 10% du capital
social). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires :
- connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes ;
- conformément à l’article L.22-10-52 du Code de commerce ; et
- dans la limite de 10% du capital social par an au moment de l’émission (étant précisé que cette limite de 10%
s’apprécie à quelque moment que ce soit, s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations, avec
ou sans offre au public, l’affectant postérieurement à la présente assemblée) ;
autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, p our
chacune des émissions décidées dans le cadre des dix-neuvième et vingtième résolutions qui précèdent, à déroger
aux conditions de prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des actions ordinaires ou
de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions suivantes : après prise en compte des
opportunités de marché, le prix d’émission sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes (dans le
carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours de clôture de l’action de la Société sur Euronext Paris
des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne pouvant le cas
échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée
d’une décote maximum de 20%, étant précisé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale
d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées ;
précise que les trois (3) dernières séances de bourse ci-dessus seront celles qui précéderont immédiatement la
fixation du prix d’émission des actions, fixation qui a lieu au terme de la période durant laquelle les investisseurs
passent des ordres de souscription, fermes ou indicatifs (période dite de “book building”) et donc au vu du prix
figurant dans ces ordres ;
décide que le conseil d’administration disposera de tous les pouvoirs pour mettre en œuvre cette résolution ;
prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ; et
décide que la présente délégation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée.

VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeur mobilières donnant accès au
capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription et au bénéfice d’une catégorie de
personnes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires :
- connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes ;
- conformément aux articles L.225-129 to L.225-129-2, L.225-129-5, L.225-129-6, L.22-10-49, L.225-135,
L.22-10-51, L.225-138, L.228-91 et seq. du Code de commerce
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévu es par la loi, la
compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l’émission
d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel
de souscription, y compris via une allocation gratuite de bons de souscription
décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
à des actions de préférence ;
décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder le montant nominal global de 510,674 euros
(soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,20 euro, un maximum
de 2,553,370 actions), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la
vingt-sixième résolution de la présente assemblée générale et que ce montant nominal global ne tient pas compte
des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables,
et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits
des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister
en des titres de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société. Le montant nominal global des valeurs
mobilières représentatives de titres de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société, susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 20.000.000 d’euros ou la contre-valeur de
ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs
monnaies ;
décide de supprimer, en tant que de besoin, au profit des apporteurs de ces titres ou valeurs mobilières, le droit
préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation et
de réserver le droit préférentiel de souscription :
a) dans le cadre d’un accord industriel ou stratégique avec la Société pour :
- [entreprises industrielles ou commerciales du secteur de la transition énergétique ; ou
- sociétés de fonds communs de placement ou sociétés de gestion de fonds ou fonds de gestion
d’épargne collective de droit français ou étranger ; ou
- toute autre personne morale (y compris un trust) ou physique, investissant dans le secteur de la
transition énergétique ; et]
b) dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et de commerce à l’intention
des investisseurs français et dispositions équivalentes pour les investisseurs étrangers :
- [entreprises industrielles ou commerciales du secteur de la transition énergétique ; ou
- sociétés de fonds communs de placement ou sociétés de gestion de fonds ou fonds de gestion
d’épargne collective de droit français ou étranger ; ou
- toute autre personne morale (y compris un trust) ou physique, investissant dans le secteur de la
transition énergétique ;
- les prestataires de services d’investissement de droit français ou étranger susceptibles de sécuriser
une telle offre ;]
prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu
de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital
auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
décide que le Conseil d’administration arrêtera la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie des bénéficiaires
visés ci-dessus au profit desquels le droit préférentiel de souscription aura été supprimé et fixera les
caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des actions
émises. En particulier, le conseil déterminera le nombre d’actions à émettre en faveur de chaque bénéficiaire et
fixera, compte tenu des informations contenues dans son rapport, le prix de souscription de ces valeurs mobilières,
leur date de jouissance, sous réserve que la somme perçue ou à percevoir par le Société pour chaque action émise
en vertu de la présente délégation sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes (dan s le carnet
d’ordres central et hors blocs hors bourse) des cours de l’action de la Société choisis sur une période comprise
entre cinq et trente jours de bourse consécutifs séances consécutives parmi les trente derniers jours de bourse
précédant la date de fixation du prix d’émission, étant précisé que cette moyenne pourra être ajustée, le cas
échéant, pour tenir compte de la date de jouissance différente (date de jouissance) et éventuellement décotée d’un
montant maximum de 20 % ;
précise que les trois (3) dernières séances de bourse ci-dessus seront celles qui précéderont immédiatement la
fixation du prix d’émission des actions, fixation qui a lieu au terme de la période durant laquelle les investisseurs
passent des ordres de souscription, fermes ou indicatifs (période dite de “book building”) et donc au vu du prix
figurant dans ces ordres ;
décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale des
actionnaires, faire usage de la présente délégation dans le cadre d’une offre publique initiée par un tiers et visant
les titres de la Société jusqu’à la fin de la période d’offre ;
décide que le conseil d’administration aura la faculté, dans les conditions prévues au paragraphe 1, de subdéléguer
au directeur général le pouvoir de prendre tout ou partie des décisions visées ci-dessus et, le cas échéant,
conformément avec des paramètres indicatifs que le conseil aura éventuellement adoptés ; et
prend acte qu’en cas d’utilisation par le conseil d’administration de la délégation de compétence consentie par la
présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie par la
présente résolution, et
décide que la présente délégation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée.

VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à l’effet d’augmenter de 15 % le nombre de titres des
émissions avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires :
- connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes ;
- conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce ; et
- sous réserve de l’adoption des dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième résolution, vingtième et
vingt-et- unième résolutions ci-dessus ;
autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à
augmenter le nombre d’actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour chacune des émissions avec ou sans
droit préférentiel de souscription décidées en vertu des dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième, vingtième et
vingt-et-unième résolutions de la présente assemblée, pendant un délai de 30 jours suivant la clôture de la
souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix, que celui retenu pour l’émission initiale ;
décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
résolution s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la vingt-sixième résolution de la présente assemblée
générale ;
prend acte que cette autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet ; et
décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée.

VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital social, dans la limite annuelle de 10% du capital social, pour rémunérer des apports en nature
consentis à la Société en dehors d’une offre publique d’échange). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires :
- après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes ; et
- conformément aux dispositions des articles L. 225-129 to L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 225-129-6,
L. 225-147, L. 225-147-1, L. 22-10-49, L. 22-10-53 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce ;
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sur
rapport du commissaire aux apports mentionné à l’article L.22-10-53 du Code de commerce, la compétence de
décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de
la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en rémunération des apports en nature consentis à la Société et
constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
à des actions de préférence ;
décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 10% du capital social (tel qu’existant au moment
de l’émission), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la vingt-sixième
résolution de la présente assemblée générale et que ce montant nominal global ne tient pas compte des
ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le
cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister
en des titres de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société. Le montant nominal global des valeurs
mobilières représentatives de titres de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société, susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 20.000.000 d’euros ou la contre -valeur de
ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs
monnaies ;
décide de supprimer, en tant que de besoin, au profit des apporteurs de ces titres ou valeurs mobilières, le droit
préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation ;
prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu
de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital
auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, en vue de statuer sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés à l’article L. 225 -147 du
Code de commerce, sur l’évaluation des apports et ou la rémunération des avantages particuliers, réduire si les
apporteurs y consentent l’évaluation des apports et ou la rémunération des avantages particuliers, de décider et de
constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital rémunérant l’opération d’apport réalisée en vertu de
la présente délégation, d’imputer sur la prime d’apport, le cas échéant, l’ensemble des frais et droits occasionnés
par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport, s’il le juge utile, les sommes nécessaires pour la
dotation de la réserve légale, de procéder aux modifications statutaires corrélatives, et en général de faire tout ce
qu’il appartient de faire ;
prend acte que cette autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet ; et
décide que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26)
mois à compter de la présente assemblée générale.

VINGT-QUATRIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital social, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires :
- après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes ; et
- conformément aux dispositions des articles L. 225-129 to L. 225-129-2, L .225-129-5, L. 225-129-6,
L.22-10-49, L. 22-10-54 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce ;
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence pour décider l’émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société, en rémunération de titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, en France ou
à l’étranger, selon les règles locales, sur des titres d’une société admis aux négociations sur l’un des marchés
réglementés visés à l’article L.22-10-54 du Code de commerce, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au
profit des titulaires de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs
mobilières à émettre ;
décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 800.000 euros
(soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,20 euro, un maximum
de 4.000.000 actions), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la vingtsixième résolution de la présente assemblée générale et que ce montant nominal global ne tient pas compte des
ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le
cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises pourront consister
en des titres de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société. Le montant nominal global des valeurs
mobilières représentatives de titres de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société, susce ptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 20.000.000 d’euros ou la contre -valeur de
ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs
monnaies ;
prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu
de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital
auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment de déterminer les dates et modalités
des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, arrêter les prix et conditions
des émissions, notamment de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces
à verser et de constater le nombre de titres apportés à l’échange, d’imputer sur la prime d’apport, le cas échéant,
l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de procéder aux modifications statutaires
corrélatives, prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de
l’opération autorisée, constater la réalisation définitive de la ou les augmentation(s) de capital en résultant et
modifier corrélativement les statuts ;
prend acte que cette autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet ; et
décide que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26)
mois à compter de la présente assemblée générale.

