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AGO - 15/09/22 (TRILOGIQ)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire TRILOGIQ SA
15/09/22 Au siège social
Publiée le 08/08/22 8 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2022) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir
entendu la lecture du rapport de gestion de TRILOGIQ S.A. établi par le Conseil d’Administration incluant le
rapport sur le gouvernement d’entreprise et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes
leurs parties ces rapports, ainsi que le bilan, le compte de résultat et l’annexe de l’exercice clos le 31 mars 2022
tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte que les comptes de l’exercice
écoulé prennent en charge des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39 -4
du Code de Général des Impôts qui s’élèvent à un montant global de 6 679 euros.
En conséquence, l’assemblée générale approuve les actes de gestion accomplis par le Conseil d’Administration
au cours de l’exercice écoulé et donne pour cet exercice quitus entier et sans réserve de leur mandat aux
Administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2022) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport de gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les
comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 mars 2022, tels qu’ils lui ont été
présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2022) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve la proposition
du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à
583 268 euros de la manière suivante :
- Report à nouveau pour 583 268 euros
Le compte « Report à nouveau » sera ainsi porté à 12 567 374 euros
Conformément à la Loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois
derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Conventions réglementées) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de
commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieureme nt se
sont poursuivies et qu’aucune convention visée à l’article L.225-38 dudit Code n’a été conclue au cours de
l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Jetons de présence) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de ne pas allouer de jetons de présence au Conseil d’Administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de la société SACOR AUDIT, Commissaire aux comptes
titulaire et de la société REVISION GESTION AUDIT « RGA » Commissaire aux comptes suppléant) –
Les mandats de la société SACOR AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société REVISION
GESTION AUDIT « RGA », Commissaire aux Comptes suppléant arrivant à expiration lors de la présente
Assemblée, l’Assemblée Générale décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six
exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 Mars 2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Plan de rachat d’actions) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de 18 mois, conformément aux dispositions de l’article
L. 225-209-1 du Code de commerce à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera,
d’actions de la Société, dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant
ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant
intervenir pendant la période du programme.
Cette autorisation est donnée pour favoriser, si besoin, est, la liquidité de l’action de la Société par un prestataire
de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.
Les opérations d’acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tous
moyens compatibles avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’acquisition ou cession de blocs.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d’abstention prévues par les
dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le prix maximum est fixé à 30 euros l’action. En cas d’opération sur le capital et notamment de division ou de
regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus indiqué sera ajouté dans les m êm es
proportions.
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 11.214.000 euros.
L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions
prévues par la Loi, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure
tous accords et d’effectuer toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet la délégation consentie par
l’Assemblée Générale Ordinaire du 16 septembre 2021 en sa 6ème résolution

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Pouvoirs) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’un
extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives
et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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