Première résolution (Approbation des comptes sociaux et quitus aux Administrateurs)
L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes
sur l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date
se soldant par une perte de 1.819.033,53 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et présentées dans
ces rapports.
En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de
ce que la Société n’a engagé aucune charge non déductible fiscalement (article 39-4 du Code général des impôts) au
cours de l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés)
L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés au 31 décembre 2021, approuve ces comptes, tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un
résultat consolidé négatif de (524 K€), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et présentées dans ces
rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat – Distribution de dividendes)
L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice de la manière suivante :
Perte de l’exercice clos le 31 décembre 2021 : (1 819 033,53) €
Report à nouveau au 31 décembre 2021 : (10 780 192,42) €
Affectation : En totalité, au poste « report à nouveau » : (12 599 225,95) €
Solde du poste « report à nouveau » après affectation : (12 599 225,95) €
Il est précisé que, dans le cadre du régime SIIC, la Société a des obligations de distribution de ses résultats ; celles-ci
s’élèvent à 85 850,30 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 pour un résultat exonéré (résultat SIIC) d’un
montant de 90 368,73 euros composé à 100% d’un résultat de locations.
Le résultat distribuable étant négatif, l’obligation de distribution est donc reportée sur le premier exercice bénéficiaire
suivant et les exercices ultérieurs en tant que de besoin.
Il est rappelé que la Société a des obligations de distribution au titre des exercices précédents, qui demeurent par ailleurs
non remplies à ce jour, à savoir :
Année Obligation SIIC reportée
2012 1 478 811 €
2015 4 046 436 €
2016 52 459 €
2017 242 193 €
2018 978 583 €
2019 57 067 €
2020 146 932 €
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le Président précise au Conseil qu’il
n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce)
Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes qui lui a été présenté sur les conventions des articles
L.225-38 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée générale prend acte des conclusions de ce rapport et approuve
les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Approbation de la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2021, ce en application de l’article L 22-10-34 I du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en
application de l’article L 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux versée
au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, telle que présentée au paragraphe 9 du rapport du
Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

Sixième résolution (Approbation des éléments de la rémunération totale et des avantages de toute nature, versés ou
attribués, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, à Monsieur Richard Lonsdale-Hands, Président du Conseil
d’administration et Directeur Général, ce en application de l’article L 22-10-34 II du Code de commerce)
L’Assemblée générale, en application de l’article L 22-10-34 II du Code de commerce, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments de la rémunération
totale et des avantages de toute nature, versés ou attribués, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, à Monsieur
Richard Lonsdale-Hands, Président du Conseil d’administration et Directeur Général, ce en application de l’article L
22-10-34 II du Code de commerce, tels que présentés au paragraphe 9 du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise.

Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, au titre de l’exercice 2022,
conformément à l’article L 22-10-8 II du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblé es Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en
application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux, au
titre de l’exercice 2022, telle que présentée au paragraphe 8 du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise

Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général, au titre de
l’exercice 2022, conformément à l’article L 22-10-8 II du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en
application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président Directeur général,
au titre de l’exercice 2022, telle que présentée au paragraphe 8 du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise.

Neuvième résolution (Renouvellement des mandats d’un co-commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux
comptes suppléant)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, constatant que les mandats de Deloitte & associés, commissaire aux comptes titulaire et de B.E.A.S,
commissaire aux comptes suppléant arrivent à échéance, décide de renouveler ces mandats pour une durée de 6
exercices, soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil à l’effet de mettre en place un nouveau programme d’actions)
Conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, du Règlement européen n°
2273/2003 du 22 décembre 2003, entré en vigueur le 13 octobre 2004, et du Règlement général de l’Au torité des marchés
financiers (AMF), l’Assemblée générale des Actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires et ayant connaissance du rapport présenté par le Conseil d’administration,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à acheter et vendre par la Société ses propres actions.
Ces achats et ventes pourront être effectués à toutes fins permises ou qui viendraient à être autorisées par les lois et
règlements en vigueur et, notamment, en vue des objectifs suivants :
- l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par un prestataire de service d’investissement au
travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF ;
- l’attribution des actions ainsi acquises aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
lors de l’exercice qu’ils feront des droits attachés à ces titres et ce, conformément à la réglementation boursière en
vigueur ;
- l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe ;
- l’attribution des actions ainsi acquises à des salariés et mandataires sociaux (dans les conditions et selon les
modalités prévues par la loi), notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions, de celui
d’attributions gratuites d’actions ou de celui d’un plan d’épargne d’entreprise ;
- l’annulation éventuelle des actions acquises en une ou plusieurs fois, sur sa seule décision, tout ou partie des
actions propres détenues par la Société et réduction corrélative du capital social et/ou à imputer la différence entre
la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son
choix ;
- la remise des actions en paiement de distributions de dividendes ou autres distributions votées par les
Actionnaires de la Société ;
- la mise en œuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués, sur le marché ou de gré à gré, par tout moyen
compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par
acquisition ou cession de blocs.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d’abstention prévues par le règlement
général de l’Autorité des Marchés Financiers.
L’Assemblée générale décide que le prix maximum d’achat ne pourra excéder 1 € (un euro) par action et fixe,
conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au
titre de la présente autorisation à 10 % du capital social de la Société ; étant précisé que (i) le nombre d’actions acquises
par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une
opération de fusion, de scission ou d’apport, ne pourra excéder 5% de son capital, conformément aux dispositions de
l’article L. 22-10-62, alinéa 6, du Code de commerce ; et (ii) cette limite s’applique à un nombre d’actions qui sera, le
cas échéant, ajusté afin de prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente
Assemblée, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou
indirectement, plus de 10 % du capital social, étant précisé que le montant global que la Société pourra consacrer au
rachat de ses propres actions sera conforme aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce.
En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres, sous forme
d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu’en cas de division ou de
regroupement des actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au
rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
L’Assemblée générale prend acte que les Actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine assemblée générale
ordinaire annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans le cadre du
programme de rachat d’actions et des modalités des rachats effectués au cours de l’exercice.
L’Assemblée générale confère au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par
la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet :
- de décider la mise en œuvre de la présente autorisation ;
- de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de
ventes d’actions, conformément à la réglementation boursière en vigueur ;
- d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera
nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une durée ne pouvant excéder dix -huit mois à compter de la présente
Assemblée, et annule et remplace l’autorisation donnée par l’Assemblée générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire
du 20 juillet 2021 dans sa dixième résolution.

Onzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par
annulation des actions auto-détenues)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera,
dans les limites fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.22 -10-62 et suivants du Code de
commerce.
Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation est de 10% des
actions composant le capital de la Société par périodes de vingt-quatre mois, étant précisé que cette limite s’applique à
un nombre d’actions qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente Assemblée.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour procéder à cette ou ces réductions de
capital, notamment arrêter le nombre d’actions à annuler, constater la réalisation de la réduction de capital, procéder à
la modification corrélative des statuts, effectuer toutes formalités, démarches et déclarations auprès de tous organismes
et d’une manière générale, faire le nécessaire dans le respect des dispositions en vigueur.
La présente autorisation est donnée pour une durée ne pouvant excéder dix-huit mois à compter de la présente Assemblée
et annule et remplace l’autorisation donnée par l’Assemblée générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 20 juillet
2021 dans sa douzième résolution.

Douzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités)
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.