VINGT-CINQUIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou
d’apport, ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires :
- après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes ; et
- conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225- 130 et L.22-10-50 du Code de
commerce ;
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, la
compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital social, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion
ou d’apport, ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise, sous forme d’attribution gratuite d’actions
ou par l’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou de la combinaison de ces deux modes de
réalisation selon les modalités qu’il déterminera ;
décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou
à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 800.000 euros (soit
sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,20 euro, un maximum de 4.000.000
actions), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la vingt-sixième résolution
de la présente assemblée générale et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements
susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglem entaires applicables, et le cas échéant,
aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de
valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment :
- déterminer les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment fixer le montant et la nature
des réserves et primes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le montant
dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même
rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du
nominal portera effet, et procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et
notamment celle des frais et droits entraînés par la réalisation des émissions et prélever sur ce montant les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation ;
- constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions
qui seront effectivement souscrites ;
- décider conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, que les droits formant
rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant
de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte
du nombre entier d’actions attribuées ; et
- d’une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations, effectuer toute
formalité utile à l’émission et l’admission aux négociations des actions émises en vertu de la présente
délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
prend acte que cette autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet ; et
décide que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26)
mois à compter de la présente assemblée générale.

VINGT-SIXIÈME RÉSOLUTION (Limitation globale des autorisations). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du
rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes ;
décide que le montant global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en vertu des dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième, vingtième, vingt-deuxième, vingt-troisième,
vingt-quatrième et vingt-cinquième résolutions de la présente assemblée, ne pourra excéder un montant nominal
global 2,553,372 euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,20 euro, un
maximum de 12,766,860 actions), étant précisé que ce montant global ne tient pas compte des ajustements
susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant,
aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de
valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.

VINGT-SEPTIÈME RÉSOLUTION (Délégation de pouvoir au conseil d’administration en vue de procéder à
une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents au plan d’épargne entreprise avec
suppression du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires :
- connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes ; et
- conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225- 138-1 et suivants
du Code de commerce et des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous
pouvoirs afin de procéder à une augmentation de capital immédiate et/ou à terme d’un montant nominal global
maximum de 10.000 euros (soit sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,20 euro,
un maximum de 50.000 actions), en une ou plusieurs fois, par émission d’actions de numéraire ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société réservée aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise
de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225 -
180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail, réalisée conformément aux dispositions des
articles
L. 3332- 18 à L. 3332-24 du Code du travail, dans les proportions et époques qu’il appréciera, à souscrire
directement ou par l’intermédiaire de tout fonds commun de placement ;
décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à 80% de la moyenne des cours côtés de l’action
de la Société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des
souscriptions lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne en application de l’article L. 3332-25 et
suivants du Code du travail est inférieure à dix ans, et à 70% de cette moyenne lorsque ladite durée d’indisponibilité
est supérieure ou égale à dix ans. Toutefois, l’assemblée générale autorise expressément le conseil
d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer les décotes susmentionnées, dans les limites légales
et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables
dans les pays de résidence des adhérents à un plan d’épargne entreprise bénéficiaires de l’augmentation de capital
;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions à émettre en une ou plusieurs fois par le
conseil d’administration, et d’en réserver la souscription aux salariés de la Société adhérant à un plan d’épargne
entreprise ;
décide que le conseil d’administration pourra également décider de substituer tout ou partie de la décote par
l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre,
l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant
excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 20% ou
de 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332 -25 et suivants du
Code du travail est supérieure ou égale à 10 ans ;
décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le conseil d’administration pourra également
décider l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital
de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur contrevaleur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de dépasser les limites prévues aux articles
L. 3332-10 et suivants du Code du travail ;
confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l’augmentation de capital et à cet effet :
- fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;
- fixer, dans les limites légales, les conditions de l’émission des actions nouvelles ainsi que les délais
accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des
actions nouvelles ;
- constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder
aux modifications corrélatives des statuts ; et
- procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de
l’augmentation de capital ;
prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ; et
décide que la présente délégation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée.

