Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2022). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des
Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 mars 2022, approuve les com ptes
sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2022 tels qu’ils lui
ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolides de l’exercice clos le 31 mars 2022). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des
Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2022, approuve les
comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2022
tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2022). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Directoire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1.291.295
Euros, au compte report à nouveau, lequel poste se trouvera dès lors porté à la somme de 1.890.552 Euros
créditeur.
L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, prend également acte qu’il n’a
été versé aucun dividende au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution (Approbation des charges et dépenses non déductibles
fiscalement). — Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du C.G.I., l’Assemblée Générale
approuve les dépenses et les charges non déductibles s’élevant à 27.854 Euros correspondant à des
amortissements excédentaires, l’impôt potentiel correspondant s’élevant à la somme de 7.381 Euros.

Cinquième résolution : Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions réglementées. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de com m erce,
approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions et chacun des engagements qui y sont
mentionnés.

Sixième résolution : approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance
et des membres du Conseil de Surveillance, en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce.
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du
Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve,
en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil
de Surveillance et des membres du Conseil de Surveillance telle que présentée Document d’Enregistrement
Universel 2021/2022, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux ».

Septième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, en
application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique
de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce,
la politique de rémunération du Président du Directoire, telle qu’elle figure dans le Document d’Enregistrement
Universel 2021/2022, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux ».

Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, en
application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique
de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce,
la politique de rémunération des membres du Directoire, telle qu’elle figure dans le Document d’Enregistrement
Universel 2021/2022, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux ».

Neuvième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des
mandataires sociaux requises par l’article L.22-10-9 I du Code de commerce). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les informations mentionnées en
application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article
L.22-10-9 du même Code, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société́
visé à l’article L.225-68 du même Code et qui figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2021/2022,
Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux ».

Dixieme résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice 2021/2022 ou attribués au titre du même exercice
à M. Luc LE COTTIER, Président du Conseil de Surveillance, en application de l’article L.22-10-34 II du
Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́requises pour
les assemblées générales ordinaires, connaissance prise rapport sur le gouvernement d’entreprise, en
application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
clos le 31 mars 2022 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil de Surveillance tels que
présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2021/2022 Section XIII 1 intitulée «Rémunération des
mandataires sociaux ».

Onzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice 2021/2022 ou attribués au titre du même exercice
à M. Aymeric LE COTTIER, Président du Directoire, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de
commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, en application
de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 m ars
2022 ou attribués au titre du même exercice au Président du Directoire tels que présentés dans le Document
d’Enregistrement Universel 2021/2022 Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux ».

Douzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice 2021/2022 ou attribués au titre du même exercice
M. Emmanuel LE COTTIER, Membre du Directoire, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de
commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du gouvernement d’entreprise, en application de
l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice antérieur ou attribués au
titre du même exercice au Directeur Général, membre du Directoire tels que présentés dan s le Document
d’Enregistrement Universel 2021/2022 Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux ».

Treizième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité́requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article
L.225-83 du Code de commerce décide d’allouer aux membres du Conseil de Surveillance, en rémunération de
leur activité (le terme « jetons de présence » n’existant plus et étant remplacé par « rémunération »), une somm e
fixe annuelle de 20.000 (vingt mille) €uros pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs.
Sa répartition entre les membres du Conseil de Surveillance est déterminée par ce dernier, conformément à
l’article L.225-83 du Code de commerce et à l’article L.22-10-26 du même Code.

Quatorzième résolution (Mandat de la société CORTEN, Membre du Conseil de Surveillance). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, constate la cessation du mandat de membre du Conseil de Surveillance, représentée par
Monsieur Pierre FOREST, venant à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, celle -ci n’en ayant
pas sollicité le renouvellement.

Quinzième résolution (Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux
Commissaires aux comptes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir approuvé les comptes sociaux et les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2022 consent aux membres du Directoire quitus de leur gestion pour la
période
du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.
Elle donne également, pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, décharge aux membres du Conseil de
Surveillance de l’accomplissement de leur mission.
Elle donne enfin, pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, décharge aux Commissaires aux comptes de
l’accomplissement de leur mission.

