Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et du montant
global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; quitus aux membres du
Conseil d’administration). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui sont traduites ou
résumées dans ce rapport et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui sont présentés, et
qui font apparaître un bénéfice net de 3 492 664 €.
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que la Société n’a engagé aucune dépense au titre des
charges somptuaires au sens des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts.
En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Conseil d’administration pour ledit
exercice.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021). — L’assemblée générale,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter intégralement le bénéfice de
l’exercice clos le 31 décembre 2021 au compte « Autres réserves » qui sera ainsi porté de 1 885 336 €
à 5 378 000 €.
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au
titre des trois derniers exercices, soit au titre des exercices clos le 31 décembre 2018, le 31 décembre 2019 et
le 31 décembre 2020.
Néanmoins, l’assemblée générale en date du 26 janvier 2021 a décidé une distribution exceptionnelle du compte
« Autres Réserves » d’un montant de 2,95 euros par action, soit un montant total de 5 392 600 euros.

Troisième résolution (Approbation des conventions règlementées visées à l’article L.225-38 du Code de
commerce). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les
conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les termes de ce rapport et
les conventions qui y sont visées.

Quatrième résolution (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du
Conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de
fixer, à compter de l’exercice en cours, le montant de la somme fixe annuelle prévue par l’article L.225 -45 du
Code de commerce que la Société peut allouer aux administrateurs en rémunérati on de leur activité,
soit 70 000 euros par exercice.
Ce montant demeure maintenu pour les exercices ultérieurs jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
Le Conseil d’administration pourra répartir librement entre ses membres la somme fixe annuelle allouée aux
administrateurs.

Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration dans le cadre d’un nouveau
programme d’achat par la Société de ses propres actions). — L’assemblée générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil, avec faculté de subdélégation
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, à acheter ou faire acheter des actions de la
Société, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de
commerce, en vue :
– d’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le
cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés
financiers, ou
– de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres financiers et/ou valeurs mobilières
donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à
l’attribution d’actions de la Société, ou
– de la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre
d’opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion, de scission ou d’apport, ou
– d’attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées,
notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne
entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 du Code
de commerce, ou
– de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des
articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire.
Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, par tous
moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises et
publiées par l’Autorité des marchés financiers, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou
optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne
concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.
La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres ainsi que de poursuivre l’exécution du
présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur des
titres de capital.
Elles pourront également être annulées par voie de réduction du capital social dans les conditions prévues par la
loi.
Les achats d’actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un
prix unitaire d’achat maximum de 20 euros (hors frais d’acquisition) et sous réserve des ajustements liés aux
éventuelles opérations sur le capital de la Société.
L’assemblée générale fixe à 300 000 euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce
programme de rachat d’actions.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre d’actions que la Société achèterait pendant la durée du programme de rachat n’excède pas
10 % des actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage
s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente
assemblée), soit à titre indicatif 475 405 actions à la date des présentes ; et
- le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital
existant à cette même date.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et la
réalisation de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si
nécessaire les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous
accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations
auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités, faire
toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire.
La présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur de la partie non utilisée de toute autorisation
antérieure de même nature et en particulier celle conférée par l’assemblée générale mixte du 5 juillet 2021, est
valable pour une durée de 18 mois courant à compter de la présente assemblée.

Sixième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait
du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités prescrites par la loi.

Septième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social
par voie d’annulation des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la
Société de ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions
des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto -détenues qu’il décidera dans les
limites autorisées par la loi ;
2. décide que le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente
délégation, pendant une période de 24 mois, est de 10 % des actions composant le capital de la Société à
quelque moment que ce soit, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui
sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à
la présente assemblée générale ;
3. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en
vertu de la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions ordinaires annulées
et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles, modifier en conséquence les statuts,
accomplir toutes formalités, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous
organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
4. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur de la partie non utilisée de toute
autorisation antérieure de même nature et en particulier celle conférée par l’assemblée générale mixte du 5 juillet
2021, est valable pour une durée de dix-huit mois courant à compter de la présente assemblée.

Huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital (i)
soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou
de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme au capital
de la Société (ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié
du capital) (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux com ptes
et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et suivants du Code de commerce et des articles
L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital :
a) par voie d’émission, en France ou à l’étranger, en faisant offre au public de titres financiers, en euros, en
monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions
ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux
ou gratuitrégies par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de
commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des
actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale »), étant précisé que la souscription des actions et autres
valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera
légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur
nominale des actions existantes ;
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates et/ou à term e visées au
paragraphe 1°a) ci-dessus, ne pourra être supérieur à cinq cent mille euros (500 000) euros, montant auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conform ément à la
loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
3. Décide que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves, prim es et
bénéfices visés au paragraphe 1°b) ci-dessus, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à
la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et déterminé indépendamment du
plafond de cinq cent mille euros (500 000) euros fixé au paragraphe 2°, ne pourra être supérieur au montant des
comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital ;
4. Décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation, et de celles conférées en vertu des 9
ème, 10
ème, 11
ème, 12
ème, 13
ème, 14
ème et
15
ème résolutions de la présente assemblée, à l’exception de celles réalisées en application du paragraphe 1. (b)
ci-dessus, est fixé à cinq cent mille euros (500 000) euros, étant précisé que sur ce plafond s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations
financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
5. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation dans le cadre des émissions visées
au paragraphe 1°a) ci-dessus, l’assemblée générale décide que :
(i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux
valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;
(ii) le Conseil d’administration pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, attribuer les
titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur
à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux d roits de souscription dont ils
disposent et dans la limite de leurs demandes ;
(iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra
utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce ou
certaines d’entre elles seulement, y compris offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au m oins
les trois quarts de l’augmentation décidée ;
6. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la délégation prévue au parag raphe 1°b) ci-dessus,
l’assemblée générale décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que
les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes
provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;
7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
(i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :
– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter
notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais,
modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les
limites légales ou réglementaires en vigueur ;
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobiliè res donnant
accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de
conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs
mobilières déjà émises par la Société ;
– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à term e au capital
des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
(ii) en cas d’émission de titres de créance :
– déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de
jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de
remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination
pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur
taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas
échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de
réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer
des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d ’actifs de la
Société) ;
– modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités
applicables ;
– procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la
monnaie d’émission ;
(iii) procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la
monnaie d’émission ;
(iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire
l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant
des actions qui seront souscrites ;
(v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
(vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou
de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et
fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital ;
(vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la
présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.
En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous
accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises
pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Growth à Paris
ou, le cas échéant, tout autre marché.
8. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur de la partie non
utilisée de toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle conférée par l’assemblée générale
mixte du 5 juillet 2021, est valable pour une durée de vingt-six mois courant à compter de la présente assemblée.

Neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de
quelque nature que ce soit donnant accès au capital de la Société ou au capital des sociétés dont la Société
possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital). — L’assemblée générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et
conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, des articles L.225 -135
et L.225-136, ainsi que des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par
voie d’émission, en France ou à l’étranger, en faisant offre au public de titres financiers, en euros, e n monnaies
étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de
la Société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit
régies par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de
commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des
actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une Filiale, étant précisé que la souscription des
actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d ’usage
par le Conseil d’administration de la présente délégation :
(i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou
à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à cinq cent mille euros (500 000) euros,
ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 8ème résolution ;
(ii) sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas
d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société
et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Conseil d’administration dans le cadre de la présente
délégation et délègue au Conseil d’administration, en application de l’article L.225-135 du Code de commerce, la
faculté d’instituer au profit des actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée dans le
cadre de la présente délégation, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits
négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire et
pourra éventuellement être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non
souscrits ainsi feront l’objet d’une offre au public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. Si
les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le
Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ;
4. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs
mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;
5. décide que le prix d’émission des titres émis par le Conseil d’administration sera fixé dans une fourchette
comprise entre 70 % et 130 % de la moyenne, pondérée par les volumes, des cours des 5 dernières séances de
bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission étant précisé que, en toute hypothèse, le prix ne pourra
être inférieur à la quote-part de capitaux propres par action tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la
dernière situation comptable intermédiaire certifiée par le commissaire aux comptes de la Société ;
6. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment pour (i) arrêter les
dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions
ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :
– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter
notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais,
modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les
limites légales ou réglementaires en vigueur ;
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de
conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs
mobilières déjà émises par la Société ;
– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à term e au capital
des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à ém ettre
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
(ii) en cas d’émission de titres de créance :
– déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de
jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de
remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination
pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur
taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas
échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de
réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer
des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la
Société) ;
– modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités
applicables ;
– procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la
monnaie d’émission ;
(iii) procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la
monnaie d’émission ;
(iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire
l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à co ncurrence du montant
des actions qui seront souscrites ;
(v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
(vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nom inal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou
de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et
fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital ;
(vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la
présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.
En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous
accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises
pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Growth ou, le
cas échéant, tout autre marché.
7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur de la partie non utilisée de toute
autorisation antérieure de même nature et en particulier celle conférée par l’assemblée générale mixte du 5 juillet
2021, est valable pour une durée de vingt-six mois courant à compter de la présente assemblée.

Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des
émissions décidées en application des huitième et neuvième résolutions en cas de demandes excédentaires). —
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, l’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide, sous
réserve de leur approbation, que pour chacune des émissions décidées en application des 8
ème et 9
ème
résolutions, que le Conseil d’administration pourra augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions
de l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global fixé à la 8ème résolution, s’il vient
à constater une demande excédentaire.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce, l’assemblée générale autorise le
Conseil d’administration à faire usage de cette faculté dans le délai de 30 jours à compter de la clôture des
souscriptions et dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission
initiale.
L’assemblée générale décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur de la partie
non utilisée de toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle conférée par l’assemblée
générale mixte du 5 juillet 2021, est valable pour une durée de vingt-six mois courant à compter de la présente
assemblée.

Onzième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des titres financiers et/ou des
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article
L.225-138 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des
articles L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’ém ission
d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès par tous
moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, au profit des catégories de
personnes ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de
créances ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation est fixé à cinq cent mille euros (500 000) euros, dans la limite du plafond global de cinq
cent mille euros (500 000) euros fixé à la 8ème résolution soumise à la présente assemblée ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires, aux valeurs
mobilières et/ou titres financiers à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des caté gories de
personnes suivantes :
- toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de client stratégique de la
Société ou d’une société qui lui est affiliée (personne ou entité qui contrôle directement ou indirectement, est
contrôlée par au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, ou est sous contrôle commun avec, une
autre personne ou entité), ou d’un fonds qu’elle gère, à la date d’émission des actions ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- les sociétés, fonds d’investissement, family office, qui investissent à titre habituel dans des petites et
moyennes entreprises dans le secteur de la gestion ou dans les secteurs d’activités des fonds gérés par la
Société et en particulier dans les domaines du capital développement, du capital innovation, et du capital
élévation, sur les segments de marchés sélectionnés par lesdits fonds, dont le Conseil d’administration
fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaires ne pourra pas être supérieur à quinze ;
- des holdings, fonds gestionnaires d’épargne collective ou des compagnies d’assurance -vie, spécialisés
dans l’investissement dans les valeurs petites et moyennes du secteur de la gestion ou dans les secteurs
d’activités des fonds gérés par la Société et en particulier dans les domaines du capital développement, du
capital innovation, et du capital élévation, sur les segments de marchés sélectionnés par lesdits fonds ;
- des sociétés ou des groupes de sociétés ou personnes physiques ayant une activité opérationnelle dans le
secteur de la gestion ou dans les secteurs d’activités des fonds gérés par la Société et en particulier sur les
segments de marché sélectionnés par lesdits fonds, de droit français ou étranger et dont le Conseil
d’administration fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaires ne pourra être supérieur à vingt
par émission.
4. décide que le prix d’émission des titres émis en vertu de cette délégation sera déterminé par le Conseil
d’administration et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 70 % et 130 % de la moyenne, pondérée
par les volumes, des cours des 5 dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission ,
étant précisé que, en toute hypothèse, le prix ne sera pas inférieur à la quote-part de capitaux propres par action
tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la dernière situation comptable intermédiaire certifiée par le
commissaire aux comptes de la Société ;
5. délègue au Conseil d’administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le
nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux ;
6. constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à ém ettre
renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs
mobilières et/ou titres financiers pourront donner droit ;
7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en
œuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment (i) de
procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions d’actions
et/ou de valeurs mobilières et/ou titres financiers susvisés conduisant à l’augmentation de capital ; (ii) d’arrêter les
dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres
financiers et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :
– fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres financiers et/ou valeurs
mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou
les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de ti tres de
capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;
– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital
des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières et/ou titres financiers pendant
un délai maximum de trois mois ;
(iii) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés p ar la réalisation des
émissions ;
(iv) assurer la préservation des droits des titulaires de titres financiers et/ou valeurs mobilières donnant à terme
accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
(v) conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et
procéder à la modification corrélative des statuts ;
(vi) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la
présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ;
(vii) prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des actions et/ou
valeurs mobilières ainsi émises ;
8. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières
telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital à
celui des souscriptions recueillies, à condition que celles-ci atteignent au moins les trois quarts du montant de
l’émission initialement fixé ;
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur de la partie non utilisée de toute
autorisation antérieure de même nature et en particulier celle conférée par l’assemblée générale mixte
du 5 juillet 2021, est valable pour une durée de dix-huit mois courant à compter de la présente assemblée.

Douzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le
capital social de la Société par émission d’actions ordinaires, de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant
accès au capital par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du
droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et conformément aux dispositions
des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce et
du 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ainsi
que de toutes valeurs mobilières et/ou tous titres financiers de quelque nature que ce soit donnant accès
immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société ;
2. décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, par placement privé à l’intention d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint
d’investisseurs, tels que définis au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions
fixées par l’article L.225-136 du Code de commerce, en vertu de la présente délégation de compétence, ne
pourra excéder 20 % du capital social par an, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des
actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au
capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles
applicables, étant précisé que le montant nominal des actions émises en vertu de la présente délégation
s’imputera sur le plafond global visé au point 4. de la 8ème résolution soumise à la présente assemblée ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières et/ou titres financiers qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de compétence au
profit des investisseurs visés au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ;
4. constate, le cas échéant, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au prof it des
porteurs de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la
Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les titres financiers émis en vertu de la présente
délégation pourront le cas échéant donner droit ;
5. décide que la souscription des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital
pourra être opéré soit en numéraire, soit par compensation avec des créances sur la Société ;
6. décide que le prix d’émission des titres émis par le Conseil d’administration sera déterminé conformément aux
dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce et sera fixé dans une fourchette comprise entre 70 % et
130 % de la moyenne, pondérée par les volumes, des cours des 5 dernières séances de bourse précédant le jour
de la fixation du prix d’émission étant précisé que, en toute hypothèse, le prix ne pourra être inférieur à la quote -
part de capitaux propres par action tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la dernière situation
comptable intermédiaire certifiée par les Commissaires aux comptes de la Société ;
7. décide que, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
– déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs
mobilières et/ou titres financiers à créer ;
– arrêter les prix et conditions des émissions ;
– fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres
à émettre ;
– déterminer le mode de libération des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis et, le cas échéant,
les conditions de leur rachat ou échange ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières et/ou titres
financiers à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
– procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou
de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;
– fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des
valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et
réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles.
En outre, le Conseil d’administration pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes
d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes
les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire
procéder à toutes formalités requises pour l’admission des droits, actions, valeurs mobilières et/ou titres
financiers émis aux négociations sur le marché d’Euronext Growth ou tout autre marché , et constater la
réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente
délégation et modifier corrélativement les statuts.
8. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délég ation.
9. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur de la partie non utilisée de toute
autorisation antérieure de même nature et en particulier celle conférée par l’assemblée générale mixte
du 5 juillet 2021, est valable pour une durée de vingt-six mois courant à compter de la présente assemblée.

