Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021). — L’assemblée
générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils
ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses
non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39.4 du Code général des impôts.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice
clos le 31 décembre 2021, se traduisant par un bénéfice de 5 044 367 euros, comme suit :
Origine
- Résultat bénéficiaire de l’exercice : 5 044 367 euros.
Affectation
- Dotation à la réserve légale : 152.680 euros
- Le solde au Report à nouveau : 4.891.687 euros.
L’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidées de l’exercice clos le 31 décembre 2021). —
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2021 se soldant par un résultat bénéficiaire
consolidé (part du groupe) d’un montant de 9 872 265,59 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles
L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L 225-38 et suivants du Code de
commerce, ratifie les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé.

Cinquième résolution (Rapport spécial du Conseil d’administration sur les attributions d’actions gratuites).
— L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’administration sur
l’attribution gratuite d’actions, en approuve les termes.

Sixième résolution (Ratification de la nomination provisoire d’un administrateur). — L’assemblée générale
ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 6 avril 2022, aux
fonctions d’administrateur de :
- Thomas de Villemeur, demeurant 6 rue Ferdinand Duval 75004 Paris, en remplacement de Jérôme Teissier,
démissionnaire.
En conséquence, Thomas de Villemeur, exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur
restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé.

Septième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’assemblée générale décide de nommer :
- Isabelle Fourmentin, 22 Bd Jean Mermoz à Neuilly sur Seine,
en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue
de l’assemblée tenue dans l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Huitième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’assemblée générale décide de nommer :
- Ludovic Huitorel, Paseo Conde Gaitanes 136 – 28109 Alcobendas – Madrid (Espagne),
en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue
de l’assemblée tenue dans l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Neuvième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’assemblée générale décide de nommer :
- Géraldine Périchon, 143 Avenue de Suffren à Paris,
en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue
de l’assemblée tenue dans l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Dixième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’assemblée générale décide de nommer :
- Laurence Vanhée, 17 avenue des Fougères – 1301 Bierges (Belgique),
en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue
de l’assemblée tenue dans l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Onzième résolution (Rémunération des administrateurs). — L’assemblée générale, conformément à l’article 225-
45 du Code de commerce, décide d’attribuer aux membres du Conseil d’administration, à titre de rémunération de
l’activité d’administrateur (ex-jetons de présence) pour l’exercice 2022, une somme globale de 120 000€ (cent vingt
mille euros).

Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la
Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration avec faculté de
subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225 -209 et
suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue de :
- la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles
L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ;
- l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de
commerce ;
- l’attribution ou la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe au
titre de leur participation aux résultats de l’entreprise ou la mise en œuvre de tout plan d’éparg ne salariale dans les
conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
- la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe,
de fusion, de scission ou d’apport, dans la limite de 5% de son capital prévue par l’article L. 225-209 alinéa 6 du
Code de commerce, en vue d’en minimiser le coût d’acquisition ou d’améliorer plus généralement les conditions
d’une transaction, conformément aux modalités définies par l’Autorité des marchés financiers ;
- l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services
d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité
des marchés financiers ; ou
- l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’adoption par la présente assemblée
générale de la 20ème résolution.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à
être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toutes autres opérations
conformes à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie
de communiqué.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas dix pour cent
(10%) des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant
à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale, soit,
à titre indicatif 5 617 945 actions, étant précisé (i) que le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et
de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de
son capital social, et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies
par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de
la limite de dix pour cent (10) % prévue au premier alinéa correspond au nombre d’actions achetées, déduction
faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
- le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas dix pour cent (10 %)
des actions composant le capital de la Société à la date considérée.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment y compris en période d’offre
publique, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et pourront être
réalisés par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter
la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou d’échange, ou
par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur le marché ou d e gré à gré, ou par
remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par
conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit
indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.
Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 20 euros par action hors frais
(ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie).
Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à
4.500.000 euros.
Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée,
toute délégation antérieure donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Elle
est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.
L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute
autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de
l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si
nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pou r passer
tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans
les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera
assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec
les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des
marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale,
faire le nécessaire.
Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé reste fixé à 4.500.000 euros.

