AGM - 22/06/22 (ESSO)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE |
22/06/22 | Lieu |
Publiée le 18/05/22 | 21 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil
d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice 2021, approuve tels qu’ils ont été présentés les
comptes consolidés et les comptes annuels d’Esso S.A.F. de cet exercice. Elle approuve également les opérations
traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide
d’affecter les résultats disponibles, à savoir :
Bénéfice de l’exercice 2021 546 006 987,89 euros
Report à nouveau avant affectation – 7 040 834,46 euros
soit un total de 538 966 153,43 euros
dont l’affectation suivante est proposée :
Réserve facultative pour fluctuation des cours 450 000 000,00 euros
Autres réserves facultatives 70 000 000,00 euros
Report à nouveau après affectation 18 966 153,43 euros
soit un total de 538 966 153,43 euros
L’assemblée générale constate que la société n’a pas distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par
les Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce, déclare approuver ces conventions ainsi que les conditions d’exécution des conventions antérieurement
autorisées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de
Monsieur Charles Amyot pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les
comptes de l’exercice 2022.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de
Madame Hélène de Carné de Carnavalet pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui
statuera sur les comptes de l’exercice 2022.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de
Monsieur Philippe Ducom pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera su r les
comptes de l’exercice 2022.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de
Madame Catherine Dupont Gatelmand pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui
statuera sur les comptes de l’exercice 2022.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de
Monsieur Jean-Claude Marcelin pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera
sur les comptes de l’exercice 2022.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de
Monsieur Jean-Pierre Michel pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur
les comptes de l’exercice 2022.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de
Madame Marie-Hélène Roncoroni pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera
sur les comptes de l’exercice 2022.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de
Madame Véronique Saubot pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les
comptes de l’exercice 2022.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DOUZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de
commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement
d’entreprise, approuve les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du même Code, telles que présentées
dans ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TREIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de
commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement
d’entreprise, approuve la politique de rémunération applicable aux Administrateurs de la Société, telle que
présentée dans ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATORZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale fixe à 137 000 euros le montant brut de la rémunération
globale versée aux Administrateurs au titre de leurs fonctions relatives à l’exercice 2022 expirant en juin 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUINZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de
commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement
d’entreprise, approuve la politique de rémunération applicable au Président – Directeur général de la Société, telle
que présentée dans ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SEIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide de modifier l’article 3 – Objet comme suit :
«
1. La Société a pour objet, tant en France que dans tous pays :
− l’achat, la distillation, le raffinage, la fabrication, le stockage et le commerce de tous hydrocarbures, huiles
minérales et carburants quelconques, et plus généralement, de toute autre forme d’énergie ainsi que de leurs
sous-produits, dérivés et succédanés y compris lubrifiants, biocarburants et produits pétrochimiques, soit pour
son compte personnel, soit à la commission, soit en participation ou autrement ;
− l’installation, l’exploitation, la gérance de tous entrepôts d’hydrocarbures et carburants, sous-produits, dérivés
et succédanés ainsi que de moyens de captage, de transport et de stockage de CO2 ;
− toutes opérations, de quelque nature que ce soit, se rapportant aux objets ci-dessus, ainsi qu’au transport par
toutes voies, à la distribution, à l’emmagasinage et au pesage desdits produits ;
− toutes opérations d’armement maritime ou fluvial, notamment l’acquisition ou la vente, l’affrètement à temps
ou au voyage, la transformation, la réparation et l’exploitation de tous navires au long cours ou au cabotage et
de tous bateaux ;
− l’exercice de toute autre activité de nature à faciliter, directement ou indirectemen t, le développement des
activités principales de la Société.
2. Pour la réalisation de l’objet ainsi défini, la Société peut utiliser tous moyens et, notamment, les suivants :
− l’acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la prise à bail avec ou sans promesse de vente des mêmes
immeubles, leur administration, l’édification, la transformation et la démolition de toutes constructions ;
− le dépôt, l’obtention, l’acquisition, l’exploitation, la concession d’exploitation, l’aliénation de tous brevets, droits
de brevets, procédés, marques, dessins, modèles et autres droits de propriété intellectuelle ;
− la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations commerciales ou industrielles
pouvant se rattacher à l’un des objets précités, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport,
souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, société en participation ou autrement ;
− et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières se
rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DIX-SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise du rapport du conseil
d’administration, décide de modifier l’article 5 – Durée comme suit :
« La durée de la Société fixée initialement à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, soit
le 3 septembre 1929, est prorogée jusqu’au 3 septembre 2121. En conséquence la Société prendra fin
le 3 septembre 2121, sauf dissolution anticipée ou prorogation. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DIX-HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise du rapport du conseil
d’administration, décide d’ajouter à l’article 14bis les quatre paragraphes suivants :
« Outre l’obligation légale d’informer la Société de la détention de certaines fractions du capital, toute personne,
physique ou morale, qui vient à détenir directement ou indirectement, un pourcentage de capital, des droits de vote
ou de titre donnant accès à terme au capital de la Société, égal ou supérieur à 1 %, ou à un multiple de ce
pourcentage, est tenue d’informer la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception indiquant
le nombre de titres détenus, dans le délai de quinze jours à compter du franchissement de chacun de ces seuils.
Pour la détermination des pourcentages de détention prévus à l’alinéa précédent il sera tenu compte, le cas
échéant, des actions possédées par les sociétés contrôlées, telles que définies par l’article L 233 -3 du Code de
commerce.
À défaut d’avoir été déclarées ainsi qu’il est dit à l’alinéa précédent, les actions excédant la fraction qui aurait dû
être déclarée sont privées du droit de vote dans les assemblées d’actionnaires, si à l’occasion d’une assemblée, le
défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 3 % au moins du capital
ou des droits de vote de la Société en font la demande lors de cette assemblée.
Toute personne physique ou morale est également tenue d’informer la Société dans les formes et délais prévus à
l’alinéa 2 ci-dessus, lorsque sa participation directe ou indirecte devient inférieure à chacun des seuils mentionnés
audit alinéa. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DIX-NEUVIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise du rapport du conseil
d’administration, décide de modifier l’article 37 paragraphe 6 comme suit :
« Le Conseil d’Administration a la faculté de décider que les actionnaires pourront participer et voter à toute
assemblée par visioconférence ou tout autre moyen de télécommunication dans les conditions fixées par la loi en
vigueur, la signature électronique pouvant résulter de tout procédé fiable d’identification garantissant son lien avec
l’acte auquel elle s’attache. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
VINGTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
adopte les nouveaux statuts mis en harmonie avec les dispositions légales et règlementaires du Code de
commerce.
Un exemplaire des statuts ainsi adoptés est annexé au présent procès-verbal.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une
copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente réunion, à l’effet d’effectuer toutes formalités légales de dépôt
et de publicité.