Treizième résolution (Autorisation au Conseil d’administration d’augmenter en numéraire le capital social par
création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des
salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant
conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules
décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne
entreprise institué sur l’initiative de la Société ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente autorisation est fixé à cinquante mille (50 000) euros, ce montant s’imputant sur le plafond global
fixé au point 4 de la 8
ème résolution soumise à la présente assemblée ;
3. décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise ;
4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de la présente
délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ;
5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en
œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus notamment à l’effet de :
(i) arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ;
(ii) déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou
par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;
(iii) procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond
déterminé ci-dessus ;
(iv) fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ;
(v) prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification de plan s
existants ;
(vi) arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la
présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés
exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ;
(vii) procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous
autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;
(viii) accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les
augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente
résolution ; et
(ix) modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ;
6. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur de la partie non utilisée de toute
autorisation antérieure de même nature et en particulier celle conférée par l’assemblée générale mixte du 5 juillet
2021, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des
attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés de la Société ou des mandataires
sociaux ou de certaines catégories d’entre eux). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux articles
L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :
— autorise le Conseil d’administration à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, au profit
des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société qui répondent aux conditions fixées
par la loi ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, à des
attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ;
— prend acte de ce que la présente résolution emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des attributions
gratuites d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui
pourront être émises dans le cadre de la présente autorisation ;
— décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les
conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
— décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra
être supérieur à 10% du capital social, ce plafond étant déterminé par rapport au capital social existant lors de
chaque utilisation de la présente délégation par le Conseil d’administration ;
— décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’ acquisition
minimale de 1 an et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est
fixée à 1 an ;
— prend acte que le Conseil d’administration a le pouvoir de modifier le nombre d’actions attribuées, dans la
limite du plafond précité, en application d’opérations sur le capital décidées en assemblée générale
extraordinaire ;
— prend acte de ce que l’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre en application de la présente décision
emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices
ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions, opération pour laquelle le Conseil
d’administration bénéfice d’une délégation de compétence conformément à l’article L.225-129-2 du Code de
commerce ;
— prend acte de ce que la présente autorisation emporte renonciation expresse des actionnaires à leurs droits à
la fraction de réserves, primes et bénéfices à incorporer au capital pour permettre la libération des actions
attribuées ;
— fixe à trente-huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation et décide que la
présente délégation prive d’effet pour l’avenir à hauteur de la partie non utilisée de toute autorisation antérieure
de même nature et en particulier celle conférée par l’assemblée générale mixte du 5 juillet 2021.

Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de
souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d’entre eux ). —
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial
du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires et conformément aux articles L. 225-177 et suivants et L. 225-129-2 du Code de
commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du
personnel qu’il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la Société et des
sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225-180 I du Code de commerce,
des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de
son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats effectués
par la Société dans les conditions prévues par la loi ;
2. décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de cette autorisation ne
pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du capital social, ce plafond étant déterm iné
dès la première utilisation par le Conseil d’administration de la présente délégation par rapport au capital social
existant à cette date et réactualisé en fonction du capital social existant au moment de chaque nouvelle utilisation
de la présente délégation ; étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital résultant de la
levée d’options de souscription d’actions consenties en vertu de la présente délégation s’imputera sur le mont ant
du plafond global prévu au point 4. de la 8ème résolution soumise à la présente assemblée ;
3. décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera fixé
conformément à la loi par le Conseil d’administration le jour où les options seront consenties. Si la Société réalise
l’une des opérations prévues par l’article L. 225-181 du Code de commerce, le Conseil d’administration prendra,
dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des
intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions
pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de
cette opération ;
4. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront ém ises au
fur et à mesure de l’exercice des options de souscription. L’augmentation du capital social résultant de l’exercice
des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option
accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en
numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société ;
5. en conséquence, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en
œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :
– arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ;
– fixer les modalités et conditions des options, et notamment (i) la durée de validité des options, étant entendu
que les options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans, (ii) la ou les dates ou périodes d’exerci ce
des options, étant entendu que le Conseil d’administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice
des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou © modifier les dates ou périodes pendant
lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, (iii) les
clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé
pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à com pter de la levée d’option ;
– le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au
porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains
événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie
des bénéficiaires ;
– arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de
souscription.
6. décide que le Conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour constater la réalisation des
augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice
des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun,
imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever
sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes
déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;
7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur de la partie non utilisée de toute
autorisation antérieure de même nature et en particulier celle conférée par l’assemblée générale mixte du 5 juillet
2021, est valable pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée.

Seizième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un
extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités prescrites par la loi.