Treizième résolution (Approbation du projet de traité d’apport, par Xavier Danière et Guénaël Talvas,
de 16 322 actions sur les 316 472 actions composant le capital de la Société INOP’S au profit de la Société (le
« Projet de Traité »), et approbation en conséquence dudit apport (l’« Apport »)). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance :
- du rapport du conseil d’administration ;
- des rapports établis par Monsieur Antoine Legoux (107 avenue Victor Hugo, 75116 Paris), commissaire
aux apports en charge d’apprécier la valeur de l’Apport, la rémunération de l’Apport et de s’exprimer sur le
caractère équitable du rapport d’échange désigné par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal
de Commerce de Nanterre en date du 1er mars 2022 ;
- pour la Société, des comptes consolidés audités arrêtés au 31 décembre 2021 tels qu’ils ont été arrêtés
par les organes sociaux de Freelance.com le 22 avril 2022, et
- pour INOP’S des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2021 ;
- du Projet de Traité et ses annexes conclu le 9 mai 2022 ;
▪ prend acte qu’aux termes du Projet de Traité d’Apport, il est prévu l’Apport en nature, par Guénaël Talvas et
Xavier Danière (« les Apporteurs »), de 8 161 actions chacun soit un total de 16 322 actions sur
les 316 472 actions composant le capital social de la société INOP’S (soit 5,16% du capital et des droits de
vote),
▪ prend acte que la valeur globale de l’Apport est de 2 894 217,04 € (deux millions huit cent quatre-vingt-quatorze
mille deux cent dix-sept euros et quatre centimes) (la « Valeur de l’Apport »), soit 177,32 € par action INOP’S
apportée,
▪ prend acte que INOP’S ne dispose pas d’instance représentative du personnel ;
▪ prend acte que les Apporteurs étant des personnes physiques, l’Apport est comptabilisé par la Société pour sa
valeur réelle à la Date d’Effet (tel que ce terme est défini ci-après) ;
▪ accepte et approuve dans toutes ses clauses le Projet de Traité, et en conséquence, sous les conditions qui y
sont stipulées, et notamment sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées en son Article
3, l’Apport consenti par les Apporteurs à la Société, son évaluation et sa rémunération, et en particul ier :
i. l’attribution à chacun des Apporteurs de 212 186 (deux cent douze mille cent quatre-vingt-six) actions
ordinaires nouvelles de la Société de 0,08 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer
par la Société à titre d’augmentation de son capital, portant jouissance courante ;
ii. la création d’une prime d’apport égale à la différence entre d’une part, la Valeur de l’Apport, soit
2 894 217,04 € (deux millions huit cent quatre-vingt-quatorze mille deux cent dix-sept euros et quatre
centimes) et d’autre part, la valeur nominale des actions effectivement créées à titre d’augmentation du
capital par la Société, soit 33 949,76 € (trente-trois mille neuf cent quarante-neuf euros et soixante-seize
centimes) qui ressort à un montant de 2 860 267,28 € (deux millions huit cent soixante mille deux cent
soixante-sept euros et vingt-huit centimes) et sur laquelle portent les droits des actionnaires anciens et
nouveaux de la Société (la « Prime d’Apport ») ;
▪ prend acte de ce que :
- l’Apport prendra effet, sur le plan comptable et fiscal, à la date de réalisation (la « Date d’Effet ») soit à
compter du jour de la réalisation de la dernière en date des conditions suspensives stipulées à l’Article 3
du Projet de Traité ;
- sur le plan fiscal, l’Apport est placé (i) en matière du régime d’imposition des plus-values des personnes
physiques, l’opération d’apport bénéficie du sursis d’imposition automatique des plus-values réalisées en
cas d’apports de titres au profit d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés, tel que prévu aux articles
150-0 B du Code général des impôts (ii) en matière de droits d’enregistrement, sous le régime prévu à
l’article 810 I du Code général des impôts, et ne donnera donc pas lieu à droit d’enregistrement ;
▪ prend acte également de ce qu’il pourra être décidé ultérieurement par le conseil d’administration de la Société,
postérieurement à la Date d’Effet :
- de prélever le cas échéant sur cette Prime d’Apport les sommes nécessaires à la dotation de la réserve
légale de la Société ;
- d’autoriser le Directeur Général à imputer sur cette Prime d’Apport, ou le solde de celle-ci après l’imputation
ou l’affectation éventuelle ci-dessus, l’ensemble des frais, droits, honoraires et impôts occasionnés par
l’Apport; et
- de donner à la Prime d’Apport ou au solde de celle-ci après les imputations ci-dessus, toutes affectations
autres que l’incorporation au capital social,
donne tous pouvoirs au Directeur Général de la Société, avec faculté de se substituer toute personne de son choix,
à l’effet, au nom et pour le compte de la Société, de poursuivre la réalisation définitive de l’Apport, et en
conséquence :
- de réitérer, si besoin est, et sous toutes formes, la transmission des actions Inop’s à la Société ;
- d’établir tous actes confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs qui s’avèreraient nécessaires ;
- d’accomplir toutes formalités utiles pour faciliter la transmission des éléments apportés à la Société ;
- de remplir toutes formalités, de faire toutes déclarations auprès des administrations concernées, ainsi que
toutes significations et notifications à quiconque, et d’engager ou suivre toutes instances en cas de difficulté
;
- aux effets ci-dessus, signer toutes pièces, tous actes et documents, élire domicile, substituer et déléguer
dans la limite des présents pouvoirs et faire tout ce qui sera nécessaire.

