RESOLUTION N°1
Approbation des comptes sociaux annuels de la Société de l’exercice clos au 31 décembre 2021.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux annuels, à savoir
le bilan, le compte de résultat et l’annexe, de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations ressortant
desdits comptes et rapports.
L’Assemblée Générale, prend acte qu’aucune charge somptuaire visée à l’article 39 4 du CGI n’a été constatée au cours de l’exercice clos le 31
décembre 2021.

RESOLUTION N°2
Affectation du résultat de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux Comptes et avoir constaté que les comptes sociaux de
l’exercice clos au 31 décembre 2021 font apparaître un résultat bénéficiaire de 957.720,39 euros, décide, sur la proposition du Directoire, d’affecter
ce résultat bénéficiaire sur le compte « report à nouveau », ainsi porté de (4.868.196,96) euros à (3.910.476,57) euros.

RESOLUTION N°3
Constatation des distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des exercices clos le 31 décembre 2018, le 31 décembre
2019 et le 31 décembre 2020. Il est toutefois précisé que :
- l’Assemblée Générale du 27 juin 2019 a décidé de procéder à :

• une distribution, intervenue en juillet 2019, prenant la forme d’un remboursement d’une partie de la prime d’émission qui était inscrite
  au compte « primes d’émission, de fusion, d’apport », à concurrence de 0,03 euros par action, soit une somme totale de 621.188,94 euros effectivement distribuée ;
• une distribution, intervenue en septembre 2019, prenant la forme d’un remboursement d’une partie de la prime d’émission qui était
  inscrite au compte « primes d’émission, de fusion, d’apport », à concurrence de 0,02 euros par action, soit une somme totale de 419.544,18 euros
  effectivement distribuée ;
  - l’Assemblée Générale du 23 juin 2020 a décidé de procéder à une distribution prenant la forme d’un remboursement d’une partie de la
  prime d’émission qui était inscrite au compte « primes d’émission, de fusion, d’apport », à concurrence de 0,03 euros par action, soit une somme
  totale de 631.126,20 euros effectivement distribuée ;
  - l’Assemblée Générale du 25 juin 2021 a décidé de procéder à une distribution prenant la forme d’un remboursement d’une partie de la
  prime d’émission qui était inscrite au compte « primes d’émission, de fusion, d’apport », à concurrence de 0,03 euros par action, soit une somme
  totale de 631.085,60 euros effectivement distribuée.

RESOLUTION N°4
Prélèvement de la somme disponible de 111.043,06 euros figurant sur le compte « Réserves réglementées » et affectation de cette somme
sur le compte « Autres réserves », puis apurement d’une fraction du compte « Report à nouveau » débiteur, à concurrence de 111.043,06
euros, par imputation d’une somme d’un même montant prélevée sur le compte « Autres réserves ».
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de surveillance et des Commissaires aux Comptes,
- Prend acte, sur la base du rapport de gestion du Directoire, que le compte « Réserves réglementées », figurant dans les comptes sociaux de la
Société arrêtés au 31 décembre 2021, vise exclusivement les « Réserves pour actions propres et parts propres » et s’élève à 516.972,40 euros ;
- Prend acte, sur la base du rapport de gestion du Directoire, que la valeur de l’ensemble des actions que la Société possède au 31 décembre 2021
s’élève à 405.929,34 euros ;
- Constate en conséquence qu’il existe sur le compte « Réserves réglementées » des sommes disponibles à concurrence d’un montant de
111.043,06 euros ;
- Décide de prélever une somme de 111.043,06 euros sur le compte « Réserve réglementées » et de l’affecter en totalité sur le compte « Autres
réserves », le poste « Réserve réglementées » s’élevant alors à 405.929,34 euros ;
- Décide d’apurer une fraction du compte « Report à nouveau » débiteur, à concurrence de 111.043,06 euros, en prélevant une somme d’un même
montant sur le compte « Autres réserves » et en l’affectant en globalité sur le compte « Report à nouveau », ledit compte s’élevant alors à
(3.799.433,51) euros et le compte « Autres réserves » étant ramené à 0.

RESOLUTION N°5
Distribution d’une somme prélevée sur le compte « Prime d’émission, de fusion et d’apport », à concurrence de 0,05 euro par action.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux Comptes et avoir constaté que le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport » s’élève à la somme de 19.293.321,09 euros,
1. Décide de procéder à une distribution en numéraire sous forme de remboursement d’une partie de la prime d’émission inscrite au compte
« primes d’émission, de fusion, d’apport », à concurrence de 0,05 euros par action, soit, sur la base d’un capital composé de 21.253.024 actions au
31 décembre 2021, d’une somme totale de 1.062.651,20 euros,637.590,72 euros,
2. Décide que si le nombre d’actions ouvrant droit à cette distribution s’avérait inférieur (notamment du fait des actions auto-détenues par
la Société) ou supérieur à 21.253.024 actions, le montant affecté à cette distribution serait ajusté à la baisse ou à la hausse et le montant prélevé
sur le compte « primes d’émission, de fusion, d’apport » serait déterminé sur la base des sommes effectivement mis en paiement,
3. Décide que la date de mise en paiement de cette distribution sera fixée par le Directoire, laquelle interviendra le 4 juillet 2022.
4. Confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation à son Président, à l’effet de constater le montant
de la distribution effectivement versée, mettre en œuvre la distribution et imputer son montant sur le compte « Primes d’émission, de fusion et
d’apport » et plus généralement, faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin des opérations objet de la présente
résolution.
5. En application des dispositions de l’article 112 du Code général des impôts et de l’interprétation qui en est faite par la jurisprudence du
Conseil d’Etat et la doctrine administrative, ne sont pas considérées comme des revenus distribués imposables les sommes réparties au profit des
actionnaires présentant le caractère de remboursement d’apports ou de prime d’émission, à condition qu’à la date du remboursement tous les
bénéfices et réserves autres que la réserve légale et les réserves indisponibles aient été répartis. Au regard de ces dispositions, le montant distribué
constitue un remboursement de prime d’émission pour sa totalité.

