Publicité

AGM - 30/06/22 (AUREA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte AUREA
30/06/22 Au siège social
Publiée le 25/05/22 13 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise, du rapport spécial des commissaires aux comptes sur ce rapport
et du rapport général des commissaires aux comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve, tels qu’ils
lui ont été présentés, les comptes annuels de cet exercice se soldant par un bénéfice net de 3.654.041 euros.
L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense visée aux articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts
n’a été enregistrée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
L’assemblée générale approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
L’assemblée générale donne, en conséquence, aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour
l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels ce l’exercice clos le 31 décembre 2021). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de
l’exercice clos le 31 décembre 2021 de la façon suivante :
- Résultat de l’exercice : 3.654.041 €
- Report à nouveau antérieur : 24.083.042 €
- Bénéfice distribuable : 27.737.083 €
- Dividende () : 1.423.842 €
- Affectation au report à nouveau : 26.313.241 €
(
) Le montant du dividende a été calculé sur la base du nombre d’actions ayant droit au dividende au 31 décembre
2021 soit 9.492.283 actions (10.023.662 actions composant le capital social – 531.379 actions auto-détenues).
Le dividende de 0,15 euro par action sera payable soit en actions, soit en numéraire, au choix de l’ac tionnaire, au
siège social, à compter du 1er août 2022.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration afin d’ajuster le montant du dividende et du
compte « Report à nouveau » pour tenir compte des cas suivants :
- cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions,
le bénéfice correspondant au dividende non versé auxdites actions étant affecté au compte « Report à
nouveau » ;
- cas où des actions nouvelles émises avant la date du paiement du dividende en conséquence de l’exercice
d’options de souscription d’actions donneraient droit à un dividende.
L’assemblée générale prend acte que pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en
France, les dividendes perçus à compter du 1er janvier 2022 sont assujettis, en application de l’article 200 A, 1 A
1° du Code général des impôts, à un prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % ; sur option de l’actionnaire, ces
revenus peuvent être imposés, au taux progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, les dividendes sont
éligibles à l’abattement de 40 % mentionné aux articles 158 3 2° et 243 bis du Code général des impôts. Dans les
deux cas, lors du versement des dividendes, ceux-ci font l’objet d’un prélèvement à la source non libératoire de
l’impôt sur le revenu au taux de 12,8 , à titre d’acompte d’impôt sur le revenu, imputable sur l’impôt définitivement
dû.
Toutefois, conformément au troisième alinéa de l’article 117 quater du Code généra l des impôts, les personnes
physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 50.000 euros pour les
contribuables célibataires, divorcés ou veufs ou à 75.000 euros pour les contribuables soumis à une imposition
commune, peuvent demander à être dispensés de ce prélèvement à la source de 12,8 % dans les conditions
prévues à l’article 242 quater du Code général des impôts.
En outre, pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, des prélèvements sociaux
sont appliqués dans tous les cas sur les montants des dividendes versés à hauteur de 17,2 % à compter du 1er
janvier 2021.
L’assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts,
que les dividendes versés au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice Dividende (*)
Montant éligible à
l’abattement de
40