Seizième résolution (Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la
Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d’autoriser le
Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions de l’article L.22 -10-62 et suivants et
L.225-210 et suivants du Code de commerce, du règlement européen n° 596/2014 du Parlement européen et du
Conseil du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 ainsi qu’à
toutes autres dispositions légales et règlementaires qui viendraient à être applicables, à acquérir ou faire acquérir
des actions de la Société en vue :
- d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de
services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à
la décision de l’Autorité des marchés financiers n° 2021-01 du 22 juin 2021 ou à la pratique de marché adm ise
par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- de l’attribution gratuite d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225 -197-1 et
suivants et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou
- toute attribution gratuite d’actions dans le cadre de tout plan d’épargne entreprise ou groupe conformément
aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, toute attribution d’actions dans le cadre de
la participation aux résultats de l’entreprise et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations,
dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Directoire ou la personne
agissant sur délégation du Directoire agira ;
- de la conservation et de la remise ultérieure d’actions de la société à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, conformément aux pratiques de marché
reconnues et à la réglementation applicable ;
- de la mise en œuvre de tout plan d’options d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles
L.225-177 et suivants et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou
- de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres
allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; ou
- de la remise d’actions de la Société à l’occasion d’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ;
- de l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve que le Directoire dispose d’une
autorisation de l’Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui permettant de
réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ;
L’Assemblée Générale décide que ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute
pratique de marché qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers, et
plus généralement, la réalisation de toute opération conforme à la législation et la réglementation en vigueur ou
qui viendraient à être applicables. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de
communiqué.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourra être effectué ou payé par tous moyens, sur le m arché
de gré à gré, y compris par voie d’opérations sur blocs de titres ou d’offre public, de mécanismes optionnels,
d’instruments dérivés, d’achat d’options ou de valeurs mobilières dans le respect des conditions réglem entaires
applicables. La part du programme réalisée sous forme de bloc pourra atteindre l’intégralité du programme de
rachat d’actions.
Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans les conditions suivantes :
- le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris
celles faisant l’objet du dit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société, à
quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations
l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé (i) que le nombre d’actions
acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en
échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du
capital social et (ii) que conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de com m erce,
lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement
général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la
limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nom bre
d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
- le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des
actions composant le capital de la Société à la date considérée.
- le prix maximum d’achat par action de la Société est fixé à 50 €uros, étant précisé qu’en cas d’opération
sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou
regroupement des actions, ce prix maximum d’achat sera ajusté en conséquence par un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération concernée
et le nombre d’actions après ladite opération.
Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au
paiement du dividende.
En cas d’offre public sur les titres de la Société réglée intégralement en numéraire, la Société pourra poursuivre
l’exécution de son programme de rachat d’actions, dans le respect des dispositions légales et réglementaires
applicables.
L’Assemblée Générale délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite de titres, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous
autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir
d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de
l’action
Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation à toute personne conformément aux
dispositions légales, en vue d’assurer l’exécution de ce programme de rachat d’actions propres, et notamment
pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes
d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tous organismes, établir tous documents, notam m ent
d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation, dans les conditions prévues par la loi, des
actions acquises aux différentes finalités poursuivies, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire
tout ce qui est nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale,
privant ainsi d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.
Le Directoire informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la
présente résolution, conformément à l’article L.225-211 du Code de Commerce.

Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au directoire pour une durée
de 26 mois pour décider l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières
donnant droit à l’attribution de titres de créance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles
L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.225-129-2 dudit Code, et aux dispositions
des articles L.225-132 et L.228-91 et suivants dudit Code :
1. délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa
compétence pour décider, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois,
en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sauf en période d’offre publique
visant les actions de la Société, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les
articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à
d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, (iii) de
valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du
Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la
Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants
et/ou à des titres de créance de la Société, (iv) de valeurs mobilières, qui sont des titres de capital de la Société,
donnant accès à des titres de capital existants ou à émettre par des sociétés et/ou des titres de créance des
sociétés, dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la m oitié du
capital social, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital
existants et/ou à des titres de créance de la Société, étant précisé que la souscription des actions et des autres
valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage
par le directoire de la présente délégation de compétence :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à vingt millions (20.000.000) d’euros ou
l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé
que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux augmentations de capital de la
Société prévu à la vingtième résolution proposée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le
montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite
résolution pendant la durée de validité de la présente délégation. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles,
pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs
de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits
d’attribution gratuite ;
- dans l’hypothèse où des titres de créance seraient émis en vertu de la présente délégation, le montant nom inal
maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas
échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera sur le
montant du plafond global applicable aux émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu à la
vingtième résolution proposée à la présente assemblée générale, ou, le cas échéant, sur le montant du plafond
global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant
la durée de validité de la présente délégation ;
3. en cas d’usage par le directoire de la présente délégation :
- décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre
irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;
- prend acte du fait que le directoire a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;
- prend acte du fait que toute décision d’émission en vertu de la présente délégation de compétence em portera
de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital ou susceptibles de
donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, renonciation par les actionnaires de la Société à leur
droit préférentiel de souscription aux actions à émettre auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit
immédiatement ou à terme ;
- prend acte du fait que la décision d’émission en vertu de la présente délégation des valeurs m obilières visées
au point 1 (iv) ci-dessus, nécessitera, si ces valeurs mobilières donnent accès à des titres de capital à émettre
d’une société dont la Société détient ou détiendra directement ou indirectement, au moment de l’ém ission, plus
de la moitié du capital social, l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire de la société concernée ;
- décide, en cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, conformément à l’article L.225 -134
du Code de commerce, que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas
absorbé la totalité de l’émission, le directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre
qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
– répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au
capital, lesdites valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ;
– offrir au public, tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital,
desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ;
– de manière générale et y compris dans les deux hypothèses visées ci-dessus, limiter l’émission au montant
des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;
- décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que
les droits d’attribution formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres correspondants
seront vendus ;
4. décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi
et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
- décider l’émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;
- décider, en cas d’émission, immédiatement ou à terme, d’actions, le montant de l’augmentation de capital, le
prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs
mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les
valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de
commerce), de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et prévoir, le cas échéant, des cas
obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou
indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission et
d’amortissement ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à
l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou
prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont
le versement aurait été suspendu par la Société ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens
entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées
ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
immédiatement ou à terme ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières et, notam m ent,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles à émettre porteront jouissance,
ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’ach eter ou d’échanger en
bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre
immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
- déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
de la Société et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles
applicables ;
- faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ou des
valeurs mobilières à émettre ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélative s des
statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
5. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution, privant ainsi d’effet à compter de ce jour toute délégation
antérieure ayant le même objet ;
6. décide que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet
d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 et de l’article R.225-116 du
Code de Commerce, que le Directoire établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui
conférée par la présente assemblée.