Quatorzième résolution (Augmentation de capital de la Société en rémunération de l’Apport (l’« Augmentation de
Capital »). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, sous réserve de la réalisation des conditions
suspensives stipulées à l’Article 3 du Projet de Traité et
décide d’augmenter le capital social de la Société d’un montant nominal de 33 949,76 € (trente-trois mille neuf cent
quarante-neuf euros et soixante-seize centimes) par l’émission de 424 372 (quatre cent vingt-quatre mille trois cent
soixante-douze) actions d’une valeur nominale de 0,08 euro chacune, entièrement libérées et portant jouissance
courante, intégralement attribuées aux Apporteurs en rémunération de l’Apport.
A l’issue de cette opération, le capital social s’élèvera à 4 494 356,32 € (quatre millions quatre cent quatre-vingt quatorze mille trois cent cinquante-six euros trente-deux centimes) divisé en 56 179 454 (cinquante-six millions
cent soixante-dix-neuf mille quatre cent cinquante-quatre) actions de 0,08 euro de nominal chacune.
L’assemblée générale :
décide que la différence entre la Valeur des Apports, soit 2 894 217,04 € (deux millions huit cent quatre-vingtquatorze mille deux cent dix-sept euros et quatre centimes) et le montant nominal de l’augmentation de capital de
la Société de 33 949,76 € (trente-trois mille neuf cent quarante-neuf euros soixante-seize centimes) soit
2 860 267,28 € (deux millions huit cent soixante mille deux cent soixante-sept euros et vingt-huit centimes)
constituera une prime d’apport, qui sera inscrite sur un compte spécial intitulé “prime d’apport” au passif du bilan
de la Société et sur lequel tous les actionnaires auront les mêmes droits.
Le montant de cette prime est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des ajustements
éventuels mentionnés ci-après.
Postérieurement à la Date d’Effet, l’assemblée générale décide d’autoriser le conseil d’administration :
- à prélever le cas échéant sur cette Prime d’Apport les sommes nécessaires à la dotation de la réserve
légale de la Société ;
- à autoriser le Directeur Général à imputer sur cette Prime d’Apport, ou le solde de celle-ci après l’imputation
ou l’affectation éventuelle ci-dessus, l’ensemble des frais, droits, honoraires et impôts occasionnés par
l’Apport ; et
- à donner à la Prime d’Apport ou au solde de celle-ci après les imputations ci-dessus, toutes affectations
autres que l’incorporation au capital social,
décide que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport :
- seront des actions ordinaires, immédiatement négociables et porteront jouissance immédiate au jour de leur
émission (à savoir au jour où le Conseil d’Administration de la Société constatera la réalisation définitive de l’Apport
et de l’augmentation de capital corrélative) ; elles seront, dès leur création, complètement assimilées aux actions
anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales ;
- feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le compartiment Growth d’Euronext ;

