PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux Administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration
et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à
savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les
dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des
impôts, qui se sont élevées à un montant de 21 875 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal
déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 quitus de leur
gestion à tous les Administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, approuve la
proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice,
s’élevant à -3 096 767,59 euros, en totalité, au compte « Report à nouveau », dont le montant est ainsi
porté à -3 096 767,59 euros.
Compte tenu de cette affectation, l’Assemblée Générale constate que les capitaux propres de la Société
s’élèvent à -618 892 euros pour un capital social de 993 443,69 euros et sont devenus inférieurs à la
moitié dudit capital et qu’il conviendra donc, conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du
Code de commerce, de décider s’il y a lieu à dissolution anticipée ou non de la Société.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des
trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION
(Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38
et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur
les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte
qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé. L’Assemblée Générale
prend acte également des conventions conclues et autorisées antérieurement et qui se sont poursuivies
au cours de l’exercice écoulé.

QUATRIEME RESOLUTION
(Nomination d’un nouvel Administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, désigne en qualité d’Administr ateur,
pour une durée de trois (3) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2025 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2024, Monsieur Fabrice KILFIGER, né le 10 novembre 1965 à Audincourt (25), de nationalité
française, domicilié 570 Montée des Chavannes, 69250 Poleymieux-au-Mont-d’Or.

CINQUIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et prenant
acte de ce que le mandat de la société DELOITTE & ASSOCIES, commissaire aux comptes titulaire, arrive
à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler le mandat de la société
DELOITTE & ASSOCIES pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle à tenir dans le courant de l’année 2028 pour statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2027.

SIXIEME RESOLUTION
(Non-renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et prenant
acte de ce que le mandat de la société BEAS, commissaire aux comptes suppléant, arrive à expiration à
l’issue de la présente Assemblée Générale, décide, eu égard aux dispositions de l’article L. 823-1 du Code
de commerce, de ne pas renouveler le mandat de la société BEAS.

SEPTIEME RESOLUTION
(Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat
par la Société de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration,
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, autorise le Conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et
réglementaires et pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir un nombre
d’actions représentant jusqu’à dix (10) % du nombre des actions composant le capital social de la
Société.
Les objectifs d’un tel programme de rachat d’actions seront, par ordre de priorité, les suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un Prestataire
de Services d’Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers
reconnue par l’Autorité des marchés financiers,
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises
ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires,
notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans
d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions
ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition permise par la
réglementation,
- attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à
des actions existantes de la Société,
- remettre, dans la limite de cinq pour cent (5 %) du capital social, les actions en paiement ou en
échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe,
- annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par
l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution
spécifique portant sur cette réduction de capital,
- plus généralement, réaliser toutes opérations afférentes aux opérations de couverture et toutes
autres opérations admises ou qui viendraient à être autorisées, par la réglementation en vigueur,
y compris par toute pratique de marché qui serait admise par l’Autorité des marchés financiers.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou
plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs de titres (la part
maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs
de titres pouvant atteindre la totalité du programme autorisé), et y compris en période d’offre publique.
Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder cinquante euros (50,00 €) par action, hors frais
et commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations
sur le capital de la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
au Directeur Général dans les conditions légales et réglementaires, pour passer tous ordres de bourse,
conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions,
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres autorités
compétentes, accomplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour
l’application de la présente autorisation.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale
Mixte des actionnaires du 22 octobre 2021 dans sa sixième résolution à caractère ordinaire.

HUITIEME RESOLUTION
(Autorisation consentie au Conseil d’administration de réduire le capital social par voie d’annulation des
actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres
actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, en conséquence et sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général,
dans les conditions légales et réglementaires, et pendant une période de vingt-quatre (24) mois à
compter de ce jour, à :
- annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat
d’actions propres, dans la limite de dix (10) % du capital social, tel qu’il pourrait être ajusté en
fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision,
- réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des
titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,
- modifier en conséquence les statuts sociaux et à accomplir toutes les formalités consécutives
nécessaires.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale
Mixte des actionnaires du 22 octobre 2021 dans sa septième résolution à caractère extraordinaire.

NEUVIEME RESOLUTION
(Décision de délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le
capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières
donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une
première catégorie de personnes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial du Commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2,
L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs
augmentations du capital social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions
ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement
et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par
compensation de créances ;
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 €), le tout (i) dans
la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global d’un million d’euros (1.000.000,00 €)
s’appliquant à la présente délégation, ainsi qu’à la dixième résolution de la présente Assemblée Générale
et aux dixième, onzième et quatorzième résolutions de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du
22 octobre 2021 et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital ;
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder dix millions
d’euros (10.000.000,00 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quarante
millions d’euros (40.000.000,00 €) applicable à la présente délégation, ainsi qu’à la dixième résolution de
la présente Assemblée Générale et aux dixième, onzième et quatorzième résolutions de l’Assemblée
Générale Mixte des actionnaires du 22 octobre 2021 ;
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires
et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de
la Société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes : toutes sociétés et/ou fonds
d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FPCI ou FIP) investissant à titre habituel dans
des valeurs de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées,
n’excède pas 1.000.000.000,00 d’euros), dans le secteur de la santé, et participant à l’émission pour un
montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille (100.000,00) euros, prime d’émission incluse ;
5. Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
les trois quarts au moins de l’émission décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de
créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au
Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
- d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil
d’administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en
pareille matière, étant précisé que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne
pondérée par les volumes des cours des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa
fixation, le cas échéant, diminué d’une décote maximum de vingt pour cent (20,00 %) par rapport
à ladite moyenne,
- de fixer les montants à émettre,
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois,
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires,
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un
système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titr es émis
en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale
Mixte des actionnaires du 22 octobre 2021 dans sa douzième résolution à caractère extraordinaire.

