PREMIERE RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
Directoire, du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise et des rapports des
Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui
ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant des
dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant
global de 42 143 euros, ainsi que l’impôt correspondant de 11 168 euros.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été
présentés.

TROISIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d’affecter
le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2021 s’élevant à 4 208 434,97 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice ……………………………………………………………………. 4 208 434,97 euros
A titre de dividendes aux actionnaires ………………………………………… 742 744,42 euros
Le solde …………………………………………………………………………………………….. 3 465 690,55 euros
En totalité au compte “report à nouveau” qui s’élève ainsi à 19 534 293,52 euros.
L’assemblée générale approuve le dividende à répartir au titre de l’exercice qui se trouve ainsi fixé à 0,22 euros
par action, calculé sur la base du nombre d’actions.
L’assemblée générale décide que la mise en paiement du dividende de l’exercice 2021 aura lieu le 5 juillet 2022.
Le détachement du coupon interviendra en conséquence le 1er juillet 2022.
L’Assemblée Générale prend acte que :
- depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique
(PFU ou “flat tax”) de 30%, soit 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux,
- le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu est maintenu mais son taux
est aligné sur celui du PFU (12,8 % – CGI, art. 117 quater),
- peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% au titre de
l’impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de
l’avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros
(contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la
responsabilité de l’associé, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le paiement du dividende,
- l’option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et doit être indiquée sur
la déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% sera déduit de l’impôt
dû. L’abattement de 40% sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant
abattement.
Il a en outre été rappelé aux associés que, conformément aux dispositions de l’article L. 136-7 du Code de la
sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement
domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l’article 117 quater du Code
général des impôts, c’est-à-dire prélevés à la source par l’établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en
France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
L’assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article L 225-210 du Code de commerce,
que les actions auto-détenues par la société ne donnent pas droit au dividende, et décide en conséquence que le
dividende non versé au titre desdites actions sera affecté au compte “report à nouveau”.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices
précédents ont été les suivants :
- Exercice clos le 31 décembre 2018 : néant
- Exercice clos le 31 décembre 2019 : 675 222,20 euros, soit 0,20 euros par titre
- Exercice clos le 31 décembre 2020 : 675 222,20 euros, soit 0,20 euros par titre

QUATRIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur
ce rapport, prend acte qu’aucune nouvelle convention n’y est mentionnée.

CINQUIEME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale autorise le Directoire pendant une période s’étendant à
compter de ce jour jusqu’au 30 juin 2023, à procéder, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce,
aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de
marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des
marchés financiers (AMF), à des rachats des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social,
en vue :
- Soit d’assurer l’animation sur le marché de l’action NSE par l’intermédiaire d’un prestataire de service
d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF ;
- Soit de l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe ;
- Soit l’annulation de titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’autorisation par
l’Assemblée générale du Directoire à procéder à l’annulation des actions rachetées ;
- De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement,
réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur.
Le prix unitaire maximum d’achat des actions est fixé, hors frais, à 30 euros.
Les achats d’actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 337 611 actions, soit 10 % du capital.
Le montant maximal que la société sera susceptible de payer, dans l ‘hypothèse d’achats au prix maximal
de 30 euros par action, s’élèvera hors frais et commissions à 10 128 330 euros. A aucun moment, la société ne
pourra détenir plus de 10 % du capital social.
Les opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse
ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d’achat ou d’échange ou achats de
blocs, y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part
maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat.
En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de
délégation, à l’effet de :
− passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et
vente d’actions ;
− remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite
exécution de cette opération.
L’Assemblée générale délègue au Directoire, dans les différents cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation du capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou encore
de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat susvisés afin de tenir
compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

SIXIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice
2022, conformément à l’article L. 22-10-26 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance
prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d’entreprise, établi conformément aux dispositions
du dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des
mandataires sociaux établie en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce.
En application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, le versement des éléments de rémunération variables
et exceptionnels attribué par la mise en œuvre de ces principes et critères sera soumis à l’approbation des
actionnaires lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Approbation des rémunérations et avantages de toute natures versées au Président
du Directoire au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, en application des dispositions de l’article L22-10-9
du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-9 du Code de commerce,
connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernem ent d’entreprise, établi conformément
aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225 68 du Code de commerce, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribu és
au Président du Directoire au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et autorise expressément le versement
des éléments variables et exceptionnels composant la rémunération totale du Président du Directoire.

HUITIEME RESOLUTION (Approbation des rémunérations et avantages de toute natures versées aux membres
du Directoire au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, en application des dispositions de l’article L22 -10-9
du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-9 du Code de commerce,
connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d’entreprise, établi conformément
aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués
aux membres du Directoire au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

NEUVIEME RESOLUTION (Approbation des rémunérations et avantages de toute natures versées au Président
du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, en application des dispositions de
l’article L22-10-9 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-9 du Code
de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d’entreprise, établi
conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, prend acte que le
Président du Conseil de surveillance n’a perçu aucune rémunération au titre de son mandat au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2021.

DIXIEME RÉSOLUTION. —L’Assemblée Générale approuve le montant global annuel de la rémunération à allouer
aux membres du Conseil de surveillance à la somme de 11 040 euros pour l’exercice 2021.

ONZIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du
présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.