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à donner au directoire pour une durée de 26 mois
pour décider l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant
droit à l’attribution de titres de créance, par offre au public). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connai ssance prise
du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions
des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135,
L.225-136, L.22-10-49 et L.22-10-54 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code :
1. délègue au directoire, avec faculté de délégation ou de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et
les statuts, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques
qu’il appréciera, sauf en période d’offre publique visant les actions de la Société, en France ou à l’étranger, par
une offre au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228 -91 et
suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres d e
capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, (iii) de valeurs
mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de
commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces
valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des
titres de créance de la Société, (iv) de valeurs mobilières, qui sont des titres de capital de la Société, donnant
accès à des titres de capital existants ou à émettre par des sociétés et/ou à des titres de créance des sociétés,
dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la m oitié du capital
social, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants
et/ou à des titres de créance de la Société.
Il est précisé que la souscription de ces actions et valeurs mobilières pourra être effectuée en euros ou en toute
autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), soit en
espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles, soit par l’apport à la Société de titre s
répondant aux conditions fixées à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce dans le cadre d’une offre publique
comportant une composante d’échange (à titre principal ou subsidiaire), ou d’une opération qui y serait assimilée
ou ayant le même effet à l’étranger selon les règles y applicables, initiée par la Société sur des titres d’une
société dont les actions sont admises aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article
L. 22-10-54 susmentionné et que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de
préférence est exclue.
La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être
émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles
ces valeurs mobilières donnent droit ;
2. décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions de la Société autorisées en cas d’usage
par le directoire de la présente délégation :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à vingt millions (20.000.000) d’euros ou
l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé
que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux augmentations de capital de la
Société prévu à la vingtième résolution proposée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le
montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite
résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;
- à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions de la Société à émettre
éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions
législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
- et dans l’hypothèse où des titres de créance seraient émis en vertu de la présente délégation, le montant
nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la
présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie
ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission, ce montant étant m ajoré, le
cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera sur le
montant du plafond global applicable aux émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu à la
vingtième résolution proposée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond
global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant
la durée de validité de la présente délégation ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux titres faisant l’objet
de la présente résolution, en laissant toutefois au directoire, en application de l’article L.225-135, 2ème alinéa, la
faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de
priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer
proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement
complété par une souscription à titre réductible ;
4. décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité
de l’émission, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après :
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
- limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au
moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;
5. prend acte du fait que toute décision d’émission en vertu de la présente délégation emportera de plein droit au
profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse
par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières
donneront droit ;
6. prend acte du fait que la décision d’émission en vertu de la présente délégation des valeurs mobilières visées
au point 1(iv) ci-dessus, nécessitera, si ces valeurs mobilières donnent accès à des titres de capital à émettre
d’une société dont la Société détient ou détiendra directement ou indirectement, au moment de l’ém ission, plus
de la moitié du capital social, l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire de la société concernée ;
7. prend acte du fait que :
- le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des
trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale
de 5 % ou, une fois les titres de la société négociés sur le Marché Euronext Growth Paris, d’une décote maximale
de 20 % ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion,
le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital
pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de
celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ;
8. décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi
et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
- décider l’émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;
- décider, en cas d’émission, immédiatement et/ou à terme, d’actions ordinaires, le montant de l’augmentation de
capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à
l’émission ;
- déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs
mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les
valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de
commerce), de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et prévoir, le cas échéant, des cas
obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou
indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission et
d’amortissement ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à
l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou
prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont
le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens
entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées
ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
immédiatement ou à terme ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en
bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre
immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires ;
- en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre
publique ayant une composante d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange,
fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en
espèces à verser sans que les modalités de détermination de prix du paragraphe 9 de la présente résolution
trouvent à s’appliquer et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre
alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un
règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal,
assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et
la réglementation applicables à ladite offre publique ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
- faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ou des
valeurs mobilières à émettre ;
- d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
9. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution, privant ainsi d’effet à compter de ce jour toute délégation
antérieure ayant le même objet ;
10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui
lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation. Les Commissaires aux Comptes établiront également un rapport
complémentaire à cette occasion.

