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AGO - 23/06/22 (FRANCE DESIGN)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	FRANCE TOURISME IMMOBILIER
23/06/22	Lieu Lieu Salle de la Chapelle Œcuménique, Flaine Forum, 74300 FLAINE Fermer
Publiée le 18/05/22	11 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation

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Modalités de participation

A. Participation à l’Assemblée
Rappel : Nouveau traitement des abstentions
La loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix en assemblées générales
d’actionnaires: alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, ceux ci sont
désormais exclus des votes exprimés et ne sont ainsi plus pris en compte dans la base de calcul de la majorité requise
pour l’adoption des résolutions. Les formulaires de vote par correspondance permettent à l’actionnaire d’exprimer de
manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l’Assemblée.
1. Participation à l’Assemblée générale
Tout actionnaire propriétaire d’une action a le droit d’assister personnellement à cette assemblée à charge de justifier
de son identité, de voter par correspondance ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou
par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, dans les conditions légales et statutaires.
Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui
justifieront:
- s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les comptes titres nominatifs
de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le
mardi 21 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris;
- s’il s’agit d’actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de
l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les
comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 21 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires
habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de
procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :
- si le dénouement de la cession intervenait avant le mardi 21 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé
par correspondance, le pouvoir, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés
ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession
à la Société et lui transmettre les informations nécessaires ;
-si le dénouement de la cession ou toute autre opération était réalisée après le mardi 21 juin 2022 à zéro heure, heure
de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération
par la Société France Tourisme Immobilier.
2. Vote par correspondance ou pouvoir :
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de
l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le
Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.
Les actionnaires pourront:
- Pour l’actionnaire nominatif : demander un formulaire de vote par correspondance ou procuration par recommandé
AR à France Tourisme Immobilier, Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse, ou par mail à
assembleegenerale@francetourismeimmobilier.fr. L’actionnaire devra renvoyer le formulaire de vote par
correspondance ou le formulaire de procuration, à l’adresse suivante : France Tourisme Immobilier, Hôtel Le Totem,
Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse, ou par mail à l’adresse électronique
assembleegenerale@francetourismeimmobilier.fr;
- Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire de vote par correspondance ou de procuration auprès de
l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Le formulaire de vote par
correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par
l’intermédiaire financier, et renvoyé à l’adresse France Tourisme Immobilier, Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300
Arâches-La-Frasse, ou par mail à l’adresse électronique assembleegenerale@francetourismeimmobilier.fr
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société au plus tard 3
jours avant le jour précédent l’Assemblée.
Le formulaire de vote par correspondance ou de procuration pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées
successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.
Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée. En
conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225 81 et R.225-83
du Code de commerce par demande adressée à France Tourisme Immobilier, Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300
Arâches-La-Frasse, ou par mail à l’adresse électronique assembleegenerale@francetourismeimmobilier.fr.
B. Dépôt de questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut,
jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le vendredi 17 juin 2021 à minuit,
heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à la Société France Tourisme
Immobilier, Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse, ou à l’adresse
assembleegenerale@francetourismeimmobilier.fr. Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées
d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres
au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.
C. Documents mis à la disposition des actionnaires
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront
mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation
ou le quinzième jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné.
Le présent avis a été publié sur le site internet de la société http://www.francetourismeimmobilier.fr/

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes)
L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et après présentation des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes, approuve
les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et qui se traduisent par un bénéfice de 187.177,61 euros.
L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non
déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.