RESOLUTION N°6
Approbation des comptes consolidés de la Société de l’exercice clos au 31 décembre 2021.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le
bilan, le compte de résultat et l’annexe de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations ressortant
desdits comptes et rapports.

RESOLUTION N°7
Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, prend acte de l’absence
de nouvelle convention réglementée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021, et approuve les termes de ce rapport.

RESOLUTION N°8
Constatation de l’arrivée à échéance du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Christine Monier et proposition du
renouvellement de son mandat.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Christine Monier arrive à expiration
à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler son mandat pour une nouvelle période de deux ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
Générale des actionnaires appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

RESOLUTION N°9
Constatation de l’arrivée à échéance du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Annie Geoffroy et proposition du
renouvellement de son mandat.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Annie Geoffroy arrive à expiration
à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler son mandat pour une nouvelle période de deux ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
Générale des actionnaires appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

RESOLUTION N°10
Constatation de l’arrivée à échéance du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Pierre-Yves Kielwasser et proposition
du renouvellement de son mandat.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Pierre-Yves Kielwasser arrive à
expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler son mandat pour une nouvelle période de deux ans qui prendra fin à l’issue de
l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

RESOLUTION N°11
Constatation de l’arrivée à échéance du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Bernard Raboutet et proposition du
renouvellement de son mandat.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Bernard Raboutet arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler son mandat pour une nouvelle période de deux ans qui prendra fin à l’issue de
l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

RESOLUTION N°12
Nomination de Monsieur Jean-Christophe Eloy, en qualité de membre du Conseil de Surveillance.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de nommer Monsieur Jean-Christophe Eloy, né le 11 août 1965 à Lyon 6ième (Rhône), de nationalité
Française, domicilié 34 Rue Sainte Hélène – 69002 Lyon, en qualité de membre du Conseil de Surveillance de la Société, pour une durée de deux
ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2023.

RESOLUTION N°13
Fixation du montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil de Surveillance, en application de l’article L.225-
83 du Code de commerce.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, fixe à 170.000 euros le montant brut de la somme fixe annuelle allouée aux membres du Conseil de Surveillance
pour l’exercice 2022.

RESOLUTION N°14
Autorisation d’opérer sur les actions de la Société.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, en conformité avec les articles L. 22-10-62 et L. 225-210
et suivants du Code de Commerce et avec le règlement sur les abus de marché (règlement n° 596/2014/UE), à procéder ou faire procéder à l’achat,
en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions correspondant à 10 % du
capital social au jour de l’utilisation de cette délégation, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables au moment de son
intervention et étant précisé que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport est limité à 5 % du capital social conformément aux dispositions légales.
Cette autorisation met fin, avec effet immédiat pour la partie non utilisée, à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 25
juin 2021, dans sa 10ème résolution.
Cette autorisation pourra être utilisée en vue des finalités suivantes :
- réduire le capital par annulation d’actions dans les conditions prévues par la loi, sous réserve d’une autorisation par l’assemblée générale
extraordinaire ;
- attribuer ou céder des actions à des salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées, dans les conditions et selon les
modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat
d’actions, ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan d’épargne groupe, ou par voie d’attribution gratuite d’actions ;
- animer le marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité conformément à la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés
Financiers, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions
achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
- conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance
externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
- satisfaire aux obligations découlant de titres de créances et de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou d’une autre manière, dans le cadre de la réglementation en vigueur,
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché
ou de gré à gré, en tout ou partie, y compris par acquisition ou transfert de blocs d’actions et à tout moment. Ces moyens incluent, le cas échéant,
l’utilisation d’instruments financiers dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 10 euros par action (hors frais d’acquisition) et le montant maximal consacré au programme est fixé à 3.000.000
d’euros, étant toutefois précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions,
division ou regroupement des actions, les montants susvisés seront ajustés en conséquence.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les
conditions définitives, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
Cette autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2022 et, au plus tard, 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale.

RESOLUTION N°15
Autorisation de réduction du capital par annulation d’actions propres détenues par la Société.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 22-
10-62 du Code de commerce, autorise le Directoire à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la
Société détient ou pourra détenir en conséquence de l’utilisation des autorisations d’achat d’actions données par l’Assemblée Générale au Directoire, dans la limite de 10 %, par période de vingt-quatre mois, du nombre total des actions composant le capital social à la date de l’opération.
L’Assemblée Générale délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou les
réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par l’Assemblée, en fixer les modalités et conditions, procéder aux
imputations nécessaires sur tous postes de réserves, bénéfices ou de primes, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des
statuts et généralement prendre toutes décisions et effectuer toutes formalités.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale, et prive d’effet, à compter de ce jour
à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute délégation antérieure donnée au Directoire ayant le même objet.

RESOLUTION N°16
Pouvoirs.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits certifiés conformes du présent procès-verbal pour remplir
toutes formalités légales de publicité.