DIXIEME RESOLUTION
(Décision de délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le
capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières
donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une
deuxième catégorie de personnes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial du Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2,
L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2, I du Code monétaire
et financier :
1. Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs
augmentations du capital social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions
ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement
et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par
compensation de créances ;
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 €), le tout (i) dans
la limite de la fraction non utilisée du plafond global d’un million d’euros (1.000.000,00 €) s’appliquant
à la présente délégation, ainsi qu’à la neuvième résolution de la présente Assemblée Générale et aux
dixième, onzième et quatorzième résolutions de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du
22 octobre 2021 et, (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital ;
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles
d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder cinq millions d’euros (5.000.000,00 €),
le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quarante millions d’euros
(40.000.000,00 €) s’appliquant à la présente délégation, ainsi qu’à la neuvième résolution de la présente
Assemblée Générale et aux dixième, onzième et quatorzième résolutions de l’Assemblée Générale Mixte
des actionnaires du 22 octobre 2021 ;
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires
et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de
la Société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes :
- toutes personnes ayant la qualité de salarié de la Société ou d’une société contrôlée, contrôlante
ou sous contrôle commun au sens des dispositions de l’article L.225-180, I, 1° à 3° du Code de
commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société,
- toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de fournisseur
stratégique de la Société ou d’une société contrôlée, contrôlante ou sous contrôle commun au
sens des dispositions de l’article L.225-180, I, 1° à 3° du Code de commerce, à la date d’émission
des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
- toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de clients
stratégiques de la Société ou d’une société contrôlée, contrôlante ou sous contrôle commun au
sens des dispositions de l’article L.225-180, I, 1° à 3° du Code de commerce, à la date d’émission
des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
- toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de mandataire social
d’une société étrangère contrôlée, contrôlante ou sous contrôle commun avec la Société au sens
des dispositions de l’article L.225-180, I, 1° à 3° du Code de commerce, à la date d’émission des
actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que sont
expressément exclus de cette catégorie les mandataires sociaux desdites sociétés qui sont
également mandataires sociaux de la Société,
5. Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
les trois quarts au moins de l’émission décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de
créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au
Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
- d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil
d’administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en
pareille matière, étant précisé que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne
pondérée par les volumes des cours des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa
fixation, le cas échéant, diminué d’une décote maximum de vingt pour cent (20,00 %) par rapport
à ladite moyenne,
- de fixer les montants à émettre,
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois,
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires,
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émis sions,
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un
système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titr es émis
en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine Assemblée Générale
suivante, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation
faite des délégations conférées dans la présente résolution.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale
Mixte des actionnaires du 22 octobre 2021 dans sa treizième résolution à caractère extraordinaire.

ONZIEME RESOLUTION
(Décision de délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ; suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6
et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1. Autorise le Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée Générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social
en numéraire d’un montant maximum de un pour cent (1,00 %) du capital social, par la création d’actions
nouvelles, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des
créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ;
2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles
à émettre au profit des salariés de la Société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne
d’entreprise (ci-après « PEE ») à mettre en place par la Société, et qui remplissent, en outre, les conditions
éventuellement fixées par le Conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles L. 225-
138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;
3. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général dans les
conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission
des titres et, plus précisément, pour :
- réaliser l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par
émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérent audit PEE en faveur desquels
le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé,
- fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux
dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail,
- fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des
salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le
nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée,
- dans la limite d’un montant maximum d’un pour cent (1,00 %) du capital social, fixer le montant
de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance
des actions nouvelles,
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions,
- fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux
souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément
aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société
ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur
le salaire du souscripteur,
- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par
versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte
courant du souscripteur par compensation,
- déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par
l’intermédiaire d’un fonds commun de placement,
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui
seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.
En outre, le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les
conditions légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les
primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des
émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à
la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un système
multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations
de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier
corrélativement les statuts.

DOUZIEME RESOLUTION
(Décision à prendre en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir
examiné les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuvés par la présente Assemblée
Générale sous la première résolution ci-dessus, qui a constaté que les capitaux propres sont devenus
inférieurs à la moitié du capital social, conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du Code
de commerce, décide qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux
propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social.
L’Assemblée Générale prend acte que la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième
exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son
capital d’un montant au moins égal à celui des pertes qui n’ont pu être imputées sur des réserves, soit
de reconstituer les capitaux propres à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital
social.

TREIZIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès -verbal
pour remplir toutes formalités de droit.