VINGT-HUITÈME RÉSOLUTION (Autorisation consentie au conseil d’administration pour procéder à des
attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre au profit de mandataires sociaux et membres du
personnel de la Société ou de ses filiales). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et
du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L. 225-197-1 et
suivants du Code de commerce et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, autorise le conseil
d’administration à procéder au profit de membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société
ou de ses filiales dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2, ou au profit de certains d’entre eux, à des
attributions gratuites d’un maximum de 669,250 actions ordinaires, existantes ou nouvelles, d’une valeur nominale
de 0,20 euro chacune (les « Actions Gratuites »), approuve ainsi la mise en place par le conseil d’administration
d’un ou plusieurs plans d’Actions Gratuites dans les conditions décrites ci-dessous.
(1) Augmentation de capital
Si toutes les Actions Gratuites sont attribuées et qu’il s’agit d’actions nouvelles, il en résultera une augmentation
du capital social d’un montant nominal maximum de 35.000 euros, augmentation de capital autorisée par la
présente assemblée générale, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des éventuels ajustements
susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits de porteurs
de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.
L’augmentation du capital social qui résultera de la création des Actions Gratuites se fera par incorporation spéciale
de tout ou partie de comptes de réserve disponibles et, notamment, sur le compte « prime d’émission ».
L’assemblée générale prend acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des actionnaires,
en faveur des bénéficiaires d’Actions Gratuites, à la partie desdites réserves.
(2) Périodes d’attribution et de conservation
Le Conseil d’Administration fixera, lors de chaque attribution, une période d’acquisition dont la durée ne pourra être
inférieure à un an, à l’issue de laquelle l’attribution d’actions existantes ou nouvelles deviendra définitive, suivie, si
le Conseil d’Administration l’estime utile ou nécessaire d’une période d’obligation de conservation d’une durée qu’il
fixera et qui courra à compter de l’acquisition définitive des actions existantes ou nouvelles ; étant précisé que la
durée cumulée des périodes d’acquisition, et le cas échéant de conservation, ne pourra être inférieure à deux ans.
L’acquisition définitive des Actions Gratuites au terme de la période d’acquisition pourra être subordonnée (i) à une
condition de présence du bénéficiaire au sein de la Société ou de ses filiales dans les conditions prévues à l’article
L. 225-197-2 du Code de commerce en qualité de salarié et/ou mandataire social et/ou membre d’un organe
d’administration ou de contrôle (conseil d’administration ou de surveillance, ou, le cas échant, leur équivalent en
droit étranger) et, (ii) à la réalisation de conditions de performance que le Conseil d’Administration aurait décidé de
fixer au moment de l’attribution, ainsi que cela est précisé ci-dessous..
Toutefois, nonobstant le point (i) ci-dessus, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au
classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale
(ou leur équivalent dans un droit étranger applicable), des Actions Gratuites p ourront lui être attribuées
définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir, lesdites actions étant alors librement
cessibles.
(3) Délégation de pouvoirs au conseil d’administration
L’Assemblée confère au conseil d’administration, avec faculté de délégation et subdélégation dans les conditions
permises par la loi, tous pouvoirs pour procéder à l’attribution des Actions Gratuites et notamment :
- déterminer les conditions d’éligibilité des membres du personnel de la Société ou de ses filiales dans les
conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, tels que visés au premier paragraphe,
pouvant prétendre à une telle attribution ;
- déterminer le cas échéant les conditions de performance permettant l’acquisition défini tive des Actions
Gratuites ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’Actions Gratuites attribuées à chacun d’eux ;
- fixer, dans les limites sus-indiquées, la période d’attribution et, le cas échéant, de conservation des Actions
Gratuites ;
- établir le règlement du plan d’attribution des Actions Gratuites ;
- fixer, dans les conditions et limites prévues par les dispositions législatives, les dates auxquelles il sera
procédé aux attributions d’Actions Gratuites ;
- en tant que besoin, prendre toutes mesures aux fins de réserver les droits des titulaires d’Actions Gratuites
en application de toute disposition légale ou réglementaire ;
- fixer la date de jouissance, même rétroactive, des Actions Gratuites à émettre ; et
- constater la ou les augmentations de capital résultant de l’attribution définitive des Actions Gratuites,
accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital réalisées
en vertu de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et généralement prendre toutes
décisions nécessaires dans le cadre de la présente autorisation, consentir toutes délégations, faire tout
ce qui est nécessaire.
Cette autorisation pourra être utilisée dans un délai de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée.

VINGT-NEUVIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires ;
donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’un extrait des présentes, à l’effet d’accomplir toutes formalités
légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Paris.