Quinzième résolution (Délégation de pouvoirs au conseil d’administration aux fins de constater la réalisation des
conditions suspensives en cas d’approbation des résolutions par l’assemblée générale). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, avoir
pris connaissance du rapport du conseil d’administration, délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, aux
fins de constater la réalisation des conditions suspensives stipulées aux résolutions ci-dessus.

Seizième résolution (Pouvoirs donnés au conseil d’administration à l’effet de constater la réalisation définitive de
l’Apport et de l’Augmentation de Capital, et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de constater la réalisation définitive de l’Apport,
de constater la réalisation de l’Augmentation de Capital en résultant, et d’apporter aux statuts de la Société les
modifications corrélatives.

Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions
gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société et des
sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L225-197-2 du Code de commerce y compris les sociétés situées à
l’étranger). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225 197-1 du Code de
commerce :
1 autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code
de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre,
au profit des salariés et mandataires sociauxa de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article
L225-197-2 du Code de commerce y compris les sociétés situées à l’étranger, en fonction des critères et conditions
d’attribution qu’il aura définis,, dans les conditions définies ci-après,
2- décide que le nombre des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra
pas représenter plus de 10% du capital social au jour de la décision d’attribution du Conseil d’administration,
3- décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, pour tout ou partie des actions
attribuées, soit au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans sans période de
conservation, soit au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale d’un an avec une période de
conservation d’une durée minimale d’un an ; pendant cette période, les bénéficiaires ne seront pas titulaires des
actions qui leur auront été attribuées et les droits résultant de cette attribution seront incessibles ;
4- décide que, dans les limites fixées aux paragraphes précédents, le Conseil d’administration déterminera la durée
de la période d’acquisition et la durée de la période de conservation ; étant précisé qu’à l’issue de la période de
conservation, ces actions ne pourront être cédées qu’en conformité avec les dispositions législatives et
réglementaires applicables,
5- décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes
d’acquisition susvisées en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou
troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale et que lesdites actions seront
librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées
du Code de la sécurité sociale,
6. prend acte du fait que la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente
résolution ;
7- fixe à trente-huit mois (38 mois), à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de l’autorisation
faisant l’objet de la présente résolution,
8- confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet
notamment de : (i) déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du personnel
de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et les mandataires sociaux visés à l’article L. 225 197-1, II
du Code de commerce ; (ii) fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, et notamment
toute condition de performance qu’il jugera utile, ainsi que les modalités d’ajustement en cas d’opération financière
de la Société ; (iii) et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire,
9 prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente
autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opératio ns réalisées en vertu des
dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues
par l’article L. 225-197-4 dudit Code.
10- décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions
gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit d’une catégorie de cadres salariés et dirigeants de la Société
et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L225-197-2 du Code de commerce y compris les sociétés
situées à l’étranger). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225 197-1 du Code de
commerce :
1 autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code
de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre,
au profit d’une catégorie de cadres salariés et dirigeants de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de
l’article L225-197-2 du Code de commerce y compris les sociétés situées à l’étranger, en fonction des critères et
conditions d’attribution qu’il aura définis, dans les conditions définies ci-après,
2- décide que le nombre des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra
pas représenter plus de 10% du capital social au jour de la décision d’attribution du Conseil d’administration,
3- décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, pour tout ou partie des actions
attribuées, soit au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans sans période de
conservation, soit au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale d’un an avec une période de
conservation d’une durée minimale d’un an ; pendant cette période, les bénéficiaires ne seront pas titulaires des
actions qui leur auront été attribuées et les droits résultant de cette attribution seront incessibles ;
4- décide que, dans les limites fixées aux paragraphes précédents, le Conseil d’administration déterminera la durée
de la période d’acquisition et la durée de la période de conservation ; étant précisé qu’à l’issue de la période de
conservation, ces actions ne pourront être cédées qu’en conformité avec les disposi tions législatives et
réglementaires applicables,
5- décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes
d’acquisition susvisées en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classem ent dans la deuxième ou
troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale et que lesdites actions seront
librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées
du Code de la sécurité sociale,
6. prend acte du fait que la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la prés ente
résolution ;
7- fixe à trente-huit mois (38 mois), à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de l’autorisation
faisant l’objet de la présente résolution,
8- confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet
notamment de : (i) déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les cadres salariés de la
Société ou des sociétés ou groupements susvisés et les mandataires sociaux visés à l’arti cle L. 225-197-1, II du
Code de commerce ; (ii) fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, et notamment
toute condition de performance qu’il jugera utile, ainsi que les modalités d’ajustement en cas d’opération financière
de la Société ; (iii) et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire,
9- prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente
autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des
dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues
par l’article L. 225-197-4 dudit Code.
10- décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-neuvième résolution (Délégationde compétence à consentir au conseil à l’effet d’émettre et attribuer des bons
de souscriptiond’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une
catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du conseil d’administrationet du rapport du commissaireaux comptes :
1. délègue au conseil la compétence d’attribuer un nombre maximum de 1.000.000 bons de souscription
d’actions (« BSA »), chaque BSA donnant droit à la souscription d’une action ordinaire,
2. décide en conséquence de fixer à 1.000.000 actions d’une valeur 0,08 euro l’une, le nombre total
maximum d’actions pouvant être souscrites sur exercice des BSA, étant précisé que ce nombre s’imputera sur le
plafond global prévu à la 23ème résolution ci-dessous,
3. décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le conseil d’administration au jour de
l’émission dudit BSA en fonction des caractéristiques de ce dernier, au besoin avec l’aide d’un expert
indépendant, et sera au moins égal à 5 % de la moyenne pondérée des cours cotés aux vingt séances debourse
sur le marché EuronextGrowth Paris précédant la date d’attribution dudit BSA par le conseil,
4. décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSA
ne pouvant être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : (i) dirigeants mandataires sociaux, (ii)
membres indépendants ou censeurs du Conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution
des bons ou (iii) personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales
ou (iv) salariés des filiales étrangères de la Société (les « Bénéficiaires »),
5. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-I du code de commerce, de déléguer au
conseil, le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSA attribuée à chaque Bénéficiaire ainsi
désigné,
6. autorise en conséquence le conseil, dans la limite de ce qui précède, à procéder à l’émission et à
l’attribution des BSA, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire,
7. décide de déléguer au conseil d’administration pour chaque Bénéficiaire, les conditions et modalités
d’exercice des BSA et, en particulier, le prix d’émission des BSA, le prix de souscription (prime d’émission incluse)
de l’action à laquelle chaque BSA donnera droit (le « Prix d’Exercice ») tel que fixé par le conseil d’administration
dans les conditions précisées ci-après, et le calendrier d’exercice des BSA, étant précisé que ceux-ci devront
être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSA qui n’auraient pas été exercés à
l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit,
8. décide que chaque BSA permettra la souscription, aux conditions ci-après définies, d’une action
ordinaire d’une valeur nominale 0,08 euro l’une, à un Prix d’Exercice déterminé par le conseil d’admini stration à
la date d’attribution des BSA, au moins égal à la moyenne pondérée des cours cotés aux vingt séances de bourse
précédant le jour de la décision du conseil d’administration d’attribuer les BSA,
9. décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur
souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles,
10. décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA seront soum ises
à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles
auront été émises,
11. décide que les BSA seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte,
Ils ne feront pas l’objet de cotation.
12. décide l’émission des 1.000.000 actions d’une valeur nominale de 0,08 euro l’une, au maximum
auxquelles donnera droit l’exercice des BSA émis,
13. précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du code de commerce, la
présente décision emporte au profit des porteurs de BSA renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription des actions ordinaires auxquels les BSA donnent droit,
14. rappelle qu’en application de l’article L.228-98 du code de commerce :
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des
actions, les droits des titulaires des BSA quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des
BSA seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la
date d’émission des BSA ;
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale
des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit restera
inchangé, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeurnominale
;
15. décide en outre que :
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur
nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera
réduit à due concurrence ;
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombredes
actions, les titulaires des BSA, s’ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs
actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la
Société de ses propres actions,
16. décide, ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du code de commerce, que la Société est autorisée,
sans avoir à solliciter l’autorisation des titulaires des BSA à modifier sa forme et son objet social,
17. rappelle qu’en application des dispositions de l’article L. 228-98 du code de commerce, la Société ne
peut ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital ni créer des actions de préférence
entraînant une telle modification sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du code
commerce,
18. autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi
qu’il est prévu à l’article L. 228-102 du code de commerce,
19. décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228 -99 3°
du code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228 -91 du code
de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant
détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par leconseilpar référence au cours de
l’action ou du droit préférentielde souscription coté sur le marché tant que lesactions de la Société seront admises
à la cotation sur un marché
20. décide de donner tous pouvoirs au conseil pour mettre en œuvre la présente délégation, età l’effet :
- d’émettre et attribuer les BSA et d’arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les
modalités définitives des BSA conformément aux dispositions de la présente résolution et dans
les limites fixées dans la présente résolution ;
- de déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre de BSA à attribuer à
chacun d’eux ;
- de fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA dans les conditions
susvisées ;
- de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder
aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux
statuts les modifications corrélatives ;
- de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d’opération
financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales etréglementaires
en vigueur ;
- d’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente
émission.
21. décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce
jour et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,