Montant non
éligible à
l’abattement de
40%
Dividende par
action ()
2020 938.971 € 938.971 € 0 € 0,10 €
2019 0 € 0 € 0 € 0 €
2018 1.771.482 € 1.771.482 € 0 € 0,15 €
(
) Avant déduction, le cas échéant, des prélèvements sociaux sur le dividende des personnes physiques.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Option de paiement des dividendes en numéraire ou en actions). — L’assemblée générale,
après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré et entendu la lecture du rapport du conseil
d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, décide d’offrir à chaque actionnaire une option entre
le paiement en numéraire ou en actions du dividende à concurrence de 0,15 euro par action.
Cette option porterait sur la totalité du dividende unitaire.
En application de la loi, le prix de l’action remise en paiement du dividende est déterminé comme suit : 90% de la
moyenne pondérée par les volumes des cours de clôture des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision
de la mise en distribution diminuée du montant net du dividende et arrondie au centime immédiatement supérieur.
Si le montant des dividendes pour lequel est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, les
actionnaires pourront obtenir le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.
Les actionnaires qui demanderont le paiement du dividende en actions pourront exercer leur option à compter
du 8 juillet 2022 jusqu’au 26 juillet 2022 inclus. Cette demande sera réalisée pour les actionnaires inscrits au porteur
ou au nominatif administré auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende. Pour les actionnaires
inscrits au nominatif pur tenus par la Société les demandes devront adresser à son mandataire CACEIS Corporate
Trust. Après l’expiration de ce délai, le dividende sera payé en numéraire, le règlement intervenant le 1er août 2022.
Les actions émises en paiement du dividende seront créées en jouissance du 1er janvier 2022.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation à son président
directeur général, à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, de constater la réalisation de l’augmentation
de capital résultant de l’exercice de l’option du paiement du dividende en actions, de modifier les statuts en
conséquence et de procéder aux formalités de publicité.
La présente autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2023 sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du groupe du conseil d’administration et du rapport général
des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les opérations traduites dans les comptes
consolidés ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion ainsi que les
comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 qui font apparaitre un bénéfice net de 11.224 milliers
d’euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
relevant des articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les
conventions qui y sont mentionnées par application de l’article L. 225-40 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce
et relatives aux rémunérations des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021) . —
L’Assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les informations
mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce relatives aux rémunérations de toutes natures
versées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 telles que décrites dans le rapport
du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature, dus ou attribués au président directeur général au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2021). — L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code
de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve
les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
dus ou attribués, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, à Monsieur Joel Picard, président directeur
général.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, en application des
dispositions de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires
sociaux telle que décrite dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur René Riper). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
constate que le mandat d’administrateur de Monsieur René Riper arrive à son terme à l’issue de la présente
assemblée générale,
décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à
statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration pour opérer sur les actions de la
Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions
des articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-210 du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du
règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et
du Conseil du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) n° 2016/1052 de la Commission européenne du 8 mars
2016 et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers :
1. autorise le conseil d’administration, à acquérir, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, des
actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions soumis aux
dispositions des articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-210 du Code de commerce ;
2. décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens su r le
marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions; ces moyens incluent l’utilisation de tout
instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré ou la remise d’actions par suite
de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange,
remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière soit directement soit par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissements ; la part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de
blocs pourra atteindre la totalité du programme ; ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y
compris lors des périodes d’offre publique sur le capital de la Société, dans le respect de la réglementation en
vigueur ;
3. décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les objectifs
suivants :
- l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, dans la limite maximale légale de 10% du nombre
total des actions composant le capital social, par période de vingt-quatre (24) mois, dans le cadre de la
douzième (12e
) résolution de la présente assemblée générale et sous réserve de l’adoption de ladite
résolution ;
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à la charte déontologique de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) reconnue
par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- la remise d’actions, à titre d’échange, de paiement ou autre, dans le cadre d’opérations de croissance
externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
- la remise d’actions à ses mandataires sociaux et salariés ainsi qu’à ceux des sociétés qui lui sont liées,
dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de plans d’options
d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions existantes ou de plans d’épargne d’entreprise ou
interentreprises ; ou
- la conservation des actions à des fins de gestion patrimoniale et financière ;
ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui
viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société
informerait ses actionnaires par voie de communiqué ;
4. décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :
- durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter le présente assemblée générale et qui
expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de
rachat d’actions, soit à défaut le 30 décembre 2023 ;
- pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital, soit 1.002.366 actions sur la base de
10.023.662 actions composant le capital social à la date de la présente assemblée générale; étant précisé
que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le
conseil d’administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement
à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas
l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son
capital social ;
lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les
conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris
en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du
nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne
peut excéder 5% de son capital social.
- prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) :25 euros, soit un montant théorique maximum
consacré au programme de rachat de 25 059 150 euros sur la base du pourcentage maximum de 10%,
hors frais de négociation ce montant théorique maximum sera, le cas échéant, ajusté par le conseil
d’administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la
présente assemblée générale ;
5. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à
l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les
modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous
accords en vue de la tenue des registres d’achat et de ventes de titres, effectuer toutes déclarations auprès de
l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes autres formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui
sera nécessaire.
6. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale
ordinaire du 29 juin 2021 sous sa treizième (13e
) résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou
d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités
d’enregistrement, dépôt et autres prévues par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de réduire le
capital social conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires
et conformément aux dispositions de la législation sur les sociétés commerciales et notamment celles de l’article
L. 225‑209 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes :
1. décide d’autoriser le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il appréciera, par annulation d’actions
que la Société détient ou pourrait acheter dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat
d’actions autorisée par la présente assemblée générale dans sa dixième (10e
) résolution ou toute autre
résolution ultérieure ayant le même objet dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de
vingt-quatre (24) mois, et à procéder à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que
cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte
les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée générale ;
2. donne les pouvoirs les plus larges au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour arrêter les modalités des annulations d’actions, imputer la différence entre la valeur
comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes, pour apporter
aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités
nécessaires ;
3. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 29 juin 2021 sous sa vingt-et-unième (21e
) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou
d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités
d’enregistrement, dépôt et autres prévues par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • TESLA INC. : Alors qu'une victoire de Trump est quasi acquise, Tesla s'envole à Wall Street (6/11/2024)
    En savoir plus
  • CAC 40 : Avec Donald Trump en passe de remporter la présidentielle, la Bourse de Paris ouvre en hausse (6/11/2024)
    En savoir plus
  • MERCIALYS : Bougie en marteau inverse doji (6/11/2024)
    En savoir plus
  • Trump se raPPR (ex Pinault Printemps)oche de la victoire, les taux des obligations américaines s'envolent (6/11/2024)
    En savoir plus
  • CAC 40 : And the winner is... (6/11/2024)
    En savoir plus
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24
  • COMPAGNIE DU MONT-BLANC : AGM, le 22/11/24

  • Toutes les convocations