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Modalités de participation
I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires,
nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au
nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article R.22-10-28 du Code de
Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 30 août 2022 à zéro heure, heure de Paris :
- Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust,
- Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être
constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote par
correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte d’admission
établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
II. Modalités de vote à l’Assemblée Générale
1. Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale
Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante :
- pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique d e vote,
joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée générale et
obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à CACEIS Corporate Trust à l’aide de l’enveloppe
T jointe à la convocation ;
- pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à leur intermédiaire financier, qui
assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Les demandes de carte d’admission des actionnaires, au no minatif et au porteur, devront être réceptionnées par
CACEIS Corporate Trust, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus.
L’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aurait pas reçu sa c arte d’admission le
deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris devra demander une attestation de
participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à son
intermédiaire financier.
2. Pour voter par procuration ou par correspondance
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules
suivantes :
- adresser une procuration au Président de l’Assemblée générale ;
- donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil
de solidarité ;
- voter par correspondance.
Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration devront procéder de la façon suivante :
- pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote,
joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par
correspondance puis le renvoyer daté et signé à CACEIS Corporate Trust à l’aide de l’enveloppe T jointe à la
convocation ;
- pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote auprès
de leur intermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée
générale, le compléter en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le
renvoyer daté et signé à leur intermédiaire financier qui le transmettra avec l’attestation de participation émise
par ses soins à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES – 12 place
des Etats-Unis CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex.
Le Formulaire unique de vote devra être adressé, selon les modalités indiquées ci-dessus, à CACEIS Corporate Trust
au plus tard trois jours calendaires avant l’Assemblée générale, à défaut de quoi, il ne pourra être pris en compte.
La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la
désignation du mandataire.
Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par
correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée générale.
Les actionnaires peuvent à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété
intervient avant le 30 août 2022 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence,
selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin,
son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations
nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 30 août 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le
moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention
contraire.
Les Formulaires uniques de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur
ou administré par courrier postal.
III. — Questions écrites
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-
84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressée à la société, par lettre recommandée avec accusé
de réception à l’adresse suivante : Octopus Biosafety, 9 rue du DANEMARK, ou par voie électronique à l’adresse
suivante [investisseurs@octopusbiosafety.com], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de
l’Assemblée générale, soit le 26 août 2022. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en
compte.
IV. — Droit de communication
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront
mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société Octopus Biosafety, 29 rue
Saint-Pierre, 49300 CHOLET et sur le site internet de la société https://www.octopusbiosafety.com ou transmis sur
simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
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