Vingtième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital
social par annulation des actions auto-détenues). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions
auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles
L. 225-209 et suivants du Code de commerce.
Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation, est de
dix pour cent (10) % des actions composant le capital de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, étant
rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour
prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale.
Cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute
délégation antérieure donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation
d’actions auto-détenues. Elle est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour
réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la
présente autorisation, imputer le cas échéant la différence entre la valeur nominale et la valeur de rachat des
actions annulées sur les primes et réserves disponibles, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes
formalités requises, démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire le
nécessaire.

Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du comm issaire aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment,
de ses articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 et suivants et, L. 22-10-49 :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions
légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs
augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres
de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de
valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital, lesdites
valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques
établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être
opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
2. décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées
à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la
Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie de
personnes suivante :
sociétés et fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout fonds d’investissement ou sociétés
de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPI ou FIP), actionnaires ou non de la Société, investissant à
titre principal ou ayant investi au cours des 36 derniers mois plus de 5 millions d’euros dans des sociétés
de croissance dites « small caps » ou « mid caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation lorsqu’elles sont
cotées n’excède pas 1.000.000.000 d’euros) dans lesecteur des technologies ou des services,
4. décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 1 000 000 euros,
ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres
droits donnant accès à des actions,
5. décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi
réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la 23ème résolution ci-dessous,
6. décide de fixer à 1.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation,
étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 23ème résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et
L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou
dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux
dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce,
7. décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le
conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 5
dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote
maximale de 25 %,en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étantprécisé que (i) dans l’hypothèse
de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter
de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil
d’administration, par référence à une formule de calculdéfiniepar celui-ci etapplicable postérieurement à l’émission
desdites valeurs mobilières(parexemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas le prix d’émission
minimum susvisé pourra être apprécié, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et
non à ladate de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au
capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue
immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la
conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
8. prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs
des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises,renonciation expresse des actionnaires à leurdroit préférentiel
de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
9. précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix- huit
(18) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
10. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, laprésente
délégation à l’effet notamment :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montantde la
prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- la date de jouissance éventuellementrétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre, leur mode de libération ;
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre
de titres à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission,
à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur
tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
11. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégationde
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées
dans la présente résolution.

Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider
une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise
conformément aux dispositions des articles L 225-129-6 du Code de Commerce et L 3332-18 et suivants du Code
du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société). —
L’assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes :
1. décide de procéder à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de cent trente-cinq mille
(135 000) euros par émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société, d’une valeur nominale de 0,08 euro, à
libérer en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société,
réservées aux salariés de la Société, ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de
commerce, adhérents au Plan d’Epargne Entreprise à instituer à l’initiative de la Société et/ou de tout fonds
commun de placement par l’intermédiaire desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux,
2. décide que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de pouvoirs, qui
conféreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le Conseil
d’administration dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-19 ou L.3332-20 du Code du
travail selon que les titres sont ou non admis aux négociations sur un marché réglementé à la date de
l’augmentation de capital,
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre au
titre de la présente résolution, réservé aux actionnaires de la Société en application de l’article L. 225-132 du Code
de commerce, et d’en réserver la souscription aux salariés en activité au sein de la Société ou des sociétés qui lui
sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce au jour de la souscription et adhérant au Plan
Epargne Entreprise,
4. décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions
effectivement souscrites par les salariés individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement
d’entreprise ou toute autre structure ou entité permise par les dispositions légales ou réglementaires applicables,
5. décide de déléguer au Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.225 -129-1 du Code
de commerce tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions de l’article L.225 -129-4 du Code de
commerce, pour mettre en œuvre la présente décision dans les conditions légales ainsi que dans les limites et
conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment :
- de réaliser, après la mise en place du Plan Epargne Entreprise, dans un délai maximum de ci nq (5) ans à
compter de la présente décision, l’augmentation de capital en une ou plusieurs fois, sur ses seules
délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées
au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ayant la qualité d’adhérents au Plan d’Epargne
Entreprise en faveur desquels le droit préférentiel de souscription a été supprimé ;
- déterminer les conditions d’attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits
salariés dans les conditions légales, en ce compris les conditions d’ancienneté, arrêter la liste des
bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres susceptibles d’être attribués à chacun d’entre eux, dans la
limite du plafond de l’augmentation de capital ;
- décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds
commun de placement d’entreprise ou toute autre structure ou entité permises par les dispositions légales
ou réglementaires applicables ;
- mettre en place, fixer les modalités et conditions d’adhésion au Plan d’Epargne Entreprise, qui serait
nécessaire, en établir ou modifier le règlement ;
- arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation en
conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer le prix de souscription en
respect des conditions de l’article L.3332-20 du Code du travail, arrêter les dates d’ouverture et de clôture
des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libérations des actions, recueillir les souscriptions
des salariés ;
- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement
d’espèces ou par compensation de créances, et le cas échéant, arrêter le solde créditeur des comptes
courants ouverts dans les livres de la société au nom des souscripteurs libérant par compensation les
actions souscrites ;
- fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par l’articl e L.225-138-1 du
Code de commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur
souscription, étant précisé que conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront
être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, par versements périodiques, soit par
prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites individuellement ou par l’intermédiaire du fonds commun de placement
d’entreprise existant dans la Société ou toute autre structure ou entité permise par les dispositions légales
ou réglementaires applicables, et le cas échéant imputer tous frais sur le montant des primes payées lors
de l’émission des actions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation ;
- accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ;
- apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ;
- prendre toutes mesures, et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation
définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social
6. Décide de fixer à vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente décision, la durée de validité de la présente
délégation, à compter de la présente Assemblée.

Vingt-troisième résolution (Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs
mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et comme conséquence de l’adoption
des 17ème à 22ème résolutions ci-dessus :
1. décide de fixer à quatre millions (4 000 000) d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital
social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées
par les résolutions susvisées, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement le montant nominal
des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société conformément à la loi.
2. décide également de fixer à quatre millions (4 000 000) d’euros le montant nominal maximal des valeurs
mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu des délégations de
compétence conférées par les résolutions susvisées.

Vingt-quatrième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au
porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, pour effectuer tous les dépôts, publications, formalités
légales ou autre.