AGO - 21/07/22 (WEYA)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
WEYA
|
| 21/07/22 |
Au siège social
|
| Publiée le 15/06/22 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Voir l'ordre du jour
|
Voir les modalités de participation
Cacher l'ordre du jour
Ordre du jour
— Rapports du Conseil d’Administration (rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d’entreprise) et
rapport du Commissaire aux comptes, sur les comptes de l’exercice social clos le 28 février 2022,
— Approbation des comptes et opérations dudit exercice – quitus au Conseil d’Administration,
— Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de
commerce – Approbation desdites conventions,
— Affectation du résultat de l’exercice.
Cacher l'ordre du jour
Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’assemblée générale, sous réserve qu’a ucune
modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de
résolution présentés par des actionnaires.
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Un actionnaire
peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un
pacte civil de solidarité (article L. 225-106 du Code de commerce).
Conformément au I de l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée
générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son
compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société
(ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls les
actionnaires remplissant à cette date ces conditions pourront participer à l’assemblée.
Conformément au II de l’article R. 225-85 du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des
titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation
de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article
R. 225-61 du Code de commerce, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de
vote ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l‘actionnaire
représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a
pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant
l’assemblée.
Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant
de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée.
L’attestation ainsi que les formulaires devront être adressés par les intermédiaires financiers à la Société WEYA
36 avenue Pierre Brossolette à 92240 MALAKOFF.
Conformément à l’article R. 225-77 du Code de commerce, les votes par correspondance ne seront pris en compte
que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, le troisième jour
ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale.
Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait,
aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
A compter de la communication prévue au premier alinéa de l’article L. 225-108 du Code de commerce, tout
actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre
au cours de l’assemblée. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent
le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site
internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.
Les questions posées par écrit (lettre recommandée avec avis de réception ou par courriel à l’adresse pb@weya.fr)
par les actionnaires au conseil d’administration ne seront prises en compte que pour les demandes parvenues à la
Société, au siège social à l’attention de M. Grégoire DETRAUX, Président du Conseil d’administration, le troisième
jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale et accompagnées du
justificatif de l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par
les intermédiaires financiers en la forme d’une attestation de participation délivrée par ces derniers.
La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l‘assemblée, devront s’effectuer
conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour émanant des actionnaires doivent
parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être
adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces projets de résolution et/ou ces points, le cas
échéant, seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de
l’assemblée.
Le texte intégral du projet de résolutions ci-dessus ainsi que les documents destinés à être présentés à l’assemblée
visés aux articles L. 225-115 et L. 225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires au
siège social à compter du jour de la convocation de l’assemblée.
Cacher les modalités de participation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 28 février 2022). — L’assemblée
générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration (rapport de gestion et rapport sur
le gouvernement d’entreprise) et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 28 février 2022,
approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte nette comptable de
436 933,12 €.
Elle approuve toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle donne en conséquence quitus au Conseil d’Administration, pour sa gestion au cours de l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (Conventions réglementées). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture
du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de
commerce, approuve ledit rapport, et en tant que de besoin, les conventions autorisées par le Conseil
d’administration qui en font l’objet.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 28 février 2022). — L’assemblée générale
décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice 2021-2022, à savoir 436 933,12 €, au compte « report à
nouveau ».
Puis, l’assemblée générale reconnaît qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au
porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée générale à l’effet
d’accomplir toutes formalités prévues par la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