Dix-Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au directoire pour une durée de 26 mois
pour décider l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution
de titres de créance, par placement prive vise à l’article l.411-2, II du Code monétaire et
financier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de
commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, et L.225-136 dudit Code, et aux dispositions des
articles L.228-91 et suivants dudit Code :
1. délègue au Directoire, avec faculté de délégation ou subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les
statuts, sa compétence pour décider, sous réserve de l’autorisation préalable du conseil de surveillance,
l’émission, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sauf en période d’offre
publique portant sur les actions de la Société, en France ou à l’étranger, par une offre visée à l’article L.411 -2, II
du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les
articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à
d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, (iii) de
valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L.228 -91 et suivants du
Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la
Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants
et/ou à des titres de créance de la Société, (iv) de valeurs mobilières, qui sont des titres de capital de la Société,
donnant accès à des titres de capital existants ou à émettre par des sociétés et/ou à des titres de créance des
sociétés, dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la m oitié du
capital social, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital
existants et/ou à des titres de créance de la Société, étant précisé que la souscription des actions et des autres
valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être
émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles
ces valeurs mobilières donnent droit ;
2. décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions de la Société autorisées en cas d’usage
par le directoire de la présente délégation :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à vingt million s (20.000.000) d’euros ou
l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé
que ce montant s’imputera sur le montant du plafond nominal des augmentations de capital de la Société sans
droit préférentiel de souscription prévu au paragraphe 2 de la dix-huitième résolution présentée à la présente
assemblée générale et sur le montant du plafond global applicable aux augmentations de capital de la Société
prévu à la vingtième résolution proposée à la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond
global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant
la durée de validité de la présente délégation ;
- à ces plafonds s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions de la Société à émettre
éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions
législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ; et
- dans l’hypothèse où des titres de créance seraient émis en vertu de la présente délégation, le montant nom inal
maximum des titres de créance susceptibles d’être ém is immédiatement ou à terme en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission, ce montant étant majoré, le cas
échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera sur le
montant du plafond nominal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu au
paragraphe 2 de la dix-huitième résolution présentée à la présente assemblée générale et sur le montant du
plafond global applicable aux émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu à la vingtièm e
résolution présentée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global
éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la
durée de validité de la présente délégation ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux titres faisant l’objet
de la présente résolution ;
4. prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le directoire pourra
utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après :
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
- limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au
moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;
5. prend acte du fait que toute décision d’émission en vertu de la présente délégation emportera de plein droit au
profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse
par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières
donneront droit ;
6. prend acte du fait que la décision d’émission en vertu de la présente délégation des valeurs mobilières visées
au point 1 (iv) ci-dessus nécessitera, si ces valeurs mobilières donnent accès à des titres de capital à émettre
d’une société dont la Société détient ou détiendra directement ou indirectement, au moment de l’ém ission, plus
de la moitié du capital social, l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire de la société concernée ;
7. prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce :
- le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des
trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale
de 5 % ou, une fois les titres de la société négociés sur le Marché Euronext Growth Parisune décote maximale de
20 % ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion,
le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital
pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de
celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ;
8. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi
et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
- décider l’émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;
- décider, en cas d’émission, immédiatement et/ou à terme, d’actions ordinaires, le montant de l’augmentation de
capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée
à l’émission ;
- déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières
donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de commerce), de leur
caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs
de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de
réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission et d’amortissement ; le cas
échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription
d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prévoir la faculté pour la Société
d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été
suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités
boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le
respect des formalités applicables ;
- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
immédiatement ou à terme ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en
bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre
immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légale s ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des p rimes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
- faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ou des
valeurs mobilières à émettre ;
- d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
9. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution, privant ainsi d’effet à compter de ce jour toute délégation
antérieure ayant le même objet ;
10. décide que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet
d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 et de l’article R.225-116 du
Code de commerce, que le Directoire établira au moment où il fera usage de la délégation de com pétence à lui
conférée par la présente assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport
complémentaire à cette occasion ;
11. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui
lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la règlementation.

Vingtième résolution (Fixation du montant global des délégations consenties aux termes
des 17
ème à 19
ème
résolutions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide que
les délégations prévues aux 17ème, 18ème et 19ème résolutions sont consenties dans la limite d’un plafond global
de :
(i) 20 millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies, pour le montant nominal maximum global des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu des délégations ; à ce plafond
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas
d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de
valeur mobilières donnant accès au capital ;
(ii) 20 millions (20.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies, pour le montant nominal maximum des valeurs mobilières donnant
accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la société ou donnant droit
à un titre de créance susceptibles d’être émis en vertu des délégations.

Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence à donner au directoire à l’effet d’augmenter le
nombre de titres à émettre en cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société, de toute filiale et/ou de toute autre Société avec maintien ou suppression
du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles
L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce :
1. délègue au directoire, avec faculté de délégation ou subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les
statuts, sa compétence pour décider, sauf en période d’offre publique visant les acti ons de la Société,
d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel
de souscription en vertu des 17ème, 18ème et 19ème résolutions, au même prix que celui retenu pour l’émission
initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les
trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale), notamment en vue
d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ;
2. décide qu’en cas d’émission, immédiatement et/ou à terme, d’actions ordinaires, le montant nominal des
augmentations de capital de la Société décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plaf ond
stipulé dans la résolution en vertu de laquelle est décidée l’émission initiale et sur le montant du plafond global
applicable aux augmentations de capital prévu à la vingtième résolution proposée à la présente assemblée
générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de m êm e
nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;
3. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui
est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la règlementation.
Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion que ce soit en
cas de suppression du Droit Préférentiel de Suppression ou en cas de maintien du Droit Préférentiel de
Souscription.
La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente
assemblée, privant ainsi d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet ;

Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence consentie au directoire a l’effet de décider
l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital et revêtant les caractéristiques de bons de
souscription d’actions donnant droit par exercice a l’attribution de titres qui seront émis en
représentation d’une quotité du capital de la Société réservée à une catégorie de
personne). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération du capital existant, conformément aux dispositions
des articles L.225-129-2, L.225-138 du Code de commerce :
1. Délègue au Directoire de la Société, pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée générale
tous pouvoirs à l’effet de procéder, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il déterminera, à l’émission de tout bons de souscription d’actions (BSA) donnant
droit par exercice à l’attribution de titres qui seront émis en représentation d’une quotité du capital de la Société ;
2. Fixe le montant nominal de la totalité des actions émises par exercice des bons de souscription d’actions en
application de la présente délégation à un montant nominal global de 3.000.000 euros auxquels il conviendra
d’ajouter, le cas échéant, le montant nominal des émissions des actions supplémentaires à émettre pour
préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant droit à des actions de la Société ;
3. Décide que le prix de souscription des actions auxquelles donneront droit les bons, après pris en compte du
prix d’émission des bons, sera au minimum égal à la moyenne des cours de clôture constatés de l’action pendant
les vingt derniers jours de séance précédant le jour de la décision d’émission des bons, à laquelle pourra être
appliquée une décote de 15% :
4. Décide que le prix d’émission des BSA sera fixé par le Directoire, en fonction des caractéristiques finales des
BSA, sur la base de la méthode de valorisation de Black & Scholes, éventuellement ajustée en cas de mise en
place de période d’indisponibilité, inexerçabilité et/ou incessibilité desdits BSA.
5. Décide que l’émission et l’attribution des bons de souscription d’actions emporteront renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres à émettre sur exercice des bons de souscription
d’actions émis et attribués en vertu de la présente résolution ;
6. Décide que le Directoire, conformément à la réglementation applicable, pourra réserver la souscription de tout
ou partie des bons de souscription à émettre, dans le cadre de la présente résolution, à fixer la liste précise du ou
des bénéficiaires de l’émission ou des émissions réservée(s) parmi lesdites personnes, ainsi que le nom bre de
bons de souscription d’actions à attribuer auxdits bénéficiaires et décide que le Directoire de la Société arrêtera
les conditions et modalités de la présente émission, y inclus avec suppression du droit préfé rentiel de
souscription des actionnaires aux bons de souscription d’actions objet de la présente délégation, le prix
d’émission dans les conditions précitées, dans les limites prévues à la présente résolution.
L’assemblée générale confère en conséquence au Directoire de la Société les pouvoirs les plus étendus à l’effet,
dans les limites fixées par la présente résolution :
1. De fixer la liste des bénéficiaires parmi la catégorie de personnes déterminées conformément à
la 23ème résolution ;
2. D’émettre les bons de souscription d’actions en une ou plusieurs fois, de fixer la date ou les dates, les délais et
les conditions de souscription et modalités définitives de l’émission ou des émissions, de fixer le prix d’émission et
d’exercice des bons de souscriptions d’actions ;
3. D’arrêter la/les date(s) d’ouverture et de clôture des souscriptions, dans les limites de la présente résolution, et
de procéder à la clôture anticipée de la période de souscription ou à sa prorogation, selon le cas ;
4. De recueillir les souscriptions aux actions ou aux valeurs mobilières et les versements y afférents ;
5. De procéder au retrait des fonds après la réalisation de la ou des émissions ;
6. D’accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive(s) la ou les
augmentation(s) de capital autorisée(s) aux termes de la présente résolution, et notamment d’apporter aux statuts
toute modification et, plus généralement, de faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente résolution est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée
générale.
Il est précisé que l’adoption de cette 22ème résolution ne sera effective qu’à la condition que soit également
adoptée la 23ème résolution.

