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AGM - 30/06/22 (INFOCLIP)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte INFOCLIP
30/06/22 Au siège social
Publiée le 25/05/22 6 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus au
Directeur Général, au Directeur Général Délégué et au conseil d’administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et
du rapport des commissaires aux comptes relatifs aux comptes sociaux de l’exercice 2021,
approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre
2021 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale donne quitus au Directeur Général, au Directeur Général Délégué et au
conseil d’administration pour l’exercice de leurs missions au cours de l’exercice clos le 31
décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution
(Affectation du résultat social de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et
du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2021 :
(i) constate que la réserve légale est d’ores et déjà égale à 10% du capital social ;
(ii) compte tenu du report à nouveau antérieur qui s’élève à 387.033 euros et du résultat de
l’exercice s’élevant à 61.641 euros, constate que les sommes distribuables de l’exercice
s’élèvent à 448.674 euros ;
(iii) l’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de l’exercice s’élevant à
61.641 euros intégralement au solde du compte de report à nouveau qui s’élèvera donc en
conséquence à 448.674 euros.
L’Assemblée Générale donne acte au conseil d’administration de ce qu’il lui a été rappelé que
les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et les revenus éligibles à
l’abattement visé à l’article 158.3-2 ° du C.G.I., ont été, par action, les suivants :
Exercice clos au Dividende par action (en euros)
31 décembre 2020 Néant
31 décembre 2019 Néant
31 décembre 2018 Néant

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution
(Approbation des conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice 2021 et figurant
dans le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux
comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, et
statuant sur ce rapport, déclare approuver lesdites conventions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution
(Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses
propres actions)
L’Assemblée Générale des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce :
1. Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet d’acheter ou de
faire acheter, en une ou plusieurs fois, les propres actions de la Société ;
2. Décide que cette autorisation portera sur un nombre d’actions n’excédant pas 10% des
actions composant le capital social de la Société (à quelque moment que ce soit, ce
pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant
postérieurement à la présente Assemblée Générale) ;
3. Décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à 3 euros et que le montant
maximal des fonds pouvant être engagés dans ce cadre ne devra pas être supérieur à
198.000 euros ;
4. Décide que la présente autorisation pourra être utilisée conformément aux dispositions de
l’article L.22-10-62 du Code de commerce ou de toute disposition qui viendrait s’y
substituer en vue :
− d’assurer la liquidité de l’action Infoclip ;
− de permettre d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions
ou autres allocations d’actions aux salariés, anciens salariés et mandataires sociaux ;
− de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme au capital par remboursement,
conversion, échange, ou de toute autre manière ;
− de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ;
5. Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec f aculté de subdélégation, pour
décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en arrêter les
conditions et modalités, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le
nécessaire ;
6. Décide que la présente autorisation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute
autorisation antérieure ayant le même objet, et est valable, à compter de la présente
Assemblée Générale, pour une durée de de dix-huit (18) mois.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution
(Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées
par la Société)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport
des Commissaires aux comptes :
1. Donne au conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une
ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital social calculé au jour de la décision
d’annulation, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats
réalisés ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux
dispositions légales et règlementaires en vigueur;
2. Fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la
présente autorisation ;
3. Donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour réaliser les opérations nécessaires à
de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en
conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution
(Pouvoirs pour les formalités légales)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un
extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité légale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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