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AGO - Date non fixée (SCEMI)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SCEMI
Date non fixée Lieu
Publiée le 25/05/22 4 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

L’Assemblée générale ordinaire annuelle n’a pas pu se tenir compte tenu du délai de convocation qui n’a pas être respecté.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant
le rapport sur le gouvernement d’entreprise et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes
annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, qu’au cours
de l’exercice écoulé aucune somme n’a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles
fiscalement visées à l’article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de
l’exercice clos le 31 décembre 2021 s’élevant à 101 949 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 101 949 euros
En totalité au compte “autres réserves” qui s’élève ainsi à 2 135 262 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois
exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les
conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement
chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour
remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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