Vingt-troisième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
valeurs mobilières au profit de catégorie de personnes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport
du Directoire de la Société et du rapport spécial du Commissaire aux comptes de la Société, décide de supprimer
le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières revêtant la forme de bons de
souscription d’actions dont le principe de l’émission est autorisée par la présente Assemblée Générale
Extraordinaire et les modalités et bénéficiaires par le Directoire, au profit de membres du personnel et/ou de
mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées.

Vingt-quatrième résolution (Autorisation à donner au directoire à l’effet de consentir aux salariés et
mandataires sociaux de la Société des options donnant droit à la souscription d’actions de la Société à
émettre ou à l’achat d’actions existantes de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux
dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à consentir en une
ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, au bénéfice, d’une part, des membres du personnel salarié de la
société ou de certains d’entre eux, ou de certaines catégories du personnel de la société et, le cas échéant, des
sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225 -180 du
Code de commerce, et, d’autre part, des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article
L.225-85 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à
émettre ou à l’achat d’actions existantes ;
2. décide que le nombre total des options ne pourra donner droit à la souscription ou à l’achat d’un nombre
d’actions supérieur à 5 % du capital social de la société existant au jour de l’attribution ;
3. décide que :
-, en cas d’octroi d’options de souscription, le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera fixé le
jour où les options seront consenties par le Directoire conformément aux dispositions de l’article L.225 -177 alinéa
4 du Code de commerce,
- en cas d’octroi d’options d’achat, , le prix d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options
seront consenties par le Directoire conformément aux dispositions de l’article L.225-179 du Code de commerce ;
ce prix ne pouvant être inférieur à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la société au titre des
articles L.225-208 et L.22-10-62 du Code de commerce.
4. décide que le délai d’exercice des options ne pourra excéder 10 ans à compter de la date d’attribution des
options par le Directoire ;
5. prend acte que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des
levées d’option.
L’augmentation de capital résultant des levées d’options de souscription d’actions sera définitivement réalisée du
seul fait de la déclaration de levée d’option, accompagnée du bulletin de souscription et du paiement en
numéraire ou par compensation avec des créances de la somme correspondante ;
6. décide que le prix et/ou le nombre des actions à souscrire et/ou à acheter pourront être ajustés pour tenir
compte des opérations financières effectuées par la Société ;
7. prend acte qu’en cas d’attribution d’options aux mandataires sociaux visés à l’article L.225-185 du Code de
commerce, le Conseil de Surveillance conditionnera l’attribution ou l’exercice des options à des critères de
performance et devra soit décider que les options ne pourront pas être levées par les intéressés avant la
cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité des actions issues de levées d’options qu’ils seront tenus de
conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;
8. délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par les statuts et par
la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et déterminer, dans les limites légales ou règlementaires,
toutes les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée, et notamment pour :
- fixer la ou les périodes d’exercice des options dans la limite visée ci-dessus, fixer le prix de souscription ou
d’achat des actions suivant les modalités déterminées ci-dessus, arrêter la liste des bénéficiaires des options,
fixer éventuellement le nombre d’options offertes à chacun d’eux et décider l’interdiction éventuelle de revente
immédiate des actions qui seront achetées et/ou souscrites ; le Directoire pourra assujettir l’attribution de tout o u
partie des options à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performance individuelle et/ou collective que le
Directoire déterminera,
- arrêter la date de jouissance même rétroactive des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de
souscription d’actions de la Société à émettre,
- prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options, en cas de réalisation d’opérations
financières ou sur titres,
- prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires pour tenir compte des opérations
financières éventuelles pouvant intervenir avant la levée des options
- imputer, s’il le juge opportun, les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation,
- procéder à la modification corrélative des statuts et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera utile et
nécessaire à la mise en œuvre de la présente autorisation.
Lors de la première réunion suivant la clôture de chaque exercice, le Directoire constatera, s’il y a lieu, le nombre
et le montant des actions émises pendant l’exercice, apportera les modifications nécessaires aux statuts, et
effectuera les formalités de publicité.
Conformément aux dispositions de l’article L.225-184 du Code de commerce, le Directoire, dans un rapport
spécial, informera chaque année les actionnaires, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, des opérations
réalisées dans le cadre de la présente résolution.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter de la présente assemblée, privant
ainsi d’effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Vingt-cinquième résolution (Autorisation à donner au Directoire pour réduire le capital social par
annulation d’actions propres détenues par la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application de l’article L.22-10-62 du Code de
commerce :
- autorise le Directoire à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, par annulation de tout ou partie des actions de la Société acquises ou qui viendraient à être
acquises ultérieurement par la Société elle-même en vertu d’une autorisation conférée par l’Assemblée Générale
Ordinaire, dans la limite de 10 % du capital social, par période prévue par la loi, étant rappelé que cette limite
s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté en fonction des opérations
pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale.
- autorise le Directoire à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les
statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ;
- autorise le Directoire à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ses décisions, le tout
conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ;
- fixe à 26 mois à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente autorisation,
privant ainsi d’effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Vingt-sixième résolution (Délégation de compétence à donner au directoire pour une durée de 26 mois à
l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de prime, réserves, bénéfices ou
autres). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, conformément aux dispositions du
Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L. 225-129-1, L.225-129-2, L.22-10-49 et
L.225-130 :
1. délègue au directoire, avec faculté de délégation ou subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les
statuts, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois, dans la proportion
et aux époques qu’il appréciera, par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des
réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport ou autres dont la capitalisation sera légalem ent
et statutairement possible, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des
actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximum des augmentations de
capital de la Société susceptibles d’être réalisées à ce titre ne pourra dépasser dix millions (10.000.000) d’euros
ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant
précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux augmentations de capital de la
Société prévu à la vingt-et-unième résolution proposée à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur
le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à
ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;
2. en cas d’usage par le directoire de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs,
avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente
délégation, à l’effet notamment de :
- fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre de titres de capital nouveaux à
émettre et/ou le montant dont le nominal des titres de capital existants sera augmenté, arrêter la date, même
rétroactive, à compter de laquelle les titres de capital nouveaux porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation
du nominal des titres de capital existants portera effet ;
- décider, en cas de distribution de titres de capital gratuits :
– que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres de capital correspondants seront
vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues
par la loi et la réglementation ;
– que les actions qui seront attribuées en vertu de cette délégation à raison d’actions anciennes bénéficiant
du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission ;
- procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capita l de la Société,
et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou
les augmentations de capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
- faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ou des
valeurs mobilières à émettre ;
- d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
L’Assemblée Générale fixe à 26 mois à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la
présente délégation. Elle prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Vingt-septième résolution (Principe d’une augmentation de capital réservée aux salaries : Décision à
prendre en application de l’Article L.225-129-6 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et agissant pour se
conformer aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce :
- décide que le Directoire dispose d’un délai maximum de six mois pour mettre en place un plan d’épargne dans
les conditions prévues aux articles L.3332-1 à L.3332-8 du Code du travail ;
- autorise le Directoire à procéder dans un délai maximum de vingt-six mois à compter de la réunion de
l’Assemblée Générale, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 5.000.000 Euros en une ou
plusieurs fois, par émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d’épargne
d’entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ;
- décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des
actionnaires auxdites actions nouvelles.
Le prix d’émission des actions sera déterminé par l’article L.3332-20 du Code du travail.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente délégation et la
réalisation de l’augmentation de capital et à cet effet :
- fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;
- fixer, dans les limites légales, les conditions de l’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés
aux salariés pour l’exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles ;
- constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux
modifications corrélatives des statuts ;
- procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l’augmentation de
capital.

Vingt-huitième résolution (Pouvoirs pour les dépôts et formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur
d’un original ou d’une copie des présentes pour accomplir ou faire accomplir toutes formalités, publications ou
publicités nécessaires.